Que dit la reglementation francaise actuel sur le fait d'avoir et
d'utiliser un scanner ?
merci de me communiquer les textes reglementaires si vous avez
merci
--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer.
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Jean-Mi
L'utilisation d'un scanner doit-être soumise à une autorisation délivrée par le Ministère de la Défense Nationale et le Ministère de l'Intérieur.
"Channels" a écrit dans le message news:
Bonjour,
Que dit la reglementation francaise actuel sur le fait d'avoir et d'utiliser un scanner ?
merci de me communiquer les textes reglementaires si vous avez
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-- Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer.
L'utilisation d'un scanner doit-être soumise à une autorisation délivrée
par le Ministère de la Défense Nationale et le Ministère de l'Intérieur.
"Channels" <channels@cyber-rezo.biz.nospam> a écrit dans le message news:
mesnews.daba7d3a.e9bbb7b1.35.934@cyberrezo.biz.nospa...
Bonjour,
Que dit la reglementation francaise actuel sur le fait d'avoir et
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Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
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L'utilisation d'un scanner doit-être soumise à une autorisation délivrée par le Ministère de la Défense Nationale et le Ministère de l'Intérieur.
"Channels" a écrit dans le message news:
Bonjour,
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