vacance de poste de président d'association

DOUG

14/10/2006 à 08:46

vérifiez d'abord ce que disent les statuts ou le règlement intérieur ; en
effet, parfois le président n'est pas élu par une AG, c'est le bureau qui
est élu, et ensuite le bureau qui désigne un président. voyez également si
les statuts ne prévoient pas un cas de suppléance ou la convocation
immédiate d'une AG.
si personne ne se présente, il faudrait alors demander auprès d'un tribunal
la nomination d'un administrateur provisoire

DOUG

a écrit dans le message de news:

bonjour,

lors de la dernière AG de notre association noter président a
demissionné et n'a pas souhaité se représenter, nous n'avons pas pu
faire d'élection puisque aucun candidat ne se présentait, et ou les
membres présent refusait d'etre élue en tant que président.
nous sommes donc en vacance de poste !

est-ce légal ?
comment devons nous désormais agir ?
qui devient président par intérim ?

le club comporte 3 membres élu, président, secrétaire, comptable .

d'avance merci de voter aide.

Emma

14/10/2006 à 09:36

DOUG a écrit :

vérifiez d'abord ce que disent les statuts ou le règlement intérieur ; en
effet, parfois le président n'est pas élu par une AG, c'est le bureau qui
est élu, et ensuite le bureau qui désigne un président. voyez également si
les statuts ne prévoient pas un cas de suppléance ou la convocation
immédiate d'une AG.

Voir dans les statuts effectivement comment est nommé, élu, désigné le
président.
et voir ce que pésume ses atauts pour le renovellement.

A priori, il est de la responsabilité des dirigeants-responsables de
faire en sorte d'assurer leur remplacement tel que les statuts l'exigent
: nbre et modalités.
Suggestion : Sinon, qu'ils fassent se dissoudre l'association (a ce
moment à des volontaires peuvent se décider !)

si personne ne se présente, il faudrait alors demander auprès d'un tribunal
la nomination d'un administrateur provisoire

Ah ?

des explications supplémentaires seraient les bienvenues.

Emma

haveur

14/10/2006 à 11:48

Bonjour,

DOUG a écrit :

vérifiez d'abord ce que disent les statuts ou le règlement intérieur ; en
effet, parfois le président n'est pas élu par une AG, c'est le bureau qui
est élu, et ensuite le bureau qui désigne un président. voyez également si
les statuts ne prévoient pas un cas de suppléance ou la convocation
immédiate d'une AG.
si personne ne se présente, il faudrait alors demander auprès d'un tribunal
la nomination d'un administrateur provisoire

Exact.

Mais il est prudent de vérifier au préalable si la trésorerie de
l'association pourra faire face aux frais de procédure et de justice ...
sinon cela risque d'être à la charge des derniers dirigeants sur leurs
biens propres ...

Mais la solution d'Emma est préférable car une association dans laquelle
personne ne veut assumer les responsabilités indispensables à son
fonctionnement n'est plus une association mais un organisme dispensateur
de loisirs ou de prestations de services. Dans les deux cas ce n'est
plus un organisme à but non lucratif.

D'autant plus que si un poste d'instance dirigeante devient vacant celui
qui démissionne n'est pas libéré de sa responsabilité civile personnelle
pour autant par sa démission. En cas de difficulté, d'incident ou de
conséquences fâcheuses il lui sera obligatoire de prouver (et pas
seulement par des paroles mais surtout par des comptes rendus, des
délibérations ou des actes) avoir mis en place la procédure prévue par
les statuts pour que sa fonction soit à nouveau exercée ou pour celle
prévue pour provoquer la dissolution de l'association.

Dans le cas ici présent la première condition semble avoir eu lieu mais
sans aboutir à un résultat positif (assemblée générale mais absence de
candidature).

Reste donc la deuxième action : mettre en oeuvre la procédure de
dissolution.

Hypothèses :
* les derniers membres ayant encore cette qualité refusent la
dissolution : les prévenir que dans ce cas ils engagent leur
responsabilité civile en refusant la dissolution et la désignation de
dirigeants car ils risquent d'être alors considérés comme dirigeants de
fait..

* l'assemblée générale convoquée pour décider de la dissolution
rencontre un absentéisme total (en dehors des 2 ou 3 dirigeants
restants) : appliquer les dispositions statutaires si la convocation
d'une nouvelle assemblée est nécessaire mais alors au cours de celle ci
2 personnes suffiraient pour décider ...

A se souvenir aussi : si les dirigeants de droit ou de fait peuvent voir
leur responsabilité civile personnelle mise en cause devant le tribunal
de grande instance ils peuvent aussi être appelés en comblement de
passif social (les charges salariés d'un salarié par exemple) ou fiscal
(les impôts dus par l'association pour le cas où elle serait requalifiée
en association à but lucratif, autre exemple).

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Bonjour,

DOUG a écrit :

vérifiez d'abord ce que disent les statuts ou le règlement intérieur ; en
effet, parfois le président n'est pas élu par une AG, c'est le bureau qui
est élu, et ensuite le bureau qui désigne un président. voyez également si
les statuts ne prévoient pas un cas de suppléance ou la convocation
immédiate d'une AG.
si personne ne se présente, il faudrait alors demander auprès d'un tribunal
la nomination d'un administrateur provisoire

Exact.

Mais il est prudent de vérifier au préalable si la trésorerie de
l'association pourra faire face aux frais de procédure et de justice ...
sinon cela risque d'être à la charge des derniers dirigeants sur leurs
biens propres ...

Mais la solution d'Emma est préférable car une association dans laquelle
personne ne veut assumer les responsabilités indispensables à son
fonctionnement n'est plus une association mais un organisme dispensateur
de loisirs ou de prestations de services. Dans les deux cas ce n'est
plus un organisme à but non lucratif.

D'autant plus que si un poste d'instance dirigeante devient vacant celui
qui démissionne n'est pas libéré de sa responsabilité civile personnelle
pour autant par sa démission. En cas de difficulté, d'incident ou de
conséquences fâcheuses il lui sera obligatoire de prouver (et pas
seulement par des paroles mais surtout par des comptes rendus, des
délibérations ou des actes) avoir mis en place la procédure prévue par
les statuts pour que sa fonction soit à nouveau exercée ou pour celle
prévue pour provoquer la dissolution de l'association.

Dans le cas ici présent la première condition semble avoir eu lieu mais
sans aboutir à un résultat positif (assemblée générale mais absence de
candidature).

Reste donc la deuxième action : mettre en oeuvre la procédure de
dissolution.

Hypothèses :
* les derniers membres ayant encore cette qualité refusent la
dissolution : les prévenir que dans ce cas ils engagent leur
responsabilité civile en refusant la dissolution et la désignation de
dirigeants car ils risquent d'être alors considérés comme dirigeants de
fait..

* l'assemblée générale convoquée pour décider de la dissolution
rencontre un absentéisme total (en dehors des 2 ou 3 dirigeants
restants) : appliquer les dispositions statutaires si la convocation
d'une nouvelle assemblée est nécessaire mais alors au cours de celle ci
2 personnes suffiraient pour décider ...

A se souvenir aussi : si les dirigeants de droit ou de fait peuvent voir
leur responsabilité civile personnelle mise en cause devant le tribunal
de grande instance ils peuvent aussi être appelés en comblement de
passif social (les charges salariés d'un salarié par exemple) ou fiscal
(les impôts dus par l'association pour le cas où elle serait requalifiée
en association à but lucratif, autre exemple).

Cordialement.

--

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Bonjour,

DOUG a écrit :

vérifiez d'abord ce que disent les statuts ou le règlement intérieur ; en
effet, parfois le président n'est pas élu par une AG, c'est le bureau qui
est élu, et ensuite le bureau qui désigne un président. voyez également si
les statuts ne prévoient pas un cas de suppléance ou la convocation
immédiate d'une AG.
si personne ne se présente, il faudrait alors demander auprès d'un tribunal
la nomination d'un administrateur provisoire

Exact.

Mais il est prudent de vérifier au préalable si la trésorerie de
l'association pourra faire face aux frais de procédure et de justice ...
sinon cela risque d'être à la charge des derniers dirigeants sur leurs
biens propres ...

Mais la solution d'Emma est préférable car une association dans laquelle
personne ne veut assumer les responsabilités indispensables à son
fonctionnement n'est plus une association mais un organisme dispensateur
de loisirs ou de prestations de services. Dans les deux cas ce n'est
plus un organisme à but non lucratif.

D'autant plus que si un poste d'instance dirigeante devient vacant celui
qui démissionne n'est pas libéré de sa responsabilité civile personnelle
pour autant par sa démission. En cas de difficulté, d'incident ou de
conséquences fâcheuses il lui sera obligatoire de prouver (et pas
seulement par des paroles mais surtout par des comptes rendus, des
délibérations ou des actes) avoir mis en place la procédure prévue par
les statuts pour que sa fonction soit à nouveau exercée ou pour celle
prévue pour provoquer la dissolution de l'association.

Dans le cas ici présent la première condition semble avoir eu lieu mais
sans aboutir à un résultat positif (assemblée générale mais absence de
candidature).

Reste donc la deuxième action : mettre en oeuvre la procédure de
dissolution.

Hypothèses :
* les derniers membres ayant encore cette qualité refusent la
dissolution : les prévenir que dans ce cas ils engagent leur
responsabilité civile en refusant la dissolution et la désignation de
dirigeants car ils risquent d'être alors considérés comme dirigeants de
fait..

* l'assemblée générale convoquée pour décider de la dissolution
rencontre un absentéisme total (en dehors des 2 ou 3 dirigeants
restants) : appliquer les dispositions statutaires si la convocation
d'une nouvelle assemblée est nécessaire mais alors au cours de celle ci
2 personnes suffiraient pour décider ...

A se souvenir aussi : si les dirigeants de droit ou de fait peuvent voir
leur responsabilité civile personnelle mise en cause devant le tribunal
de grande instance ils peuvent aussi être appelés en comblement de
passif social (les charges salariés d'un salarié par exemple) ou fiscal
(les impôts dus par l'association pour le cas où elle serait requalifiée
en association à but lucratif, autre exemple).

Cordialement.

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haveur

14/10/2006 à 11:59

Bonjour,

a écrit :

bonjour,

lors de la dernière AG de notre association noter président a
demissionné et n'a pas souhaité se représenter, nous n'avons pas pu
faire d'élection puisque aucun candidat ne se présentait, et ou les
membres présent refusait d'etre élue en tant que président.
nous sommes donc en vacance de poste !

est-ce légal ?

Le terme est inadapté.

Aucune loi n'impose qu'une association ait un président (ni d'ailleurs
d'avoir trois dirigeant comme beaucoup en colportent la croyance). Les
statuts peuvent décider que ce soit un bachi-bouzok ou un grand sachem
qui exerce la responsabilité principale, voir la seule existante.

Mais les statuts de votre association créent des obligations
contractuelles (les contractants - les adhérants à la convention
d'association-) sont en situation de devoir respecter les obligations
créées par leur adhésion au contrat. Cela provient de l'application de
la deuxième partie de l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 : " ...
elle (la convention d'association) est régie quand à sa validité par les
principes généraux du droit applicable aux contrats et obligation." IL
s'agit donc d'une obligation contractuelle comme la définie le code civil.

comment devons nous désormais agir ?
qui devient président par intérim ?

le club comporte 3 membres élu, président, secrétaire, comptable .

Faute de l'avoir prévu dans vos statuts il n'existe pas de fonction de
président par intérim et je n'ai pas l'impression que votre association
soit en position de pouvoir procéder à une modification statutaire...

Cordialement

--

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vile-coyote

14/10/2006 à 19:19

bonsoir,

ben me voila bien avancé.
nous sommes actuellement 11 membres dans l'association et ne souhaitons
pas la dissoudre.
il ne me reste plus qu'a motiver l'un d'entres nous finalement a
prendre le poste qui sera la solution la plus simple.

je vous remercie pour le début de réponse juridique, j'espère faire
évoluer la situation rapidement.

en ce qui concerne la bonne volonté des membres a prendre des
responsabilité au sein des associations, c'est évident, c'est
inexistant. en fait tous le monde souhaite profiter sans que cela ne
lui coute plus que l'inscription.. mais c'est commun a toutes les
associations.

encore merci,
a bientot.

haveur

15/10/2006 à 10:44

Bonjour,

a écrit :

bonsoir,

ben me voila bien avancé.

Certes :-)))

nous sommes actuellement 11 membres dans l'association et ne souhaitons
pas la dissoudre.

Bon, alors c'est un bon début...

il ne me reste plus qu'a motiver l'un d'entres nous finalement a
prendre le poste qui sera la solution la plus simple.

Exact.

Encore une hypothèse : dans le cas où l'absence de volontariat pour une
des fonctions dirigeantes est (en partie ou totalement) causée par la
peur des responsabilités et de leurs conséquences il est possible, par
une disposition statutaire (donc pour vous en commençant par une
modification statutaire)de réduire considérablement les risques pour les
dirigeants. Il s'agit de déterminer les attributs de la fonction de
président en précisant qu'il est chargé de mettre en application les
décision de l'instance dirigeante (A.G, comité, bureau ou C.A) sans
avoir lui même de pouvoir décisionnel. Il aurait en plus la
responsabilité de l'animation de l'association (ce qui ne comporte pas
de pouvoir décisionnel.

Ainsi il limitera au maximum les risques de décisions qu'il serait
autrement amené à prendre. Car un dirigeant ne peut voir sa
responsabilité civile (et parfois pénale) mise en cause que pour une
faute de gestion personnelle (qu'il a lui même fait) et non pour avoir
appliqué une décision d'une instance dirigeante puisqu'il est alors
simplement exécutant. Dans ce dernier cas, celui de mettre en oeuvre une
décision d'une instance dirigeante sa mise en cause ne pourrait plus
avoir lieu que si :
- il sait que cette décision est contraire aux lois ou enfreint une
règle de sécurité;
- cette décision met l'association en péril ou contient une imprudence
caractérisée;
- il dépasse les limites de la décision en y ajoutant des éléments qu'il
crée.

Une telle manière d'agir nécessiterait peut être un peu plus de réunions
du comité ou du bureau sans plus ...

Il y a longtemps que cette possibilité existe. Et la cour de cassation
l'a encore rappelé en 2004 dans sa décision n° 02-14.339, du 7 octobre
2004 : la mise en cause de la responsabilité d'un dirigeant (qu'il soit
président ou autre) ne peut être engagée que s'il a commis une faute
détachable de ses fonctions. On ne peut être personnellement condamné
pour une faute "collective" (comme une décision collective).

Mais le fait de ne pas avoir de "pouvoirs" choque beaucoup de
dirigeants:-))) Alors qu'animer une association est certainement plus
difficile mais aussi plus satisfaisant et valorisant. il y a plus de 50
ans circulait le sarcasme suivant : s'il y a autant d'associations que
de français c'est afin de permettre à chacun d'entre eux d'être
président ...

A remarquer : les associations et fédérations sportives semblent ignorer
cette possibilité de réduire les risques de passage devant un tribunal
de leurs dirigeants alors que cette catégorie d'association est celle
qui rencontre le plus de problèmes de ce genre. Et pourtant les
fédérations sportives sont souvent promptes à mettre en avant leurs
services juridiques ou liens avec des cabinets d'avocats...

en ce qui concerne la bonne volonté des membres a prendre des
responsabilité au sein des associations, c'est évident, c'est
inexistant. en fait tous le monde souhaite profiter sans que cela ne
lui coute plus que l'inscription.. mais c'est commun a toutes les
associations.

Ne généralisons pas, disons que c'est ... très fréquent...

Et là c'est un (gros) problème d'animation justement, et pas uniquement
dans chaque association.

Bon courage.

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
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Bonjour,

vile-coyote@voila.fr a écrit :

bonsoir,

ben me voila bien avancé.

Certes :-)))

nous sommes actuellement 11 membres dans l'association et ne souhaitons
pas la dissoudre.

Bon, alors c'est un bon début...

il ne me reste plus qu'a motiver l'un d'entres nous finalement a
prendre le poste qui sera la solution la plus simple.

Exact.

Encore une hypothèse : dans le cas où l'absence de volontariat pour une
des fonctions dirigeantes est (en partie ou totalement) causée par la
peur des responsabilités et de leurs conséquences il est possible, par
une disposition statutaire (donc pour vous en commençant par une
modification statutaire)de réduire considérablement les risques pour les
dirigeants. Il s'agit de déterminer les attributs de la fonction de
président en précisant qu'il est chargé de mettre en application les
décision de l'instance dirigeante (A.G, comité, bureau ou C.A) sans
avoir lui même de pouvoir décisionnel. Il aurait en plus la
responsabilité de l'animation de l'association (ce qui ne comporte pas
de pouvoir décisionnel.

Ainsi il limitera au maximum les risques de décisions qu'il serait
autrement amené à prendre. Car un dirigeant ne peut voir sa
responsabilité civile (et parfois pénale) mise en cause que pour une
faute de gestion personnelle (qu'il a lui même fait) et non pour avoir
appliqué une décision d'une instance dirigeante puisqu'il est alors
simplement exécutant. Dans ce dernier cas, celui de mettre en oeuvre une
décision d'une instance dirigeante sa mise en cause ne pourrait plus
avoir lieu que si :
- il sait que cette décision est contraire aux lois ou enfreint une
règle de sécurité;
- cette décision met l'association en péril ou contient une imprudence
caractérisée;
- il dépasse les limites de la décision en y ajoutant des éléments qu'il
crée.

Une telle manière d'agir nécessiterait peut être un peu plus de réunions
du comité ou du bureau sans plus ...

Il y a longtemps que cette possibilité existe. Et la cour de cassation
l'a encore rappelé en 2004 dans sa décision n° 02-14.339, du 7 octobre
2004 : la mise en cause de la responsabilité d'un dirigeant (qu'il soit
président ou autre) ne peut être engagée que s'il a commis une faute
détachable de ses fonctions. On ne peut être personnellement condamné
pour une faute "collective" (comme une décision collective).

Mais le fait de ne pas avoir de "pouvoirs" choque beaucoup de
dirigeants:-))) Alors qu'animer une association est certainement plus
difficile mais aussi plus satisfaisant et valorisant. il y a plus de 50
ans circulait le sarcasme suivant : s'il y a autant d'associations que
de français c'est afin de permettre à chacun d'entre eux d'être
président ...

A remarquer : les associations et fédérations sportives semblent ignorer
cette possibilité de réduire les risques de passage devant un tribunal
de leurs dirigeants alors que cette catégorie d'association est celle
qui rencontre le plus de problèmes de ce genre. Et pourtant les
fédérations sportives sont souvent promptes à mettre en avant leurs
services juridiques ou liens avec des cabinets d'avocats...

en ce qui concerne la bonne volonté des membres a prendre des
responsabilité au sein des associations, c'est évident, c'est
inexistant. en fait tous le monde souhaite profiter sans que cela ne
lui coute plus que l'inscription.. mais c'est commun a toutes les
associations.

Ne généralisons pas, disons que c'est ... très fréquent...

Et là c'est un (gros) problème d'animation justement, et pas uniquement
dans chaque association.

Bon courage.

Cordialement

--

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Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Bonjour,

a écrit :

bonsoir,

ben me voila bien avancé.

Certes :-)))

nous sommes actuellement 11 membres dans l'association et ne souhaitons
pas la dissoudre.

Bon, alors c'est un bon début...

il ne me reste plus qu'a motiver l'un d'entres nous finalement a
prendre le poste qui sera la solution la plus simple.

Exact.

Encore une hypothèse : dans le cas où l'absence de volontariat pour une
des fonctions dirigeantes est (en partie ou totalement) causée par la
peur des responsabilités et de leurs conséquences il est possible, par
une disposition statutaire (donc pour vous en commençant par une
modification statutaire)de réduire considérablement les risques pour les
dirigeants. Il s'agit de déterminer les attributs de la fonction de
président en précisant qu'il est chargé de mettre en application les
décision de l'instance dirigeante (A.G, comité, bureau ou C.A) sans
avoir lui même de pouvoir décisionnel. Il aurait en plus la
responsabilité de l'animation de l'association (ce qui ne comporte pas
de pouvoir décisionnel.

Ainsi il limitera au maximum les risques de décisions qu'il serait
autrement amené à prendre. Car un dirigeant ne peut voir sa
responsabilité civile (et parfois pénale) mise en cause que pour une
faute de gestion personnelle (qu'il a lui même fait) et non pour avoir
appliqué une décision d'une instance dirigeante puisqu'il est alors
simplement exécutant. Dans ce dernier cas, celui de mettre en oeuvre une
décision d'une instance dirigeante sa mise en cause ne pourrait plus
avoir lieu que si :
- il sait que cette décision est contraire aux lois ou enfreint une
règle de sécurité;
- cette décision met l'association en péril ou contient une imprudence
caractérisée;
- il dépasse les limites de la décision en y ajoutant des éléments qu'il
crée.

Une telle manière d'agir nécessiterait peut être un peu plus de réunions
du comité ou du bureau sans plus ...

Il y a longtemps que cette possibilité existe. Et la cour de cassation
l'a encore rappelé en 2004 dans sa décision n° 02-14.339, du 7 octobre
2004 : la mise en cause de la responsabilité d'un dirigeant (qu'il soit
président ou autre) ne peut être engagée que s'il a commis une faute
détachable de ses fonctions. On ne peut être personnellement condamné
pour une faute "collective" (comme une décision collective).

Mais le fait de ne pas avoir de "pouvoirs" choque beaucoup de
dirigeants:-))) Alors qu'animer une association est certainement plus
difficile mais aussi plus satisfaisant et valorisant. il y a plus de 50
ans circulait le sarcasme suivant : s'il y a autant d'associations que
de français c'est afin de permettre à chacun d'entre eux d'être
président ...

A remarquer : les associations et fédérations sportives semblent ignorer
cette possibilité de réduire les risques de passage devant un tribunal
de leurs dirigeants alors que cette catégorie d'association est celle
qui rencontre le plus de problèmes de ce genre. Et pourtant les
fédérations sportives sont souvent promptes à mettre en avant leurs
services juridiques ou liens avec des cabinets d'avocats...

en ce qui concerne la bonne volonté des membres a prendre des
responsabilité au sein des associations, c'est évident, c'est
inexistant. en fait tous le monde souhaite profiter sans que cela ne
lui coute plus que l'inscription.. mais c'est commun a toutes les
associations.

Ne généralisons pas, disons que c'est ... très fréquent...

Et là c'est un (gros) problème d'animation justement, et pas uniquement
dans chaque association.

Bon courage.

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