Salut !
Je m'interroge (avec d'autres) sur la valeur légale d'un arrêté
préfectoral, concernant par exemple la réduction de la vitesse des
véhicules pour cause de pollution ou les restrictions d'eau.
Certains disent que l'on ne peut être poursuivi pour cela, parce qu'un
arrêté préfectoral n'a pas la valeur d'une loi (pas de publication au JO).
Par exemple d'aucuns précisent qu'il faut obligatoirement avoir été mis en
demeure (averti) avant de pouvoir être condamné (à une forte amende 1500
euros dans l'exemple de l'eau).
Qu'en est-il exactement ?
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Ch Courtois
'lut
djeel a écrit :
Je m'interroge (avec d'autres) sur la valeur légale d'un arrêté préfectoral ... Certains disent que l'on ne peut être poursuivi pour cela, parce qu'un arrêté préfectoral n'a pas la valeur d'une loi (pas de publication au JO). (...)
certains ? vous pourriez précisez vos sources ? car s'il est parfois possible de contester la légalité d'un arreté et/ou les conditions de son application, de là a considérer que l'ensemble de la production préfectorale doit aller à la poubelle, cela me parait plus que farfelu.
ch courtois http:://www.jamanga.com
'lut
djeel a écrit :
Je m'interroge (avec d'autres) sur la valeur légale d'un arrêté
préfectoral ... Certains disent que l'on ne peut être poursuivi pour cela,
parce qu'un
arrêté préfectoral n'a pas la valeur d'une loi (pas de publication au JO).
(...)
certains ? vous pourriez précisez vos sources ?
car s'il est parfois possible de contester la légalité d'un arreté et/ou les
conditions de son application, de là a considérer que l'ensemble de la
production préfectorale doit aller à la poubelle, cela me parait plus que
farfelu.
Je m'interroge (avec d'autres) sur la valeur légale d'un arrêté préfectoral ... Certains disent que l'on ne peut être poursuivi pour cela, parce qu'un arrêté préfectoral n'a pas la valeur d'une loi (pas de publication au JO). (...)
certains ? vous pourriez précisez vos sources ? car s'il est parfois possible de contester la légalité d'un arreté et/ou les conditions de son application, de là a considérer que l'ensemble de la production préfectorale doit aller à la poubelle, cela me parait plus que farfelu.
ch courtois http:://www.jamanga.com
djeel
"Ch Courtois" a écrit ...
certains ? vous pourriez précisez vos sources ? car s'il est parfois possible de contester la légalité d'un arrêté et/ou les conditions de son application, de là a considérer que l'ensemble de la production préfectorale doit aller à la poubelle, cela me parait plus que farfelu.
Merci de ta réponse ! Comme tu t'en doutes, il s'agit d'un échange sur un autre forum, où un internaute maintient qu'on ne peut être poursuivi si l'on transgresse un arrêté préfectoral. Il s'agit en l'occurrence d'une limitation de vitesse (70 km/h) pendant un pic de pollution (ozone) ; comme je lui donnais l'exemple d'un agriculteur drômois condamné à 1500 euros d'amende pour arrosage "illégal", le même contributeur m'assure qu'un arrêté préfectoral n'étant pas une loi, on n'est pas censé en avoir connaissance et donc on ne peut être poursuivi avant d'avoir été averti. Alors, si un arrêté préfectoral limite (ponctuellement) la vitesse en cas de pollution, si un arrêté préfectoral interdit l'arrosage le jour en raison de la sécheresse, peut-on être poursuivi ? Merci d'avance de tes précisions... P.S. Je viens juste de découvrir que le même contributeur, , a posté le 19/08/03 à 13 h 25 dans le fil "Ozone et vitesse" un message avec le même propos. -- Djeel
"Ch Courtois" <courtois@jamanga.com> a écrit ...
certains ? vous pourriez précisez vos sources ?
car s'il est parfois possible de contester la légalité d'un arrêté
et/ou les conditions de son application, de là a considérer que
l'ensemble de la production préfectorale doit aller à la poubelle,
cela me parait plus que farfelu.
Merci de ta réponse !
Comme tu t'en doutes, il s'agit d'un échange sur un autre forum, où un
internaute maintient qu'on ne peut être poursuivi si l'on transgresse un
arrêté préfectoral.
Il s'agit en l'occurrence d'une limitation de vitesse (70 km/h) pendant un
pic de pollution (ozone) ; comme je lui donnais l'exemple d'un agriculteur
drômois condamné à 1500 euros d'amende pour arrosage "illégal", le même
contributeur m'assure qu'un arrêté préfectoral n'étant pas une loi, on
n'est pas censé en avoir connaissance et donc on ne peut être poursuivi
avant d'avoir été averti.
Alors, si un arrêté préfectoral limite (ponctuellement) la vitesse en cas
de pollution, si un arrêté préfectoral interdit l'arrosage le jour en
raison de la sécheresse, peut-on être poursuivi ?
Merci d'avance de tes précisions...
P.S. Je viens juste de découvrir que le même contributeur, Y@nn, a posté le
19/08/03 à 13 h 25 dans le fil "Ozone et vitesse"
un message avec le même propos.
--
Djeel
certains ? vous pourriez précisez vos sources ? car s'il est parfois possible de contester la légalité d'un arrêté et/ou les conditions de son application, de là a considérer que l'ensemble de la production préfectorale doit aller à la poubelle, cela me parait plus que farfelu.
Merci de ta réponse ! Comme tu t'en doutes, il s'agit d'un échange sur un autre forum, où un internaute maintient qu'on ne peut être poursuivi si l'on transgresse un arrêté préfectoral. Il s'agit en l'occurrence d'une limitation de vitesse (70 km/h) pendant un pic de pollution (ozone) ; comme je lui donnais l'exemple d'un agriculteur drômois condamné à 1500 euros d'amende pour arrosage "illégal", le même contributeur m'assure qu'un arrêté préfectoral n'étant pas une loi, on n'est pas censé en avoir connaissance et donc on ne peut être poursuivi avant d'avoir été averti. Alors, si un arrêté préfectoral limite (ponctuellement) la vitesse en cas de pollution, si un arrêté préfectoral interdit l'arrosage le jour en raison de la sécheresse, peut-on être poursuivi ? Merci d'avance de tes précisions... P.S. Je viens juste de découvrir que le même contributeur, , a posté le 19/08/03 à 13 h 25 dans le fil "Ozone et vitesse" un message avec le même propos. -- Djeel
yann_lo
"djeel"
comme je lui donnais l'exemple d'un agriculteur drômois condamné à 1500 euros d'amende pour arrosage "illégal", le même contributeur m'assure qu'un arrêté préfectoral n'étant pas une loi, on n'est pas censé en avoir connaissance et donc on ne peut être poursuivi avant d'avoir été averti.
Je ne disait pas exactement cela... Je disais qu'il n'y a aucune obligation a écouter les infos, que ce type de décision a effet immédiat ne peut généralement pas passer non plus par les médias légaux d'information des citoyens. Donc, en gros, la seule possibilité de répression que je voyais était celle de la récidive:
-On est prévenu, une fois, par les gendarmes que l'on ne doit pas arroser/remplir sa piscine/rouler aux vitesses habituelles... -Si on récivide, on ne peut pas nier avoir été prévenu et on est verbalisable.
Tu donnais le cas des restrictions d'eau, je ne connais pas de cas de verbalisation sur une primo-infraction a une disposition préfectorale de ce type.
Alors tolérance ou nécéssité d'une verbalisation uniquement sur récidive, du fait qu'il est impossible de prouver que l'information est passée, j'attends toujours la réponse?
A+ Yann
"djeel"
comme je lui donnais l'exemple d'un agriculteur
drômois condamné à 1500 euros d'amende pour arrosage "illégal", le même
contributeur m'assure qu'un arrêté préfectoral n'étant pas une loi, on
n'est pas censé en avoir connaissance et donc on ne peut être poursuivi
avant d'avoir été averti.
Je ne disait pas exactement cela... Je disais qu'il n'y a aucune
obligation a écouter les infos, que ce type de décision a effet
immédiat ne peut généralement pas passer non plus par les médias
légaux d'information des citoyens. Donc, en gros, la seule possibilité
de répression que je voyais était celle de la récidive:
-On est prévenu, une fois, par les gendarmes que l'on ne doit pas
arroser/remplir sa piscine/rouler aux vitesses habituelles...
-Si on récivide, on ne peut pas nier avoir été prévenu et on est
verbalisable.
Tu donnais le cas des restrictions d'eau, je ne connais pas de cas de
verbalisation sur une primo-infraction a une disposition préfectorale
de ce type.
Alors tolérance ou nécéssité d'une verbalisation uniquement sur
récidive, du fait qu'il est impossible de prouver que l'information
est passée, j'attends toujours la réponse?
comme je lui donnais l'exemple d'un agriculteur drômois condamné à 1500 euros d'amende pour arrosage "illégal", le même contributeur m'assure qu'un arrêté préfectoral n'étant pas une loi, on n'est pas censé en avoir connaissance et donc on ne peut être poursuivi avant d'avoir été averti.
Je ne disait pas exactement cela... Je disais qu'il n'y a aucune obligation a écouter les infos, que ce type de décision a effet immédiat ne peut généralement pas passer non plus par les médias légaux d'information des citoyens. Donc, en gros, la seule possibilité de répression que je voyais était celle de la récidive:
-On est prévenu, une fois, par les gendarmes que l'on ne doit pas arroser/remplir sa piscine/rouler aux vitesses habituelles... -Si on récivide, on ne peut pas nier avoir été prévenu et on est verbalisable.
Tu donnais le cas des restrictions d'eau, je ne connais pas de cas de verbalisation sur une primo-infraction a une disposition préfectorale de ce type.
Alors tolérance ou nécéssité d'une verbalisation uniquement sur récidive, du fait qu'il est impossible de prouver que l'information est passée, j'attends toujours la réponse?
A+ Yann
Ch Courtois
'lut
djeel a écrit :
Il s'agit en l'occurrence d'une limitation de vitesse (70 km/h) pendant un pic de pollution (ozone) ; comme je lui donnais l'exemple d'un agriculteur drômois condamné à 1500 euros d'amende pour arrosage "illégal", le même contributeur m'assure qu'un arrêté préfectoral n'étant pas une loi, on n'est pas censé en avoir connaissance et donc on ne peut être poursuivi avant d'avoir été averti.(...)
A la lecture du post de Yann sur ce meme fil je comprend mieux. Sur les arrêtés "domestiques" non habituels (cf arrosage * à distinguer de l'habituel, et donc notoire, contre le fait d'allumer un feu dans son jardin par exemple en période estivale) la politique de prévention passe avant la répression, d'ou un souci d'information avant verbalisation (à défaut, un verbalisé pourrait fort bien invoquer une erreur de droit).
sur la question de la réduction de vitesse "ozone", le pb est différent, car l'information est censée faite par une signalisation adéquate (laquelle par definition n'existe pas pour un arrete "arrosage")
dans un temps éloigné, l'info était faite sur la place du village, apres roulement de tambour, par le garde-champetre, pour "avis à la population"
ch courtois
'lut
djeel a écrit :
Il s'agit en l'occurrence d'une limitation de vitesse (70 km/h) pendant un
pic de pollution (ozone) ; comme je lui donnais l'exemple d'un agriculteur
drômois condamné à 1500 euros d'amende pour arrosage "illégal", le même
contributeur m'assure qu'un arrêté préfectoral n'étant pas une loi, on
n'est pas censé en avoir connaissance et donc on ne peut être poursuivi
avant d'avoir été averti.(...)
A la lecture du post de Yann sur ce meme fil je comprend mieux.
Sur les arrêtés "domestiques" non habituels (cf arrosage * à distinguer de
l'habituel, et donc notoire, contre le fait d'allumer un feu dans son jardin
par exemple en période estivale) la politique de prévention passe avant la
répression, d'ou un souci d'information avant verbalisation (à défaut, un
verbalisé pourrait fort bien invoquer une erreur de droit).
sur la question de la réduction de vitesse "ozone", le pb est différent, car
l'information est censée faite par une signalisation adéquate
(laquelle par definition n'existe pas pour un arrete "arrosage")
dans un temps éloigné, l'info était faite sur la place du village, apres
roulement de tambour, par le garde-champetre, pour "avis à la population"
Il s'agit en l'occurrence d'une limitation de vitesse (70 km/h) pendant un pic de pollution (ozone) ; comme je lui donnais l'exemple d'un agriculteur drômois condamné à 1500 euros d'amende pour arrosage "illégal", le même contributeur m'assure qu'un arrêté préfectoral n'étant pas une loi, on n'est pas censé en avoir connaissance et donc on ne peut être poursuivi avant d'avoir été averti.(...)
A la lecture du post de Yann sur ce meme fil je comprend mieux. Sur les arrêtés "domestiques" non habituels (cf arrosage * à distinguer de l'habituel, et donc notoire, contre le fait d'allumer un feu dans son jardin par exemple en période estivale) la politique de prévention passe avant la répression, d'ou un souci d'information avant verbalisation (à défaut, un verbalisé pourrait fort bien invoquer une erreur de droit).
sur la question de la réduction de vitesse "ozone", le pb est différent, car l'information est censée faite par une signalisation adéquate (laquelle par definition n'existe pas pour un arrete "arrosage")
dans un temps éloigné, l'info était faite sur la place du village, apres roulement de tambour, par le garde-champetre, pour "avis à la population"
ch courtois
.emma
"Ch Courtois" a écrit
A la lecture du post de Yann sur ce meme fil je comprend mieux. Sur les arrêtés "domestiques" non habituels (cf arrosage * à distinguer de l'habituel, et donc notoire, contre le fait d'allumer un feu dans son
jardin
par exemple en période estivale) la politique de prévention passe avant la répression, d'ou un souci d'information avant verbalisation (à défaut, un verbalisé pourrait fort bien invoquer une erreur de droit).
comment ? En ce qui concerne les arrêtés préfectoraux ou municipaux, le problème est bien l'information... Il y a des arrêtés municipaux sur le stationnement, le bruit, la circulation en forêt par exemple des arrêtés qui s'appliquent sur un temps donné : stationnement un we Il faut enlever sa voiture car il y aura une fête. Mais, j'ai garé ma voiture le vendredi matin, avant l'affichage et je suis parti en we en train. Que peut-il se passer ? Si je ne sais pas, comment faire ?
De plus certains arrêtés sont temporaires , d'autres permanents : exemple : le droit de se promener dans un massif dans le Sud de la France du côté de Montpellier : comment sait-on si l'interdiction est levée ?
Automatiquement à l'ouverture de la chasse ? :-))
dans un temps éloigné, l'info était faite sur la place du village, apres roulement de tambour, par le garde-champetre, pour "avis à la population"
Voui, et si je ne suis pas là quand le garde champêtre roule ses mécaniques ? Je ne suis pas au courant. Suis-je verbalisable,? Y-at-il des recours sur ce motif : arrêté-quasi-confidentiel, en-tout-cas-personne-ne-me-l'a-dit ?
Emma -- pas de lezard pour me repondre en direct
"Ch Courtois" <courtois@jamanga.com> a écrit
A la lecture du post de Yann sur ce meme fil je comprend mieux.
Sur les arrêtés "domestiques" non habituels (cf arrosage * à distinguer de
l'habituel, et donc notoire, contre le fait d'allumer un feu dans son
jardin
par exemple en période estivale) la politique de prévention passe avant la
répression, d'ou un souci d'information avant verbalisation (à défaut, un
verbalisé pourrait fort bien invoquer une erreur de droit).
comment ?
En ce qui concerne les arrêtés préfectoraux ou municipaux, le problème est
bien l'information...
Il y a des arrêtés municipaux sur le stationnement, le bruit, la circulation
en forêt par exemple
des arrêtés qui s'appliquent sur un temps donné : stationnement un we
Il faut enlever sa voiture car il y aura une fête.
Mais, j'ai garé ma voiture le vendredi matin, avant l'affichage et je suis
parti en we en train. Que peut-il se passer ?
Si je ne sais pas, comment faire ?
De plus certains arrêtés sont temporaires , d'autres permanents : exemple :
le droit de se promener dans un massif dans le Sud de la France du côté de
Montpellier : comment sait-on si l'interdiction est levée ?
Automatiquement à l'ouverture de la chasse ? :-))
dans un temps éloigné, l'info était faite sur la place du village, apres
roulement de tambour, par le garde-champetre, pour "avis à la population"
Voui, et si je ne suis pas là quand le garde champêtre roule ses mécaniques
?
Je ne suis pas au courant. Suis-je verbalisable,?
Y-at-il des recours sur ce motif : arrêté-quasi-confidentiel,
en-tout-cas-personne-ne-me-l'a-dit ?
A la lecture du post de Yann sur ce meme fil je comprend mieux. Sur les arrêtés "domestiques" non habituels (cf arrosage * à distinguer de l'habituel, et donc notoire, contre le fait d'allumer un feu dans son
jardin
par exemple en période estivale) la politique de prévention passe avant la répression, d'ou un souci d'information avant verbalisation (à défaut, un verbalisé pourrait fort bien invoquer une erreur de droit).
comment ? En ce qui concerne les arrêtés préfectoraux ou municipaux, le problème est bien l'information... Il y a des arrêtés municipaux sur le stationnement, le bruit, la circulation en forêt par exemple des arrêtés qui s'appliquent sur un temps donné : stationnement un we Il faut enlever sa voiture car il y aura une fête. Mais, j'ai garé ma voiture le vendredi matin, avant l'affichage et je suis parti en we en train. Que peut-il se passer ? Si je ne sais pas, comment faire ?
De plus certains arrêtés sont temporaires , d'autres permanents : exemple : le droit de se promener dans un massif dans le Sud de la France du côté de Montpellier : comment sait-on si l'interdiction est levée ?
Automatiquement à l'ouverture de la chasse ? :-))
dans un temps éloigné, l'info était faite sur la place du village, apres roulement de tambour, par le garde-champetre, pour "avis à la population"
Voui, et si je ne suis pas là quand le garde champêtre roule ses mécaniques ? Je ne suis pas au courant. Suis-je verbalisable,? Y-at-il des recours sur ce motif : arrêté-quasi-confidentiel, en-tout-cas-personne-ne-me-l'a-dit ?
Emma -- pas de lezard pour me repondre en direct
yann_lo
Ch Courtois
sur la question de la réduction de vitesse "ozone", le pb est différent, car l'information est censée faite par une signalisation adéquate (laquelle par definition n'existe pas pour un arrete "arrosage")
Donc, grosso-modo, en pratique cela ne peut-être envisagé qu'entre un PMV affichant le message et l'entrée suivante de la voie controlée... et encore, cf ci dessous et dis moi si je me trompes?
Vu le fait que ce sont des "Panneaux a Message Variables"... Comme leur nom ne l'indique pas, encore faut-il que ceux-ci ne varient pas!!! Et c'est en pratique souvent le cas, surtout en région parisienne (affichent en boucle 'Tps de parcours(parfois plusieurs d'affilée)'->'incidents'->'vitesse pollution'... puis retour 'Tps de parcours'...): On peut donc avoir regardé le panneau sans le message de limite temporaire!
C'est en gros la raison pour laquelle je me posais là aussi la question de la possibilité de verbaliser effectivement: Les roulements de tambours n'ayant plus cours et l'information ayant pu ne pas passer!
La seule solution que le voyais, c'etait un double radar: 1er avec interception et information seule (pour ceux entre vitesse max temporaire et habituelle, ceux au dessus de l'habituelle étant prunables immédiatement)... et notage de plaques... et qq km plus loin, un autre (avec ou sans interception) et alors on avait possibilité de verbaliser les conducteurs informés juste avant et que l'on avait identifié.
Dans le cas contraire, je ne sais ce qui se pratique dans les faits mais cela me parait très contestable.
Yann
Ch Courtois
sur la question de la réduction de vitesse "ozone", le pb est différent, car
l'information est censée faite par une signalisation adéquate
(laquelle par definition n'existe pas pour un arrete "arrosage")
Donc, grosso-modo, en pratique cela ne peut-être envisagé qu'entre un
PMV affichant le message et l'entrée suivante de la voie controlée...
et encore, cf ci dessous et dis moi si je me trompes?
Vu le fait que ce sont des "Panneaux a Message Variables"... Comme
leur nom ne l'indique pas, encore faut-il que ceux-ci ne varient
pas!!! Et c'est en pratique souvent le cas, surtout en région
parisienne (affichent en boucle 'Tps de parcours(parfois plusieurs
d'affilée)'->'incidents'->'vitesse pollution'... puis retour 'Tps de
parcours'...): On peut donc avoir regardé le panneau sans le message
de limite temporaire!
C'est en gros la raison pour laquelle je me posais là aussi la
question de la possibilité de verbaliser effectivement: Les roulements
de tambours n'ayant plus cours et l'information ayant pu ne pas
passer!
La seule solution que le voyais, c'etait un double radar: 1er avec
interception et information seule (pour ceux entre vitesse max
temporaire et habituelle, ceux au dessus de l'habituelle étant
prunables immédiatement)... et notage de plaques... et qq km plus
loin, un autre (avec ou sans interception) et alors on avait
possibilité de verbaliser les conducteurs informés juste avant et que
l'on avait identifié.
Dans le cas contraire, je ne sais ce qui se pratique dans les faits
mais cela me parait très contestable.
sur la question de la réduction de vitesse "ozone", le pb est différent, car l'information est censée faite par une signalisation adéquate (laquelle par definition n'existe pas pour un arrete "arrosage")
Donc, grosso-modo, en pratique cela ne peut-être envisagé qu'entre un PMV affichant le message et l'entrée suivante de la voie controlée... et encore, cf ci dessous et dis moi si je me trompes?
Vu le fait que ce sont des "Panneaux a Message Variables"... Comme leur nom ne l'indique pas, encore faut-il que ceux-ci ne varient pas!!! Et c'est en pratique souvent le cas, surtout en région parisienne (affichent en boucle 'Tps de parcours(parfois plusieurs d'affilée)'->'incidents'->'vitesse pollution'... puis retour 'Tps de parcours'...): On peut donc avoir regardé le panneau sans le message de limite temporaire!
C'est en gros la raison pour laquelle je me posais là aussi la question de la possibilité de verbaliser effectivement: Les roulements de tambours n'ayant plus cours et l'information ayant pu ne pas passer!
La seule solution que le voyais, c'etait un double radar: 1er avec interception et information seule (pour ceux entre vitesse max temporaire et habituelle, ceux au dessus de l'habituelle étant prunables immédiatement)... et notage de plaques... et qq km plus loin, un autre (avec ou sans interception) et alors on avait possibilité de verbaliser les conducteurs informés juste avant et que l'on avait identifié.
Dans le cas contraire, je ne sais ce qui se pratique dans les faits mais cela me parait très contestable.
Yann
djeel
"Ch Courtois" a écrit ...
Sur les arrêtés "domestiques" non habituels ... sur la question de la réduction de vitesse ... dans un temps éloigné, l'info était faite sur la place du village, apres roulement de tambour, par le garde-champetre, pour "avis à la population"
Merci de ton message. C'était mieux avant !
-- Djeel, VCMADB#6
"Ch Courtois" <courtois@jamanga.com> a écrit ...
Sur les arrêtés "domestiques" non habituels ...
sur la question de la réduction de vitesse ...
dans un temps éloigné, l'info était faite sur la place du village,
apres roulement de tambour, par le garde-champetre, pour "avis à la
population"
Sur les arrêtés "domestiques" non habituels ... sur la question de la réduction de vitesse ... dans un temps éloigné, l'info était faite sur la place du village, apres roulement de tambour, par le garde-champetre, pour "avis à la population"
