Valeur juridique d'un courriel face au courrier "papier"
2 réponses
Globern
Bonjour
Quelle est la valeur juridique d'un e-mail (y compris un e-mail transmit dans
une messagerie interne d'entreprise) face au même courrier sur support papier
avec une vrai signature effectuée à la main ?
J'ai entendu sur une radio nationale qu'on se dirigeait vers une
reconnaissance des courriers électroniques comme ayant une valeur identique à
un courrier papier pour peu que ce dernier ait une "signature" électronique
valide.
Cette info a dû être diffusée sur France Inter ou France Info il y a quelques
mois mais je ne me souviens plus de la date exacte.
Merci.
--
Globern.
"Si Adrien est venu chez moi, je n'y étais pas. S'il vient, ce sera avec
plaisir, puisque c'est un ami."
Fluxuscrelat in news:bitflh$cfp$1@news-reader3.wanadoo.fr 31/08/2003
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le_troll
Bonjour, pas grande valeur l'email, éventuellement un commencement de preuve par écrit... En fait, ça dépend aussi s'il est ou non contesté, s'il est reconnu explicitement par son auteur ça devient une preuve, mais s'il est nié, c'est plus rien... Ce serait différent si un fichier reproduisait une signature par exemple, des données bien spécifique...
Pour l'email recommandé, il vont mettre sur place un ou plusieurs organismes agréés qui assermenté, recevra le transit des emails, leur attribuera un numéro unique, et les renverra ensuite, (théoriquement sans le lire), mais en les dupliquant je crois, pour comparer en cas de contestation, ça donnera un email encapsulé dans un répertoire ou autre (comme une enveloppe), dont l'organisme sus-cité, dira j'ai eu cette email de tel taille, à date et heure, venant de, et redirigé ver... voici en gros le principe... Mais... c'est pas encore évident car les correspondant s'identifient par leur adresse IP, et cette adresse peut changer, on peut en prendre une fausse, etc, comme si tu pouvais déplacer ta boîte aux lettre lol, et changer le nom dessus; en dernier, en faisant transiter une adresse IP comme ça, ça donnera une ouverture supplémentaire aux pirates, donc, je ne sais même pas en pratique ce que donnera le projet... -- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"Globern" a écrit dans le message de news:
Bonjour
Quelle est la valeur juridique d'un e-mail (y compris un e-mail transmit
dans
une messagerie interne d'entreprise) face au même courrier sur support
papier
avec une vrai signature effectuée à la main ?
J'ai entendu sur une radio nationale qu'on se dirigeait vers une reconnaissance des courriers électroniques comme ayant une valeur
identique à
un courrier papier pour peu que ce dernier ait une "signature"
électronique
valide.
Cette info a dû être diffusée sur France Inter ou France Info il y a
quelques
mois mais je ne me souviens plus de la date exacte.
Merci.
-- Globern. "Si Adrien est venu chez moi, je n'y étais pas. S'il vient, ce sera avec plaisir, puisque c'est un ami." Fluxuscrelat in news:bitflh$cfp$ 31/08/2003
Bonjour, pas grande valeur l'email, éventuellement un commencement de preuve
par écrit... En fait, ça dépend aussi s'il est ou non contesté, s'il est
reconnu explicitement par son auteur ça devient une preuve, mais s'il est
nié, c'est plus rien...
Ce serait différent si un fichier reproduisait une signature par exemple,
des données bien spécifique...
Pour l'email recommandé, il vont mettre sur place un ou plusieurs organismes
agréés qui assermenté, recevra le transit des emails, leur attribuera un
numéro unique, et les renverra ensuite, (théoriquement sans le lire), mais
en les dupliquant je crois, pour comparer en cas de contestation, ça donnera
un email encapsulé dans un répertoire ou autre (comme une enveloppe), dont
l'organisme sus-cité, dira j'ai eu cette email de tel taille, à date et
heure, venant de, et redirigé ver... voici en gros le principe...
Mais... c'est pas encore évident car les correspondant s'identifient par
leur adresse IP, et cette adresse peut changer, on peut en prendre une
fausse, etc, comme si tu pouvais déplacer ta boîte aux lettre lol, et
changer le nom dessus; en dernier, en faisant transiter une adresse IP comme
ça, ça donnera une ouverture supplémentaire aux pirates, donc, je ne sais
même pas en pratique ce que donnera le projet...
--
Merci, @+, bye, Joe : ng75@noos.fr
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
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"Globern" <Globern@lasecte.org> a écrit dans le message de news:
XnF949B5B259F9D5Globernlasecte@193.252.19.141...
Bonjour
Quelle est la valeur juridique d'un e-mail (y compris un e-mail transmit
dans
une messagerie interne d'entreprise) face au même courrier sur support
papier
avec une vrai signature effectuée à la main ?
J'ai entendu sur une radio nationale qu'on se dirigeait vers une
reconnaissance des courriers électroniques comme ayant une valeur
identique à
un courrier papier pour peu que ce dernier ait une "signature"
électronique
valide.
Cette info a dû être diffusée sur France Inter ou France Info il y a
quelques
mois mais je ne me souviens plus de la date exacte.
Merci.
--
Globern.
"Si Adrien est venu chez moi, je n'y étais pas. S'il vient, ce sera avec
plaisir, puisque c'est un ami."
Fluxuscrelat in news:bitflh$cfp$1@news-reader3.wanadoo.fr 31/08/2003
Bonjour, pas grande valeur l'email, éventuellement un commencement de preuve par écrit... En fait, ça dépend aussi s'il est ou non contesté, s'il est reconnu explicitement par son auteur ça devient une preuve, mais s'il est nié, c'est plus rien... Ce serait différent si un fichier reproduisait une signature par exemple, des données bien spécifique...
Pour l'email recommandé, il vont mettre sur place un ou plusieurs organismes agréés qui assermenté, recevra le transit des emails, leur attribuera un numéro unique, et les renverra ensuite, (théoriquement sans le lire), mais en les dupliquant je crois, pour comparer en cas de contestation, ça donnera un email encapsulé dans un répertoire ou autre (comme une enveloppe), dont l'organisme sus-cité, dira j'ai eu cette email de tel taille, à date et heure, venant de, et redirigé ver... voici en gros le principe... Mais... c'est pas encore évident car les correspondant s'identifient par leur adresse IP, et cette adresse peut changer, on peut en prendre une fausse, etc, comme si tu pouvais déplacer ta boîte aux lettre lol, et changer le nom dessus; en dernier, en faisant transiter une adresse IP comme ça, ça donnera une ouverture supplémentaire aux pirates, donc, je ne sais même pas en pratique ce que donnera le projet... -- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"Globern" a écrit dans le message de news:
Bonjour
Quelle est la valeur juridique d'un e-mail (y compris un e-mail transmit
dans
une messagerie interne d'entreprise) face au même courrier sur support
papier
avec une vrai signature effectuée à la main ?
J'ai entendu sur une radio nationale qu'on se dirigeait vers une reconnaissance des courriers électroniques comme ayant une valeur
identique à
un courrier papier pour peu que ce dernier ait une "signature"
électronique
valide.
Cette info a dû être diffusée sur France Inter ou France Info il y a
quelques
mois mais je ne me souviens plus de la date exacte.
Merci.
-- Globern. "Si Adrien est venu chez moi, je n'y étais pas. S'il vient, ce sera avec plaisir, puisque c'est un ami." Fluxuscrelat in news:bitflh$cfp$ 31/08/2003
Jacques
Le 26 Feb 2004 07:57:37 GMT, Globern écrit:
Bonjour
Quelle est la valeur juridique d'un e-mail (y compris un e-mail transmit dans une messagerie interne d'entreprise) face au même courrier sur support papier avec une vrai signature effectuée à la main ?
J'ai entendu sur une radio nationale qu'on se dirigeait vers une reconnaissance des courriers électroniques comme ayant une valeur identique à un courrier papier pour peu que ce dernier ait une "signature" électronique valide.
Cette info a dû être diffusée sur France Inter ou France Info il y a quelques mois mais je ne me souviens plus de la date exacte.
Merci.
En Belgique nous avons ce qui suit depuis des mois ! http://www.mycertipost.be/sommaire_myc.html?mnid0
Le 26 Feb 2004 07:57:37 GMT, Globern <Globern@lasecte.org> écrit:
Bonjour
Quelle est la valeur juridique d'un e-mail (y compris un e-mail transmit dans
une messagerie interne d'entreprise) face au même courrier sur support papier
avec une vrai signature effectuée à la main ?
J'ai entendu sur une radio nationale qu'on se dirigeait vers une
reconnaissance des courriers électroniques comme ayant une valeur identique à
un courrier papier pour peu que ce dernier ait une "signature" électronique
valide.
Cette info a dû être diffusée sur France Inter ou France Info il y a quelques
mois mais je ne me souviens plus de la date exacte.
Merci.
En Belgique nous avons ce qui suit depuis des mois !
http://www.mycertipost.be/sommaire_myc.html?mnid0
Quelle est la valeur juridique d'un e-mail (y compris un e-mail transmit dans une messagerie interne d'entreprise) face au même courrier sur support papier avec une vrai signature effectuée à la main ?
J'ai entendu sur une radio nationale qu'on se dirigeait vers une reconnaissance des courriers électroniques comme ayant une valeur identique à un courrier papier pour peu que ce dernier ait une "signature" électronique valide.
Cette info a dû être diffusée sur France Inter ou France Info il y a quelques mois mais je ne me souviens plus de la date exacte.
Merci.
En Belgique nous avons ce qui suit depuis des mois ! http://www.mycertipost.be/sommaire_myc.html?mnid0
