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François
GAJ a écrit le 09.10.2007 08:24:
Bonjour,
Quelle est la valeur de preuve juridique d'un envoi à soit-même d'un document signé électroniquement ?
La date de la signature électronique peu-elle être retenue comme preuve d'antériorité pour des droit d'auteurs, par exemple ?
Merci, (et si vous avez des liens ils seront les bienvenus également)
cdlt, GAJ
Il est préférable de t'expédier le manuscrit dans un emballage inviolable, en recommandé *avec AR* . Tu auras ainsi une signature en encre sur papier.
Autres pistes : le dépôt chez un notaire ou un huissier. Il y a aussi un organisme officiel chargé de la protection des droits d'auteur, mais j'ai oublié le nom.
-- François
GAJ a écrit le 09.10.2007 08:24:
Bonjour,
Quelle est la valeur de preuve juridique d'un envoi à soit-même d'un
document signé électroniquement ?
La date de la signature électronique peu-elle être retenue comme
preuve d'antériorité pour des droit d'auteurs, par exemple ?
Merci, (et si vous avez des liens ils seront les bienvenus également)
cdlt,
GAJ
Il est préférable de t'expédier le manuscrit dans un emballage
inviolable, en recommandé *avec AR* . Tu auras ainsi une signature en
encre sur papier.
Autres pistes : le dépôt chez un notaire ou un huissier. Il y a aussi un
organisme officiel chargé de la protection des droits d'auteur, mais
j'ai oublié le nom.
Quelle est la valeur de preuve juridique d'un envoi à soit-même d'un document signé électroniquement ?
La date de la signature électronique peu-elle être retenue comme preuve d'antériorité pour des droit d'auteurs, par exemple ?
Merci, (et si vous avez des liens ils seront les bienvenus également)
cdlt, GAJ
Il est préférable de t'expédier le manuscrit dans un emballage inviolable, en recommandé *avec AR* . Tu auras ainsi une signature en encre sur papier.
Autres pistes : le dépôt chez un notaire ou un huissier. Il y a aussi un organisme officiel chargé de la protection des droits d'auteur, mais j'ai oublié le nom.
