Bonjour à toutes et à tous,
plus pour le côté pratique qu'écologique, j'ai opté pour la "facture
électronique" au format PDF chez de nombreux prestataires (EDF, GDF,
l'autoroute), ainsi que pour les relevé bancaires électroniques (là
aussi au format pdf)
J'aimerais savoir si ces documents ont la même valeur juridique qu'un
document "papier", sachant que j'ai remarqué que certains des documents
PDF ne sont pas "protégés" (notamment ceux de l'autoroute), d'autres oui
(la banque...).
Maintenant, je souhaiterais scanner toutes mes anciennes factures et
relevés bancaire, et ne conserver que les versions électroniques de
ceux-ci (gain de place évident!). Est ce que les documents ainsi obtenus
ont la même valeur que les "papiers" ?
Si ça n'est pas le cas, je peux au moins supposer que rien ne prouve
qu'ils sont fidèles aux originaux (car "falsifiables" par mes soins, ou
une personne mal intentionnée :D) ?
Par extension, dans ce cas là, quelqu'un de très doué peut falsifier un
document "papier" (puisque certains le font pour des billets facilement,
alors pour une facture...), donc par conséquent, pourquoi un document
"papier" serait plus "original" que la copie?
Bien sûr, je fais abstraction de l'aspect sécurisation et conservation
des données, car c'est un autre débat.
je précise que je suis un particulier et pas une entreprise ;)
Par avance, je vous remercie.
...non, qu'une photocopie. La photocopie elle-même devenant identique à l'original à partir du moment où, ayant été produite dans une procédure, elle n'a pas été contestée.
Rahhhh punaise ! Donc si par exemple demain je perd tout mes papiers dans un dégât des eaux, et que miraculeusement il me reste un CD avec toute les copies, celles ci ne valent pas un copec ? Donc en gros il faut que je fasse scanner les documents par une société ?
...non. Tu as l'original (d'un testament en ta faveur par exemple), et puis tu as des copies qui sont soit des photocopies papier, soit des fichiers scannés en PDF ou en JPG. Une copie devient équivalente à l'original dans une procédure, à partir du moment où elle a été acceptée une fois.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Pascal06 !
Pascal06 <toto@toto.com> wrote:
...non, qu'une photocopie.
La photocopie elle-même devenant identique à l'original à partir du
moment où, ayant été produite dans une procédure, elle n'a pas été
contestée.
Rahhhh punaise !
Donc si par exemple demain je perd tout mes papiers dans un dégât des
eaux, et que miraculeusement il me reste un CD avec toute les copies,
celles ci ne valent pas un copec ?
Donc en gros il faut que je fasse scanner les documents par une société ?
...non.
Tu as l'original (d'un testament en ta faveur par exemple), et puis tu as des copies qui sont soit des photocopies papier, soit des fichiers scannés en PDF ou en JPG.
Une copie devient équivalente à l'original dans une procédure, à partir du moment où elle a été acceptée une fois.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
...non, qu'une photocopie. La photocopie elle-même devenant identique à l'original à partir du moment où, ayant été produite dans une procédure, elle n'a pas été contestée.
Rahhhh punaise ! Donc si par exemple demain je perd tout mes papiers dans un dégât des eaux, et que miraculeusement il me reste un CD avec toute les copies, celles ci ne valent pas un copec ? Donc en gros il faut que je fasse scanner les documents par une société ?
...non. Tu as l'original (d'un testament en ta faveur par exemple), et puis tu as des copies qui sont soit des photocopies papier, soit des fichiers scannés en PDF ou en JPG. Une copie devient équivalente à l'original dans une procédure, à partir du moment où elle a été acceptée une fois.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
ftr
On 09/10/2012 17:17, moisse wrote:
Le 09/10/2012, Pascal06 a supposé :
Par avance, je vous remercie.
Tout document est vrai, toute copie est fidèle à l'original jusqu'à administration de la preuve contraire.
Il y a quelques années la copie devait porter un texte du genre copié conforme ... tampon et signature. Donc ce n'est plus le cas ?
On 09/10/2012 17:17, moisse wrote:
Le 09/10/2012, Pascal06 a supposé :
Par avance, je vous remercie.
Tout document est vrai, toute copie est fidèle à l'original jusqu'à
administration de la preuve contraire.
Il y a quelques années la copie devait porter un texte du genre copié
conforme ... tampon et signature.
Donc ce n'est plus le cas ?
