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valeur juridique du mail

44 réponses
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Paul
bonjour

un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ?
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris
connaissance ?

merci

10 réponses

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Roux Olivier
"Serge" a écrit dans le message de news:
44295263$0$1145$

"fabrice57" a écrit dans le message de news:

>

Non aucunement
Les seuls choses qu'un FAI doit conserrver pour l'accès à Internet c'est
a quelle heure vous vous etes connecté , quelle ip avez vous eu



Et ben justement avec ces IP ils retrouvent ce qu'ils veulent




Bonjour,

Ce n'est pas vraiment nouveau !




exactement

de plus le FAI ne sait pas (contrairement a ce qui est affirmé par certains
dans ce thread) ce que vont voir ou font d'Internet les abonnés


Par exemple cela a permis à la P.J. de me convoquer en tant que témoin sur
commission rogatoire à la suite d'un post sur un forum Usenet, et je
trouve cela tout à fait NORMAL !

Ils retrouvent facilement l'identité d'une personne connectée à telle
heure sous tel loggin, rien ne dit qu'ils retrouvent la trace de tous les
sites par lesquels tu es passé, faut arrêter la parano !



Enfin un post de sensé

(et virer tes cookies et l'historique ;-) )

Serge




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Serge
"Doms" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Ils retrouvent facilement l'identité d'une personne connectée à telle
heure sous tel loggin, rien ne dit qu'ils retrouvent la trace de tous
les sites par lesquels tu es passé, faut arrêter la parano !
(et virer tes cookies et l'historique ;-) )



Sauf que les sites Web doivent aussi garder les log de quel
IP a demander quel chose a quelle heure... Donc avec les
2 infos, tu sais tout.

Doms.




Parmi les millions de sites, facile à recouper !

Serge
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Roux Olivier
"Doms" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Ils retrouvent facilement l'identité d'une personne connectée à telle
heure sous tel loggin, rien ne dit qu'ils retrouvent la trace de tous
les sites par lesquels tu es passé, faut arrêter la parano !
(et virer tes cookies et l'historique ;-) )



Sauf que les sites Web doivent aussi garder les log de quel
IP a demander quel chose a quelle heure... Donc avec les
2 infos, tu sais tout.




1) les sites web ne sont qu'une partie d'Internet

2) Dans 99.999% des cas, le site web visité n'appartient pas au FAI
concerné, donc le webmaster avec l'ip ne peut pas savoir qui est la personne

Donc affirmer que grace a ce decret les FAI sauront ce que vous allez faire
sur Internet est mensonger

Ce decret precise uniquement les durées de conservation à effectuer


Doms.



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Doms
BOnjour,

Parmi les millions de sites, facile à recouper !



En general, on part dans l'autre sens. Y'a un probleme sur un site
(genre ontrouve un site pedophile), on prends les log et on cherche
les gens. Dans l'autre sens c'est impossible, forcement surtout que tous
les sites n'ont pas ce genre d'obligation (legislation des pays differentes).

Doms.
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Serge
"Doms" a écrit dans le message de news:

BOnjour,

Parmi les millions de sites, facile à recouper !



En general, on part dans l'autre sens. Y'a un probleme sur un site
(genre on trouve un site pedophile), on prends les log et on
cherche
les gens. Dans l'autre sens c'est impossible, forcement surtout que
tous
les sites n'ont pas ce genre d'obligation (legislation des pays
differentes).

Doms.




Et dans ce cas de figure, cela vous dérange ?

Moi pas....

Il est normal de pouvoir retrouver les délinquants, Internet n'est pas
une zone de "non droit".....

Serge
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Doms
Bonjour,

Et dans ce cas de figure, cela vous dérange ?



Certainement pas. Relire le fils, ce n'est pas moi que
ca derange.

Il est normal de pouvoir retrouver les délinquants, Internet n'est pas
une zone de "non droit".....



dommage qu'il n'y ait pas plus d'accord intertionnaux dans la gestion
de ce genre de delinquance d'ailleurs...

Doms.
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Doms
Bonjour,

1) les sites web ne sont qu'une partie d'Internet



Je le sais, d'ailleurs la on est pas sur le Web, mais y'a des
log aussi. Quand je parle de log, je parle de log NNTP, FTP, etc...

2) Dans 99.999% des cas, le site web visité n'appartient pas au FAI
concerné, donc le webmaster avec l'ip ne peut pas savoir qui est la
personne



Le juge enquete sur un site Web interdit. Il recuepre les logs de l'hebergeur
qui hebergeait ce site. Il prends les IPs, regarde a quel FAI il appartient
et demande au FAI (s'il est francais) qui etait cet IP a ce moment.

Donc affirmer que grace a ce decret les FAI sauront ce que vous allez
faire sur Internet est mensonger



Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit peuvent ! De toute facon, j'ai deja
vu l'efficacite de ce genre de systeme dans le apsse alors qu'il n'y avait
pas de log "legaux" et il avaient trouver tout ce dont ils avaient besoin.

Ce decret precise uniquement les durées de conservation à effectuer



Quand ai-je ecrit le contraire. J'arrete la. Doms.
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Spyou
Doms a écrit :
Bonjour,


Actuellement tout ce que tu visites et fait sur le net est conservé
1 an par ton FAI qui tient tout ça à disposition de la justice.



NON




Pourtant, il me semble que oui. Des references pour ce non ?



Ce serait collossal a stocker.

Le FAI ne retiens que ce qui transit par ses services :
- Les emmeteurs/destinataires d'emails
- Les URL visitées par les client utilisant leur proxy
- etc ..
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Roux Olivier
"Doms" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

1) les sites web ne sont qu'une partie d'Internet


> Quand ai-je ecrit le contraire. J'arrete la. Doms.




ma réponse ne vous concernait pas mais était pour fabrice57, je le cite
"Actuellement tout ce que tu visites et fait sur le net est conservé
1 an par ton FAI qui tient tout ça à disposition de la justice."

et ca c'est mensonger
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fra
heulman wrote:

http://www.journaldunet.com/juridique/juridique060321.shtml



Qu'est-ce qui empèche de filtrer de tels mails avant son arrivée chez
soi en envoyant un message de rejet du type 'ces messages ne sont pas
acceptés' ?
--
Fra
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