Valeur photos numériques dans état des lieux d'entrée d'appart.

Stephane Madrau wrote:

Jean Bernard Root <biroute@boursorama.com> wrote:

Peut-être pouvez-vous enregistrer les photos sur un CD que vous vous
envoyez en RAR (et n'ouvrez surtout pas).

Une question sur l'utilité de l'AR dans ce cas de figure ?
C'est pour avoir soi-même une preuve qu'on a bien reçu la lettre qu'on s'est
envoyée ?
Sinon, un recommandé simple devrait suffire non ?

Oui je pense comme vous qu'il est superflu de s'assurer qu'on a bien
reçu le colis qu'on s'est envoyé ...

Ali Baba wrote:

Et oui, je sais bien, et c'est bien pour ça que je demandais, c'est 'trop'
facile :-(
Et si on fais des photos en argentique, développées sur papier, et du coup
avec la date d'impression qui figure au dos de la photo, c'est mieux?

C'est la même chose ! De toute façon une photo qui n'est pas prise par un
huissier de justice n'a aucune valeur juridique.

Pourtant en cas de cambriolage elle aide a se faire rembourser par
l'assurance même si elle n'a pas été prise par un huissier de justice.

In article <412eeebf$0$30982$636a15ce@news.free.fr>,
biroute@boursorama.com says...

Peut-être pouvez-vous enregistrer les photos sur un CD que vous vous
envoyez en RAR (et n'ouvrez surtout pas).

Vous aurez alors une preuve d'antériorité sur le contenu de l'enveloppe
(attention pas une preuve de date, car vous auriez très bien pu prendre
les photos bien avant l'envoi). Mais vous pourrez prouver que les photos
ont été prises avant votre entrée.

Le coup de s'envoyer une lettre c'est une légende : il suffirait donc de
s'envoyer une lettre vide sans la cacheter, puis une fois reçue ou
n'importe quand, d'y insérer ce qu'on veut et de cacheter

La seule façon pour que des documents (n'importe lesquels) puissent avoir
une valeur (en dehors de l'acte d'huissier) dans ce cas de figure est que
les deux parties les signent et datent (chacun ayant son exemplaire)
comme annexes du contrat (qui doit alors les mentionner)

géjoun. wrote:

Bonjour,

Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un
appareil photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur
le cliché ont une quelconque valeur juridique ou autre en cas de
litiges lors de l'état des lieux de sortie?

Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?

Merci!

fu2 fr.misc.droit

Bonjour,
je ne pense pas, certains programmes permettant de changer ces infos (Exifer
le permet, de mémoire..).

A confirmer quand même.

Rico