Le mécanisme de fermeture d'une de mes fenêtres (montée en janvier 2001)
est cassé. En recherchant l'entreprise qui l'a posée (l'appartement est
un héritage de ma mère), j'ai trouvé un "avoir sur déplacement pour le
remplacement de casse". Aucune autre indication, si ce n'est le montant
(40 euros, toujours ça de gagné) et un numéro de référence.
Je me demande si il est valide:
- vu qu'il a été établi il y a plus de trois ans
- qu'il n'est pas à mon nom (mais au nom de ma mère, mais il doit être
dans la succession)
J'ai recherché sur google et j'ai trouvé deux réponses contradictoires:
- 3 ans pour un particulier et 10 ans pour un professionnel
- 30 ans (reconnaissance de dette)
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"Rastafarin" <fabsk+ a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Le mécanisme de fermeture d'une de mes fenêtres (montée en janvier 2001) est cassé. En recherchant l'entreprise qui l'a posée (l'appartement est un héritage de ma mère), j'ai trouvé un "avoir sur déplacement pour le remplacement de casse". Aucune autre indication, si ce n'est le montant (40 euros, toujours ça de gagné) et un numéro de référence.
Je me demande si il est valide: - vu qu'il a été établi il y a plus de trois ans - qu'il n'est pas à mon nom (mais au nom de ma mère, mais il doit être dans la succession)
J'ai recherché sur google et j'ai trouvé deux réponses contradictoires: - 3 ans pour un particulier et 10 ans pour un professionnel - 30 ans (reconnaissance de dette)
Qu'en pensez-vous ? Merci de votre attention.
J'en pense qu'avec un peu de dialogue, ça pourra s'arranger facilement, même si les 3 ans sont dépassés. C'est un cas somme toute un peu particulier mais simple. Bon courage, CpaJJ
"Rastafarin" <fabsk+news2@free.fr> a écrit dans le message de
news:pan.2004.09.15.18.37.38.434386@free.fr...
Bonjour,
Le mécanisme de fermeture d'une de mes fenêtres (montée en janvier 2001)
est cassé. En recherchant l'entreprise qui l'a posée (l'appartement est
un héritage de ma mère), j'ai trouvé un "avoir sur déplacement pour le
remplacement de casse". Aucune autre indication, si ce n'est le montant
(40 euros, toujours ça de gagné) et un numéro de référence.
Je me demande si il est valide:
- vu qu'il a été établi il y a plus de trois ans
- qu'il n'est pas à mon nom (mais au nom de ma mère, mais il doit être
dans la succession)
J'ai recherché sur google et j'ai trouvé deux réponses contradictoires:
- 3 ans pour un particulier et 10 ans pour un professionnel
- 30 ans (reconnaissance de dette)
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre attention.
J'en pense qu'avec un peu de dialogue, ça pourra s'arranger facilement, même
si les 3 ans sont dépassés.
C'est un cas somme toute un peu particulier mais simple.
Bon courage,
CpaJJ
"Rastafarin" <fabsk+ a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Le mécanisme de fermeture d'une de mes fenêtres (montée en janvier 2001) est cassé. En recherchant l'entreprise qui l'a posée (l'appartement est un héritage de ma mère), j'ai trouvé un "avoir sur déplacement pour le remplacement de casse". Aucune autre indication, si ce n'est le montant (40 euros, toujours ça de gagné) et un numéro de référence.
Je me demande si il est valide: - vu qu'il a été établi il y a plus de trois ans - qu'il n'est pas à mon nom (mais au nom de ma mère, mais il doit être dans la succession)
J'ai recherché sur google et j'ai trouvé deux réponses contradictoires: - 3 ans pour un particulier et 10 ans pour un professionnel - 30 ans (reconnaissance de dette)
Qu'en pensez-vous ? Merci de votre attention.
J'en pense qu'avec un peu de dialogue, ça pourra s'arranger facilement, même si les 3 ans sont dépassés. C'est un cas somme toute un peu particulier mais simple. Bon courage, CpaJJ
