Bonjour,
J'ai toujours cru que l'on pouvait avoir une carte d'identité périmée
en France, qu'elle devait être valable pour l'Europe et qu'au delà, il
fallait un passeport.
Imaginez ma surprise, lorsque l'employée du pole emploi me dit que pour
l'inscription il faut obligatoirement une carte d'identité valide !
trop bête, la mienne a expiré en septembre dernier. :-(
"Uly" a écrit dans le message de news: 4b849519$0$15813$
Imaginez ma surprise, lorsque l'employée du pole emploi me dit que pour l'inscription il faut obligatoirement une carte d'identité valide ! trop bête, la mienne a expiré en septembre dernier. :-(
La carte d'identité est obligatoire en France ?
Justement non !
Et sur le territoire métropolitain, une CNI reste valable vis à vis des forces de l'ordre après sa date d'expiration....
Cependant peu de documents parmi ceux reconnus comme "pièces d'identité officielle" comportent la photo de la personne, en dehors de la CNI et du passeport ! (infos de l'état civil de ma mairie hier alors que je me renseignais pour un renouvellement !)
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :
carte nationale d'identité passeport carte du combattant de couleur chamois ou tricolore carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air permis de conduire permis de chasser avec photographie titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie
Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.
-- jr
Serge a écrit :
"Uly" <Uly@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b849519$0$15813$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Imaginez ma surprise, lorsque l'employée du pole emploi me dit que pour
l'inscription il faut obligatoirement une carte d'identité valide ! trop
bête, la mienne a expiré en septembre dernier. :-(
La carte d'identité est obligatoire en France ?
Justement non !
Et sur le territoire métropolitain, une CNI reste valable vis à vis des
forces de l'ordre après sa date d'expiration....
Cependant peu de documents parmi ceux reconnus comme "pièces d'identité
officielle" comportent la photo de la personne, en dehors de la CNI et
du passeport !
(infos de l'état civil de ma mairie hier alors que je me renseignais
pour un renouvellement !)
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :
carte nationale d'identité
passeport
carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le
directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou
par les maires au nom d'une administration de l'Etat
carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par
les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
permis de conduire
permis de chasser avec photographie
titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français
avec photographie
Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte
nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.
"Uly" a écrit dans le message de news: 4b849519$0$15813$
Imaginez ma surprise, lorsque l'employée du pole emploi me dit que pour l'inscription il faut obligatoirement une carte d'identité valide ! trop bête, la mienne a expiré en septembre dernier. :-(
La carte d'identité est obligatoire en France ?
Justement non !
Et sur le territoire métropolitain, une CNI reste valable vis à vis des forces de l'ordre après sa date d'expiration....
Cependant peu de documents parmi ceux reconnus comme "pièces d'identité officielle" comportent la photo de la personne, en dehors de la CNI et du passeport ! (infos de l'état civil de ma mairie hier alors que je me renseignais pour un renouvellement !)
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :
carte nationale d'identité passeport carte du combattant de couleur chamois ou tricolore carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air permis de conduire permis de chasser avec photographie titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie
Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.
-- jr
Antoine
Le 23/02/2010, PAP a pianoté :
bref, y a beaucoup de choses qui t'agacent...
tu trouves ? A partir d'une seule chose qui m'agace tu en déduis qu'il y en a bcp ? Je trouve qu'éviter un tas de paperasses pour un document (cni) qui ne me sert pas à grand chose est sain pour la santé :-)
Ca t'agace autant, s'il faut remplir 3 formulaires de 10 pages pour bénéficier d'un prêt à taux 0 ou pour toucher un héritage ? ;-)
J'ai remboursé en 5 ans mon prêt à taux variable (fonds de commerce) et je ne suis pas prêt à recontracter un prêt dans le futur ! Et je ne risque pas d'hériter un jour non plus ! Étant commerçant, j'ai tout un tas de papiers à remplir chaque année (sans parler de la compta) et quand je peux m'épargner des paperasses inutiles, je saisis l'occase.
surtout qu'il est plus simple de faire faire un passeport en présentant une CNI en validité... :-))
ou l'ancien passeport ;-) Et on en revient à l'acte de naissance à Nantes !
Le 23/02/2010, PAP a pianoté :
bref, y a beaucoup de choses qui t'agacent...
tu trouves ? A partir d'une seule chose qui m'agace tu en déduis qu'il
y en a bcp ? Je trouve qu'éviter un tas de paperasses pour un document
(cni) qui ne me sert pas à grand chose est sain pour la santé :-)
Ca t'agace autant, s'il faut remplir 3 formulaires de 10 pages pour
bénéficier d'un prêt à taux 0 ou pour toucher un héritage ? ;-)
J'ai remboursé en 5 ans mon prêt à taux variable (fonds de commerce) et
je ne suis pas prêt à recontracter un prêt dans le futur !
Et je ne risque pas d'hériter un jour non plus ! Étant commerçant, j'ai
tout un tas de papiers à remplir chaque année (sans parler de la
compta) et quand je peux m'épargner des paperasses inutiles, je saisis
l'occase.
surtout qu'il est plus simple de faire faire un passeport en présentant une
CNI en validité... :-))
ou l'ancien passeport ;-) Et on en revient à l'acte de naissance à
Nantes !
tu trouves ? A partir d'une seule chose qui m'agace tu en déduis qu'il y en a bcp ? Je trouve qu'éviter un tas de paperasses pour un document (cni) qui ne me sert pas à grand chose est sain pour la santé :-)
Ca t'agace autant, s'il faut remplir 3 formulaires de 10 pages pour bénéficier d'un prêt à taux 0 ou pour toucher un héritage ? ;-)
J'ai remboursé en 5 ans mon prêt à taux variable (fonds de commerce) et je ne suis pas prêt à recontracter un prêt dans le futur ! Et je ne risque pas d'hériter un jour non plus ! Étant commerçant, j'ai tout un tas de papiers à remplir chaque année (sans parler de la compta) et quand je peux m'épargner des paperasses inutiles, je saisis l'occase.
surtout qu'il est plus simple de faire faire un passeport en présentant une CNI en validité... :-))
ou l'ancien passeport ;-) Et on en revient à l'acte de naissance à Nantes !
Apokrif
On 24 fév, 11:08, jr wrote:
> Cependant peu de documents parmi ceux reconnus comme "pièces d'identi té > officielle" comportent la photo de la personne, en dehors de la CNI et > du passeport ! Pour voter:
Justement, les élections politiques sont, à ma connaissance, la seule procédure pour laquelle il existe une liste officielle des pièces d'identité acceptées. Pour les autres procédures, voir les archives d e fmd où il a souvent été question de la définition de la pièce d'identité ou de la valeur du passeport.
Par ailleurs, la liste relative aux élections ne parle que du justificatif d'identité, alors qu'il est possible que l'ANPE (vérifier dans les textes relatifs à l'ANPE) veuille *en plus* vérifier la régularité de la séjour en France (ce que permet la CNI - du moins en cours de validité car elle mentionne la nationalité française; voir notamment le décret n° 2000-1277).
On 24 fév, 11:08, jr <j...@froc.net> wrote:
> Cependant peu de documents parmi ceux reconnus comme "pièces d'identi té
> officielle" comportent la photo de la personne, en dehors de la CNI et
> du passeport !
Pour voter:
Justement, les élections politiques sont, à ma connaissance, la seule
procédure pour laquelle il existe une liste officielle des pièces
d'identité acceptées. Pour les autres procédures, voir les archives d e
fmd où il a souvent été question de la définition de la pièce
d'identité ou de la valeur du passeport.
Par ailleurs, la liste relative aux élections ne parle que du
justificatif d'identité, alors qu'il est possible que l'ANPE (vérifier
dans les textes relatifs à l'ANPE) veuille *en plus* vérifier la
régularité de la séjour en France (ce que permet la CNI - du moins en
cours de validité car elle mentionne la nationalité française; voir
notamment le décret n° 2000-1277).
> Cependant peu de documents parmi ceux reconnus comme "pièces d'identi té > officielle" comportent la photo de la personne, en dehors de la CNI et > du passeport ! Pour voter:
Justement, les élections politiques sont, à ma connaissance, la seule procédure pour laquelle il existe une liste officielle des pièces d'identité acceptées. Pour les autres procédures, voir les archives d e fmd où il a souvent été question de la définition de la pièce d'identité ou de la valeur du passeport.
Par ailleurs, la liste relative aux élections ne parle que du justificatif d'identité, alors qu'il est possible que l'ANPE (vérifier dans les textes relatifs à l'ANPE) veuille *en plus* vérifier la régularité de la séjour en France (ce que permet la CNI - du moins en cours de validité car elle mentionne la nationalité française; voir notamment le décret n° 2000-1277).
Antoine
Le 27/02/2010, Apokrif a pianoté :
On 24 fév, 11:08, jr wrote:
Cependant peu de documents parmi ceux reconnus comme "pièces d'identité officielle" comportent la photo de la personne, en dehors de la CNI et du passeport !
Justement, les élections politiques sont, à ma connaissance, la seule procédure pour laquelle il existe une liste officielle des pièces d'identité acceptées.
Tiens, exemple, pour le mariage il y a aussi une liste bien précise : http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9
une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport) ;
Par ailleurs, la liste relative aux élections ne parle que du justificatif d'identité, alors qu'il est possible que l'ANPE (vérifier dans les textes relatifs à l'ANPE) veuille *en plus* vérifier la régularité de la séjour en France (ce que permet la CNI - du moins en cours de validité car elle mentionne la nationalité française; voir notamment le décret n° 2000-1277).
Pour un français je ne vois pas l'utilité de la cni pour prouver qu'il réside bien en France ! Le passeport avec tampon est bien plus précis dans ce cas là ! Je pense que l'anpe fait du zèle...
Le 27/02/2010, Apokrif a pianoté :
On 24 fév, 11:08, jr <j...@froc.net> wrote:
Cependant peu de documents parmi ceux reconnus comme "pièces d'identité
officielle" comportent la photo de la personne, en dehors de la CNI et
du passeport !
Justement, les élections politiques sont, à ma connaissance, la seule
procédure pour laquelle il existe une liste officielle des pièces
d'identité acceptées.
Tiens, exemple, pour le mariage il y a aussi une liste bien précise :
http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9
une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport)
;
Par ailleurs, la liste relative aux élections ne parle que du
justificatif d'identité, alors qu'il est possible que l'ANPE (vérifier
dans les textes relatifs à l'ANPE) veuille *en plus* vérifier la
régularité de la séjour en France (ce que permet la CNI - du moins en
cours de validité car elle mentionne la nationalité française; voir
notamment le décret n° 2000-1277).
Pour un français je ne vois pas l'utilité de la cni pour prouver qu'il
réside bien en France ! Le passeport avec tampon est bien plus précis
dans ce cas là ! Je pense que l'anpe fait du zèle...
Cependant peu de documents parmi ceux reconnus comme "pièces d'identité officielle" comportent la photo de la personne, en dehors de la CNI et du passeport !
Justement, les élections politiques sont, à ma connaissance, la seule procédure pour laquelle il existe une liste officielle des pièces d'identité acceptées.
Tiens, exemple, pour le mariage il y a aussi une liste bien précise : http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9
une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport) ;
Par ailleurs, la liste relative aux élections ne parle que du justificatif d'identité, alors qu'il est possible que l'ANPE (vérifier dans les textes relatifs à l'ANPE) veuille *en plus* vérifier la régularité de la séjour en France (ce que permet la CNI - du moins en cours de validité car elle mentionne la nationalité française; voir notamment le décret n° 2000-1277).
Pour un français je ne vois pas l'utilité de la cni pour prouver qu'il réside bien en France ! Le passeport avec tampon est bien plus précis dans ce cas là ! Je pense que l'anpe fait du zèle...
R1
Antoine wrote on samedi 27 février 2010 19:36:
Par ailleurs, la liste relative aux élections ne parle que du justificatif d'identité, alors qu'il est possible que l'ANPE (vérifier dans les textes relatifs à l'ANPE) veuille *en plus* vérifier la régularité de la séjour en France (ce que permet la CNI - du moins en cours de validité car elle mentionne la nationalité française; voir notamment le décret n° 2000-1277).
Pour un français je ne vois pas l'utilité de la cni pour prouver qu'il réside bien en France ! Le passeport avec tampon est bien plus précis dans ce cas là ! Je pense que l'anpe fait du zèle...
un tampon de quoi sur quel passeport pour un Français en France? la CNI autorise automatiquement le séjour sur le territoire français donc est utile, non?
Antoine wrote on samedi 27 février 2010 19:36:
Par ailleurs, la liste relative aux élections ne parle que du
justificatif d'identité, alors qu'il est possible que l'ANPE (vérifier
dans les textes relatifs à l'ANPE) veuille *en plus* vérifier la
régularité de la séjour en France (ce que permet la CNI - du moins en
cours de validité car elle mentionne la nationalité française; voir
notamment le décret n° 2000-1277).
Pour un français je ne vois pas l'utilité de la cni pour prouver qu'il
réside bien en France ! Le passeport avec tampon est bien plus précis
dans ce cas là ! Je pense que l'anpe fait du zèle...
un tampon de quoi sur quel passeport pour un Français en France? la CNI
autorise automatiquement le séjour sur le territoire français donc est
utile, non?
Par ailleurs, la liste relative aux élections ne parle que du justificatif d'identité, alors qu'il est possible que l'ANPE (vérifier dans les textes relatifs à l'ANPE) veuille *en plus* vérifier la régularité de la séjour en France (ce que permet la CNI - du moins en cours de validité car elle mentionne la nationalité française; voir notamment le décret n° 2000-1277).
Pour un français je ne vois pas l'utilité de la cni pour prouver qu'il réside bien en France ! Le passeport avec tampon est bien plus précis dans ce cas là ! Je pense que l'anpe fait du zèle...
un tampon de quoi sur quel passeport pour un Français en France? la CNI autorise automatiquement le séjour sur le territoire français donc est utile, non?
