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Validité des CGV du FAI Free

13 réponses
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christophe Raverdy
Attention : j'ai envoyé cet article sur 4 forums qui me semblent
concernés. J'ai par contre laissé un suivi sur les deux forums
de droit. je vous laisse la possibilité de corriger en fonction.

J'ai commencé une discussion sur différents forums internes de
ce fournisseur, mais il est impossible d'avoir une réponse
qui contienne une information utile. C'est donc à mon grand
regret que j'envoie cet article sur la hiérarchie francophone
en espérant pouvoir avancer.

Donc, pour faire court, souhaitqnt résilier mon abonnement
J'ai fait des recherches sur le site de free : j'y ai trouvé
des incohérences
J'ai alors abordé les forums internes où j'ai découvert
le désarroi d'autres clients dans mon cas ainsi que le mépris
venant des personnes qui répondent au nom du FAI




J'ai donc bien lu les CGV en http://adsl.free.fr/hd/cgv.html
avec l'article 11.2 qui dit :

"Si l’Usager est équipé d'un modem Sagem fourni par Free, il devra notifier
sa résiliation et renvoyer ce modem à l'adresse suivante :

FREE
c/o ANIXTER
ZAC Paris Nord 2
BP 50008
67-69 rue des Chardonnerets
95945 Roissy Charles de Gaulle Cedex."

Le problème est que cet énoncé est ambigu car il peut se comprendre comme

"Si l’Usager est équipé d'un modem Sagem fourni par Free, il devra (notifier
sa résiliation et renvoyer ce modem) à l'adresse suivante :

FREE
c/o ANIXTER
ZAC Paris Nord 2
BP 50008
67-69 rue des Chardonnerets
95945 Roissy Charles de Gaulle Cedex."

ou

"Si l’Usager est équipé d'un modem Sagem fourni par Free, il devra notifier
sa résiliation et (renvoyer ce modem à l'adresse suivante :

FREE
c/o ANIXTER
ZAC Paris Nord 2
BP 50008
67-69 rue des Chardonnerets
95945 Roissy Charles de Gaulle Cedex.")



Le problème est que si l'on cherche des blocs cohérents d'informations,
on ne trouve aucune adresse précise où envoyer la LETTRE recommandée.

On peut donc honnêtement comprendre qu'il faut envoyer une LETTRE
recommandée pour résilier, puis faire un ENVOI recommandé qui
contiendra le modem dans la mesure où l'on a payé d'avance pour un
mois entier.

J'ai envoyé une LRAR lundi, reçue le 17 (donc avant le 20), AR retourné
et trouvé dans ma boîte hier soir

Je n'avais touché à rien chez moi, par contre la connection adsl n'était
plus active, j'ai donc téléphoné au 3244 histoire d'écouter Barry White
pendant 5 minutes et de savoir si les deux événements étaient liés.

J'ai eu comme réponse originale de mon correspondant que les LRAR
qui arrivaient directement chez ANIXTER étaient jetées à la poubelle.
Et que donc il fallait que je renvoie dans le 8ème arrdt.

Ce qui signifie que je suis condamné à utliser du bas-débit (aucune
explication sur le pourquoi du "plus d'adsl" et que surtout je serais
lié à Free pour encore un mois de plus.

Mes questions sont donc les suivantes :

Au vu de l'opacité des CGV, puis-je considérer qu'une résiliation envoyée
à ANIXTER est valide quoiqu'en dise une personne à la hotline de Free ?

Puis-je renvoyer une autre LRAR aujourd'hui à titre de copie
en retéléphonant aujourd'hui, j'ai appris que l'adresse exacte d'envoi
était

"Free résiliation Adsl
75371 Paris cedex 08"


Autre chose amusante : le correspondant m'a conseillé (économies ?)
de faire un envoi groupé résiliation + modem directement sur Paris.

J'aimerais bien savoir à quoi m'en tenir.

D'autre part, si juridiquement je suis dans mon droit, comment dois-je
faire pour que Free ne prélève pas la mensualité du mois prochain
mais puisse par contre être payée pour les frais de clôture ?

--
christophe

10 réponses

1 2
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Matthieu
"christophe Raverdy" a écrit dans le message de
news:c151qo$4gu$


D'autre part, si juridiquement je suis dans mon droit, comment dois-je
faire pour que Free ne prélève pas la mensualité du mois prochain
mais puisse par contre être payée pour les frais de clôture ?




Vous envoyez avec votre LRAR de résiliation un chèque correspondant auxdits
frais de cloture.
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christophe Raverdy
Bonjour

Matthieu a écrit dans le message <40360cd3$0$21666$...

D'autre part, si juridiquement je suis dans mon droit, comment dois-je
faire pour que Free ne prélève pas la mensualité du mois prochain
mais puisse par contre être payée pour les frais de clôture ?






Vous envoyez avec votre LRAR de résiliation un chèque correspondant auxdits
frais de cloture.




Soit. Cela ne répond vraiment ni à ma question ni à mon problème principal.

.
Donc, puis-je avoir confirmation, sachant que j'ai reçu le modem le 5
février 2003,
(on part donc du mois de mars 2003, soit 12 mois d'application des 3 euros
de
réduction) qu'avec un chèque de 60 Euros envoyé aujourd'hui dans la LRAR
Il n'y aura aucun prélèvement ?

Dois-je en plus retirer l'autorisation de prélèvement auprès de ma banque ?
avec une autre LRAR ?

--
christophe
Avatar
Florent Gilles
christophe Raverdy wrote:

Attention : j'ai envoyé cet article sur 4 forums qui me semblent
concernés. J'ai par contre laissé un suivi sur les deux forums
de droit. je vous laisse la possibilité de corriger en fonction.



Ben oui, à quoi ça sert qu'on segmente le droit sur 2 forums ?

[copie et suivi sur fuu]
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news
christophe Raverdy wrote:
Soit. Cela ne répond vraiment ni à ma question ni à mon problème


principal.




Ca, c'est la spécialité de Matthieu-Nathanael ;-)


Donc, puis-je avoir confirmation, sachant que j'ai reçu le modem le 5
février 2003,
(on part donc du mois de mars 2003, soit 12 mois d'application des 3
euros de
réduction) qu'avec un chèque de 60 Euros envoyé aujourd'hui dans la
LRAR
Il n'y aura aucun prélèvement ?



Il ne devrait pas y en avoir. Ensuite, une erreur de prélèvement est
toujours possible.

Dois-je en plus retirer l'autorisation de prélèvement auprès de ma
banque ? avec une autre LRAR ?



C'est le plus sur. Tu envoies cette demande en RAR, et spécifie bien qu'il
ne s'agit pas d'une opposition (payante) mais d'un retrait (en général non
mentionné dans les CGV des banques et donc gratuit).
Avatar
news
christophe Raverdy wrote:
Au vu de l'opacité des CGV, puis-je considérer qu'une résiliation
envoyée
à ANIXTER est valide quoiqu'en dise une personne à la hotline de Free
?



C'est pourtant l'adresse indiquée sur leur site, avec le formulaire de
résiliation.
http://adsl.free.fr/comptes/resil/

Puis-je renvoyer une autre LRAR aujourd'hui à titre de copie
en retéléphonant aujourd'hui, j'ai appris que l'adresse exacte d'envoi
était "Free résiliation Adsl 75371 Paris cedex 08"



Tu peux toujours ;-)


Autre chose amusante : le correspondant m'a conseillé (économies ?)
de faire un envoi groupé résiliation + modem directement sur Paris.

J'aimerais bien savoir à quoi m'en tenir.



Leur site indique effectivement l'envoi groupé, mais à Roissy
Avatar
Matthieu
"christophe Raverdy" a écrit dans le message de
news:c153jc$7fe$
Bonjour




Dois-je en plus retirer l'autorisation de prélèvement auprès de ma banque


?
avec une autre LRAR ?



Bien entendu, vous devez résilier l'autorisation de prélèvement auprès de
votre banque:
Free n'est pas connu pour le sérieux de son service compta...
Avatar
news
Matthieu wrote:
Free n'est pas connu pour le sérieux de son service compta...



Sur quels Fondements?

Personnellement, j'ai résilié 3 fois chez eux le forfait 50h et il n'y a
jamais eu de problème.
Avatar
François Manchon
"christophe Raverdy" a écrit dans le message de
news:c151qo$4gu$
Le problème est que si l'on cherche des blocs cohérents d'informations,
on ne trouve aucune adresse précise où envoyer la LETTRE recommandée.



Le contrat étant conclu avec Free, mon bon sens me dit que la lettre doit
être adressée à Free.

D'autre part, si juridiquement je suis dans mon droit, comment dois-je
faire pour que Free ne prélève pas la mensualité du mois prochain
mais puisse par contre être payée pour les frais de clôture ?



En demandant à ta banque. La règle en matière de prélévements bancaires est
la suivante:

- Le fournisseur t'envoie une facture, suffisamment longtemps (1 à 2
semaines) avant de prélever les sous pour que tu aies le temps de vérifier.
Dans le cas de Free, la facture n'est pas envoyée, mais elle est à ta
disposition sur le site Web.

- Tu vérifies la facture. Si elle te convient, tu laisses faire. Si elle
ne te convient pas, tu contacte ton banquier pour lui demander de refuser le
prélévement. Le banquier te demandera certainement des instructions écrites
pour cela.

Tu peux demander à la banque de refuser un seul prélévement. Tu peux aussi
lui demander de refuser tous les prélévements futurs d'un fournisseur donné.

Sincèrement,

François
Avatar
movierixheim
Vous envoyez un beau courrier à free résiliation en expliquant votre cas et
en joignant une copie de l'AR...
Joignez en plus une copie de leur CGV, ça leur fera pas de mal.
Et vous leur expliquez gentillement dans votre courrier qu'étant donné que
vous avez envoyé avant la date indiquée vous ne paierez pas le mois suivant.
Et que s'ils ont changés leur systèmes, ils ont qu'a le mettre dans leur
CGV.

"christophe Raverdy" a écrit dans le message de
news:c151qo$4gu$
Attention : j'ai envoyé cet article sur 4 forums qui me semblent
concernés. J'ai par contre laissé un suivi sur les deux forums
de droit. je vous laisse la possibilité de corriger en fonction.

J'ai commencé une discussion sur différents forums internes de
ce fournisseur, mais il est impossible d'avoir une réponse
qui contienne une information utile. C'est donc à mon grand
regret que j'envoie cet article sur la hiérarchie francophone
en espérant pouvoir avancer.

Donc, pour faire court, souhaitqnt résilier mon abonnement
J'ai fait des recherches sur le site de free : j'y ai trouvé
des incohérences
J'ai alors abordé les forums internes où j'ai découvert
le désarroi d'autres clients dans mon cas ainsi que le mépris
venant des personnes qui répondent au nom du FAI




J'ai donc bien lu les CGV en http://adsl.free.fr/hd/cgv.html
avec l'article 11.2 qui dit :

"Si l'Usager est équipé d'un modem Sagem fourni par Free, il devra


notifier
sa résiliation et renvoyer ce modem à l'adresse suivante :

FREE
c/o ANIXTER
ZAC Paris Nord 2
BP 50008
67-69 rue des Chardonnerets
95945 Roissy Charles de Gaulle Cedex."

Le problème est que cet énoncé est ambigu car il peut se comprendre comme

"Si l'Usager est équipé d'un modem Sagem fourni par Free, il devra


(notifier
sa résiliation et renvoyer ce modem) à l'adresse suivante :

FREE
c/o ANIXTER
ZAC Paris Nord 2
BP 50008
67-69 rue des Chardonnerets
95945 Roissy Charles de Gaulle Cedex."

ou

"Si l'Usager est équipé d'un modem Sagem fourni par Free, il devra


notifier
sa résiliation et (renvoyer ce modem à l'adresse suivante :

FREE
c/o ANIXTER
ZAC Paris Nord 2
BP 50008
67-69 rue des Chardonnerets
95945 Roissy Charles de Gaulle Cedex.")



Le problème est que si l'on cherche des blocs cohérents d'informations,
on ne trouve aucune adresse précise où envoyer la LETTRE recommandée.

On peut donc honnêtement comprendre qu'il faut envoyer une LETTRE
recommandée pour résilier, puis faire un ENVOI recommandé qui
contiendra le modem dans la mesure où l'on a payé d'avance pour un
mois entier.

J'ai envoyé une LRAR lundi, reçue le 17 (donc avant le 20), AR retourné
et trouvé dans ma boîte hier soir

Je n'avais touché à rien chez moi, par contre la connection adsl n'était
plus active, j'ai donc téléphoné au 3244 histoire d'écouter Barry White
pendant 5 minutes et de savoir si les deux événements étaient liés.

J'ai eu comme réponse originale de mon correspondant que les LRAR
qui arrivaient directement chez ANIXTER étaient jetées à la poubelle.
Et que donc il fallait que je renvoie dans le 8ème arrdt.

Ce qui signifie que je suis condamné à utliser du bas-débit (aucune
explication sur le pourquoi du "plus d'adsl" et que surtout je serais
lié à Free pour encore un mois de plus.

Mes questions sont donc les suivantes :

Au vu de l'opacité des CGV, puis-je considérer qu'une résiliation envoyée
à ANIXTER est valide quoiqu'en dise une personne à la hotline de Free ?

Puis-je renvoyer une autre LRAR aujourd'hui à titre de copie
en retéléphonant aujourd'hui, j'ai appris que l'adresse exacte d'envoi
était

"Free résiliation Adsl
75371 Paris cedex 08"


Autre chose amusante : le correspondant m'a conseillé (économies ?)
de faire un envoi groupé résiliation + modem directement sur Paris.

J'aimerais bien savoir à quoi m'en tenir.

D'autre part, si juridiquement je suis dans mon droit, comment dois-je
faire pour que Free ne prélève pas la mensualité du mois prochain
mais puisse par contre être payée pour les frais de clôture ?

--
christophe






Avatar
figatellinospam
Matthieu wrote:

Free n'est pas connu pour le sérieux de son service compta...



Par contre, son service communication est au top.

--
Libérez mon site !
http://www.PetitionOnline.com/20170/petition.html
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