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Validité d'une clause dans une offre commerciale

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Yann an Aod
Bonjour,
Trouvé dans ma boite aux lettres l'offre d'une grande enseigne de
bricolage me proposant -20% sur l'article de mon choix (*).

(*) offre non cumulable, hors promos....et la suite très classique

Puis cette phrase : " sous réserve de seuil de vente à perte "

Tout ceci est-il légal ? Le commerçant pourrait très bien dire à
l'acheteur qu'il ne peut pratiquer cette offre sur le produit choisi au
motif qu'il vendrait à perte, ce qui est bien sûr interdit.

YaA

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Patrick Vuichard
Yann an Aod a écrit, le 07/04/2005 16:18 :

Puis cette phrase : " sous réserve de seuil de vente à perte "

Tout ceci est-il légal ?



Ce n'est pas illégal.

Le commerçant pourrait très bien dire à
l'acheteur qu'il ne peut pratiquer cette offre sur le produit choisi au
motif qu'il vendrait à perte, ce qui est bien sûr interdit.



Là, par contre, s'il ment, on tombe dans la publicité mensongère.

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