Mon associé à la veille de l'assemblée générale me fait parvenir en
recommandé avec A.R. ou chronopost des lettres non signé.
Malgré mes rappels et mes remarques il continu à agir encore de cette
manière, j'aimerai savoir qu'elle est la validité que l'on peut accorder à
de tel document.
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joseph
et bien mon cher julien -> vous savez que la lettre vient bien de votre associé -> vous savez qu'elle concerne la prochaine ag -> vous en comprenez le contenu
et vous vouleez jouer au con ?
prenez vos responsablitlés et éviter de rechercher ici des confirmations de vos souhaits fumeux
... ou la prochaine fois, signez votre email et mettrez un adresse valide !
joseph
et bien mon cher julien
-> vous savez que la lettre vient bien de votre associé
-> vous savez qu'elle concerne la prochaine ag
-> vous en comprenez le contenu
et vous vouleez jouer au con ?
prenez vos responsablitlés et éviter de rechercher ici des confirmations de
vos souhaits fumeux
... ou la prochaine fois, signez votre email
et mettrez un adresse valide !
et bien mon cher julien -> vous savez que la lettre vient bien de votre associé -> vous savez qu'elle concerne la prochaine ag -> vous en comprenez le contenu
et vous vouleez jouer au con ?
prenez vos responsablitlés et éviter de rechercher ici des confirmations de vos souhaits fumeux
... ou la prochaine fois, signez votre email et mettrez un adresse valide !
Julien wrote: :: Pourquoi cette réponse ? :: :: J'ai un problème et je ne sais pas comment faire. :: :: Sans plus.
en droit un courrier non signé est anonyme ( LaPalisse ) donc officiellement sans valeurs,ignorant le contexte il est difficile de te donner un conseil. Désolé.
Julien wrote:
:: Pourquoi cette réponse ?
::
:: J'ai un problème et je ne sais pas comment faire.
::
:: Sans plus.
en droit un courrier non signé est anonyme ( LaPalisse ) donc
officiellement sans valeurs,ignorant le contexte il est difficile de te
donner un conseil.
Désolé.
Julien wrote: :: Pourquoi cette réponse ? :: :: J'ai un problème et je ne sais pas comment faire. :: :: Sans plus.
en droit un courrier non signé est anonyme ( LaPalisse ) donc officiellement sans valeurs,ignorant le contexte il est difficile de te donner un conseil. Désolé.
jojolapin
n'a y t-il pas validité à partir de enveloppe ou quelques choses comme cela. J'ai vu cela sur certain courrier d'administration. a+ "Julien" a écrit dans le message de news: 42514f1d$0$25055$
Bonjour
Mon associé à la veille de l'assemblée générale me fait parvenir en recommandé avec A.R. ou chronopost des lettres non signé.
Malgré mes rappels et mes remarques il continu à agir encore de cette manière, j'aimerai savoir qu'elle est la validité que l'on peut accorder à de tel document.
Ont-ils un valeur légal ?
Merci
n'a y t-il pas validité à partir de enveloppe ou quelques choses comme cela.
J'ai vu cela sur certain courrier d'administration.
a+
"Julien" <ecossaisc@ywanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42514f1d$0$25055$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour
Mon associé à la veille de l'assemblée générale me fait parvenir en
recommandé avec A.R. ou chronopost des lettres non signé.
Malgré mes rappels et mes remarques il continu à agir encore de cette
manière, j'aimerai savoir qu'elle est la validité que l'on peut accorder à
de tel document.
n'a y t-il pas validité à partir de enveloppe ou quelques choses comme cela. J'ai vu cela sur certain courrier d'administration. a+ "Julien" a écrit dans le message de news: 42514f1d$0$25055$
Bonjour
Mon associé à la veille de l'assemblée générale me fait parvenir en recommandé avec A.R. ou chronopost des lettres non signé.
Malgré mes rappels et mes remarques il continu à agir encore de cette manière, j'aimerai savoir qu'elle est la validité que l'on peut accorder à de tel document.
Ont-ils un valeur légal ?
Merci
laurent GARNIER
Julien wrote:
Bonjour
Mon associé à la veille de l'assemblée générale me fait parvenir en recommandé avec A.R. ou chronopost des lettres non signé.
Malgré mes rappels et mes remarques il continu à agir encore de cette manière, j'aimerai savoir qu'elle est la validité que l'on peut accorder à de tel document.
Ont-ils un valeur légal ?
Sont-ils a entete ? si c'est le cas, peut etre que l'on peut supposer malgre tout qu'ils sont emis pr qui de droit. A confirmer quand meme...
Sinon, etonnez-vous par retour de courrier (LRAR) de l'absence de signature (qui vous empeche d'authentifier l'emeteur et par consequent sa qualite) et demandez confirmation.
Au fait, le chronopost n'a pas la meme valeur legale qu'une LRAR (sauf s'il est lui meme recommande - je sais meme pas si c'est possible).
Sinon, les statut de la societe ne precise pas des delai minimaux pour tout ce qui a a voir avec l'AG ?
-- Laurent GARNIER
Julien wrote:
Bonjour
Mon associé à la veille de l'assemblée générale me fait parvenir en
recommandé avec A.R. ou chronopost des lettres non signé.
Malgré mes rappels et mes remarques il continu à agir encore de cette
manière, j'aimerai savoir qu'elle est la validité que l'on peut accorder
à de tel document.
Ont-ils un valeur légal ?
Sont-ils a entete ? si c'est le cas, peut etre que l'on peut supposer
malgre tout qu'ils sont emis pr qui de droit. A confirmer quand meme...
Sinon, etonnez-vous par retour de courrier (LRAR) de l'absence de
signature (qui vous empeche d'authentifier l'emeteur et par consequent
sa qualite) et demandez confirmation.
Au fait, le chronopost n'a pas la meme valeur legale qu'une LRAR (sauf
s'il est lui meme recommande - je sais meme pas si c'est possible).
Sinon, les statut de la societe ne precise pas des delai minimaux pour
tout ce qui a a voir avec l'AG ?
Mon associé à la veille de l'assemblée générale me fait parvenir en recommandé avec A.R. ou chronopost des lettres non signé.
Malgré mes rappels et mes remarques il continu à agir encore de cette manière, j'aimerai savoir qu'elle est la validité que l'on peut accorder à de tel document.
Ont-ils un valeur légal ?
Sont-ils a entete ? si c'est le cas, peut etre que l'on peut supposer malgre tout qu'ils sont emis pr qui de droit. A confirmer quand meme...
Sinon, etonnez-vous par retour de courrier (LRAR) de l'absence de signature (qui vous empeche d'authentifier l'emeteur et par consequent sa qualite) et demandez confirmation.
Au fait, le chronopost n'a pas la meme valeur legale qu'une LRAR (sauf s'il est lui meme recommande - je sais meme pas si c'est possible).
Sinon, les statut de la societe ne precise pas des delai minimaux pour tout ce qui a a voir avec l'AG ?
-- Laurent GARNIER
laurent GARNIER
Julien wrote:
> Bonjour > > Mon associé à la veille de l'assemblée générale me fait parvenir > en recommandé avec A.R. ou chronopost des lettres non signé. > > Malgré mes rappels et mes remarques il continu à agir encore de > cette manière, j'aimerai savoir qu'elle est la validité que > l'on peut accorder à de tel document. > > Ont-ils un valeur légal ?
Sont-ils a entete ? si c'est le cas, peut etre que l'on peut supposer malgre tout qu'ils sont emis pr qui de droit. A confirmer quand meme...
Sinon, etonnez-vous par retour de courrier (LRAR) de l'absence de signature (qui vous empeche d'authentifier l'emeteur et par consequent sa qualite) et demandez confirmation. Ou alors, demandez a l'emeteur d'authentifier les documents directement en reunion et exigez que cela soit note sur le PV.
Au fait, le chronopost n'a pas la meme valeur legale qu'une LRAR (sauf s'il est lui meme recommande - je sais meme pas si c'est possible).
Sinon, les statut de la societe ne precise pas des delai minimaux pour tout ce qui a a voir avec l'AG ?
-- Laurent GARNIER
Julien wrote:
> Bonjour
>
> Mon associé à la veille de l'assemblée générale me fait parvenir
> en recommandé avec A.R. ou chronopost des lettres non signé.
>
> Malgré mes rappels et mes remarques il continu à agir encore de
> cette manière, j'aimerai savoir qu'elle est la validité que
> l'on peut accorder à de tel document.
>
> Ont-ils un valeur légal ?
Sont-ils a entete ? si c'est le cas, peut etre que l'on peut supposer
malgre tout qu'ils sont emis pr qui de droit. A confirmer quand meme...
Sinon, etonnez-vous par retour de courrier (LRAR) de l'absence de
signature (qui vous empeche d'authentifier l'emeteur et par consequent
sa qualite) et demandez confirmation. Ou alors, demandez a l'emeteur
d'authentifier les documents directement en reunion et exigez que cela
soit note sur le PV.
Au fait, le chronopost n'a pas la meme valeur legale qu'une LRAR (sauf
s'il est lui meme recommande - je sais meme pas si c'est possible).
Sinon, les statut de la societe ne precise pas des delai minimaux pour
tout ce qui a a voir avec l'AG ?
> Bonjour > > Mon associé à la veille de l'assemblée générale me fait parvenir > en recommandé avec A.R. ou chronopost des lettres non signé. > > Malgré mes rappels et mes remarques il continu à agir encore de > cette manière, j'aimerai savoir qu'elle est la validité que > l'on peut accorder à de tel document. > > Ont-ils un valeur légal ?
Sont-ils a entete ? si c'est le cas, peut etre que l'on peut supposer malgre tout qu'ils sont emis pr qui de droit. A confirmer quand meme...
Sinon, etonnez-vous par retour de courrier (LRAR) de l'absence de signature (qui vous empeche d'authentifier l'emeteur et par consequent sa qualite) et demandez confirmation. Ou alors, demandez a l'emeteur d'authentifier les documents directement en reunion et exigez que cela soit note sur le PV.
Au fait, le chronopost n'a pas la meme valeur legale qu'une LRAR (sauf s'il est lui meme recommande - je sais meme pas si c'est possible).
Sinon, les statut de la societe ne precise pas des delai minimaux pour tout ce qui a a voir avec l'AG ?
-- Laurent GARNIER
f.josse
question simple :
il existe la LRE, la lettre recommandée electronique par le net via la poste, comment faire pour la signer ? elle est donc bien valable , non ??
"Julien" a écrit dans le message news: 42514f1d$0$25055$
Bonjour
Mon associé à la veille de l'assemblée générale me fait parvenir en recommandé avec A.R. ou chronopost des lettres non signé.
Malgré mes rappels et mes remarques il continu à agir encore de cette manière, j'aimerai savoir qu'elle est la validité que l'on peut accorder à de tel document.
Ont-ils un valeur légal ?
Merci
question simple :
il existe la LRE, la lettre recommandée electronique par le net via la
poste, comment faire pour la signer ?
elle est donc bien valable , non ??
"Julien" <ecossaisc@ywanadoo.fr> a écrit dans le message news:
42514f1d$0$25055$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour
Mon associé à la veille de l'assemblée générale me fait parvenir en
recommandé avec A.R. ou chronopost des lettres non signé.
Malgré mes rappels et mes remarques il continu à agir encore de cette
manière, j'aimerai savoir qu'elle est la validité que l'on peut accorder à
de tel document.
il existe la LRE, la lettre recommandée electronique par le net via la poste, comment faire pour la signer ? elle est donc bien valable , non ??
"Julien" a écrit dans le message news: 42514f1d$0$25055$
Bonjour
Mon associé à la veille de l'assemblée générale me fait parvenir en recommandé avec A.R. ou chronopost des lettres non signé.
Malgré mes rappels et mes remarques il continu à agir encore de cette manière, j'aimerai savoir qu'elle est la validité que l'on peut accorder à de tel document.
Ont-ils un valeur légal ?
Merci
Spyou
"f.josse" a écrit dans le message de news: 4252b16d$0$25063$
question simple :
il existe la LRE, la lettre recommandée electronique par le net via la poste, comment faire pour la signer ? elle est donc bien valable , non ??
Dans ce cas, le courrier transit via un tier capable d'identifier précisément l'emmeteur et, le cas echeant, de temoigner que telle personne a bien envoyé tel contenu a telle autre personne.
"f.josse" <f.josse@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4252b16d$0$25063$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
question simple :
il existe la LRE, la lettre recommandée electronique par le net via la
poste, comment faire pour la signer ?
elle est donc bien valable , non ??
Dans ce cas, le courrier transit via un tier capable d'identifier
précisément l'emmeteur et, le cas echeant, de temoigner que telle personne a
bien envoyé tel contenu a telle autre personne.
"f.josse" a écrit dans le message de news: 4252b16d$0$25063$
question simple :
il existe la LRE, la lettre recommandée electronique par le net via la poste, comment faire pour la signer ? elle est donc bien valable , non ??
Dans ce cas, le courrier transit via un tier capable d'identifier précisément l'emmeteur et, le cas echeant, de temoigner que telle personne a bien envoyé tel contenu a telle autre personne.
Piero
f.josse a écrit :
question simple :
il existe la LRE, la lettre recommandée electronique par le net via la poste, comment faire pour la signer ? elle est donc bien valable , non ??
Signature ne veut pas dire automatiquement signature encre + papier ;) Pour la LRE, c'est une signature numérique.
Cordialement,
Piero
f.josse a écrit :
question simple :
il existe la LRE, la lettre recommandée electronique par le net via la
poste, comment faire pour la signer ?
elle est donc bien valable , non ??
Signature ne veut pas dire automatiquement signature encre + papier ;)
Pour la LRE, c'est une signature numérique.
