En Mars 2007 j'ai appris qu'un jugement avait été rendu ( jugement aux affaires familiales) seulement voilà je n'ai pas pu me rendre aux audiences car je n'ai jamais reçu de convocation ( mon ex avait indiqué une adresse éronnée pour ma part en guise de dernière adresse connue)
le délai d'appel était courant Décembre 2006
On m'a dit que le jugement était normalement caduc puisqu'il ne m'a pas été signifié ( l'huissier a bien établi la signification mais l'adresse n'était pas mienne et il indique bien dessus qu'en se renseignant le gardien ne me connaissait pas)
Mon jugement est il bien caduc???
Suite à ça j'ai dû prendre un avocat qui m'a garanti que le jugement était valide et qu'il me fallait resaisir le JAF ( ça me semblait abérant mais ..) en constituant mon dossier pour elle , j'ai eu de nouveau l'écho que mon jugement n'est pas valide , je lui ai alors demandé de suspendre mes démarches et comme j'avais signé une convention d'honoraires elle me facture aujourd'hui 777€ de frais de diligeances . J'estime qu'elle m'a mal conseillé et je tiens à contester cette facturation que j'estime plus qu'abusive, quelles sont mes démarches ? y compris vis à vis d'elle?
Merci par avance de votre aide à tous
je suis vraiement dépassée et limitée côt finances alors MERCI
sa plainte s'est terminée en tentative de médiation en ma faveur
Une étape de gagnée...
Je vais me rendre à nouveau à la permanence de la ville voisine car mon avocate est justement celle qui fait les permanence dans ma commune.
Moi je parlais des permanences tenues aux tribunaux par l'ordre des avocats: habituellement à tour de rôle. C'est gratuit si tu n'es pas imposable (et tu as déjà dit que tes finances sont serrées...)
Pour l'huissier qui a établi la signification , en relisant le doc il indique qu'il a du dressé un procès verbal, donc je ne suis pas sûre que ce soit vraiment une signification
Ben - si son procès-verbal dit "j'ai pas réussi à trouver la personne", signé par sa main, peu importe ce qui est imprimé dans l'en-tête!!!
Merci de me donner plus d'infos?? Par contre la fausse adresse n'existe pas , le numéro n'existe pas???
Aux juristes...
Si l'huissier a éffectivement fait une bourde , j'espère que ça invalidera le jugement . Parcontre je n'ai pas eu de convocation , juste la signification ( j'ai réussi à avoir une copie)
Idem, mais AMHA encore plus douteux pour la procédure.
Pour la CAF mon dossier est déjà ouvert chez eux mais comme je n'ai pas encore d'attestation comme quoi l'huissier n'a pas réussi à recouvrir les impayés , ils ne peuvent pas intervenir.
C'est bien. Dès que tu as les pièces qu'ils demandent il vont bouger. Autre chose que je me suis rappelée: en cas d'impayé de pension alimentaire ils peuvent non seulement s'occuper du recouvrement, mais aussi avancer (au moins une partie de) la somme.
Dès Septembre je vais m'activer pour le moment je mérite un peu de repos
Je pense qu'avant de prendre du repos tu devrais préparer une liste très précise de tout ce que tu as (documents, évidence...), bien classé 1. indiscutable 2. hautement probable (dires des témoins tels le gardien) 3. "on dit" et la faire parvenir à ton avocat le plus tôt que possible afin qu'il puisse s'occuper de ton affaire bien informé et donc dans les meilleurs conditions favorables à toi.
Bon courage, bon travail - et bon repos après ;-)
-- bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C] Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse mais aurait préféré ne pas la savoir. http://www.le-maquis.net
Aggrr!! je viens de passer 3/4 d'heure à te rédiger une réponse et en me relisant j'ai voulu corriger une faute et oups tt à disparu.. En gros merci pour tes indics, comme il me reste un avocat à voir mais étant en vacance ça attendra ( le cabinet est fermé ce n'est pas moi qui suis en vacance) donc je vais me concentrer sur mon futur déménagement dans moins de 3 mois et suis seraine pour tt ce qui est des préparatifs ayant une mère maniaque du rangement de papiers à juste titre , et pour éviter d'être une angoissée j'ai appris d'elle et déformations professionnelles obligent je ne peux agir différemment...
à bientôt alors...
CriCri a écrit le 10/08/2008 à 12h25 :
Salut l-p
lizziepearl a écrit :
sa plainte s'est terminée en tentative de médiation en ma faveur
Une étape de gagnée...
Je vais me rendre à nouveau à la permanence de la ville voisine
car
mon avocate est justement celle qui fait les permanence dans ma
commune.
Moi je parlais des permanences tenues aux tribunaux par l'ordre des
avocats: habituellement à tour de rôle.
C'est gratuit si tu n'es pas imposable (et tu as déjà dit que tes
finances sont serrées...)
Pour l'huissier qui a établi la signification , en relisant le doc il
indique qu'il a du dressé un procès verbal, donc je ne suis pas
sûre
que ce soit vraiment une signification
Ben - si son procès-verbal dit "j'ai pas réussi à
trouver la personne",
signé par sa main, peu importe ce qui est imprimé dans
l'en-tête!!!
Merci de me donner plus d'infos?? Par contre la fausse adresse
n'existe pas , le numéro n'existe pas???
Aux juristes...
Si l'huissier a éffectivement fait une bourde , j'espère que
ça
invalidera le jugement . Parcontre je n'ai pas eu de convocation ,
juste la signification ( j'ai réussi à avoir une copie)
Idem, mais AMHA encore plus douteux pour la procédure.
Pour la CAF mon dossier est déjà ouvert chez eux mais comme je
n'ai
pas encore d'attestation comme quoi l'huissier n'a pas réussi à
recouvrir les impayés , ils ne peuvent pas intervenir.
C'est bien. Dès que tu as les pièces qu'ils demandent il vont
bouger.
Autre chose que je me suis rappelée: en cas d'impayé de pension
alimentaire ils peuvent non seulement s'occuper du recouvrement, mais
aussi avancer (au moins une partie de) la somme.
Dès Septembre je vais m'activer pour le moment je mérite un peu
de
repos
Je pense qu'avant de prendre du repos tu devrais préparer une liste
très
précise de tout ce que tu as (documents, évidence...), bien
classé
1. indiscutable
2. hautement probable (dires des témoins tels le gardien)
3. "on dit"
et la faire parvenir à ton avocat le plus tôt que possible afin
qu'il
puisse s'occuper de ton affaire bien informé et donc dans les meilleurs
conditions favorables à toi.
Bon courage, bon travail - et bon repos après ;-)
--
bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà
la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
http://www.le-maquis.net
Aggrr!! je viens de passer 3/4 d'heure à te rédiger une réponse et en me relisant j'ai voulu corriger une faute et oups tt à disparu..
En gros merci pour tes indics, comme il me reste un avocat à voir mais étant en vacance ça attendra ( le cabinet est fermé ce n'est pas moi qui suis en vacance) donc je vais me concentrer sur mon futur déménagement dans moins de 3 mois et suis seraine pour tt ce qui est des préparatifs ayant une mère maniaque du rangement de papiers à juste titre , et pour éviter d'être une angoissée j'ai appris d'elle et déformations professionnelles obligent je ne peux agir différemment...
sa plainte s'est terminée en tentative de médiation en ma faveur
Une étape de gagnée...
Je vais me rendre à nouveau à la permanence de la ville voisine car mon avocate est justement celle qui fait les permanence dans ma commune.
Moi je parlais des permanences tenues aux tribunaux par l'ordre des avocats: habituellement à tour de rôle. C'est gratuit si tu n'es pas imposable (et tu as déjà dit que tes finances sont serrées...)
Pour l'huissier qui a établi la signification , en relisant le doc il indique qu'il a du dressé un procès verbal, donc je ne suis pas sûre que ce soit vraiment une signification
Ben - si son procès-verbal dit "j'ai pas réussi à trouver la personne", signé par sa main, peu importe ce qui est imprimé dans l'en-tête!!!
Merci de me donner plus d'infos?? Par contre la fausse adresse n'existe pas , le numéro n'existe pas???
Aux juristes...
Si l'huissier a éffectivement fait une bourde , j'espère que ça invalidera le jugement . Parcontre je n'ai pas eu de convocation , juste la signification ( j'ai réussi à avoir une copie)
Idem, mais AMHA encore plus douteux pour la procédure.
Pour la CAF mon dossier est déjà ouvert chez eux mais comme je n'ai pas encore d'attestation comme quoi l'huissier n'a pas réussi à recouvrir les impayés , ils ne peuvent pas intervenir.
C'est bien. Dès que tu as les pièces qu'ils demandent il vont bouger. Autre chose que je me suis rappelée: en cas d'impayé de pension alimentaire ils peuvent non seulement s'occuper du recouvrement, mais aussi avancer (au moins une partie de) la somme.
Dès Septembre je vais m'activer pour le moment je mérite un peu de repos
Je pense qu'avant de prendre du repos tu devrais préparer une liste très précise de tout ce que tu as (documents, évidence...), bien classé 1. indiscutable 2. hautement probable (dires des témoins tels le gardien) 3. "on dit" et la faire parvenir à ton avocat le plus tôt que possible afin qu'il puisse s'occuper de ton affaire bien informé et donc dans les meilleurs conditions favorables à toi.
Bon courage, bon travail - et bon repos après ;-)
-- bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C] Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse mais aurait préféré ne pas la savoir. http://www.le-maquis.net
Aggrr!! je viens de passer 3/4 d'heure à te rédiger une réponse et en me relisant j'ai voulu corriger une faute et oups tt à disparu.. En gros merci pour tes indics, comme il me reste un avocat à voir mais étant en vacance ça attendra ( le cabinet est fermé ce n'est pas moi qui suis en vacance) donc je vais me concentrer sur mon futur déménagement dans moins de 3 mois et suis seraine pour tt ce qui est des préparatifs ayant une mère maniaque du rangement de papiers à juste titre , et pour éviter d'être une angoissée j'ai appris d'elle et déformations professionnelles obligent je ne peux agir différemment...
à bientôt alors...
lizziepearl
lizziepearl a écrit le 03/08/2008 à 22h26 :
Bonjour,
En Mars 2007 j'ai appris qu'un jugement avait été rendu ( jugement aux affaires familiales) seulement voilà je n'ai pas pu me rendre aux audiences car je n'ai jamais reçu de convocation ( mon ex avait indiqué une adresse éronnée pour ma part en guise de dernière adresse connue) le délai d'appel était courant Décembre 2006 On m'a dit que le jugement était normalement caduc puisqu'il ne m'a pas été signifié ( l'huissier a bien établi la signification mais l'adresse n'était pas mienne et il indique bien dessus qu'en se renseignant le gardien ne me connaissait pas) Mon jugement est il bien caduc???
Suite à ça j'ai dû prendre un avocat qui m'a garanti que le jugement était valide et qu'il me fallait resaisir le JAF ( ça me semblait abérant mais ..) en constituant mon dossier pour elle , j'ai eu de nouveau l'écho que mon jugement n'est pas valide , je lui ai alors demandé de suspendre mes démarches et comme j'avais signé une convention d'honoraires elle me facture aujourd'hui 777€ de frais de diligeances . J'estime qu'elle m'a mal conseillé et je tiens à contester cette facturation que j'estime plus qu'abusive, quelles sont mes démarches ? y compris vis à vis d'elle?
Merci par avance de votre aide à tous
je suis vraiement dépassée et limitée côt finances alors MERCI
Bonjour à tous, je reviens vous donner des nouvelles pour les honoraires, je suis toujours en attente de la réponse définitive du bâtonnier. Pour la validité du jugement, c'est sûr, le 2ème jugement est valide mais pas exécutoire et mon ex ne "l'imprime" pas , il reste sur le fait que ses droits ont évolués, dû coup on ne trouve tjrs pas de terrain d'entente mais bon... je passe au dessus. Par contre pour les impayés, j'ai enfn eu la décision du juge et il est condamné à me régler plus de 3000€, c'est ce qui était décidé en Janvier 2009 et je viens de recevoir un premier chèque. Le recouvrement se fait par saisie sur salaires et progressivement mais par principe je suis ravie d'avoir reçu ce petit chèque( 45€) Je ne sais pas si mon expérience pourra aider d'autres parents mais je tenais à dire que la procédure est assez simple et aboutit. J'ai dû faire appel à un détective privé pour avoir l'adresse de l'employeur de mon ex conjoint( détective qui m'a été recommandé par un cabinet d'huissier- je fonctionne svt de bouche à oreilles) J'ai saisie le juge d'instance de sa ville de résidence et demandé une saisie sur salaire( voir tous les pièces à joindre sur le site du service public). j'avais reçu une première convocation en Déc 2008, mais l'audience avait été reporté en Janvier 2009 ,car Mr était absent et il fallait lui envoyer une citation cette fois. J'ai fait intervenir un huissier qui a inclus les frais que j'ai avancé sur la dette de me mon ex(idem pour les frais du détective privé), et lors de la 2ème audience, habitant dans une autre région que lui je me suis fait représenté par l'huissier( ça me coutait moins cher que de me déplacer).Le Juge d'Instance a statué en ma faveur et je viens de recevoir un premier chèque il y a 2 jours Cette procédure est simple mais surtt elle me permettra de continuer ma démarche auprès de la CAF si les paiements s'arrêtent et cela me permettra de démontrer que mon ex. fait tt ça juste pour m'atteindre et non pour notre fille puisqu'à ce jour il ne l'appelle pas, il lui a quand même envoyer une carte à son anniversaire( sur les conseils de sa mère puisque je lui ai dit ce qu'il ne faisait pas) et même en ayant mon adresse il arrive encore a l'envoyer à une autre adresse ( pas doué le mec) Voilà je voulais tenir tout le monde au courant et espère que ça aidra d'autres dans mon cas
Merci à tous et à bientôt
lizziepearl a écrit le 03/08/2008 à 22h26 :
Bonjour,
En Mars 2007 j'ai appris qu'un jugement avait été rendu (
jugement aux affaires familiales) seulement voilà je n'ai pas pu me
rendre aux audiences car je n'ai jamais reçu de convocation ( mon ex
avait indiqué une adresse éronnée pour ma part en guise de
dernière adresse connue)
le délai d'appel était courant Décembre 2006
On m'a dit que le jugement était normalement caduc puisqu'il ne m'a pas
été signifié ( l'huissier a bien établi la
signification mais l'adresse n'était pas mienne et il indique bien
dessus qu'en se renseignant le gardien ne me connaissait pas)
Mon jugement est il bien caduc???
Suite à ça j'ai dû prendre un avocat qui m'a garanti que le
jugement était valide et qu'il me fallait resaisir le JAF ( ça me
semblait abérant mais ..) en constituant mon dossier pour elle , j'ai eu
de nouveau l'écho que mon jugement n'est pas valide , je lui ai alors
demandé de suspendre mes démarches et comme j'avais signé
une convention d'honoraires elle me facture aujourd'hui 777€ de frais de
diligeances . J'estime qu'elle m'a mal conseillé et je tiens à
contester cette facturation que j'estime plus qu'abusive, quelles sont mes
démarches ? y compris vis à vis d'elle?
Merci par avance de votre aide à tous
je suis vraiement dépassée et limitée côt finances
alors MERCI
Bonjour à tous,
je reviens vous donner des nouvelles
pour les honoraires, je suis toujours en attente de la réponse définitive du bâtonnier.
Pour la validité du jugement, c'est sûr, le 2ème jugement est valide mais pas exécutoire et mon ex ne "l'imprime" pas , il reste sur le fait que ses droits ont évolués, dû coup on ne trouve tjrs pas de terrain d'entente mais bon... je passe au dessus.
Par contre pour les impayés, j'ai enfn eu la décision du juge et il est condamné à me régler plus de 3000€, c'est ce qui était décidé en Janvier 2009 et je viens de recevoir un premier chèque. Le recouvrement se fait par saisie sur salaires et progressivement mais par principe je suis ravie d'avoir reçu ce petit chèque( 45€)
Je ne sais pas si mon expérience pourra aider d'autres parents mais je tenais à dire que la procédure est assez simple et aboutit.
J'ai dû faire appel à un détective privé pour avoir l'adresse de l'employeur de mon ex conjoint( détective qui m'a été recommandé par un cabinet d'huissier- je fonctionne svt de bouche à oreilles)
J'ai saisie le juge d'instance de sa ville de résidence et demandé une saisie sur salaire( voir tous les pièces à joindre sur le site du service public).
j'avais reçu une première convocation en Déc 2008, mais l'audience avait été reporté en Janvier 2009 ,car Mr était absent et il fallait lui envoyer une citation cette fois. J'ai fait intervenir un huissier qui a inclus les frais que j'ai avancé sur la dette de me mon ex(idem pour les frais du détective privé), et lors de la 2ème audience, habitant dans une autre région que lui je me suis fait représenté par l'huissier( ça me coutait moins cher que de me déplacer).Le Juge d'Instance a statué en ma faveur et je viens de recevoir un premier chèque il y a 2 jours
Cette procédure est simple mais surtt elle me permettra de continuer ma démarche auprès de la CAF si les paiements s'arrêtent et cela me permettra de démontrer que mon ex. fait tt ça juste pour m'atteindre et non pour notre fille puisqu'à ce jour il ne l'appelle pas, il lui a quand même envoyer une carte à son anniversaire( sur les conseils de sa mère puisque je lui ai dit ce qu'il ne faisait pas) et même en ayant mon adresse il arrive encore a l'envoyer à une autre adresse ( pas doué le mec)
Voilà je voulais tenir tout le monde au courant et espère que ça aidra d'autres dans mon cas
En Mars 2007 j'ai appris qu'un jugement avait été rendu ( jugement aux affaires familiales) seulement voilà je n'ai pas pu me rendre aux audiences car je n'ai jamais reçu de convocation ( mon ex avait indiqué une adresse éronnée pour ma part en guise de dernière adresse connue) le délai d'appel était courant Décembre 2006 On m'a dit que le jugement était normalement caduc puisqu'il ne m'a pas été signifié ( l'huissier a bien établi la signification mais l'adresse n'était pas mienne et il indique bien dessus qu'en se renseignant le gardien ne me connaissait pas) Mon jugement est il bien caduc???
Suite à ça j'ai dû prendre un avocat qui m'a garanti que le jugement était valide et qu'il me fallait resaisir le JAF ( ça me semblait abérant mais ..) en constituant mon dossier pour elle , j'ai eu de nouveau l'écho que mon jugement n'est pas valide , je lui ai alors demandé de suspendre mes démarches et comme j'avais signé une convention d'honoraires elle me facture aujourd'hui 777€ de frais de diligeances . J'estime qu'elle m'a mal conseillé et je tiens à contester cette facturation que j'estime plus qu'abusive, quelles sont mes démarches ? y compris vis à vis d'elle?
Merci par avance de votre aide à tous
je suis vraiement dépassée et limitée côt finances alors MERCI
Bonjour à tous, je reviens vous donner des nouvelles pour les honoraires, je suis toujours en attente de la réponse définitive du bâtonnier. Pour la validité du jugement, c'est sûr, le 2ème jugement est valide mais pas exécutoire et mon ex ne "l'imprime" pas , il reste sur le fait que ses droits ont évolués, dû coup on ne trouve tjrs pas de terrain d'entente mais bon... je passe au dessus. Par contre pour les impayés, j'ai enfn eu la décision du juge et il est condamné à me régler plus de 3000€, c'est ce qui était décidé en Janvier 2009 et je viens de recevoir un premier chèque. Le recouvrement se fait par saisie sur salaires et progressivement mais par principe je suis ravie d'avoir reçu ce petit chèque( 45€) Je ne sais pas si mon expérience pourra aider d'autres parents mais je tenais à dire que la procédure est assez simple et aboutit. J'ai dû faire appel à un détective privé pour avoir l'adresse de l'employeur de mon ex conjoint( détective qui m'a été recommandé par un cabinet d'huissier- je fonctionne svt de bouche à oreilles) J'ai saisie le juge d'instance de sa ville de résidence et demandé une saisie sur salaire( voir tous les pièces à joindre sur le site du service public). j'avais reçu une première convocation en Déc 2008, mais l'audience avait été reporté en Janvier 2009 ,car Mr était absent et il fallait lui envoyer une citation cette fois. J'ai fait intervenir un huissier qui a inclus les frais que j'ai avancé sur la dette de me mon ex(idem pour les frais du détective privé), et lors de la 2ème audience, habitant dans une autre région que lui je me suis fait représenté par l'huissier( ça me coutait moins cher que de me déplacer).Le Juge d'Instance a statué en ma faveur et je viens de recevoir un premier chèque il y a 2 jours Cette procédure est simple mais surtt elle me permettra de continuer ma démarche auprès de la CAF si les paiements s'arrêtent et cela me permettra de démontrer que mon ex. fait tt ça juste pour m'atteindre et non pour notre fille puisqu'à ce jour il ne l'appelle pas, il lui a quand même envoyer une carte à son anniversaire( sur les conseils de sa mère puisque je lui ai dit ce qu'il ne faisait pas) et même en ayant mon adresse il arrive encore a l'envoyer à une autre adresse ( pas doué le mec) Voilà je voulais tenir tout le monde au courant et espère que ça aidra d'autres dans mon cas
