Bonjour,
Quelle est la valeur juridique d'un mail ?
A t il la meme valeur qu'un ecrit ?
Mon employeur compte m'envoyer un mail pour me confirmer ma nouvelle
rémunération. Si jamais cette proposition était revue à la baisse, est ce
que ce mail aurait une valeur suffisante pour justifier un manque à gagner
devant les tribunaux ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Quelle est la valeur juridique d'un mail ?
A t il la meme valeur qu'un ecrit ?
Mon employeur compte m'envoyer un mail pour me confirmer ma nouvelle
rémunération. Si jamais cette proposition était revue à la baisse, est ce
que ce mail aurait une valeur suffisante pour justifier un manque à gagner
devant les tribunaux ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Quelle est la valeur juridique d'un mail ?
A t il la meme valeur qu'un ecrit ?
Mon employeur compte m'envoyer un mail pour me confirmer ma nouvelle
rémunération. Si jamais cette proposition était revue à la baisse, est ce
que ce mail aurait une valeur suffisante pour justifier un manque à gagner
devant les tribunaux ?
Merci pour vos réponses
> Mon employeur compte m'envoyer un mail pour me confirmer ma nouvelle
> rémunération. Si jamais cette proposition était revue à la baisse, est
> que ce mail aurait une valeur suffisante pour justifier un manque à
> devant les tribunaux ?
non.
> Mon employeur compte m'envoyer un mail pour me confirmer ma nouvelle
> rémunération. Si jamais cette proposition était revue à la baisse, est
> que ce mail aurait une valeur suffisante pour justifier un manque à
> devant les tribunaux ?
non.
> Mon employeur compte m'envoyer un mail pour me confirmer ma nouvelle
> rémunération. Si jamais cette proposition était revue à la baisse, est
> que ce mail aurait une valeur suffisante pour justifier un manque à
> devant les tribunaux ?
non.
Dans l'article <3f17129b$0$6515$, capman
nous disait ..."Brina" a écrit dans le message de
news:
> > Mon employeur compte m'envoyer un mail pour me confirmer ma nouvelle
> > rémunération. Si jamais cette proposition était revue à la baisse, est
ce
> > que ce mail aurait une valeur suffisante pour justifier un manque à
gagner
> > devant les tribunaux ?
>
> non.
...Mais les prud'hommes apprécieraient à sa juste valeur cet élément tout de
même....
Tu ne crois pas qu'en la matière, le seul conseil à donner est d'avoir un
papier écrit, signé et toussa ?
Dans l'article <3f17129b$0$6515$626a54ce@news.free.fr>, capman
<capmanNS@free.fr> nous disait ...
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1981211a69965f3e991b96@brina.bj...
> > Mon employeur compte m'envoyer un mail pour me confirmer ma nouvelle
> > rémunération. Si jamais cette proposition était revue à la baisse, est
ce
> > que ce mail aurait une valeur suffisante pour justifier un manque à
gagner
> > devant les tribunaux ?
>
> non.
...Mais les prud'hommes apprécieraient à sa juste valeur cet élément tout de
même....
Tu ne crois pas qu'en la matière, le seul conseil à donner est d'avoir un
papier écrit, signé et toussa ?
Dans l'article <3f17129b$0$6515$, capman
nous disait ..."Brina" a écrit dans le message de
news:
> > Mon employeur compte m'envoyer un mail pour me confirmer ma nouvelle
> > rémunération. Si jamais cette proposition était revue à la baisse, est
ce
> > que ce mail aurait une valeur suffisante pour justifier un manque à
gagner
> > devant les tribunaux ?
>
> non.
...Mais les prud'hommes apprécieraient à sa juste valeur cet élément tout de
même....
Tu ne crois pas qu'en la matière, le seul conseil à donner est d'avoir un
papier écrit, signé et toussa ?
Dans l'article , Arobase
nous disait ...>Tu ne crois pas qu'en la matière, le seul conseil à donner est d'avoir un
>papier écrit, signé et toussa ?
J'ai assisté à une audience de CPH aujourd'hui où dans plusieurs
plaidoieries, les parties faisient références à des mails sans que
cela gêne personne...
est-ce que les deux parties admettaient l'existence de ces mails et
étaient d'accord sur le contenu ?
Dans l'article <b1cehvs1o1bsdru6nttpibag15geqascsh@4ax.com>, Arobase
<Arobase40@hotmail.com> nous disait ...
>Tu ne crois pas qu'en la matière, le seul conseil à donner est d'avoir un
>papier écrit, signé et toussa ?
J'ai assisté à une audience de CPH aujourd'hui où dans plusieurs
plaidoieries, les parties faisient références à des mails sans que
cela gêne personne...
est-ce que les deux parties admettaient l'existence de ces mails et
étaient d'accord sur le contenu ?
Dans l'article , Arobase
nous disait ...>Tu ne crois pas qu'en la matière, le seul conseil à donner est d'avoir un
>papier écrit, signé et toussa ?
J'ai assisté à une audience de CPH aujourd'hui où dans plusieurs
plaidoieries, les parties faisient références à des mails sans que
cela gêne personne...
est-ce que les deux parties admettaient l'existence de ces mails et
étaient d'accord sur le contenu ?
Dans l'article , Arobase
nous disait ...
> >est-ce que les deux parties admettaient l'existence de ces mails et
> >étaient d'accord sur le contenu ?
>
> Oui sur le principe.
> Après c'était soit une histoire d'interprétation, soit ils
> n'utilisaient pas des mails de la même date et contestaient en la
> chronologie des évènements. Mais pas l'existence des mails ni du
> contenu en soit.
>
> Naturellement les pièces étaient versées aux dossiers.
> A aucun moment, le président et les conseillers n'ont signalés que les
> mails étaient invalides ou sans valeur...
Comme on dit toujours : le mail, tant qu'il n'est pas contesté (c'est
comme le fax) est valide.
Les problème commence quand une des parties contestent et là, la loi
s'appliquant pour admettre la valeur de l'écrit électronique est
tellement complexe (techniquement) voire pas complète (doit manquer des
décrets et la mise en place de certification) que ce n'est pas
actuellement qu'on peut se prévaloir de donner à un mail la même valeur
qu'un écrit papier.
Dans l'article <50lehv8ini356lc17bh858rmpgndtjs7l7@4ax.com>, Arobase
<Arobase40@hotmail.com> nous disait ...
> >est-ce que les deux parties admettaient l'existence de ces mails et
> >étaient d'accord sur le contenu ?
>
> Oui sur le principe.
> Après c'était soit une histoire d'interprétation, soit ils
> n'utilisaient pas des mails de la même date et contestaient en la
> chronologie des évènements. Mais pas l'existence des mails ni du
> contenu en soit.
>
> Naturellement les pièces étaient versées aux dossiers.
> A aucun moment, le président et les conseillers n'ont signalés que les
> mails étaient invalides ou sans valeur...
Comme on dit toujours : le mail, tant qu'il n'est pas contesté (c'est
comme le fax) est valide.
Les problème commence quand une des parties contestent et là, la loi
s'appliquant pour admettre la valeur de l'écrit électronique est
tellement complexe (techniquement) voire pas complète (doit manquer des
décrets et la mise en place de certification) que ce n'est pas
actuellement qu'on peut se prévaloir de donner à un mail la même valeur
qu'un écrit papier.
Dans l'article , Arobase
nous disait ...
> >est-ce que les deux parties admettaient l'existence de ces mails et
> >étaient d'accord sur le contenu ?
>
> Oui sur le principe.
> Après c'était soit une histoire d'interprétation, soit ils
> n'utilisaient pas des mails de la même date et contestaient en la
> chronologie des évènements. Mais pas l'existence des mails ni du
> contenu en soit.
>
> Naturellement les pièces étaient versées aux dossiers.
> A aucun moment, le président et les conseillers n'ont signalés que les
> mails étaient invalides ou sans valeur...
Comme on dit toujours : le mail, tant qu'il n'est pas contesté (c'est
comme le fax) est valide.
Les problème commence quand une des parties contestent et là, la loi
s'appliquant pour admettre la valeur de l'écrit électronique est
tellement complexe (techniquement) voire pas complète (doit manquer des
décrets et la mise en place de certification) que ce n'est pas
actuellement qu'on peut se prévaloir de donner à un mail la même valeur
qu'un écrit papier.
> Les problème commence quand une des parties contestent et là, la loi
> s'appliquant pour admettre la valeur de l'écrit électronique est
> tellement complexe (techniquement) voire pas complète (doit manquer des
> décrets et la mise en place de certification) que ce n'est pas
> actuellement qu'on peut se prévaloir de donner à un mail la même valeur
> qu'un écrit papier.
Question quand tu sors ton mail directement du serveur et pas d'outlook ou
autre et que l'ip est indiquée que le mail existe toujours sur ton serveur
etc. est ce que ce mail a une validité devant les tribunaux ?n'y a t il
des nuances entre quelque chose qu'on peut trafiquer et quelque chose
ne peut toucher ?
> Les problème commence quand une des parties contestent et là, la loi
> s'appliquant pour admettre la valeur de l'écrit électronique est
> tellement complexe (techniquement) voire pas complète (doit manquer des
> décrets et la mise en place de certification) que ce n'est pas
> actuellement qu'on peut se prévaloir de donner à un mail la même valeur
> qu'un écrit papier.
Question quand tu sors ton mail directement du serveur et pas d'outlook ou
autre et que l'ip est indiquée que le mail existe toujours sur ton serveur
etc. est ce que ce mail a une validité devant les tribunaux ?n'y a t il
des nuances entre quelque chose qu'on peut trafiquer et quelque chose
ne peut toucher ?
> Les problème commence quand une des parties contestent et là, la loi
> s'appliquant pour admettre la valeur de l'écrit électronique est
> tellement complexe (techniquement) voire pas complète (doit manquer des
> décrets et la mise en place de certification) que ce n'est pas
> actuellement qu'on peut se prévaloir de donner à un mail la même valeur
> qu'un écrit papier.
Question quand tu sors ton mail directement du serveur et pas d'outlook ou
autre et que l'ip est indiquée que le mail existe toujours sur ton serveur
etc. est ce que ce mail a une validité devant les tribunaux ?n'y a t il
des nuances entre quelque chose qu'on peut trafiquer et quelque chose
ne peut toucher ?
Bonjour,
Les Tribunaux ne connaissent pas tout à fait la réalité Internet. Voici
quelques faits réels et facilement vérifiables :
- Il y a des milliers d'ordinateurs mal configurés à travers la planète.
permettent de les utiliser en tant que proxy ( anonyme, hautement anonyme,
serveur de mail, news, et éventuellement SSL et protocoles cryptés,
cetificats de sécurité, etc...). Ces listes sont disponibles partout sur
internet. Certains sites les listent publiquement et sont dans les
résultats de recherche dans Google. Il y a en permanence entre 50 et 300
ordinateurs français listé en proxy anonymes sur un seul site, des
particuliers, PME, et parfois même des FAI et des sites ministériels. A
partir de là, il y a des détails sur les caractéristiques techniques, par
exemple non-existence des fichiers journaux, traceroute, worm installé,
ports disponibles, etc... En bref, on peut poster des messages
racistes, entre autres à partir de cette liste de 50/300 ordinateurs.
Certains logiciels sont même concus pour que des débutants puissent être
rapidement malfaisants.
Ces listes sont réactualisées jour et nuit, parfois toutes les heures. si
ordinateur A est dans cette liste, son adresse IP permet de l'identifier,
on sait que c'est XYZ qui possède l'ordinateur, il y a encore plus de
moyens, mais le principe est là. Il suffit de poster un e-mail à partir de
ce "proxy" ou de ce serveur de mail, pour que XYZ se mette à vendre des
chants nazis. Tout le monde recevra alors un e-mail de XYZ, avec la bonne
adresse e-mail de XYZ, son IP, etc... Si XYZ n'a pas de log, ou si le
malfaisant s'est connecté avec un autre proxy ( une autre victime B), XYZ
ne pourra pas prouver que ce n'est pas lui qui a envoyé les e-mails,
le site, etc... puisque l'adresse IP le ramènera à lui. Au pire il pourra
prouver que B s'était connecté au même moment ( ou 2 heures avant, avec un
retard programmé dans l'envoi ou l'exécution des commandes...) ce qui lui
fera une belle jambe. avec l'ADSL en plus, la connexion est permanente, et
quand XYZ envoie un e-mail, il donne sa vrai adresse IP valable 24 heures,
ou des mois si c'est une IP fixe. en plus avec les utilitaires de
redirection ou les vers/chevaux de troie, il suffit d'une maladresse, et
sera accusé du pire !
> > Les problème commence quand une des parties contestent et là, la loi
> > s'appliquant pour admettre la valeur de l'écrit électronique est
> > tellement complexe (techniquement) voire pas complète (doit manquer
> > décrets et la mise en place de certification) que ce n'est pas
> > actuellement qu'on peut se prévaloir de donner à un mail la même
> > qu'un écrit papier.
>
> Question quand tu sors ton mail directement du serveur et pas d'outlook
> autre et que l'ip est indiquée que le mail existe toujours sur ton
> etc. est ce que ce mail a une validité devant les tribunaux ?n'y a t il
pas
> des nuances entre quelque chose qu'on peut trafiquer et quelque chose
qu'on
> ne peut toucher ?
Elle ne devrait pas en avoir théoriquement, car en informatique, à l'heure
actuelle, TOUT est possible, même une faille dans le serveur permettant de
réécrire les mails, ou une faille dans un des relais permettant
et réexpédier un mail avec une route faussée. Tout peut être trafiqué en
informatique. Attendons l'arrivée de signatures électroniques fiables pour
se réjouir.
Gégé
Bonjour,
Les Tribunaux ne connaissent pas tout à fait la réalité Internet. Voici
quelques faits réels et facilement vérifiables :
- Il y a des milliers d'ordinateurs mal configurés à travers la planète.
permettent de les utiliser en tant que proxy ( anonyme, hautement anonyme,
serveur de mail, news, et éventuellement SSL et protocoles cryptés,
cetificats de sécurité, etc...). Ces listes sont disponibles partout sur
internet. Certains sites les listent publiquement et sont dans les
résultats de recherche dans Google. Il y a en permanence entre 50 et 300
ordinateurs français listé en proxy anonymes sur un seul site, des
particuliers, PME, et parfois même des FAI et des sites ministériels. A
partir de là, il y a des détails sur les caractéristiques techniques, par
exemple non-existence des fichiers journaux, traceroute, worm installé,
ports disponibles, etc... En bref, on peut poster des messages
racistes, entre autres à partir de cette liste de 50/300 ordinateurs.
Certains logiciels sont même concus pour que des débutants puissent être
rapidement malfaisants.
Ces listes sont réactualisées jour et nuit, parfois toutes les heures. si
ordinateur A est dans cette liste, son adresse IP permet de l'identifier,
on sait que c'est XYZ qui possède l'ordinateur, il y a encore plus de
moyens, mais le principe est là. Il suffit de poster un e-mail à partir de
ce "proxy" ou de ce serveur de mail, pour que XYZ se mette à vendre des
chants nazis. Tout le monde recevra alors un e-mail de XYZ, avec la bonne
adresse e-mail de XYZ, son IP, etc... Si XYZ n'a pas de log, ou si le
malfaisant s'est connecté avec un autre proxy ( une autre victime B), XYZ
ne pourra pas prouver que ce n'est pas lui qui a envoyé les e-mails,
le site, etc... puisque l'adresse IP le ramènera à lui. Au pire il pourra
prouver que B s'était connecté au même moment ( ou 2 heures avant, avec un
retard programmé dans l'envoi ou l'exécution des commandes...) ce qui lui
fera une belle jambe. avec l'ADSL en plus, la connexion est permanente, et
quand XYZ envoie un e-mail, il donne sa vrai adresse IP valable 24 heures,
ou des mois si c'est une IP fixe. en plus avec les utilitaires de
redirection ou les vers/chevaux de troie, il suffit d'une maladresse, et
sera accusé du pire !
> > Les problème commence quand une des parties contestent et là, la loi
> > s'appliquant pour admettre la valeur de l'écrit électronique est
> > tellement complexe (techniquement) voire pas complète (doit manquer
> > décrets et la mise en place de certification) que ce n'est pas
> > actuellement qu'on peut se prévaloir de donner à un mail la même
> > qu'un écrit papier.
>
> Question quand tu sors ton mail directement du serveur et pas d'outlook
> autre et que l'ip est indiquée que le mail existe toujours sur ton
> etc. est ce que ce mail a une validité devant les tribunaux ?n'y a t il
pas
> des nuances entre quelque chose qu'on peut trafiquer et quelque chose
qu'on
> ne peut toucher ?
Elle ne devrait pas en avoir théoriquement, car en informatique, à l'heure
actuelle, TOUT est possible, même une faille dans le serveur permettant de
réécrire les mails, ou une faille dans un des relais permettant
et réexpédier un mail avec une route faussée. Tout peut être trafiqué en
informatique. Attendons l'arrivée de signatures électroniques fiables pour
se réjouir.
Gégé
Bonjour,
Les Tribunaux ne connaissent pas tout à fait la réalité Internet. Voici
quelques faits réels et facilement vérifiables :
- Il y a des milliers d'ordinateurs mal configurés à travers la planète.
permettent de les utiliser en tant que proxy ( anonyme, hautement anonyme,
serveur de mail, news, et éventuellement SSL et protocoles cryptés,
cetificats de sécurité, etc...). Ces listes sont disponibles partout sur
internet. Certains sites les listent publiquement et sont dans les
résultats de recherche dans Google. Il y a en permanence entre 50 et 300
ordinateurs français listé en proxy anonymes sur un seul site, des
particuliers, PME, et parfois même des FAI et des sites ministériels. A
partir de là, il y a des détails sur les caractéristiques techniques, par
exemple non-existence des fichiers journaux, traceroute, worm installé,
ports disponibles, etc... En bref, on peut poster des messages
racistes, entre autres à partir de cette liste de 50/300 ordinateurs.
Certains logiciels sont même concus pour que des débutants puissent être
rapidement malfaisants.
Ces listes sont réactualisées jour et nuit, parfois toutes les heures. si
ordinateur A est dans cette liste, son adresse IP permet de l'identifier,
on sait que c'est XYZ qui possède l'ordinateur, il y a encore plus de
moyens, mais le principe est là. Il suffit de poster un e-mail à partir de
ce "proxy" ou de ce serveur de mail, pour que XYZ se mette à vendre des
chants nazis. Tout le monde recevra alors un e-mail de XYZ, avec la bonne
adresse e-mail de XYZ, son IP, etc... Si XYZ n'a pas de log, ou si le
malfaisant s'est connecté avec un autre proxy ( une autre victime B), XYZ
ne pourra pas prouver que ce n'est pas lui qui a envoyé les e-mails,
le site, etc... puisque l'adresse IP le ramènera à lui. Au pire il pourra
prouver que B s'était connecté au même moment ( ou 2 heures avant, avec un
retard programmé dans l'envoi ou l'exécution des commandes...) ce qui lui
fera une belle jambe. avec l'ADSL en plus, la connexion est permanente, et
quand XYZ envoie un e-mail, il donne sa vrai adresse IP valable 24 heures,
ou des mois si c'est une IP fixe. en plus avec les utilitaires de
redirection ou les vers/chevaux de troie, il suffit d'une maladresse, et
sera accusé du pire !
> > Les problème commence quand une des parties contestent et là, la loi
> > s'appliquant pour admettre la valeur de l'écrit électronique est
> > tellement complexe (techniquement) voire pas complète (doit manquer
> > décrets et la mise en place de certification) que ce n'est pas
> > actuellement qu'on peut se prévaloir de donner à un mail la même
> > qu'un écrit papier.
>
> Question quand tu sors ton mail directement du serveur et pas d'outlook
> autre et que l'ip est indiquée que le mail existe toujours sur ton
> etc. est ce que ce mail a une validité devant les tribunaux ?n'y a t il
pas
> des nuances entre quelque chose qu'on peut trafiquer et quelque chose
qu'on
> ne peut toucher ?
Elle ne devrait pas en avoir théoriquement, car en informatique, à l'heure
actuelle, TOUT est possible, même une faille dans le serveur permettant de
réécrire les mails, ou une faille dans un des relais permettant
et réexpédier un mail avec une route faussée. Tout peut être trafiqué en
informatique. Attendons l'arrivée de signatures électroniques fiables pour
se réjouir.
Gégé
"Brina" a écrit dans le message de news:Dans l'article , Arobase
nous disait ...
> >est-ce que les deux parties admettaient l'existence de ces mails et
> >étaient d'accord sur le contenu ?
>
> Oui sur le principe.
> Après c'était soit une histoire d'interprétation, soit ils
> n'utilisaient pas des mails de la même date et contestaient en la
> chronologie des évènements. Mais pas l'existence des mails ni du
> contenu en soit.
>
> Naturellement les pièces étaient versées aux dossiers.
> A aucun moment, le président et les conseillers n'ont signalés que les
> mails étaient invalides ou sans valeur...
Comme on dit toujours : le mail, tant qu'il n'est pas contesté (c'est
comme le fax) est valide.
Les problème commence quand une des parties contestent et là, la loi
s'appliquant pour admettre la valeur de l'écrit électronique est
tellement complexe (techniquement) voire pas complète (doit manquer des
décrets et la mise en place de certification) que ce n'est pas
actuellement qu'on peut se prévaloir de donner à un mail la même valeur
qu'un écrit papier.
Question quand tu sors ton mail directement du serveur et pas d'outlook ou
autre et que l'ip est indiquée que le mail existe toujours sur ton serveur
etc. est ce que ce mail a une validité devant les tribunaux ?n'y a t il pas
des nuances entre quelque chose qu'on peut trafiquer et quelque chose qu'on
ne peut toucher ?
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1981731be7b06fa2991bb4@brina.bj...
Dans l'article <50lehv8ini356lc17bh858rmpgndtjs7l7@4ax.com>, Arobase
<Arobase40@hotmail.com> nous disait ...
> >est-ce que les deux parties admettaient l'existence de ces mails et
> >étaient d'accord sur le contenu ?
>
> Oui sur le principe.
> Après c'était soit une histoire d'interprétation, soit ils
> n'utilisaient pas des mails de la même date et contestaient en la
> chronologie des évènements. Mais pas l'existence des mails ni du
> contenu en soit.
>
> Naturellement les pièces étaient versées aux dossiers.
> A aucun moment, le président et les conseillers n'ont signalés que les
> mails étaient invalides ou sans valeur...
Comme on dit toujours : le mail, tant qu'il n'est pas contesté (c'est
comme le fax) est valide.
Les problème commence quand une des parties contestent et là, la loi
s'appliquant pour admettre la valeur de l'écrit électronique est
tellement complexe (techniquement) voire pas complète (doit manquer des
décrets et la mise en place de certification) que ce n'est pas
actuellement qu'on peut se prévaloir de donner à un mail la même valeur
qu'un écrit papier.
Question quand tu sors ton mail directement du serveur et pas d'outlook ou
autre et que l'ip est indiquée que le mail existe toujours sur ton serveur
etc. est ce que ce mail a une validité devant les tribunaux ?n'y a t il pas
des nuances entre quelque chose qu'on peut trafiquer et quelque chose qu'on
ne peut toucher ?
"Brina" a écrit dans le message de news:Dans l'article , Arobase
nous disait ...
> >est-ce que les deux parties admettaient l'existence de ces mails et
> >étaient d'accord sur le contenu ?
>
> Oui sur le principe.
> Après c'était soit une histoire d'interprétation, soit ils
> n'utilisaient pas des mails de la même date et contestaient en la
> chronologie des évènements. Mais pas l'existence des mails ni du
> contenu en soit.
>
> Naturellement les pièces étaient versées aux dossiers.
> A aucun moment, le président et les conseillers n'ont signalés que les
> mails étaient invalides ou sans valeur...
Comme on dit toujours : le mail, tant qu'il n'est pas contesté (c'est
comme le fax) est valide.
Les problème commence quand une des parties contestent et là, la loi
s'appliquant pour admettre la valeur de l'écrit électronique est
tellement complexe (techniquement) voire pas complète (doit manquer des
décrets et la mise en place de certification) que ce n'est pas
actuellement qu'on peut se prévaloir de donner à un mail la même valeur
qu'un écrit papier.
Question quand tu sors ton mail directement du serveur et pas d'outlook ou
autre et que l'ip est indiquée que le mail existe toujours sur ton serveur
etc. est ce que ce mail a une validité devant les tribunaux ?n'y a t il pas
des nuances entre quelque chose qu'on peut trafiquer et quelque chose qu'on
ne peut toucher ?