Je suppose que la questiona dejà été posée mainte fois mais je n'ai pas
trouver, donc je me permet,
Je voulais savoir si selon vous le fait qu'il y ai maqué sur le pv un délai
de 30 jours pour payer alors que ce délai est passé a 45 peut etre une cause
de nullité du pv?
merci de vos reponses et desolé si j'en fait repeter certains :)
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Anthony Desvernois
"Arnaud" a écrit dans le message de news: 41879cb4$1$19677$
Bonjour,
Je suppose que la questiona dejà été posée mainte fois mais je n'ai pas trouver, donc je me permet,
Je voulais savoir si selon vous le fait qu'il y ai maqué sur le pv un délai de 30 jours pour payer alors que ce délai est passé a 45 peut etre une cause de nullité du pv?
merci de vos reponses et desolé si j'en fait repeter certains :)
Arnaud
oui c'en est une. tout les carnets de contravention contiennent l'erreur, cependant si l'agent l'a barré et a mis 45 à la place le pv est valide... +
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Arnaud" <info_nospam@hostpartner.fr> a écrit dans le message de news:
41879cb4$1$19677$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je suppose que la questiona dejà été posée mainte fois mais je n'ai pas
trouver, donc je me permet,
Je voulais savoir si selon vous le fait qu'il y ai maqué sur le pv un
délai
de 30 jours pour payer alors que ce délai est passé a 45 peut etre une
cause
de nullité du pv?
merci de vos reponses et desolé si j'en fait repeter certains :)
Arnaud
oui c'en est une.
tout les carnets de contravention contiennent l'erreur,
cependant si l'agent l'a barré et a mis 45 à la place le pv est valide...
+
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Arnaud" a écrit dans le message de news: 41879cb4$1$19677$
Bonjour,
Je suppose que la questiona dejà été posée mainte fois mais je n'ai pas trouver, donc je me permet,
Je voulais savoir si selon vous le fait qu'il y ai maqué sur le pv un délai de 30 jours pour payer alors que ce délai est passé a 45 peut etre une cause de nullité du pv?
merci de vos reponses et desolé si j'en fait repeter certains :)
Arnaud
oui c'en est une. tout les carnets de contravention contiennent l'erreur, cependant si l'agent l'a barré et a mis 45 à la place le pv est valide... +
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Jeanmichel Bonnard
PV VALIDE on ecluse les vieux cartons avant l'informatique couplée à la radio . -- Jean michel NO SPAM france
PV VALIDE on ecluse les vieux cartons avant l'informatique couplée à la
radio .
--
Jean michel NO SPAM france
PV VALIDE on ecluse les vieux cartons avant l'informatique couplée à la radio . -- Jean michel NO SPAM france
Patrick Vuichard
Anthony Desvernois a écrit, le 02/11/2004 19:20 :
Je voulais savoir si selon vous le fait qu'il y ai maqué sur le pv un délai de 30 jours pour payer alors que ce délai est passé a 45 peut etre une cause de nullité du pv?
oui c'en est une.
Ah. Et tu as un quelconque argument pour confirmer ça ? Parce que je n'ai vu aucune analyse sérieuse allant dans ce sens...
Je voulais savoir si selon vous le fait qu'il y ai maqué sur le pv
un délai de 30 jours pour payer alors que ce délai est passé a 45
peut etre une cause de nullité du pv?
oui c'en est une.
Ah. Et tu as un quelconque argument pour confirmer ça ? Parce que je
n'ai vu aucune analyse sérieuse allant dans ce sens...
Je voulais savoir si selon vous le fait qu'il y ai maqué sur le pv un délai de 30 jours pour payer alors que ce délai est passé a 45 peut etre une cause de nullité du pv?
oui c'en est une.
Ah. Et tu as un quelconque argument pour confirmer ça ? Parce que je n'ai vu aucune analyse sérieuse allant dans ce sens...
"Arnaud" a écrit dans le message de news: 41879cb4$1$19677$
Bonjour,
Je suppose que la questiona dejà été posée mainte fois mais je n'ai pas trouver, donc je me permet,
Je voulais savoir si selon vous le fait qu'il y ai maqué sur le pv un délai de 30 jours pour payer alors que ce délai est passé a 45 peut etre une cause de nullité du pv?
merci de vos reponses et desolé si j'en fait repeter certains :)
Arnaud
oui c'en est une. tout les carnets de contravention contiennent l'erreur, cependant si l'agent l'a barré et a mis 45 à la place le pv est valide... +
non. Si cela avait été une restriction du délai (passage de 45 à 30) cela aurait été une raison de nullité. Pas là.
Anthony Desvernois a écrit :
"Arnaud" <info_nospam@hostpartner.fr> a écrit dans le message de news:
41879cb4$1$19677$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je suppose que la questiona dejà été posée mainte fois mais je n'ai pas
trouver, donc je me permet,
Je voulais savoir si selon vous le fait qu'il y ai maqué sur le pv un délai
de 30 jours pour payer alors que ce délai est passé a 45 peut etre une
cause
de nullité du pv?
merci de vos reponses et desolé si j'en fait repeter certains :)
Arnaud
oui c'en est une.
tout les carnets de contravention contiennent l'erreur,
cependant si l'agent l'a barré et a mis 45 à la place le pv est valide...
+
non. Si cela avait été une restriction du délai (passage de 45 à 30)
cela aurait été une raison de nullité. Pas là.
"Arnaud" a écrit dans le message de news: 41879cb4$1$19677$
Bonjour,
Je suppose que la questiona dejà été posée mainte fois mais je n'ai pas trouver, donc je me permet,
Je voulais savoir si selon vous le fait qu'il y ai maqué sur le pv un délai de 30 jours pour payer alors que ce délai est passé a 45 peut etre une cause de nullité du pv?
merci de vos reponses et desolé si j'en fait repeter certains :)
Arnaud
oui c'en est une. tout les carnets de contravention contiennent l'erreur, cependant si l'agent l'a barré et a mis 45 à la place le pv est valide... +
non. Si cela avait été une restriction du délai (passage de 45 à 30) cela aurait été une raison de nullité. Pas là.
Arnaud
"Arnaud" a écrit dans le message de news: 41879cb4$1$19677$
Bonjour,
Je suppose que la questiona dejà été posée mainte fois mais je n'ai pas trouver, donc je me permet,
Je voulais savoir si selon vous le fait qu'il y ai maqué sur le pv un
délai
de 30 jours pour payer alors que ce délai est passé a 45 peut etre une
cause
de nullité du pv?
merci de vos reponses et desolé si j'en fait repeter certains :)
Arnaud
Bon grossomodo les avis diverges personne ne peux etre categorique?
Arnaud
"Arnaud" <info_nospam@hostpartner.fr> a écrit dans le message de news:
41879cb4$1$19677$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je suppose que la questiona dejà été posée mainte fois mais je n'ai pas
trouver, donc je me permet,
Je voulais savoir si selon vous le fait qu'il y ai maqué sur le pv un
délai
de 30 jours pour payer alors que ce délai est passé a 45 peut etre une
cause
de nullité du pv?
merci de vos reponses et desolé si j'en fait repeter certains :)
Arnaud
Bon grossomodo les avis diverges personne ne peux etre categorique?
