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que vaut l'information donné par un conseiller client assedic ?

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pouet pouet
Bonjour.

Je me suis inscrit aux assedic il y a quelques ann=E9es et entre temps,
plusieurs fois je me suis radi=E9 puis r=E9inscrit.

D'apr=E9s mes calculs, si mi septembre 2009 je ne me r=E9inscrit pas, je
perds tous mes droits... (c'est ce qu'on m'avait dit aussi en me
montrant la date sur l'ordinateur la derniere fois que j'etais all=E9
aux assedic m'inscrire)

Mais j'ai oubli=E9 la date exacte.

je viens d'appeller deux fois les assedics en enregistrant la
conversation, et on m'a assur=E9 les deux fois que je pouvais me
r"inscrire quand je voulais. J'ai lourdement insist=E9 sur le fait que
d'apr=E9s mes calculs, je ne pourrais plus me r=E9inscrire apr=E9s septembr=
e
2009 mais on m'a assur=E9 que si (le premier m'a meme dit que je
m=E9langeais tout, que je ne comprenais rien et m'a racroch=E9 au nez).

Je leur ai clairement demand=E9 si je reprendrais mes droits si je
m'inscrit en janvier 2010; ils m'ont dit que oui.

Donc, si je ne me r=E9sinscrit qu'en janvier 2010 et que la on me dit
"monsieur, vous avez perdu vos droits". Aurais-je un recours du fait
des conversations que j'ai enregistr=E9 dans lesquels on me disait le
contraire ?

ou est ce que le r=E9glement de l'assedic s'applique meme si deux
conseilers clients m'ont assur=E9 du contraire ?

Merci.

4 réponses

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Michel Bacqué
pouet pouet a écrit :

Donc, si je ne me résinscrit qu'en janvier 2010 et que la on me dit
"monsieur, vous avez perdu vos droits". Aurais-je un recours du fait
des conversations que j'ai enregistré dans lesquels on me disait le
contraire ?



Pour la Cour de cassation, "l'enregistrement d'une communication
téléphonique réalisée par une partie à l'insu de l'auteur des propos
tenus, constitue un procédé déloyal rendant irrecevable sa production au
titre de preuve".

--
Michel
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pouet pouet
On 1 sep, 13:01, Michel Bacqué wrote:
pouet pouet a écrit :

> Donc, si je ne me résinscrit qu'en janvier 2010 et que la on me dit
> "monsieur, vous avez perdu vos droits".  Aurais-je un recours du fait
> des conversations que j'ai enregistré dans lesquels on me disait le
> contraire ?

Pour la Cour de cassation, "l'enregistrement d'une communication
téléphonique réalisée par une partie à l'insu de l'auteur des p ropos
tenus, constitue un procédé déloyal rendant irrecevable sa producti on au
titre de preuve".




Donc en gros, les assedics peuvent dire n'importe quoi aux gens.... et
meme si la personne appelle 10 fois et obtiens 10 fois une information
fausse.... si il se base sur cette information fausse, il n'a qu'à
s'en prendre a lui même ?
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bindidon
pouet pouet a écrit :
On 1 sep, 13:01, Michel Bacqué wrote:
pouet pouet a écrit :

Donc, si je ne me résinscrit qu'en janvier 2010 et que la on me dit
"monsieur, vous avez perdu vos droits". Aurais-je un recours du fait
des conversations que j'ai enregistré dans lesquels on me disait le
contraire ?


Pour la Cour de cassation, "l'enregistrement d'une communication
téléphonique réalisée par une partie à l'insu de l'auteur des propos
tenus, constitue un procédé déloyal rendant irrecevable sa production au
titre de preuve".




Donc en gros, les assedics peuvent dire n'importe quoi aux gens.... et
meme si la personne appelle 10 fois et obtiens 10 fois une information
fausse.... si il se base sur cette information fausse, il n'a qu'à
s'en prendre a lui même ?



déjà un client c'est celui qui paye, pas celui qui est payé :D
et enregistrer sans accord des propos confidentiels c'est un délit.
Enregistrement inutilisable mais risque en retour de vous en prendre
plein la tronche pour avoir voulu l'utiliser.
les Assedics ou l'ANPE maintenant pôle emploi ne vous feront pas de
cadeau là dessus.
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jr
Michel Bacqué a écrit :

pouet pouet a écrit :

Donc, si je ne me résinscrit qu'en janvier 2010 et que la on me dit
"monsieur, vous avez perdu vos droits". Aurais-je un recours du fait
des conversations que j'ai enregistré dans lesquels on me disait le
contraire ?



Pour la Cour de cassation, "l'enregistrement d'une communication
téléphonique réalisée par une partie à l'insu de l'auteur des propos
tenus, constitue un procédé déloyal rendant irrecevable sa production au
titre de preuve".



C'est assez rigolo d'ailleurs cette notion de "loyauté" dans la bagarre
judiciaire, comme si c'était un match de boxe, comme si la vérité des
faits dépendait de l'arbitrage. On pourrait penser que la vérité est
plus importante que la loyauté, et s'accommode de tous moyens en matière
de preuve.

--
jr
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