Vaut-il vraiment la peine de déposer un nom de domaine Internet à l'INPI?

Le
christian9997
Bonjour

J'aimerais savoir si cela vaut vraiment la peine de protéger un nom de
domaine à l'INPI. Surtout que d'après ce que j'ai compris la
jurisprudence semble considérer ces deux types de dépôts comme
similaires juridiquement?

Toutefois j'ai remarqué que dans la Jurisprudence il s'agit surtout de
cas où le propriétaire d'un nom de domaine se fait attaquer par un
dépositaire de Marque à l'INPI (qui a déposé sa marque après le nom de
domaine) et le propriétaire de la marque perd le procès. L'inverse
serait-il possible: C'est-à-dire attaquer quelqu'un qui dépose une
marque après que j'aie créé un nom de domaine?
En résumé: La loi sur la Concurrence Déloyale est-elle assez puissante
pour ne pas avoir besoin de déposer une Marque?

Y a-t-il parmi vous des gens qui ont choisi de protéger (ou de ne pas
protéger) un nom de domaine en tant que marque? Quelles ont été les
raisons de votre décision?

Merci
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JustMe
Le #13177471
Le 15/11/2004, christian9997 a supposé :
Bonjour

J'aimerais savoir si cela vaut vraiment la peine de protéger un nom de
domaine à l'INPI. Surtout que d'après ce que j'ai compris la
jurisprudence semble considérer ces deux types de dépôts comme
similaires juridiquement?

Toutefois j'ai remarqué que dans la Jurisprudence il s'agit surtout de
cas où le propriétaire d'un nom de domaine se fait attaquer par un
dépositaire de Marque à l'INPI (qui a déposé sa marque après le nom de
domaine) et le propriétaire de la marque perd le procès. L'inverse
serait-il possible: C'est-à-dire attaquer quelqu'un qui dépose une
marque après que j'aie créé un nom de domaine?
En résumé: La loi sur la Concurrence Déloyale est-elle assez puissante
pour ne pas avoir besoin de déposer une Marque?

Y a-t-il parmi vous des gens qui ont choisi de protéger (ou de ne pas
protéger) un nom de domaine en tant que marque? Quelles ont été les
raisons de votre décision?

Merci



Le depot de marque est spécifique à un secteur d'activité : les marques
"mont blanc" (stylo) et "mont blanc" (dessert) coexistent

Le depot d'un NDD sera un element provant une antériorité. Il faudra
ensuite prouver (eventuellement) le domaine d'activité.

En ce qui me concerne j'ai fait un depot de marque postérieur au depot
de NDD car un grincheux me cherchait des poux dans la tete... Donc
j'avais ajouté le depot de marque (dans des activités différentes des
siennes mais correspondant aux miennes) en protection supplémentaire au
cas ou...

Une question au passage :
Qui du cas suivant : une société A depose un NDD dans le domaine
industriel X. B depose ensuite une marque dans le domaine du
multimedia, des bases de données et autres applications informatiques.
A peut il ouvrir un site internet utilisant cette marque commune ?
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