J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier (renault 19). Quelques
jours après, un camion m'a accroché au niveau de l'aile arrière gauche ainsi
que le parechoc. La carte grise n'avait pas encore été mise à mon nom. Suite
à de nombreux problèmes pour faire établir le constat ainsi que la lenteur
du dossier, le contrôle technique a daté de plus de six mois lorsque j'ai
décidé de la mettre à mon nom.
L'expert m'a certifié ne pouvoir prendre le véhicule avec une carte grise
qui n'était pas à mon nom. Il m'a également prévenu que si je faisais
réparer, je devais remettre le véhicule à neuf entièrement même ce qui
n'était pas du fait de l'accident (dont je n'étais pas en tort).
Il m'a également dit que la carte grise était bloqué à la préfecture (elle
est chez moi) et que je devais repasser devant un expert après réparation.
J'ai donc laissé quelques temps le véhicule de côté en attente d'avoir les
moyens....
Maintenant que je dois quitter la région, je souhaite remttre le véhicule à
mon nom. J'ai constaté que sur le certificat de situation délivré par la
préfecture, aucune trace d'opposition.
D'après vous, l'opposition est-elle faite où l'expert a t-il oublié?
Dans le dernier cas, si j'immatricule le véhicule et qu'ils s'en aperçoivent
après, je risque quelque chose?
Lors d'une remise en état d'un véhicule VEI, est-on obligé de remettre un
véhicule à neuf? (sachant que je n'ai qu'une aile et un parechoc à changer)
Bref, si vous avez des liens ou des expériences à partager.... merci
d'avance.
Carmickael
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Pour plus d'infos: http://www.monaco-expertises.com/vei.htm http://www.alsace.drire.gouv.fr/vehicules/RECONSTR.htm
Sinon, je crois me souvenir que, bizarrement, le fait qu'une carte grise soit bloquée dans le cadre d'une procédure VEI n'apparait pas sur le certificat de situation. Il faut aller à la préfecture et demander si oui on non , on n'est bien dans ce cas (demander un justificatif de la réponse). A part ça, le liens que j'ai donné montrent qu'il n'est pas nécessaire de "remettre le véhicule à neuf" mais simplement que celui-ci soit dans un état correct de sécurité et que les points défaillants ayant entrainés la procédure VEI soient bien réparés. (rapport d'expert le justifiant)
"carmickael" a écrit dans le message de news: bftpka$ldc$
Bonjour,
Je vous expose mon probème:
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier (renault 19). Quelques jours après, un camion m'a accroché au niveau de l'aile arrière gauche
ainsi
que le parechoc. La carte grise n'avait pas encore été mise à mon nom.
Suite
à de nombreux problèmes pour faire établir le constat ainsi que la lenteur du dossier, le contrôle technique a daté de plus de six mois lorsque j'ai décidé de la mettre à mon nom.
L'expert m'a certifié ne pouvoir prendre le véhicule avec une carte grise qui n'était pas à mon nom. Il m'a également prévenu que si je faisais réparer, je devais remettre le véhicule à neuf entièrement même ce qui n'était pas du fait de l'accident (dont je n'étais pas en tort). Il m'a également dit que la carte grise était bloqué à la préfecture (elle est chez moi) et que je devais repasser devant un expert après réparation.
J'ai donc laissé quelques temps le véhicule de côté en attente d'avoir les moyens....
Maintenant que je dois quitter la région, je souhaite remttre le véhicule
à
mon nom. J'ai constaté que sur le certificat de situation délivré par la préfecture, aucune trace d'opposition.
D'après vous, l'opposition est-elle faite où l'expert a t-il oublié?
Dans le dernier cas, si j'immatricule le véhicule et qu'ils s'en
aperçoivent
après, je risque quelque chose?
Lors d'une remise en état d'un véhicule VEI, est-on obligé de remettre un véhicule à neuf? (sachant que je n'ai qu'une aile et un parechoc à
changer)
Bref, si vous avez des liens ou des expériences à partager.... merci d'avance. Carmickael
Pour plus d'infos:
http://www.monaco-expertises.com/vei.htm
http://www.alsace.drire.gouv.fr/vehicules/RECONSTR.htm
Sinon, je crois me souvenir que, bizarrement, le fait qu'une carte grise
soit bloquée dans le cadre d'une procédure VEI n'apparait pas sur le
certificat de situation. Il faut aller à la préfecture et demander si oui on
non , on n'est bien dans ce cas (demander un justificatif de la réponse).
A part ça, le liens que j'ai donné montrent qu'il n'est pas nécessaire de
"remettre le véhicule à neuf" mais simplement que celui-ci soit dans un état
correct de sécurité et que les points défaillants ayant entrainés la
procédure VEI soient bien réparés. (rapport d'expert le justifiant)
"carmickael" <carmickael@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bftpka$ldc$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Bonjour,
Je vous expose mon probème:
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier (renault 19). Quelques
jours après, un camion m'a accroché au niveau de l'aile arrière gauche
ainsi
que le parechoc. La carte grise n'avait pas encore été mise à mon nom.
Suite
à de nombreux problèmes pour faire établir le constat ainsi que la lenteur
du dossier, le contrôle technique a daté de plus de six mois lorsque j'ai
décidé de la mettre à mon nom.
L'expert m'a certifié ne pouvoir prendre le véhicule avec une carte grise
qui n'était pas à mon nom. Il m'a également prévenu que si je faisais
réparer, je devais remettre le véhicule à neuf entièrement même ce qui
n'était pas du fait de l'accident (dont je n'étais pas en tort).
Il m'a également dit que la carte grise était bloqué à la préfecture (elle
est chez moi) et que je devais repasser devant un expert après réparation.
J'ai donc laissé quelques temps le véhicule de côté en attente d'avoir les
moyens....
Maintenant que je dois quitter la région, je souhaite remttre le véhicule
à
mon nom. J'ai constaté que sur le certificat de situation délivré par la
préfecture, aucune trace d'opposition.
D'après vous, l'opposition est-elle faite où l'expert a t-il oublié?
Dans le dernier cas, si j'immatricule le véhicule et qu'ils s'en
aperçoivent
après, je risque quelque chose?
Lors d'une remise en état d'un véhicule VEI, est-on obligé de remettre un
véhicule à neuf? (sachant que je n'ai qu'une aile et un parechoc à
changer)
Bref, si vous avez des liens ou des expériences à partager.... merci
d'avance.
Carmickael
Pour plus d'infos: http://www.monaco-expertises.com/vei.htm http://www.alsace.drire.gouv.fr/vehicules/RECONSTR.htm
Sinon, je crois me souvenir que, bizarrement, le fait qu'une carte grise soit bloquée dans le cadre d'une procédure VEI n'apparait pas sur le certificat de situation. Il faut aller à la préfecture et demander si oui on non , on n'est bien dans ce cas (demander un justificatif de la réponse). A part ça, le liens que j'ai donné montrent qu'il n'est pas nécessaire de "remettre le véhicule à neuf" mais simplement que celui-ci soit dans un état correct de sécurité et que les points défaillants ayant entrainés la procédure VEI soient bien réparés. (rapport d'expert le justifiant)
"carmickael" a écrit dans le message de news: bftpka$ldc$
Bonjour,
Je vous expose mon probème:
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier (renault 19). Quelques jours après, un camion m'a accroché au niveau de l'aile arrière gauche
ainsi
que le parechoc. La carte grise n'avait pas encore été mise à mon nom.
Suite
à de nombreux problèmes pour faire établir le constat ainsi que la lenteur du dossier, le contrôle technique a daté de plus de six mois lorsque j'ai décidé de la mettre à mon nom.
L'expert m'a certifié ne pouvoir prendre le véhicule avec une carte grise qui n'était pas à mon nom. Il m'a également prévenu que si je faisais réparer, je devais remettre le véhicule à neuf entièrement même ce qui n'était pas du fait de l'accident (dont je n'étais pas en tort). Il m'a également dit que la carte grise était bloqué à la préfecture (elle est chez moi) et que je devais repasser devant un expert après réparation.
J'ai donc laissé quelques temps le véhicule de côté en attente d'avoir les moyens....
Maintenant que je dois quitter la région, je souhaite remttre le véhicule
à
mon nom. J'ai constaté que sur le certificat de situation délivré par la préfecture, aucune trace d'opposition.
D'après vous, l'opposition est-elle faite où l'expert a t-il oublié?
Dans le dernier cas, si j'immatricule le véhicule et qu'ils s'en
aperçoivent
après, je risque quelque chose?
Lors d'une remise en état d'un véhicule VEI, est-on obligé de remettre un véhicule à neuf? (sachant que je n'ai qu'une aile et un parechoc à
changer)
Bref, si vous avez des liens ou des expériences à partager.... merci d'avance. Carmickael
Claude BRUN
Bonsoir,
"carmickael" a écrit dans le message de news:bftpka$ldc$
Bonjour,
Je vous expose mon probème:
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier (renault 19). Quelques jours après, un camion m'a accroché au niveau de l'aile arrière gauche ainsi que le parechoc. La carte grise n'avait pas encore été mise à mon nom.
-------------coupure-------------
D'après vous, l'opposition est-elle faite où l'expert a t-il oublié?
Il me parait vraisemblable que la déclaration d'un VEI n'a pas été faite par l'expert ou votre compagnie d'assurance. Faites votre demande d'immatriculation, vous verrez bien...
Dans le dernier cas, si j'immatricule le véhicule et qu'ils s'en aperçoivent après, je risque quelque chose?
Là, je n'en sais rien mais à mon avis vous ne risquez rien d'autre que de ne pas pouvoir, si besoin en était, libérer votre nouvelle carte grise puisqu'une déclaration VEI retardataire la concernerait et non l'actuelle...
Lors d'une remise en état d'un véhicule VEI, est-on obligé de remettre un véhicule à neuf? (sachant que je n'ai qu'une aile et un parechoc à changer)
Non, heureusement ! vous pouvez même utiliser des pièces de "réemploi" (pièces d'occasion) pour tout ce qui ne concoure pas à la sécurité du véhicule (active et passive). D'une façon générale, il faut remettre le véhicule dans un état qui corresponde aux exigences du code de la route tant en matière de sécurité à l'égard des tiers que des équipements obligatoires
-- Ligue Des Droits de l'Assuré - LDDA http://www.ldda.net Claude Brun - vice-président
Bonsoir,
"carmickael" <carmickael@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bftpka$ldc$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Bonjour,
Je vous expose mon probème:
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier (renault 19). Quelques
jours après, un camion m'a accroché au niveau de l'aile arrière gauche ainsi
que le parechoc. La carte grise n'avait pas encore été mise à mon nom.
-------------coupure-------------
D'après vous, l'opposition est-elle faite où l'expert a t-il oublié?
Il me parait vraisemblable que la déclaration d'un VEI n'a pas été faite par
l'expert ou votre compagnie d'assurance. Faites votre demande d'immatriculation,
vous verrez bien...
Dans le dernier cas, si j'immatricule le véhicule et qu'ils s'en aperçoivent
après, je risque quelque chose?
Là, je n'en sais rien mais à mon avis vous ne risquez rien d'autre que de ne pas
pouvoir, si besoin en était, libérer votre nouvelle carte grise puisqu'une
déclaration VEI retardataire la concernerait et non l'actuelle...
Lors d'une remise en état d'un véhicule VEI, est-on obligé de remettre un
véhicule à neuf? (sachant que je n'ai qu'une aile et un parechoc à changer)
Non, heureusement ! vous pouvez même utiliser des pièces de "réemploi" (pièces
d'occasion) pour tout ce qui ne concoure pas à la sécurité du véhicule (active
et passive). D'une façon générale, il faut remettre le véhicule dans un état qui
corresponde aux exigences du code de la route tant en matière de sécurité à
l'égard des tiers que des équipements obligatoires
--
Ligue Des Droits de l'Assuré - LDDA
http://www.ldda.net
Claude Brun - vice-président
cbrun@easyconnect.fr
"carmickael" a écrit dans le message de news:bftpka$ldc$
Bonjour,
Je vous expose mon probème:
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier (renault 19). Quelques jours après, un camion m'a accroché au niveau de l'aile arrière gauche ainsi que le parechoc. La carte grise n'avait pas encore été mise à mon nom.
-------------coupure-------------
D'après vous, l'opposition est-elle faite où l'expert a t-il oublié?
Il me parait vraisemblable que la déclaration d'un VEI n'a pas été faite par l'expert ou votre compagnie d'assurance. Faites votre demande d'immatriculation, vous verrez bien...
Dans le dernier cas, si j'immatricule le véhicule et qu'ils s'en aperçoivent après, je risque quelque chose?
Là, je n'en sais rien mais à mon avis vous ne risquez rien d'autre que de ne pas pouvoir, si besoin en était, libérer votre nouvelle carte grise puisqu'une déclaration VEI retardataire la concernerait et non l'actuelle...
Lors d'une remise en état d'un véhicule VEI, est-on obligé de remettre un véhicule à neuf? (sachant que je n'ai qu'une aile et un parechoc à changer)
Non, heureusement ! vous pouvez même utiliser des pièces de "réemploi" (pièces d'occasion) pour tout ce qui ne concoure pas à la sécurité du véhicule (active et passive). D'une façon générale, il faut remettre le véhicule dans un état qui corresponde aux exigences du code de la route tant en matière de sécurité à l'égard des tiers que des équipements obligatoires
-- Ligue Des Droits de l'Assuré - LDDA http://www.ldda.net Claude Brun - vice-président
