- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright => quels copyright ?
Il faudrait voir le code source car les copyright visibles peuvent tout
à fait être retirés.
Si ce n'est pas très "moral", les licences libres l'autorise
parfaitement et c'est très courant.
Quand je lis les commentaires sur les différents sites, j'ai plus
l'impression d'un règlement de compte.
- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright => quels copyright ?
Il faudrait voir le code source car les copyright visibles peuvent tout
à fait être retirés.
Si ce n'est pas très "moral", les licences libres l'autorise
parfaitement et c'est très courant.
Quand je lis les commentaires sur les différents sites, j'ai plus
l'impression d'un règlement de compte.
- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright => quels copyright ?
Il faudrait voir le code source car les copyright visibles peuvent tout
à fait être retirés.
Si ce n'est pas très "moral", les licences libres l'autorise
parfaitement et c'est très courant.
Quand je lis les commentaires sur les différents sites, j'ai plus
l'impression d'un règlement de compte.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:Le Mon, 17 Sep 2007 10:31:34 +0200, heulman a écrit:- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright => quels copyright
?
_Les_ copyrights, c'est-à-dire les mentions des noms des auteurs,
titulaires du droit moral au titre du Code de la Propriété
Intellectuelle français (s'ils font partie d'un pays ayant adhéré à la
Convention de Berne)Il faudrait voir le code source car les copyright visibles peuvent
tout à fait être retirés.
Non, iols ne le peuvent pas. Le Code de la Propriété Intellectuelle
l'interdit, et une jurisprudence au moins (en matière de crédits
photographiques, donc à prendre certes avec ... prudence, mais
significative) confirme ce principe.
Bien sûr, mais le CPI ne précise pas l'emplacement ce ces mentions.
En l'occurence, les licences libres obligent à conserver les mentions
des noms des auteurs au niveau de leur propre participation, c'est-à
-dire dans le code.
Cela ne me semble absolument pas contradictoire, d'autant
plus que l'auteur, en adoptant ou en participant à un logiciel libre est
cencé adhérer à ce principe.
Si ce n'est pas très "moral", les licences libres l'autorise
parfaitement et c'est très courant.
Les licences n'ont pas pouvoir d'autoriser ce que la loi interdit. Si
(je dis bien : si) les mention des auteurs ont été retirées, c'est un
manquement à la loi.
De nombreux points au sujet des licences libres sont en contradiction
avec le droit français (licence en langue angalise, pb des garanties,
cession des droits globale et non détaillée, etc.), cependant la
jurisprudence a jusqu'ici toujours suivi l'interprétation "classique" de
ces licences.
Je ne pense pas que les critiques qui sont faite à cette personne, le
soient au nom du CPI, mais plutot au nom des principes des logiciels
libres.
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2007.09.17.09.15.57@free.fr...
Le Mon, 17 Sep 2007 10:31:34 +0200, heulman a écrit:
- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright => quels copyright
?
_Les_ copyrights, c'est-à-dire les mentions des noms des auteurs,
titulaires du droit moral au titre du Code de la Propriété
Intellectuelle français (s'ils font partie d'un pays ayant adhéré à la
Convention de Berne)
Il faudrait voir le code source car les copyright visibles peuvent
tout à fait être retirés.
Non, iols ne le peuvent pas. Le Code de la Propriété Intellectuelle
l'interdit, et une jurisprudence au moins (en matière de crédits
photographiques, donc à prendre certes avec ... prudence, mais
significative) confirme ce principe.
Bien sûr, mais le CPI ne précise pas l'emplacement ce ces mentions.
En l'occurence, les licences libres obligent à conserver les mentions
des noms des auteurs au niveau de leur propre participation, c'est-à
-dire dans le code.
Cela ne me semble absolument pas contradictoire, d'autant
plus que l'auteur, en adoptant ou en participant à un logiciel libre est
cencé adhérer à ce principe.
Si ce n'est pas très "moral", les licences libres l'autorise
parfaitement et c'est très courant.
Les licences n'ont pas pouvoir d'autoriser ce que la loi interdit. Si
(je dis bien : si) les mention des auteurs ont été retirées, c'est un
manquement à la loi.
De nombreux points au sujet des licences libres sont en contradiction
avec le droit français (licence en langue angalise, pb des garanties,
cession des droits globale et non détaillée, etc.), cependant la
jurisprudence a jusqu'ici toujours suivi l'interprétation "classique" de
ces licences.
Je ne pense pas que les critiques qui sont faite à cette personne, le
soient au nom du CPI, mais plutot au nom des principes des logiciels
libres.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:Le Mon, 17 Sep 2007 10:31:34 +0200, heulman a écrit:- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright => quels copyright
?
_Les_ copyrights, c'est-à-dire les mentions des noms des auteurs,
titulaires du droit moral au titre du Code de la Propriété
Intellectuelle français (s'ils font partie d'un pays ayant adhéré à la
Convention de Berne)Il faudrait voir le code source car les copyright visibles peuvent
tout à fait être retirés.
Non, iols ne le peuvent pas. Le Code de la Propriété Intellectuelle
l'interdit, et une jurisprudence au moins (en matière de crédits
photographiques, donc à prendre certes avec ... prudence, mais
significative) confirme ce principe.
Bien sûr, mais le CPI ne précise pas l'emplacement ce ces mentions.
En l'occurence, les licences libres obligent à conserver les mentions
des noms des auteurs au niveau de leur propre participation, c'est-à
-dire dans le code.
Cela ne me semble absolument pas contradictoire, d'autant
plus que l'auteur, en adoptant ou en participant à un logiciel libre est
cencé adhérer à ce principe.
Si ce n'est pas très "moral", les licences libres l'autorise
parfaitement et c'est très courant.
Les licences n'ont pas pouvoir d'autoriser ce que la loi interdit. Si
(je dis bien : si) les mention des auteurs ont été retirées, c'est un
manquement à la loi.
De nombreux points au sujet des licences libres sont en contradiction
avec le droit français (licence en langue angalise, pb des garanties,
cession des droits globale et non détaillée, etc.), cependant la
jurisprudence a jusqu'ici toujours suivi l'interprétation "classique" de
ces licences.
Je ne pense pas que les critiques qui sont faite à cette personne, le
soient au nom du CPI, mais plutot au nom des principes des logiciels
libres.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:Le Mon, 17 Sep 2007 12:06:10 +0200, heulman a écrit:"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:Le Mon, 17 Sep 2007 10:31:34 +0200, heulman a écrit:- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright => quels
copyright ?
_Les_ copyrights, c'est-à-dire les mentions des noms des auteurs,
titulaires du droit moral au titre du Code de la Propriété
Intellectuelle français (s'ils font partie d'un pays ayant adhéré à
la Convention de Berne)Il faudrait voir le code source car les copyright visibles peuvent
tout à fait être retirés.
Non, iols ne le peuvent pas. Le Code de la Propriété Intellectuelle
l'interdit, et une jurisprudence au moins (en matière de crédits
photographiques, donc à prendre certes avec ... prudence, mais
significative) confirme ce principe.
Bien sûr, mais le CPI ne précise pas l'emplacement ce ces mentions.
Il n'a pas à le faire : peu importe où elles sont, même en de multiples
endroits, leur suppression est punie de la même manière.
Seule la suppression totale des mentions, visant à l'absence de mention
ou à l'aliénation de l'oeuvre, est interdite. Le "déplacement" des
mentions est chose courante dans la plupart des oeuvres (photos, livres,
etc...).
En l'occurence, les licences libres obligent à conserver les mentions
des noms des auteurs au niveau de leur propre participation, c'est-à
-dire dans le code.
Je ne me souviens pas que cette obligation soit dans "les licences
libres". Si je prends la GPL, tant V2 que V3, elle suggère de placer
une mention dans le code, mais ne l'impose pas.
Je n'ai jamais dis qu'elles l'imposait,
seulement que si celle si
figurait dans le code, alors elle ne pouvait être supprimée tant que le
code afférent était conservé (ou modifié).
Même un code sans mention de licence reste soumis au droit d'auteur,
qui interdit de toute façon la suppression des mentions de paternité.
"suppression" sous-entend "absence"
De nombreux points au sujet des licences libres sont en contradiction
avec le droit français (licence en langue angalise, pb des garanties,
cession des droits globale et non détaillée, etc.), cependant la
jurisprudence a jusqu'ici toujours suivi l'interprétation "classique"
de ces licences.
Je ne connais pas cette notion d'interprétation "classique". Quelle
est- elle ?
J'entends par "classique" l'interprétation soutenue par la FSF
et l'ensemble des acteurs *serieux* du libre, c'est-à-dire
l'interprétation qui s'appuie sur la licence elle-même.
En opposition à l'interprétation qui s'appuie justement sur la loi
pour remettre en cause la validité de certaines clauses de ces
licences.
La jusrisprudence, à ma connaissance, a toujours suivi la licence et
non certaines dispositions du CPI (en s'appuyant bien entendu sur la
loi tout de même).
Je ne pense pas que les critiques qui sont faite à cette personne, le
soient au nom du CPI, mais plutot au nom des principes des logiciels
libres.
Alors cela n'a plus rien à faire sur fr.misc.droit.*
La ligne est floue, la licence ayant valeur de contrat, elle touche très
clairement le droit, même si elle peut être en contradiction avec
celui-ci.
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2007.09.17.10.27.38@free.fr...
Le Mon, 17 Sep 2007 12:06:10 +0200, heulman a écrit:
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2007.09.17.09.15.57@free.fr...
Le Mon, 17 Sep 2007 10:31:34 +0200, heulman a écrit:
- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright => quels
copyright ?
_Les_ copyrights, c'est-à-dire les mentions des noms des auteurs,
titulaires du droit moral au titre du Code de la Propriété
Intellectuelle français (s'ils font partie d'un pays ayant adhéré à
la Convention de Berne)
Il faudrait voir le code source car les copyright visibles peuvent
tout à fait être retirés.
Non, iols ne le peuvent pas. Le Code de la Propriété Intellectuelle
l'interdit, et une jurisprudence au moins (en matière de crédits
photographiques, donc à prendre certes avec ... prudence, mais
significative) confirme ce principe.
Bien sûr, mais le CPI ne précise pas l'emplacement ce ces mentions.
Il n'a pas à le faire : peu importe où elles sont, même en de multiples
endroits, leur suppression est punie de la même manière.
Seule la suppression totale des mentions, visant à l'absence de mention
ou à l'aliénation de l'oeuvre, est interdite. Le "déplacement" des
mentions est chose courante dans la plupart des oeuvres (photos, livres,
etc...).
En l'occurence, les licences libres obligent à conserver les mentions
des noms des auteurs au niveau de leur propre participation, c'est-à
-dire dans le code.
Je ne me souviens pas que cette obligation soit dans "les licences
libres". Si je prends la GPL, tant V2 que V3, elle suggère de placer
une mention dans le code, mais ne l'impose pas.
Je n'ai jamais dis qu'elles l'imposait,
seulement que si celle si
figurait dans le code, alors elle ne pouvait être supprimée tant que le
code afférent était conservé (ou modifié).
Même un code sans mention de licence reste soumis au droit d'auteur,
qui interdit de toute façon la suppression des mentions de paternité.
"suppression" sous-entend "absence"
De nombreux points au sujet des licences libres sont en contradiction
avec le droit français (licence en langue angalise, pb des garanties,
cession des droits globale et non détaillée, etc.), cependant la
jurisprudence a jusqu'ici toujours suivi l'interprétation "classique"
de ces licences.
Je ne connais pas cette notion d'interprétation "classique". Quelle
est- elle ?
J'entends par "classique" l'interprétation soutenue par la FSF
et l'ensemble des acteurs *serieux* du libre, c'est-à-dire
l'interprétation qui s'appuie sur la licence elle-même.
En opposition à l'interprétation qui s'appuie justement sur la loi
pour remettre en cause la validité de certaines clauses de ces
licences.
La jusrisprudence, à ma connaissance, a toujours suivi la licence et
non certaines dispositions du CPI (en s'appuyant bien entendu sur la
loi tout de même).
Je ne pense pas que les critiques qui sont faite à cette personne, le
soient au nom du CPI, mais plutot au nom des principes des logiciels
libres.
Alors cela n'a plus rien à faire sur fr.misc.droit.*
La ligne est floue, la licence ayant valeur de contrat, elle touche très
clairement le droit, même si elle peut être en contradiction avec
celui-ci.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:Le Mon, 17 Sep 2007 12:06:10 +0200, heulman a écrit:"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:Le Mon, 17 Sep 2007 10:31:34 +0200, heulman a écrit:- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright => quels
copyright ?
_Les_ copyrights, c'est-à-dire les mentions des noms des auteurs,
titulaires du droit moral au titre du Code de la Propriété
Intellectuelle français (s'ils font partie d'un pays ayant adhéré à
la Convention de Berne)Il faudrait voir le code source car les copyright visibles peuvent
tout à fait être retirés.
Non, iols ne le peuvent pas. Le Code de la Propriété Intellectuelle
l'interdit, et une jurisprudence au moins (en matière de crédits
photographiques, donc à prendre certes avec ... prudence, mais
significative) confirme ce principe.
Bien sûr, mais le CPI ne précise pas l'emplacement ce ces mentions.
Il n'a pas à le faire : peu importe où elles sont, même en de multiples
endroits, leur suppression est punie de la même manière.
Seule la suppression totale des mentions, visant à l'absence de mention
ou à l'aliénation de l'oeuvre, est interdite. Le "déplacement" des
mentions est chose courante dans la plupart des oeuvres (photos, livres,
etc...).
En l'occurence, les licences libres obligent à conserver les mentions
des noms des auteurs au niveau de leur propre participation, c'est-à
-dire dans le code.
Je ne me souviens pas que cette obligation soit dans "les licences
libres". Si je prends la GPL, tant V2 que V3, elle suggère de placer
une mention dans le code, mais ne l'impose pas.
Je n'ai jamais dis qu'elles l'imposait,
seulement que si celle si
figurait dans le code, alors elle ne pouvait être supprimée tant que le
code afférent était conservé (ou modifié).
Même un code sans mention de licence reste soumis au droit d'auteur,
qui interdit de toute façon la suppression des mentions de paternité.
"suppression" sous-entend "absence"
De nombreux points au sujet des licences libres sont en contradiction
avec le droit français (licence en langue angalise, pb des garanties,
cession des droits globale et non détaillée, etc.), cependant la
jurisprudence a jusqu'ici toujours suivi l'interprétation "classique"
de ces licences.
Je ne connais pas cette notion d'interprétation "classique". Quelle
est- elle ?
J'entends par "classique" l'interprétation soutenue par la FSF
et l'ensemble des acteurs *serieux* du libre, c'est-à-dire
l'interprétation qui s'appuie sur la licence elle-même.
En opposition à l'interprétation qui s'appuie justement sur la loi
pour remettre en cause la validité de certaines clauses de ces
licences.
La jusrisprudence, à ma connaissance, a toujours suivi la licence et
non certaines dispositions du CPI (en s'appuyant bien entendu sur la
loi tout de même).
Je ne pense pas que les critiques qui sont faite à cette personne, le
soient au nom du CPI, mais plutot au nom des principes des logiciels
libres.
Alors cela n'a plus rien à faire sur fr.misc.droit.*
La ligne est floue, la licence ayant valeur de contrat, elle touche très
clairement le droit, même si elle peut être en contradiction avec
celui-ci.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:Le Mon, 17 Sep 2007 12:06:10 +0200, heulman a écrit:"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:Le Mon, 17 Sep 2007 10:31:34 +0200, heulman a écrit:- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright => quels
copyright ?
_Les_ copyrights, c'est-à-dire les mentions des noms des auteurs,
titulaires du droit moral au titre du Code de la Propriété
Intellectuelle français (s'ils font partie d'un pays ayant adhéré à
la Convention de Berne)Il faudrait voir le code source car les copyright visibles peuvent
tout à fait être retirés.
Non, iols ne le peuvent pas. Le Code de la Propriété Intellectuelle
l'interdit, et une jurisprudence au moins (en matière de crédits
photographiques, donc à prendre certes avec ... prudence, mais
significative) confirme ce principe.
Bien sûr, mais le CPI ne précise pas l'emplacement ce ces mentions.
Il n'a pas à le faire : peu importe où elles sont, même en de multiples
endroits, leur suppression est punie de la même manière.
Seule la suppression totale des mentions, visant à l'absence de mention
ou à l'aliénation de l'oeuvre, est interdite. Le "déplacement" des
mentions est chose courante dans la plupart des oeuvres (photos, livres,
etc...).
En l'occurence, les licences libres obligent à conserver les mentions
des noms des auteurs au niveau de leur propre participation, c'est-à
-dire dans le code.
Je ne me souviens pas que cette obligation soit dans "les licences
libres". Si je prends la GPL, tant V2 que V3, elle suggère de placer
une mention dans le code, mais ne l'impose pas.
Je n'ai jamais dis qu'elles l'imposait,
seulement que si celle si
figurait dans le code, alors elle ne pouvait être supprimée tant que le
code afférent était conservé (ou modifié).
Même un code sans mention de licence reste soumis au droit d'auteur,
qui interdit de toute façon la suppression des mentions de paternité.
"suppression" sous-entend "absence"
De nombreux points au sujet des licences libres sont en contradiction
avec le droit français (licence en langue angalise, pb des garanties,
cession des droits globale et non détaillée, etc.), cependant la
jurisprudence a jusqu'ici toujours suivi l'interprétation "classique"
de ces licences.
Je ne connais pas cette notion d'interprétation "classique". Quelle
est- elle ?
J'entends par "classique" l'interprétation soutenue par la FSF
et l'ensemble des acteurs *serieux* du libre, c'est-à-dire
l'interprétation qui s'appuie sur la licence elle-même.
En opposition à l'interprétation qui s'appuie justement sur la loi
pour remettre en cause la validité de certaines clauses de ces
licences.
La jusrisprudence, à ma connaissance, a toujours suivi la licence et
non certaines dispositions du CPI (en s'appuyant bien entendu sur la
loi tout de même).
Je ne pense pas que les critiques qui sont faite à cette personne, le
soient au nom du CPI, mais plutot au nom des principes des logiciels
libres.
Alors cela n'a plus rien à faire sur fr.misc.droit.*
La ligne est floue, la licence ayant valeur de contrat, elle touche très
clairement le droit, même si elle peut être en contradiction avec
celui-ci.
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2007.09.17.10.27.38@free.fr...
Le Mon, 17 Sep 2007 12:06:10 +0200, heulman a écrit:
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2007.09.17.09.15.57@free.fr...
Le Mon, 17 Sep 2007 10:31:34 +0200, heulman a écrit:
- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright => quels
copyright ?
_Les_ copyrights, c'est-à-dire les mentions des noms des auteurs,
titulaires du droit moral au titre du Code de la Propriété
Intellectuelle français (s'ils font partie d'un pays ayant adhéré à
la Convention de Berne)
Il faudrait voir le code source car les copyright visibles peuvent
tout à fait être retirés.
Non, iols ne le peuvent pas. Le Code de la Propriété Intellectuelle
l'interdit, et une jurisprudence au moins (en matière de crédits
photographiques, donc à prendre certes avec ... prudence, mais
significative) confirme ce principe.
Bien sûr, mais le CPI ne précise pas l'emplacement ce ces mentions.
Il n'a pas à le faire : peu importe où elles sont, même en de multiples
endroits, leur suppression est punie de la même manière.
Seule la suppression totale des mentions, visant à l'absence de mention
ou à l'aliénation de l'oeuvre, est interdite. Le "déplacement" des
mentions est chose courante dans la plupart des oeuvres (photos, livres,
etc...).
En l'occurence, les licences libres obligent à conserver les mentions
des noms des auteurs au niveau de leur propre participation, c'est-à
-dire dans le code.
Je ne me souviens pas que cette obligation soit dans "les licences
libres". Si je prends la GPL, tant V2 que V3, elle suggère de placer
une mention dans le code, mais ne l'impose pas.
Je n'ai jamais dis qu'elles l'imposait,
seulement que si celle si
figurait dans le code, alors elle ne pouvait être supprimée tant que le
code afférent était conservé (ou modifié).
Même un code sans mention de licence reste soumis au droit d'auteur,
qui interdit de toute façon la suppression des mentions de paternité.
"suppression" sous-entend "absence"
De nombreux points au sujet des licences libres sont en contradiction
avec le droit français (licence en langue angalise, pb des garanties,
cession des droits globale et non détaillée, etc.), cependant la
jurisprudence a jusqu'ici toujours suivi l'interprétation "classique"
de ces licences.
Je ne connais pas cette notion d'interprétation "classique". Quelle
est- elle ?
J'entends par "classique" l'interprétation soutenue par la FSF
et l'ensemble des acteurs *serieux* du libre, c'est-à-dire
l'interprétation qui s'appuie sur la licence elle-même.
En opposition à l'interprétation qui s'appuie justement sur la loi
pour remettre en cause la validité de certaines clauses de ces
licences.
La jusrisprudence, à ma connaissance, a toujours suivi la licence et
non certaines dispositions du CPI (en s'appuyant bien entendu sur la
loi tout de même).
Je ne pense pas que les critiques qui sont faite à cette personne, le
soient au nom du CPI, mais plutot au nom des principes des logiciels
libres.
Alors cela n'a plus rien à faire sur fr.misc.droit.*
La ligne est floue, la licence ayant valeur de contrat, elle touche très
clairement le droit, même si elle peut être en contradiction avec
celui-ci.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:Le Mon, 17 Sep 2007 12:06:10 +0200, heulman a écrit:"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:Le Mon, 17 Sep 2007 10:31:34 +0200, heulman a écrit:- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright => quels
copyright ?
_Les_ copyrights, c'est-à-dire les mentions des noms des auteurs,
titulaires du droit moral au titre du Code de la Propriété
Intellectuelle français (s'ils font partie d'un pays ayant adhéré à
la Convention de Berne)Il faudrait voir le code source car les copyright visibles peuvent
tout à fait être retirés.
Non, iols ne le peuvent pas. Le Code de la Propriété Intellectuelle
l'interdit, et une jurisprudence au moins (en matière de crédits
photographiques, donc à prendre certes avec ... prudence, mais
significative) confirme ce principe.
Bien sûr, mais le CPI ne précise pas l'emplacement ce ces mentions.
Il n'a pas à le faire : peu importe où elles sont, même en de multiples
endroits, leur suppression est punie de la même manière.
Seule la suppression totale des mentions, visant à l'absence de mention
ou à l'aliénation de l'oeuvre, est interdite. Le "déplacement" des
mentions est chose courante dans la plupart des oeuvres (photos, livres,
etc...).
En l'occurence, les licences libres obligent à conserver les mentions
des noms des auteurs au niveau de leur propre participation, c'est-à
-dire dans le code.
Je ne me souviens pas que cette obligation soit dans "les licences
libres". Si je prends la GPL, tant V2 que V3, elle suggère de placer
une mention dans le code, mais ne l'impose pas.
Je n'ai jamais dis qu'elles l'imposait,
seulement que si celle si
figurait dans le code, alors elle ne pouvait être supprimée tant que le
code afférent était conservé (ou modifié).
Même un code sans mention de licence reste soumis au droit d'auteur,
qui interdit de toute façon la suppression des mentions de paternité.
"suppression" sous-entend "absence"
De nombreux points au sujet des licences libres sont en contradiction
avec le droit français (licence en langue angalise, pb des garanties,
cession des droits globale et non détaillée, etc.), cependant la
jurisprudence a jusqu'ici toujours suivi l'interprétation "classique"
de ces licences.
Je ne connais pas cette notion d'interprétation "classique". Quelle
est- elle ?
J'entends par "classique" l'interprétation soutenue par la FSF
et l'ensemble des acteurs *serieux* du libre, c'est-à-dire
l'interprétation qui s'appuie sur la licence elle-même.
En opposition à l'interprétation qui s'appuie justement sur la loi
pour remettre en cause la validité de certaines clauses de ces
licences.
La jusrisprudence, à ma connaissance, a toujours suivi la licence et
non certaines dispositions du CPI (en s'appuyant bien entendu sur la
loi tout de même).
Je ne pense pas que les critiques qui sont faite à cette personne, le
soient au nom du CPI, mais plutot au nom des principes des logiciels
libres.
Alors cela n'a plus rien à faire sur fr.misc.droit.*
La ligne est floue, la licence ayant valeur de contrat, elle touche très
clairement le droit, même si elle peut être en contradiction avec
celui-ci.
Comme nous nous employons à détruire toute les trace de ce malheureux
différent
Serait-il possible aux gestionnaire de ce fil de procéder à la
destruction complète de celui ci ?
Comme nous nous employons à détruire toute les trace de ce malheureux
différent
Serait-il possible aux gestionnaire de ce fil de procéder à la
destruction complète de celui ci ?
Comme nous nous employons à détruire toute les trace de ce malheureux
différent
Serait-il possible aux gestionnaire de ce fil de procéder à la
destruction complète de celui ci ?
Serait-il possible aux gestionnaire de ce fil de procéder à la
destruction complète de celui ci ?
Serait-il possible aux gestionnaire de ce fil de procéder à la
destruction complète de celui ci ?
Serait-il possible aux gestionnaire de ce fil de procéder à la
destruction complète de celui ci ?
Serait-il possible aux gestionnaire de ce fil de procéder à la
destruction complète de celui ci ?
Serait-il possible aux gestionnaire de ce fil de procéder à la
destruction complète de celui ci ?
Serait-il possible aux gestionnaire de ce fil de procéder à la
destruction complète de celui ci ?
> Il n'y a pas de gestionnaire de forum, et il n'est pas possible de
détruire des threads, sur Usenet.
> Il n'y a pas de gestionnaire de forum, et il n'est pas possible de
détruire des threads, sur Usenet.
> Il n'y a pas de gestionnaire de forum, et il n'est pas possible de
détruire des threads, sur Usenet.