Forums Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales

vendre son véhicule d'occasion à l'étranger

Le
Erich Hartmann
Bonjour,

J'ai un souci avec la vente d'un véhicule immatriculé en France à un
concessionnaire Renault Belge.
J'ai le certificat de cession de la concession mais il m'est impossible de
faire la saisie en ligne sur la France car on me demande le numéro sirene,
et il n'y a pas de numéro sirene en Belgique, seulement un numéro 10 chiffre
tva. Ce que la saisie en ligne refuse.
Comme il n'est plus possible désormais d'envoyer par courrier le certificat
vers une préfecture je ne sais pas comment procéder.

Des idées ?

Erich
  • Partager ce contenu :
Vos réponses
Trier par : date / pertinence
Ta liberte tu la mendies, pauvre acteur.
Le #26471269
Le 04/04/18 à 18:44, Erich Hartmann a écrit :
Bonjour,
J'ai un souci avec la vente d'un véhicule immatriculé en France à un
concessionnaire Renault Belge.
J'ai le certificat de cession de la concession mais il m'est impossible
de faire la saisie en ligne sur la France car on me demande le numéro
sirene,
et il n'y a pas de numéro sirene en Belgique, seulement un numéro 10
chiffre tva. Ce que la saisie en ligne refuse.
Comme il n'est plus possible désormais d'envoyer par courrier le
certificat vers une préfecture je ne sais pas comment procéder.
Des idées ?
Erich

Passez par un mandataire : vous lui donnez mandat pour faire la
transaction ça lui permet de la déclarer par un tour de passe-passe
pata-administratif, ensuite c'est lui qui vous paye.
L'importe-export, quoi'.
--
Répondre en citant
Erich Hartmann
Le #26471334
"Ta liberte tu la mendies, pauvre acteur."
Passez par un mandataire : vous lui donnez mandat pour faire la
transaction ça lui permet de la déclarer par un tour de passe-passe
pata-administratif, ensuite c'est lui qui vous paye.
L'importe-export, quoi'.

Ce n'est plus possible puisque l'affaire est réglée avec CE concessionnaire
belge.
Mon problème est juste de régulariser la cession avec une préfecture ou le
site en ligne de l'ANTS.
Mébon je pense avoir trouvé une solution, j'ai enlevé le sigle "be" et le
premier "0" ce qui me donne un sirene en 9 chiffres.
Et là miracle c'est passé.
Là était plutôt ma question: la notion de numéro sirene (ou INSEE) est elle
valable aussi pour la Belgique ?
En réalité pour l'Europe seul compte le numéro de TVA, par exemple pour la
Belgique on a "be 0 xxx xxx xxx"
j'ai donc mis le nr "xxx xxx xxx" que je suppose être le nr sirene mais je
crains, même si c'est passé, que ce ne soit pas recevable sur le site
de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Erich
Répondre en citant
Erich Hartmann
Le #26471333
"Erich Hartmann"
là: https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Erich
Répondre en citant
Ta liberte tu la mendies, pauvre acteur.
Le #26471429
Le 06/04/18 à 12:17, Erich Hartmann a écrit :
"Erich Hartmann"
là: https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Erich

C'est bien mon gros, tu as remplis le formulaire, ensuite il faut
attendre, attendons.
--
Répondre en citant
Ta liberte tu la mendies, pauvre acteur.
Le #26471428
Le 06/04/18 à 12:16, Erich Hartmann a écrit :
"Ta liberte tu la mendies, pauvre acteur."
Passez par un mandataire : vous lui donnez mandat pour faire la
transaction ça lui permet de la déclarer par un tour de passe-passe
pata-administratif, ensuite c'est lui qui vous paye.
L'importe-export, quoi'.

Ce n'est plus possible puisque l'affaire est réglée avec CE
concessionnaire belge.
Mon problème est juste de régulariser la cession avec une préfecture ou
le site en ligne de l'ANTS.
Mébon je pense avoir trouvé une solution, j'ai enlevé le sigle "be" et
le premier "0" ce qui me donne un sirene en 9 chiffres.
Et là miracle c'est passé.
Là était plutôt ma question: la notion de numéro sirene (ou INSEE) est
elle valable aussi pour la Belgique ?
En réalité pour l'Europe seul compte le numéro de TVA, par exemple pour
la Belgique on a "be 0 xxx xxx xxx"
j'ai donc mis le nr "xxx xxx xxx" que je suppose être le nr sirene mais
je crains, même si c'est passé, que ce ne soit pas recevable sur le site
de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Erich

Sirène ? PIN-PON ?! J'ai mis du temps à comprendre RIB, mais alors
sirène ...
Quand à tes craintes mon gros ... essaye de mettre ton siret, ton MAC
réseau, ton nr de tél ..
--
Répondre en citant
Youri Ligotmi
Le #26471595
Le 06/04/2018 à 21:02, Ta liberte tu la mendies, pauvre acteur. a écrit :
Le 06/04/18 à 12:16, Erich Hartmann a écrit :
"Ta liberte tu la mendies, pauvre acteur."
Passez par un mandataire : vous lui donnez mandat pour faire la
transaction ça lui permet de la déclarer par un tour de passe-passe
pata-administratif, ensuite c'est lui qui vous paye.
L'importe-export, quoi'.

Ce n'est plus possible puisque l'affaire est réglée avec CE
concessionnaire belge.
Mon problème est juste de régulariser la cession avec une préfecture
ou le site en ligne de l'ANTS.
Mébon je pense avoir trouvé une solution, j'ai enlevé le sigle "be" et
le premier "0" ce qui me donne un sirene en 9 chiffres.
Et là miracle c'est passé.
Là était plutôt ma question: la notion de numéro sirene (ou INSEE) est
elle valable aussi pour la Belgique ?
En réalité pour l'Europe seul compte le numéro de TVA, par exemple
pour la Belgique on a "be 0 xxx xxx xxx"
j'ai donc mis le nr "xxx xxx xxx" que je suppose être le nr sirene
mais je crains, même si c'est passé, que ce ne soit pas recevable sur
le site
de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Erich

Sirène ? PIN-PON ?! J'ai mis du temps à comprendre RIB, mais alors
sirène ...
Quand à tes craintes mon gros ... essaye de mettre ton siret, ton MAC
réseau, ton nr de tél ..

Va falloir penser à se calmer sur l'apéro et à recommencer à prendre ses
cachets mon con.
Répondre en citant
Poster une réponse
Anonyme