Je gère un site et j'aimerais mettre en place une petite boutique pour
vendre des Tee-shirts, crées par mes soins. Je ne veux pas gagner des mille
et des cent donc je ne veux pas m'inscrire comme travailleur indépendant ou
quoi que ce soit.
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on
stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Oui.
Merci d'avance.
-- Mirroir de logiciels libres http://www.etud-orleans.fr Développement de logiciels libres http://aspo.rktmb.org/activites/developpement Infogerance de serveur dédié http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
( Tue, 10 May 2005 10:25:27 +0200 ) Selection A :
Bonjour,
Bonjour
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on
stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Oui.
Merci d'avance.
--
Mirroir de logiciels libres http://www.etud-orleans.fr
Développement de logiciels libres http://aspo.rktmb.org/activites/developpement
Infogerance de serveur dédié http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Oui.
Merci d'avance.
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Séb.
Selection A a écrit :
Bonjour,
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Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Merci d'avance.
oui une assoc peut vendre sur le net mais attention au retour de baton si le CA augmente, si ca sort des limites de l'autofinancement de l'asso => requlification en asso à but lucratif
-- Séb. www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.
Selection A a écrit :
Bonjour,
Je gère un site et j'aimerais mettre en place une petite boutique pour
vendre des Tee-shirts, crées par mes soins. Je ne veux pas gagner des mille
et des cent donc je ne veux pas m'inscrire comme travailleur indépendant ou
quoi que ce soit.
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on
stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Merci d'avance.
oui une assoc peut vendre sur le net mais attention au retour de baton si le CA augmente, si ca sort des limites de l'autofinancement de l'asso => requlification en asso à but lucratif
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Séb.
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Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Merci d'avance.
oui une assoc peut vendre sur le net mais attention au retour de baton si le CA augmente, si ca sort des limites de l'autofinancement de l'asso => requlification en asso à but lucratif
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Spyou
Selection A a écrit :
Bonjour,
Je gère un site et j'aimerais mettre en place une petite boutique pour vendre des Tee-shirts, crées par mes soins. Je ne veux pas gagner des mille et des cent donc je ne veux pas m'inscrire comme travailleur indépendant ou quoi que ce soit.
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Tout a fait. Mais l'assoc ne vous reversera rien (vous ne gagnerez donc rien)
Selection A a écrit :
Bonjour,
Je gère un site et j'aimerais mettre en place une petite boutique pour
vendre des Tee-shirts, crées par mes soins. Je ne veux pas gagner des mille
et des cent donc je ne veux pas m'inscrire comme travailleur indépendant ou
quoi que ce soit.
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on
stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Tout a fait. Mais l'assoc ne vous reversera rien (vous ne gagnerez donc
rien)
Je gère un site et j'aimerais mettre en place une petite boutique pour vendre des Tee-shirts, crées par mes soins. Je ne veux pas gagner des mille et des cent donc je ne veux pas m'inscrire comme travailleur indépendant ou quoi que ce soit.
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Tout a fait. Mais l'assoc ne vous reversera rien (vous ne gagnerez donc rien)
Séb.
Spyou a écrit :
Selection A a écrit :
Bonjour,
Je gère un site et j'aimerais mettre en place une petite boutique pour vendre des Tee-shirts, crées par mes soins. Je ne veux pas gagner des mille et des cent donc je ne veux pas m'inscrire comme travailleur indépendant ou quoi que ce soit.
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Tout a fait. Mais l'assoc ne vous reversera rien (vous ne gagnerez donc rien)
sauf à être salarié de l'assoc peut être ?
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Spyou a écrit :
Selection A a écrit :
Bonjour,
Je gère un site et j'aimerais mettre en place une petite boutique pour
vendre des Tee-shirts, crées par mes soins. Je ne veux pas gagner des
mille
et des cent donc je ne veux pas m'inscrire comme travailleur
indépendant ou
quoi que ce soit.
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on
stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Tout a fait. Mais l'assoc ne vous reversera rien (vous ne gagnerez donc
rien)
sauf à être salarié de l'assoc peut être ?
--
Séb.
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Je gère un site et j'aimerais mettre en place une petite boutique pour vendre des Tee-shirts, crées par mes soins. Je ne veux pas gagner des mille et des cent donc je ne veux pas m'inscrire comme travailleur indépendant ou quoi que ce soit.
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Tout a fait. Mais l'assoc ne vous reversera rien (vous ne gagnerez donc rien)
sauf à être salarié de l'assoc peut être ?
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Selection A
"Spyou" a écrit dans le message de news: 42807513$0$29802$
Tout a fait. Mais l'assoc ne vous reversera rien (vous ne gagnerez donc
rien)
mais si on entre dans le budget de l assoc l'abonnement internet, le nom de domaine, l'hebergement ... c'est un peu comme de l argent gagné.
D'ailleurs comment sont controlés les budgets des associations?
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
42807513$0$29802$626a14ce@news.free.fr...
Tout a fait. Mais l'assoc ne vous reversera rien (vous ne gagnerez donc
rien)
mais si on entre dans le budget de l assoc l'abonnement internet, le nom de
domaine, l'hebergement ... c'est un peu comme de l argent gagné.
D'ailleurs comment sont controlés les budgets des associations?
"Spyou" a écrit dans le message de news: 42807513$0$29802$
Tout a fait. Mais l'assoc ne vous reversera rien (vous ne gagnerez donc
rien)
mais si on entre dans le budget de l assoc l'abonnement internet, le nom de domaine, l'hebergement ... c'est un peu comme de l argent gagné.
D'ailleurs comment sont controlés les budgets des associations?
Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Tue, 10 May 2005 10:48:10 +0200 ) Séb. :
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Tout a fait. Mais l'assoc ne vous reversera rien (vous ne gagnerez donc rien)
sauf à être salarié de l'assoc peut être ?
Oui mais il faut y aller subtilement parceque les assos ne peuvent pas embaucher n'importe qui pour n'importe quelle tache. Par exemple, une asso ne peut embaucher le président pour etre président. Par contre il peut l'embaucher pour etre agent de surface des locaux de l'association. C'est simple quand l'association est composé de gens qui sont toujours d'accord, mais quand l'association prend dans son giron des membres ch&#urs, ça va ch*$£!.
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( Tue, 10 May 2005 10:48:10 +0200 ) Séb. :
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on
stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Tout a fait. Mais l'assoc ne vous reversera rien (vous ne gagnerez donc
rien)
sauf à être salarié de l'assoc peut être ?
Oui mais il faut y aller subtilement parceque les assos ne peuvent pas
embaucher n'importe qui pour n'importe quelle tache.
Par exemple, une asso ne peut embaucher le président pour etre
président. Par contre il peut l'embaucher pour etre agent de surface des
locaux de l'association. C'est simple quand l'association est composé de
gens qui sont toujours d'accord, mais quand l'association prend dans son
giron des membres ch&#urs, ça va ch*$£!.
--
Mirroir de logiciels libres http://www.etud-orleans.fr
Développement de logiciels libres http://aspo.rktmb.org/activites/developpement
Infogerance de serveur dédié http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
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Tout a fait. Mais l'assoc ne vous reversera rien (vous ne gagnerez donc rien)
sauf à être salarié de l'assoc peut être ?
Oui mais il faut y aller subtilement parceque les assos ne peuvent pas embaucher n'importe qui pour n'importe quelle tache. Par exemple, une asso ne peut embaucher le président pour etre président. Par contre il peut l'embaucher pour etre agent de surface des locaux de l'association. C'est simple quand l'association est composé de gens qui sont toujours d'accord, mais quand l'association prend dans son giron des membres ch&#urs, ça va ch*$£!.
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Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Tue, 10 May 2005 10:39:03 +0200 ) Séb. :
retour de baton si le CA augmente,
Il faut dejà dans ce cas etre en règle avec la TVA et l'impot forfaitaire si on n'atteind pas un certain CA.
si ca sort des limites de l'autofinancement de l'asso
On peut toujours trouver un moyen de faire augmenter les besoins d'une structure. C'est les réduire qui est difficile :-)
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( Tue, 10 May 2005 10:39:03 +0200 ) Séb. :
retour de baton si
le CA augmente,
Il faut dejà dans ce cas etre en règle avec la TVA et
l'impot forfaitaire si on n'atteind pas un certain CA.
si ca sort des limites de l'autofinancement de l'asso
On peut toujours trouver un moyen de faire augmenter les besoins d'une
structure. C'est les réduire qui est difficile :-)
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Infogerance de serveur dédié http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
Il faut dejà dans ce cas etre en règle avec la TVA et l'impot forfaitaire si on n'atteind pas un certain CA.
si ca sort des limites de l'autofinancement de l'asso
On peut toujours trouver un moyen de faire augmenter les besoins d'une structure. C'est les réduire qui est difficile :-)
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Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Tue, 10 May 2005 11:05:41 +0200 ) Selection A :
c'est un peu comme de l argent gagné.
Mais par l'association.
D'ailleurs comment sont controlés les budgets des associations?
Pour les "très petits budget" je ne sais pas. C'est probablement le conseil d'administration de ladite asso et ses membres. D'ou l'interet de parfois ne pas avoir trop de membres... Mais quand le CA monte, et que l'asso emet des factures, ben le fisc s'en mele... Par l'intermédiaire de la TVA mentionnée sur les factures.
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( Tue, 10 May 2005 11:05:41 +0200 ) Selection A :
c'est un peu comme de l argent gagné.
Mais par l'association.
D'ailleurs comment sont controlés les budgets des associations?
Pour les "très petits budget" je ne sais pas. C'est probablement le
conseil d'administration de ladite asso et ses membres. D'ou l'interet de
parfois ne pas avoir trop de membres... Mais quand le CA monte, et que
l'asso emet des factures, ben le fisc s'en mele... Par
l'intermédiaire de la TVA mentionnée sur les factures.
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Développement de logiciels libres http://aspo.rktmb.org/activites/developpement
Infogerance de serveur dédié http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
D'ailleurs comment sont controlés les budgets des associations?
Pour les "très petits budget" je ne sais pas. C'est probablement le conseil d'administration de ladite asso et ses membres. D'ou l'interet de parfois ne pas avoir trop de membres... Mais quand le CA monte, et que l'asso emet des factures, ben le fisc s'en mele... Par l'intermédiaire de la TVA mentionnée sur les factures.
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Patrick Vuichard
Selection A a écrit, le 10/05/2005 10:25 :
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Ca ne changera rien : une association ne peut concurrence les entreprises pour se financer. Elle sera donc fiscalisée. Au final, tu paieras la même chose que si tu avais créé une entreprise, plus d'éventuels pénalités.
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on
stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Ca ne changera rien : une association ne peut concurrence les
entreprises pour se financer. Elle sera donc fiscalisée. Au final, tu
paieras la même chose que si tu avais créé une entreprise, plus
d'éventuels pénalités.
Une association loi 1901 a t elle le droit de vendre sur Internet si on stipule que la vente est une forme de soutient à l'assoc?
Ca ne changera rien : une association ne peut concurrence les entreprises pour se financer. Elle sera donc fiscalisée. Au final, tu paieras la même chose que si tu avais créé une entreprise, plus d'éventuels pénalités.
( Tue, 10 May 2005 11:46:21 +0200 ) Patrick Vuichard :
Elle sera donc fiscalisée. Au final, tu paieras la même chose que si tu avais créé une entreprise,
Sur l'argent qui rentre une fois l'entreprise et/ou l'association créée, oui. Mais si on doit compter ce que ça coute de créer une entreprise et le comparer à ce que coute une association, le choix est vite fait si on s'engage dans une "aventure" ou l'on a pas fait d'étude de marché...
-- Mirroir de logiciels libres http://www.etud-orleans.fr Développement de logiciels libres http://aspo.rktmb.org/activites/developpement Infogerance de serveur dédié http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
( Tue, 10 May 2005 11:46:21 +0200 ) Patrick Vuichard :
Elle sera donc fiscalisée. Au final, tu paieras la
même chose que si tu avais créé une entreprise,
Sur l'argent qui rentre une fois l'entreprise et/ou l'association créée,
oui. Mais si on doit compter ce que ça coute de créer une entreprise et
le comparer à ce que coute une association, le choix est vite fait si on
s'engage dans une "aventure" ou l'on a pas fait d'étude de marché...
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( Tue, 10 May 2005 11:46:21 +0200 ) Patrick Vuichard :
Elle sera donc fiscalisée. Au final, tu paieras la même chose que si tu avais créé une entreprise,
Sur l'argent qui rentre une fois l'entreprise et/ou l'association créée, oui. Mais si on doit compter ce que ça coute de créer une entreprise et le comparer à ce que coute une association, le choix est vite fait si on s'engage dans une "aventure" ou l'on a pas fait d'étude de marché...
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