OVH Cloud OVH Cloud

vente et acompte

16 réponses
Avatar
yoyo
bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver une
voiture.

est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son acompte

merci

6 réponses

1 2
Avatar
Marc-Antoine
Je réponds à yoyo qui a écrit :

pour cela il faut pas signer un papier ou le fait de faire un chèque
d'acompte suffit.



Au fait il s'agit bien d'une *vente* de véhicule ?
Le vendeur aurait du alors fournir un contrat sur lequel est stipulé le
montant de la somme versée en précisant s'il s'agit d'un acompte ou des
arrhes. Sauf précision, la somme versée à l'avance sera considérée comme
étant des arrhes.



De plus, s'il n'y a pas de "papier" comment l'acheteur peut-il savoir
qu'il a versé un acompte ? S'agit-il d'une vente entre particulier ?
Le vendeur aurait du fournir un "reçu" en précisant la somme reçue
(acompte ou arrhes) et l'objet de la vente. Attention les arrhes sont
perdues en cas de rétraction du "client" ou remboursé deux fois en cas
de rétraction du vendeur.

--
Marc-Antoine
Avatar
Alain Montfranc
Après mûre réflexion, Amar Ishwal nouveau Allah a écrit :
c'est yoyo ka di mwen :
Alain Montfranc wrote:



yoyo avait prétendu :
bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver une
voiture.

est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son acompte

merci



non


non pour l'acompte, ou pour les 2.



ni l'un ni l'autre car la réponse est oui c'est possible



C'est vrai si le vendeur est un bisounours. Dans la vraie vie il y a de
forte chance pour que ce soit un vendeur noral et qu'il s'en tienne à
la legislation en vigueur à laquelle je me permet de vous renvoyer
Avatar
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de
news:4fe1d2c2$0$6164$
Après mûre réflexion, Amar Ishwal nouveau Allah a écrit :
c'est yoyo ka di mwen :
Alain Montfranc wrote:



yoyo avait prétendu :
bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver une
voiture.

est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son
acompte

merci



non


non pour l'acompte, ou pour les 2.



ni l'un ni l'autre car la réponse est oui c'est possible



C'est vrai si le vendeur est un bisounours. Dans la vraie vie il y a de
forte chance pour que ce soit un vendeur noral et qu'il s'en tienne à la
legislation en vigueur à laquelle je me permet de vous renvoyer






noral ?
Avatar
Alain Montfranc
Il se trouve que @wanadoo a formulé :
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de
news:4fe1d2c2$0$6164$
Après mûre réflexion, Amar Ishwal nouveau Allah a écrit :
c'est yoyo ka di mwen :
Alain Montfranc wrote:



yoyo avait prétendu :
bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver une
voiture.

est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son acompte

merci



non


non pour l'acompte, ou pour les 2.



ni l'un ni l'autre car la réponse est oui c'est possible



C'est vrai si le vendeur est un bisounours. Dans la vraie vie il y a de
forte chance pour que ce soit un vendeur noral et qu'il s'en tienne à la
legislation en vigueur à laquelle je me permet de vous renvoyer






noral ?



comme le pésident
Avatar
yoyo
Marc-Antoine wrote:

Je réponds à yoyo qui a écrit :



pour cela il faut pas signer un papier ou le fait de faire un chèque
d'acompte suffit.



Au fait il s'agit bien d'une *vente* de véhicule ?
Le vendeur aurait du alors fournir un contrat sur lequel est stipulé le
montant de la somme versée en précisant s'il s'agit d'un acompte ou des
arrhes. Sauf précision, la somme versée à l'avance sera considérée comme
étant des arrhes.



De plus, s'il n'y a pas de "papier" comment l'acheteur peut-il savoir
qu'il a versé un acompte ? S'agit-il d'une vente entre particulier ?
Le vendeur aurait du fournir un "reçu" en précisant la somme reçue
(acompte ou arrhes) et l'objet de la vente. Attention les arrhes sont
perdues en cas de rétraction du "client" ou remboursé deux fois en cas
de rétraction du vendeur.



c'est une vente par un pro.
Avatar
Serge
"yoyo" a écrit dans le message de news:
4fe22dde$0$16482$
Marc-Antoine wrote:

Je réponds à yoyo qui a écrit :



pour cela il faut pas signer un papier ou le fait de faire un
chèque
d'acompte suffit.



Au fait il s'agit bien d'une *vente* de véhicule ?
Le vendeur aurait du alors fournir un contrat sur lequel est stipulé
le
montant de la somme versée en précisant s'il s'agit d'un acompte ou
des
arrhes. Sauf précision, la somme versée à l'avance sera considérée
comme
étant des arrhes.



De plus, s'il n'y a pas de "papier" comment l'acheteur peut-il savoir
qu'il a versé un acompte ? S'agit-il d'une vente entre particulier ?
Le vendeur aurait du fournir un "reçu" en précisant la somme reçue
(acompte ou arrhes) et l'objet de la vente. Attention les arrhes sont
perdues en cas de rétraction du "client" ou remboursé deux fois en
cas
de rétraction du vendeur.



c'est une vente par un pro.



Bonjour,

Pro ou particulier, cela ne change pas grand chose !

L'important est de savoir ****de façon certaine**** s'il s'agit d'arrhes
ou d'acompte !
C'est cela qui conditionne la possibilité d'abandonner ou non la vente !

Qu'est-il-marqué dans le contrat de vente ?
Existe t-il une rubrique "désistement"

Autre piste, existe t-il une demande de crédit liée à cet "achat" ?
(auquel cas il faut agir rapidement si crédit refusé !)

Serge
1 2