Une assembl=E9e g=E9n=E9rale sign=E9e par tous les actionnaires a autoris=
=E9
la vente du bien de la SCI.
Un compromis de vente a =E9t=E9 sign=E9 pour r=E9alisation =E0 une date X
Le g=E9rant est d=E9c=E9d=E9 avant cette date.
Un des actionnaires peut-il alors s'opposer =E0 la r=E9alisation de la
vente ?
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belloy
a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous
La question :
Une assemblée générale signée par tous les actionnaires a autorisé la vente du bien de la SCI. Un compromis de vente a été signé pour réalisation à une date X Le gérant est décédé avant cette date. Un des actionnaires peut-il alors s'opposer à la réalisation de la vente ?
Merci pour vos réponses.
Ce n'est pas le gérant qui vend le bien, c'est la SCI au titre de propriétaire, les associés (et non les actionnaires) étant d'accord, par résolution votée lors de l'AG, un des associés ne peut plus s'opposer, que le gérant soit vivant ou non.
<HCoutant@aol.com> a écrit dans le message de news:
1166693732.782424.115620@79g2000cws.googlegroups.com...
Bonjour à tous
La question :
Une assemblée générale signée par tous les actionnaires a autorisé
la vente du bien de la SCI.
Un compromis de vente a été signé pour réalisation à une date X
Le gérant est décédé avant cette date.
Un des actionnaires peut-il alors s'opposer à la réalisation de la
vente ?
Merci pour vos réponses.
Ce n'est pas le gérant qui vend le bien, c'est la SCI au titre de
propriétaire, les associés (et non les actionnaires) étant d'accord, par
résolution votée lors de l'AG, un des associés ne peut plus s'opposer, que
le gérant soit vivant ou non.
Une assemblée générale signée par tous les actionnaires a autorisé la vente du bien de la SCI. Un compromis de vente a été signé pour réalisation à une date X Le gérant est décédé avant cette date. Un des actionnaires peut-il alors s'opposer à la réalisation de la vente ?
Merci pour vos réponses.
Ce n'est pas le gérant qui vend le bien, c'est la SCI au titre de propriétaire, les associés (et non les actionnaires) étant d'accord, par résolution votée lors de l'AG, un des associés ne peut plus s'opposer, que le gérant soit vivant ou non.
