Bonjour,
Un de mes proches s'apprête à acquérir la maison familiale. Son père est
décédé, sa mère possède l'usufruit de la maison, il possède la nue propriété
avec sa soeur. Sa soeur est logée à titre gratuit depuis des années. Ses
questions :
1. Comment s'établit le partage, concrètement, quelle est la part à payer à
sa mère et à sa soeur. Est-ce que le fait de l'hébergement gratuit peut
être pris en compte et peut réduire sensiblement la part à payer à sa soeur
?
2. Au niveau légal, y-a-t-il des étapes qui sont différentes dans la
procédure d'acquisition ? Peut-on éviter certains passages devant le notaire
? Ou au contraire, y-a-t-il des précautions supplémentaires à prendre ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
chevalier b.
"Guy Cuvillier"
Peut-on éviter certains passages devant le notaire ? Ou au contraire, y-a-t-il des précautions supplémentaires à prendre
?
Deux solutions : vous réglez tous les problèmes ci-dessus avec l'aide des illuminés de ce forum et allez voir le notaire uniquement pour qu'il authentifie votre convention, sans lui demander le moindre conseil. ou vous allez le voir dès maintenant pour qu'il réponde à vos questions, établisse un projet et demande l'accord de tout le monde. ses honoraires sont les mêmes dans les deux cas. à vous de voir.
"Guy Cuvillier"
Peut-on éviter certains passages devant le notaire
? Ou au contraire, y-a-t-il des précautions supplémentaires à prendre
?
Deux solutions :
vous réglez tous les problèmes ci-dessus avec l'aide des illuminés de ce
forum et allez voir le notaire uniquement pour qu'il authentifie votre
convention, sans lui demander le moindre conseil.
ou vous allez le voir dès maintenant pour qu'il réponde à vos questions,
établisse un projet et demande l'accord de tout le monde.
ses honoraires sont les mêmes dans les deux cas.
à vous de voir.
Peut-on éviter certains passages devant le notaire ? Ou au contraire, y-a-t-il des précautions supplémentaires à prendre
?
Deux solutions : vous réglez tous les problèmes ci-dessus avec l'aide des illuminés de ce forum et allez voir le notaire uniquement pour qu'il authentifie votre convention, sans lui demander le moindre conseil. ou vous allez le voir dès maintenant pour qu'il réponde à vos questions, établisse un projet et demande l'accord de tout le monde. ses honoraires sont les mêmes dans les deux cas. à vous de voir.
loisillon
"Guy Cuvillier" wrote in message news:<c22dq4$dkg$...
Bonjour, Un de mes proches s'apprête à acquérir la maison familiale. Son père est décédé, sa mère possède l'usufruit de la maison, il possède la nue propriété avec sa soeur. Sa soeur est logée à titre gratuit depuis des années. Ses questions : 1. Comment s'établit le partage, concrètement, quelle est la part à payer à sa mère et à sa soeur. Est-ce que le fait de l'hébergement gratuit peut être pris en compte et peut réduire sensiblement la part à payer à sa soeur ? 2. Au niveau légal, y-a-t-il des étapes qui sont différentes dans la procédure d'acquisition ? Peut-on éviter certains passages devant le notaire ? Ou au contraire, y-a-t-il des précautions supplémentaires à prendre ?
Merci de votre aide.
Bonne soirée,
A quel titre votre soeur est-elle hébergée à titre gratuit ? Apparemment, s'il y a usufruit*, c'est votre mère qui a l'usage et la jouissance de la maison. Donc si votre soeur y loge, c'est une affaire entre votre mère et elle. Ca ne devrait pas interférer avec un partage.
C'est un usufruit ou un simple droit d'habitation ? Votre mère loge-t-elle dans la maison ?
Ce sont des questions apparemment indiscrètes. Vous n'êtes pas obligé d'y répondre :-). Mais c'est pour que vous teniez bien compte quels sont les droits respectifs des membres de votre famille. En tout état de cause, si votre soeur est logée gratuitement, c'est le fait de votre mère, non le vôtre.
"Guy Cuvillier" <gcuvillier@wanadoo.fr> wrote in message news:<c22dq4$dkg$1@news-reader3.wanadoo.fr>...
Bonjour,
Un de mes proches s'apprête à acquérir la maison familiale. Son père est
décédé, sa mère possède l'usufruit de la maison, il possède la nue propriété
avec sa soeur. Sa soeur est logée à titre gratuit depuis des années. Ses
questions :
1. Comment s'établit le partage, concrètement, quelle est la part à payer à
sa mère et à sa soeur. Est-ce que le fait de l'hébergement gratuit peut
être pris en compte et peut réduire sensiblement la part à payer à sa soeur
?
2. Au niveau légal, y-a-t-il des étapes qui sont différentes dans la
procédure d'acquisition ? Peut-on éviter certains passages devant le notaire
? Ou au contraire, y-a-t-il des précautions supplémentaires à prendre ?
Merci de votre aide.
Bonne soirée,
A quel titre votre soeur est-elle hébergée à titre gratuit ?
Apparemment, s'il y a usufruit*, c'est votre mère qui a l'usage et la
jouissance de la maison. Donc si votre soeur y loge, c'est une affaire
entre votre mère et elle. Ca ne devrait pas interférer avec un
partage.
C'est un usufruit ou un simple droit d'habitation ? Votre mère
loge-t-elle dans la maison ?
Ce sont des questions apparemment indiscrètes. Vous n'êtes pas obligé
d'y répondre :-). Mais c'est pour que vous teniez bien compte quels
sont les droits respectifs des membres de votre famille. En tout état
de cause, si votre soeur est logée gratuitement, c'est le fait de
votre mère, non le vôtre.
"Guy Cuvillier" wrote in message news:<c22dq4$dkg$...
Bonjour, Un de mes proches s'apprête à acquérir la maison familiale. Son père est décédé, sa mère possède l'usufruit de la maison, il possède la nue propriété avec sa soeur. Sa soeur est logée à titre gratuit depuis des années. Ses questions : 1. Comment s'établit le partage, concrètement, quelle est la part à payer à sa mère et à sa soeur. Est-ce que le fait de l'hébergement gratuit peut être pris en compte et peut réduire sensiblement la part à payer à sa soeur ? 2. Au niveau légal, y-a-t-il des étapes qui sont différentes dans la procédure d'acquisition ? Peut-on éviter certains passages devant le notaire ? Ou au contraire, y-a-t-il des précautions supplémentaires à prendre ?
Merci de votre aide.
Bonne soirée,
A quel titre votre soeur est-elle hébergée à titre gratuit ? Apparemment, s'il y a usufruit*, c'est votre mère qui a l'usage et la jouissance de la maison. Donc si votre soeur y loge, c'est une affaire entre votre mère et elle. Ca ne devrait pas interférer avec un partage.
C'est un usufruit ou un simple droit d'habitation ? Votre mère loge-t-elle dans la maison ?
Ce sont des questions apparemment indiscrètes. Vous n'êtes pas obligé d'y répondre :-). Mais c'est pour que vous teniez bien compte quels sont les droits respectifs des membres de votre famille. En tout état de cause, si votre soeur est logée gratuitement, c'est le fait de votre mère, non le vôtre.
dominique.gobeaut
"Guy Cuvillier" a écrit dans le message de news: c22dq4$dkg$
Bonjour, Un de mes proches s'apprête à acquérir la maison familiale. Son père est décédé, sa mère possède l'usufruit de la maison, il possède la nue
propriété
avec sa soeur. Sa soeur est logée à titre gratuit depuis des années. Ses questions : 1. Comment s'établit le partage, concrètement, quelle est la part à payer
à
sa mère et à sa soeur. Est-ce que le fait de l'hébergement gratuit peut être pris en compte et peut réduire sensiblement la part à payer à sa
soeur
? 2. Au niveau légal, y-a-t-il des étapes qui sont différentes dans la procédure d'acquisition ? Peut-on éviter certains passages devant le
notaire
? Ou au contraire, y-a-t-il des précautions supplémentaires à prendre ?
Merci de votre aide.
Bonne soirée,
Ca s'appelle une licitation dans ce cas et comme il faut obligatoirement passer devant un notaire, autant y aller tout de suite! Domi
"Guy Cuvillier" <gcuvillier@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c22dq4$dkg$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Bonjour,
Un de mes proches s'apprête à acquérir la maison familiale. Son père est
décédé, sa mère possède l'usufruit de la maison, il possède la nue
propriété
avec sa soeur. Sa soeur est logée à titre gratuit depuis des années. Ses
questions :
1. Comment s'établit le partage, concrètement, quelle est la part à payer
à
sa mère et à sa soeur. Est-ce que le fait de l'hébergement gratuit peut
être pris en compte et peut réduire sensiblement la part à payer à sa
soeur
?
2. Au niveau légal, y-a-t-il des étapes qui sont différentes dans la
procédure d'acquisition ? Peut-on éviter certains passages devant le
notaire
? Ou au contraire, y-a-t-il des précautions supplémentaires à prendre ?
Merci de votre aide.
Bonne soirée,
Ca s'appelle une licitation dans ce cas et comme il faut obligatoirement
passer devant un notaire, autant y aller tout de suite!
Domi
"Guy Cuvillier" a écrit dans le message de news: c22dq4$dkg$
Bonjour, Un de mes proches s'apprête à acquérir la maison familiale. Son père est décédé, sa mère possède l'usufruit de la maison, il possède la nue
propriété
avec sa soeur. Sa soeur est logée à titre gratuit depuis des années. Ses questions : 1. Comment s'établit le partage, concrètement, quelle est la part à payer
à
sa mère et à sa soeur. Est-ce que le fait de l'hébergement gratuit peut être pris en compte et peut réduire sensiblement la part à payer à sa
soeur
? 2. Au niveau légal, y-a-t-il des étapes qui sont différentes dans la procédure d'acquisition ? Peut-on éviter certains passages devant le
notaire
? Ou au contraire, y-a-t-il des précautions supplémentaires à prendre ?
Merci de votre aide.
Bonne soirée,
Ca s'appelle une licitation dans ce cas et comme il faut obligatoirement passer devant un notaire, autant y aller tout de suite! Domi
