J'ai un petit problème et comme je ne suis pas un expert en droit et autres
trucs ds le genre je me tourne vers vous...
L'histoire est la suivante:
Sur un site internet (sur lequel j'avais déjà fait des achats), je vois
l'affaire de l'année: un portable pas trop mal à moins de 1000? soit 50% de
réduction.
Ni une ni deux je commande direct avec paiment en ligne etc.
Je reçois donc un mail de confirmation de la commande avec la facture
attestant du paiment, les références de l'article (les bonnes!) avec en plus
l'offre promotionelle d'écrite (c'est à dire: offre septembre -50%) et le
prix de l'article...
Tout bien rêgle pour moi qui ne suis pas un expert mais qui lis les "ptites
lignes" avec les "*" :)
1h30, je reçois ça:
"Cher Client,
Nous vous confirmons par la présente, l'annulation de votre commande.
Nous sommes désolés de ne pas avoir réussi à vous satisfaire, mais nous
espérons avoir le plaisir de vous revoir très prochainement sur notre site
**********.
Cordialement,
Votre Service Client "
Bon ça à le mérite d'être net mais trop précis...il y a qd même 1000? en
vadrouille!
Je demande alors de plus de précisions et je reçois:
"Bonjour,
Il s'agit d'une erreur sur notre site et nous ne serons donc pas en mesure
de vous livrer.
Cordialement,
L'équipe ***********"
La je me dis mince on s'est foutu de moi ou quoi?!!! la commande a été
confirmée et payée puis annulée comme ça par un petit mail de rien du
tout!!!
je suis donc allez voir les mentions légales et bla bla...et j'ai trouvé:
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie
d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Nous nous reservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique
un ou des élements érronés (prix, descriptif, photo...)
C'est donc mon cas de figure: le prix était éronné! Mais:
1) La publicité était fausse et non pas seulement le prix: offre 50% de
1990? le compte est bon et le prix correspondait à l'offre affichée
2) Pour moi l'annulation de la commande ne peut pas intervenir après la
confirmation comme cela a été le cas! L'article 6 ci-dessus signifie que la
commande peut être refusée c'est tout non? Sinon avec cette clause, vas-y
que je te fait plins de pubs mensongères et qu'après j'annule les
commandes!!!
Qu'en pensez vous? Puis-je exiger la livraison du produit au produit que
j'ai payé?
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"Benoit LÊ" a écrit dans le message de news: 413e283f$0$22716$
Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Nous nous reservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des élements érronés (prix, descriptif, photo...)
2) Pour moi l'annulation de la commande ne peut pas intervenir après la confirmation comme cela a été le cas! L'article 6 ci-dessus signifie que
la
commande peut être refusée c'est tout non? Sinon avec cette clause, vas-y que je te fait plins de pubs mensongères et qu'après j'annule les commandes!!!
Comment une commande peut-elle etre "annulée" si elle n'est pas encore passée.
Non, ils l'ont annulé "dans leur bon droit" puisqu'ils ont prévu le coup dans leur CGV. Maintenant, reste a savoir si ce genre de clause est legale ... ca m'etonnerais .. mais vous perdrez sans doute l'equivalent financier et beaucoup de temps avant d'obtenir gain de cause (et le portable sera dépassé aussi) ..
Qu'en pensez vous? Puis-je exiger la livraison du produit au produit que j'ai payé?
On peut toujours exiger .. Apres, est-ce que ca les fera bouger ..
"Benoit LÊ" <le.benoit@free.fr> a écrit dans le message de news:
413e283f$0$22716$626a14ce@news.free.fr...
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie
d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Nous nous reservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique
un ou des élements érronés (prix, descriptif, photo...)
2) Pour moi l'annulation de la commande ne peut pas intervenir après la
confirmation comme cela a été le cas! L'article 6 ci-dessus signifie que
la
commande peut être refusée c'est tout non? Sinon avec cette clause, vas-y
que je te fait plins de pubs mensongères et qu'après j'annule les
commandes!!!
Comment une commande peut-elle etre "annulée" si elle n'est pas encore
passée.
Non, ils l'ont annulé "dans leur bon droit" puisqu'ils ont prévu le coup
dans leur CGV. Maintenant, reste a savoir si ce genre de clause est legale
... ca m'etonnerais .. mais vous perdrez sans doute l'equivalent financier
et beaucoup de temps avant d'obtenir gain de cause (et le portable sera
dépassé aussi) ..
Qu'en pensez vous? Puis-je exiger la livraison du produit au produit que
j'ai payé?
On peut toujours exiger .. Apres, est-ce que ca les fera bouger ..
"Benoit LÊ" a écrit dans le message de news: 413e283f$0$22716$
Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Nous nous reservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des élements érronés (prix, descriptif, photo...)
2) Pour moi l'annulation de la commande ne peut pas intervenir après la confirmation comme cela a été le cas! L'article 6 ci-dessus signifie que
la
commande peut être refusée c'est tout non? Sinon avec cette clause, vas-y que je te fait plins de pubs mensongères et qu'après j'annule les commandes!!!
Comment une commande peut-elle etre "annulée" si elle n'est pas encore passée.
Non, ils l'ont annulé "dans leur bon droit" puisqu'ils ont prévu le coup dans leur CGV. Maintenant, reste a savoir si ce genre de clause est legale ... ca m'etonnerais .. mais vous perdrez sans doute l'equivalent financier et beaucoup de temps avant d'obtenir gain de cause (et le portable sera dépassé aussi) ..
Qu'en pensez vous? Puis-je exiger la livraison du produit au produit que j'ai payé?
On peut toujours exiger .. Apres, est-ce que ca les fera bouger ..
Berbe
le truc c'est que j ai trouvé ça sur le net... J y comprends que le mec ne peut pas me refuser la livraison de l'article payé...
"Spyou" a écrit dans le message de news:413f27f2$0$24275$
"Benoit LÊ" a écrit dans le message de news: 413e283f$0$22716$ > > Article 6 : Confirmation de commande > Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie > d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse > indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. > Nous nous reservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci
indique
> un ou des élements érronés (prix, descriptif, photo...) > > > 2) Pour moi l'annulation de la commande ne peut pas intervenir après la > confirmation comme cela a été le cas! L'article 6 ci-dessus signifie que la > commande peut être refusée c'est tout non? Sinon avec cette clause,
vas-y
> que je te fait plins de pubs mensongères et qu'après j'annule les > commandes!!!
Comment une commande peut-elle etre "annulée" si elle n'est pas encore passée.
Non, ils l'ont annulé "dans leur bon droit" puisqu'ils ont prévu le coup dans leur CGV. Maintenant, reste a savoir si ce genre de clause est legale ... ca m'etonnerais .. mais vous perdrez sans doute l'equivalent financier et beaucoup de temps avant d'obtenir gain de cause (et le portable sera dépassé aussi) ..
> Qu'en pensez vous? Puis-je exiger la livraison du produit au produit que > j'ai payé?
On peut toujours exiger .. Apres, est-ce que ca les fera bouger ..
le truc c'est que j ai trouvé ça sur le net...
J y comprends que le mec ne peut pas me refuser la livraison de l'article
payé...
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:413f27f2$0$24275$626a14ce@news.free.fr...
"Benoit LÊ" <le.benoit@free.fr> a écrit dans le message de news:
413e283f$0$22716$626a14ce@news.free.fr...
>
> Article 6 : Confirmation de commande
> Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie
> d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse
> indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
> Nous nous reservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci
indique
> un ou des élements érronés (prix, descriptif, photo...)
>
>
> 2) Pour moi l'annulation de la commande ne peut pas intervenir après la
> confirmation comme cela a été le cas! L'article 6 ci-dessus signifie que
la
> commande peut être refusée c'est tout non? Sinon avec cette clause,
vas-y
> que je te fait plins de pubs mensongères et qu'après j'annule les
> commandes!!!
Comment une commande peut-elle etre "annulée" si elle n'est pas encore
passée.
Non, ils l'ont annulé "dans leur bon droit" puisqu'ils ont prévu le coup
dans leur CGV. Maintenant, reste a savoir si ce genre de clause est legale
... ca m'etonnerais .. mais vous perdrez sans doute l'equivalent financier
et beaucoup de temps avant d'obtenir gain de cause (et le portable sera
dépassé aussi) ..
> Qu'en pensez vous? Puis-je exiger la livraison du produit au produit que
> j'ai payé?
On peut toujours exiger .. Apres, est-ce que ca les fera bouger ..
"Spyou" a écrit dans le message de news:413f27f2$0$24275$
"Benoit LÊ" a écrit dans le message de news: 413e283f$0$22716$ > > Article 6 : Confirmation de commande > Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie > d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse > indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. > Nous nous reservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci
indique
> un ou des élements érronés (prix, descriptif, photo...) > > > 2) Pour moi l'annulation de la commande ne peut pas intervenir après la > confirmation comme cela a été le cas! L'article 6 ci-dessus signifie que la > commande peut être refusée c'est tout non? Sinon avec cette clause,
vas-y
> que je te fait plins de pubs mensongères et qu'après j'annule les > commandes!!!
Comment une commande peut-elle etre "annulée" si elle n'est pas encore passée.
Non, ils l'ont annulé "dans leur bon droit" puisqu'ils ont prévu le coup dans leur CGV. Maintenant, reste a savoir si ce genre de clause est legale ... ca m'etonnerais .. mais vous perdrez sans doute l'equivalent financier et beaucoup de temps avant d'obtenir gain de cause (et le portable sera dépassé aussi) ..
> Qu'en pensez vous? Puis-je exiger la livraison du produit au produit que > j'ai payé?
On peut toujours exiger .. Apres, est-ce que ca les fera bouger ..
Spyou
"Berbe" a écrit dans le message de news: 41401860$0$32649$
le truc c'est que j ai trouvé ça sur le net... J y comprends que le mec ne peut pas me refuser la livraison de l'article payé...
Ce qui rends la clause des CGV nulle et non avenue ... Encore faut-il leur faire entendre raison
"Berbe" <le.benoit_no_spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
41401860$0$32649$636a15ce@news.free.fr...
le truc c'est que j ai trouvé ça sur le net...
J y comprends que le mec ne peut pas me refuser la livraison de l'article
payé...
Ce qui rends la clause des CGV nulle et non avenue ... Encore faut-il leur
faire entendre raison
