Ayant vu des appartements qui seront mis aux ventes aux enchères au
tribunal, j'aimerai connaître la procédure à suivre.
Faut t-il oui ou non avoir le soutiens d'un avocat pour participer ?
Combien demande cette personne pour participer ? et s'il n'y a pas d'achat ?
Le montant des frais est t-il fixe ? 16% il me semble..
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Terrorisme
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Luc D.B.
NewLook wrote:
Bonjour,
Ayant vu des appartements qui seront mis aux ventes aux enchères au tribunal, j'aimerai connaître la procédure à suivre.
Faut t-il oui ou non avoir le soutiens d'un avocat pour participer ?
oui
Combien demande cette personne pour participer ? et s'il n'y a pas d'achat ?
variable selon l'avocat
Le montant des frais est t-il fixe ? 16% il me semble..
non
Il y a : - les honoraires de l'avocat - les frais de mutation (fixe) - les frais de publicité : tres tres tres variables d'une vente à l'autre. Un encart dans "le Monde" ca coute tres cher (vu dans une vente)
Voir les archives de ce groupe (sur google). Ce sujet a été maintes fois débatu...
Merci de votre aide.
NewLook wrote:
Bonjour,
Ayant vu des appartements qui seront mis aux ventes aux enchères au
tribunal, j'aimerai connaître la procédure à suivre.
Faut t-il oui ou non avoir le soutiens d'un avocat pour participer ?
oui
Combien demande cette personne pour participer ? et s'il n'y a pas d'achat ?
variable selon l'avocat
Le montant des frais est t-il fixe ? 16% il me semble..
non
Il y a :
- les honoraires de l'avocat
- les frais de mutation (fixe)
- les frais de publicité : tres tres tres variables d'une vente à
l'autre. Un encart dans "le Monde" ca coute tres cher (vu dans une vente)
Voir les archives de ce groupe (sur google). Ce sujet a été maintes fois
débatu...
Ayant vu des appartements qui seront mis aux ventes aux enchères au tribunal, j'aimerai connaître la procédure à suivre.
Faut t-il oui ou non avoir le soutiens d'un avocat pour participer ?
oui
Combien demande cette personne pour participer ? et s'il n'y a pas d'achat ?
variable selon l'avocat
Le montant des frais est t-il fixe ? 16% il me semble..
non
Il y a : - les honoraires de l'avocat - les frais de mutation (fixe) - les frais de publicité : tres tres tres variables d'une vente à l'autre. Un encart dans "le Monde" ca coute tres cher (vu dans une vente)
Voir les archives de ce groupe (sur google). Ce sujet a été maintes fois débatu...
Merci de votre aide.
Ariel DAHAN
"NewLook" a écrit dans le message news: bn5qfg$eom$
Bonjour,
Ayant vu des appartements qui seront mis aux ventes aux enchères au tribunal, j'aimerai connaître la procédure à suivre.
Faut t-il oui ou non avoir le soutiens d'un avocat pour participer ?
OUI. c'est obligatoire. Et c'est indiqué sur l'annonce.
Combien demande cette personne pour participer ?
Si vous le lui demandez, il vous répondra très gentillement.
et s'il n'y a pas d'achat ?
Idem.
Le montant des frais est t-il fixe ? 16% il me semble..
Non. il est provisionnel. Les frais peuvent être connus en lisant le cahier des charges (c'est d'ailleurs le rôle de l'avocat d'expliquer au client l'étendue des risques qu'il prend en se portant adjudicataire, et notamment le montant des frais qui se rajoutent au montant de l'enchère...).
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre
"NewLook" <laporte_kevin@hotmail.com> a écrit dans le message news:
bn5qfg$eom$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
Ayant vu des appartements qui seront mis aux ventes aux enchères au
tribunal, j'aimerai connaître la procédure à suivre.
Faut t-il oui ou non avoir le soutiens d'un avocat pour participer ?
OUI. c'est obligatoire. Et c'est indiqué sur l'annonce.
Combien demande cette personne pour participer ?
Si vous le lui demandez, il vous répondra très gentillement.
et s'il n'y a pas d'achat ?
Idem.
Le montant des frais est t-il fixe ? 16% il me semble..
Non. il est provisionnel.
Les frais peuvent être connus en lisant le cahier des charges (c'est
d'ailleurs le rôle de l'avocat d'expliquer au client l'étendue des risques
qu'il prend en se portant adjudicataire, et notamment le montant des frais
qui se rajoutent au montant de l'enchère...).
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
"NewLook" a écrit dans le message news: bn5qfg$eom$
Bonjour,
Ayant vu des appartements qui seront mis aux ventes aux enchères au tribunal, j'aimerai connaître la procédure à suivre.
Faut t-il oui ou non avoir le soutiens d'un avocat pour participer ?
OUI. c'est obligatoire. Et c'est indiqué sur l'annonce.
Combien demande cette personne pour participer ?
Si vous le lui demandez, il vous répondra très gentillement.
et s'il n'y a pas d'achat ?
Idem.
Le montant des frais est t-il fixe ? 16% il me semble..
Non. il est provisionnel. Les frais peuvent être connus en lisant le cahier des charges (c'est d'ailleurs le rôle de l'avocat d'expliquer au client l'étendue des risques qu'il prend en se portant adjudicataire, et notamment le montant des frais qui se rajoutent au montant de l'enchère...).
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre
chevalier b.
"NewLook"
Ayant vu des appartements qui seront mis aux ventes aux enchères au tribunal, j'aimerai connaître la procédure à suivre.
Sans vouloir ramener ma fraise (quoique ...), ça se fait aussi à l'amiable, à la chambre des notaires. Voyez le site des notaires de Paris pour plus de détails.
"NewLook"
Ayant vu des appartements qui seront mis aux ventes aux enchères au
tribunal, j'aimerai connaître la procédure à suivre.
Sans vouloir ramener ma fraise (quoique ...), ça se fait aussi à
l'amiable, à la chambre des notaires. Voyez le site des notaires de
Paris pour plus de détails.
Ayant vu des appartements qui seront mis aux ventes aux enchères au tribunal, j'aimerai connaître la procédure à suivre.
Sans vouloir ramener ma fraise (quoique ...), ça se fait aussi à l'amiable, à la chambre des notaires. Voyez le site des notaires de Paris pour plus de détails.
JustMe
chevalier b. wrote:
"NewLook"
Ayant vu des appartements qui seront mis aux ventes aux enchères au tribunal, j'aimerai connaître la procédure à suivre.
Sans vouloir ramener ma fraise (quoique ...), ça se fait aussi à l'amiable, à la chambre des notaires. Voyez le site des notaires de Paris pour plus de détails.
rien à voir...
chevalier b. wrote:
"NewLook"
Ayant vu des appartements qui seront mis aux ventes aux enchères au
tribunal, j'aimerai connaître la procédure à suivre.
Sans vouloir ramener ma fraise (quoique ...), ça se fait aussi à
l'amiable, à la chambre des notaires. Voyez le site des notaires de
Paris pour plus de détails.
Ayant vu des appartements qui seront mis aux ventes aux enchères au tribunal, j'aimerai connaître la procédure à suivre.
Sans vouloir ramener ma fraise (quoique ...), ça se fait aussi à l'amiable, à la chambre des notaires. Voyez le site des notaires de Paris pour plus de détails.
rien à voir...
STIENNE
il faut prendre un avocat près le Tribunal où a lieu la vente aux enchères ne pas oubliez que les ventes aux enchères sont des ventes au comptant,donc vous ne pouvez pas acheter sous réserves d'obtenir un prêt: il faut être sur de l'obtention du prêt en plus le prix porte intérêt :voir le cahier des charges
les frais un partie est fixe :ceux accomplis pour parvenir à la vente,le montant est annoncé avant la m'ouverture des enchères;montant variable suivant les tribunaux si vous êtes l'adjudicataire vous aurez à payer les émoluements suivant le tarif des avocats qui fait rérérence au tarif des notaires puis les droits d'enregistrement et de mutation: ils dépendent de la nature du bien acquis,de son usage habitation,agricole,industriel; si c'est à usage d'habitation il faut savoir s'il a moins moins de 5 ans et si c'est sa première mutation depuis l'achèvement: ce sera TVA avec possibilité de déduire celle payée par le vendeur ,mais il faut en justifier sinon c'est droit de mutaion simple
Ne pas oublier non plus que le vendeur est le saisi et que si le vendeur est tenu à garantie en tant que saisi il eszt plutot insolvable
il faut prendre un avocat près le Tribunal où a lieu la vente aux enchères
ne pas oubliez que les ventes aux enchères sont des ventes au comptant,donc
vous ne pouvez pas acheter sous réserves d'obtenir un prêt: il faut être sur
de l'obtention du prêt
en plus le prix porte intérêt :voir le cahier des charges
les frais
un partie est fixe :ceux accomplis pour parvenir à la vente,le montant est
annoncé avant la m'ouverture des enchères;montant variable suivant les
tribunaux
si vous êtes l'adjudicataire vous aurez à payer les émoluements suivant le
tarif des avocats qui fait rérérence au tarif des notaires
puis les droits d'enregistrement et de mutation: ils dépendent de la nature
du bien acquis,de son usage habitation,agricole,industriel;
si c'est à usage d'habitation il faut savoir s'il a moins moins de 5 ans et
si c'est sa première mutation depuis l'achèvement: ce sera TVA avec
possibilité de déduire celle payée par le vendeur ,mais il faut en justifier
sinon c'est droit de mutaion simple
Ne pas oublier non plus que le vendeur est le saisi et que si le vendeur est
tenu à garantie en tant que saisi il eszt plutot insolvable
il faut prendre un avocat près le Tribunal où a lieu la vente aux enchères ne pas oubliez que les ventes aux enchères sont des ventes au comptant,donc vous ne pouvez pas acheter sous réserves d'obtenir un prêt: il faut être sur de l'obtention du prêt en plus le prix porte intérêt :voir le cahier des charges
les frais un partie est fixe :ceux accomplis pour parvenir à la vente,le montant est annoncé avant la m'ouverture des enchères;montant variable suivant les tribunaux si vous êtes l'adjudicataire vous aurez à payer les émoluements suivant le tarif des avocats qui fait rérérence au tarif des notaires puis les droits d'enregistrement et de mutation: ils dépendent de la nature du bien acquis,de son usage habitation,agricole,industriel; si c'est à usage d'habitation il faut savoir s'il a moins moins de 5 ans et si c'est sa première mutation depuis l'achèvement: ce sera TVA avec possibilité de déduire celle payée par le vendeur ,mais il faut en justifier sinon c'est droit de mutaion simple
Ne pas oublier non plus que le vendeur est le saisi et que si le vendeur est tenu à garantie en tant que saisi il eszt plutot insolvable
