Bonjour
J'ai h=E9rit=E9 en indivision de terres surlesquelles se trouve un
fermier avec bail. Nous d=E9sirons vendre mais apparement le fermier en
place ne veut pas acheter. Est-il possible de vendre quand m=EAme et
comment proceder ?
Un grand merci d'avance pour votre aide
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Francois
mcoru a écrit :
J'ai hérité en indivision de terres surlesquelles se trouve un fermier avec bail. Nous désirons vendre mais apparement le fermier en place ne veut pas acheter. Est-il possible de vendre quand même et comment proceder ?
Le fermier a un droit de préemption. Il faudra donc lui notifier la vente.
Le notaire et l'acheteur doivent bien entendu être informés des termes de ce bail.
-- François
mcoru a écrit :
J'ai hérité en indivision de terres surlesquelles se trouve un
fermier avec bail. Nous désirons vendre mais apparement le fermier en
place ne veut pas acheter. Est-il possible de vendre quand même et
comment proceder ?
Le fermier a un droit de préemption. Il faudra donc lui notifier la
vente.
Le notaire et l'acheteur doivent bien entendu être informés des termes
de ce bail.
J'ai hérité en indivision de terres surlesquelles se trouve un fermier avec bail. Nous désirons vendre mais apparement le fermier en place ne veut pas acheter. Est-il possible de vendre quand même et comment proceder ?
Le fermier a un droit de préemption. Il faudra donc lui notifier la vente.
Le notaire et l'acheteur doivent bien entendu être informés des termes de ce bail.
-- François
mcoru
mais que devient le fermier en place, reste-t-il sur l'exploitation ? son bail courre-t-il toujours ? Merci encore de votre réponse mcoru
mais que devient le fermier en place, reste-t-il sur l'exploitation ?
son bail courre-t-il toujours ?
Merci encore de votre réponse
mcoru
mais que devient le fermier en place, reste-t-il sur l'exploitation ? son bail courre-t-il toujours ? Merci encore de votre réponse mcoru
Leo
"mcoru" a écrit dans le message de news: mais que devient le fermier en place, reste-t-il sur l'exploitation ? son bail courre-t-il toujours ? Merci encore de votre réponse mcoru
s'il n'achete pas, il reste locataire avec les memes conditions financieres et de duree, mais avec un autre proprietaire
"mcoru" <adetem.doc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:1130243315.269426.131170@g44g2000cwa.googlegroups.com...
mais que devient le fermier en place, reste-t-il sur l'exploitation ?
son bail courre-t-il toujours ?
Merci encore de votre réponse
mcoru
s'il n'achete pas, il reste locataire avec les memes conditions financieres
et de duree, mais avec un autre proprietaire
"mcoru" a écrit dans le message de news: mais que devient le fermier en place, reste-t-il sur l'exploitation ? son bail courre-t-il toujours ? Merci encore de votre réponse mcoru
s'il n'achete pas, il reste locataire avec les memes conditions financieres et de duree, mais avec un autre proprietaire
Emma
mcoru a écrit :
mais que devient le fermier en place, reste-t-il sur l'exploitation ? son bail courre-t-il toujours ?
en principe les baux des fermiers sont de longue durée
faut être logique aussi
Emma
mcoru a écrit :
mais que devient le fermier en place, reste-t-il sur l'exploitation ?
son bail courre-t-il toujours ?
en principe les baux des fermiers sont de longue durée
