Bonjour,
A la suite d'une présentation commerciale dans l'enceinte de son école, ma
fille mineure de 17 ans a signé sur place un bon de commande pour un
abonnement à une revue assez chère ( 84 euros pour 6 numéros après une remise
de 48%). La question que je me pose est de savoir si sa signature est
suffisante ou si, n'étant pas majeure, l'abonnement qu'elle a souscrit est
nul car non validé par les parents.
Bien sur je peux toujours annuler la commande dans le délai légal des 7 jours
mais celà va quand même me couter le prix du recommandé avec AR.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Bonjour,
A la suite d'une présentation commerciale dans l'enceinte de son école, ma
fille mineure de 17 ans a signé sur place un bon de commande pour un
abonnement à une revue assez chère ( 84 euros pour 6 numéros après une remise
de 48%). La question que je me pose est de savoir si sa signature est
suffisante ou si, n'étant pas majeure, l'abonnement qu'elle a souscrit est
nul car non validé par les parents.
Bien sur je peux toujours annuler la commande dans le délai légal des 7 jours
mais celà va quand même me couter le prix du recommandé avec AR.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
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A la suite d'une présentation commerciale dans l'enceinte de son école, ma
fille mineure de 17 ans a signé sur place un bon de commande pour un
abonnement à une revue assez chère ( 84 euros pour 6 numéros après une remise
de 48%). La question que je me pose est de savoir si sa signature est
suffisante ou si, n'étant pas majeure, l'abonnement qu'elle a souscrit est
nul car non validé par les parents.
Bien sur je peux toujours annuler la commande dans le délai légal des 7 jours
mais celà va quand même me couter le prix du recommandé avec AR.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
un mineur ne peut engager une dépense, donc nul et non avenue!!
un mineur ne peut engager une dépense, donc nul et non avenue!!
un mineur ne peut engager une dépense, donc nul et non avenue!!
Manu a écrit :
> Bonjour,
> A la suite d'une présentation commerciale dans l'enceinte de son école,
> fille mineure de 17 ans a signé sur place un bon de commande pour un
> abonnement à une revue assez chère ( 84 euros pour 6 numéros après une
> de 48%). La question que je me pose est de savoir si sa signature est
> suffisante ou si, n'étant pas majeure, l'abonnement qu'elle a souscrit
> nul car non validé par les parents.
> Bien sur je peux toujours annuler la commande dans le délai légal des 7
> mais celà va quand même me couter le prix du recommandé avec AR.
>
> Qu'en pensez-vous ?
>
> Merci
un mineur ne peut engager une dépense, donc nul et non avenue!!
dans l'enceinte de l'école: à mon avis la présentation commerciale est
en plus totalement interdite, du moins du temps où j'étais délégueé de
parents délèves (il y a une quinzaine d'années), cela n'a pu que
s'améliorer!
il faut:
- prévenir votre association de parents d'élèves pour qu'elle prenne
langue avec l'administration et fasse mettre cette question à l'ordre
du jour du CA et prévenir le proviseur qu'il sera tenu pour responsable
de toutes les conséquences (en plus il se peut qu'il ne soit même pas
au courant!!
- mettre en cause le proviseur et l'informer que vous prévenez
l'académie et les instances judiciaires;
- mettre en demeure le recteur de l'académie de faire une enquête et de
prendre des sanctions;
- porter plainte contre X (puisque vous ne savez pas comment ce
présentateur s'est introduit au lycée) auprès du procureur de la
république éventuellementou auprès du doyen des juges d'instruction
avec constitution de partie civile;
- envoyer copie de tout cela , en lettre simple, à l'éditeur en lui
disant que vous ne paierez rien puisqu'il a "oublié" de vérifier
l'idendité de la personne qui a signée et surtout son age; les
documents seront à sa disposition à votre domicile et en cas d'action
judiciaire il suffira d'envoyer au juge une copie de la CI de la
demoiselle ou copie du livret de famille; dans cette correspondance ne
pas donner votre prénom et écrire au nom de "madame" avec le nom du
mari" pour qu'ils ne puissent trouver prénom et nom de JF!!
Renvoyer dans leur foyer tout huissier qui se présente, et si par
hasard il a franchi le seuil de la porte lui faucher tous ses documents
avant qu'il ne reparte!! Remarquez qu'un marteau de quelque 10 kg sur
le seuil de la porte est assez dissuasif en général: vous n'avez pas de
décision juduciaire: allez vous faire voir, si vous tentez d'entrer je
vous balance cela dans les jambes!! y en a pas qui essaient!
Sur ce bon amusement, car là il y a veraiment de quoi s'amuser!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Manu a écrit :
> Bonjour,
> A la suite d'une présentation commerciale dans l'enceinte de son école,
> fille mineure de 17 ans a signé sur place un bon de commande pour un
> abonnement à une revue assez chère ( 84 euros pour 6 numéros après une
> de 48%). La question que je me pose est de savoir si sa signature est
> suffisante ou si, n'étant pas majeure, l'abonnement qu'elle a souscrit
> nul car non validé par les parents.
> Bien sur je peux toujours annuler la commande dans le délai légal des 7
> mais celà va quand même me couter le prix du recommandé avec AR.
>
> Qu'en pensez-vous ?
>
> Merci
un mineur ne peut engager une dépense, donc nul et non avenue!!
dans l'enceinte de l'école: à mon avis la présentation commerciale est
en plus totalement interdite, du moins du temps où j'étais délégueé de
parents délèves (il y a une quinzaine d'années), cela n'a pu que
s'améliorer!
il faut:
- prévenir votre association de parents d'élèves pour qu'elle prenne
langue avec l'administration et fasse mettre cette question à l'ordre
du jour du CA et prévenir le proviseur qu'il sera tenu pour responsable
de toutes les conséquences (en plus il se peut qu'il ne soit même pas
au courant!!
- mettre en cause le proviseur et l'informer que vous prévenez
l'académie et les instances judiciaires;
- mettre en demeure le recteur de l'académie de faire une enquête et de
prendre des sanctions;
- porter plainte contre X (puisque vous ne savez pas comment ce
présentateur s'est introduit au lycée) auprès du procureur de la
république éventuellementou auprès du doyen des juges d'instruction
avec constitution de partie civile;
- envoyer copie de tout cela , en lettre simple, à l'éditeur en lui
disant que vous ne paierez rien puisqu'il a "oublié" de vérifier
l'idendité de la personne qui a signée et surtout son age; les
documents seront à sa disposition à votre domicile et en cas d'action
judiciaire il suffira d'envoyer au juge une copie de la CI de la
demoiselle ou copie du livret de famille; dans cette correspondance ne
pas donner votre prénom et écrire au nom de "madame" avec le nom du
mari" pour qu'ils ne puissent trouver prénom et nom de JF!!
Renvoyer dans leur foyer tout huissier qui se présente, et si par
hasard il a franchi le seuil de la porte lui faucher tous ses documents
avant qu'il ne reparte!! Remarquez qu'un marteau de quelque 10 kg sur
le seuil de la porte est assez dissuasif en général: vous n'avez pas de
décision juduciaire: allez vous faire voir, si vous tentez d'entrer je
vous balance cela dans les jambes!! y en a pas qui essaient!
Sur ce bon amusement, car là il y a veraiment de quoi s'amuser!
--
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> Bonjour,
> A la suite d'une présentation commerciale dans l'enceinte de son école,
> fille mineure de 17 ans a signé sur place un bon de commande pour un
> abonnement à une revue assez chère ( 84 euros pour 6 numéros après une
> de 48%). La question que je me pose est de savoir si sa signature est
> suffisante ou si, n'étant pas majeure, l'abonnement qu'elle a souscrit
> nul car non validé par les parents.
> Bien sur je peux toujours annuler la commande dans le délai légal des 7
> mais celà va quand même me couter le prix du recommandé avec AR.
>
> Qu'en pensez-vous ?
>
> Merci
un mineur ne peut engager une dépense, donc nul et non avenue!!
dans l'enceinte de l'école: à mon avis la présentation commerciale est
en plus totalement interdite, du moins du temps où j'étais délégueé de
parents délèves (il y a une quinzaine d'années), cela n'a pu que
s'améliorer!
il faut:
- prévenir votre association de parents d'élèves pour qu'elle prenne
langue avec l'administration et fasse mettre cette question à l'ordre
du jour du CA et prévenir le proviseur qu'il sera tenu pour responsable
de toutes les conséquences (en plus il se peut qu'il ne soit même pas
au courant!!
- mettre en cause le proviseur et l'informer que vous prévenez
l'académie et les instances judiciaires;
- mettre en demeure le recteur de l'académie de faire une enquête et de
prendre des sanctions;
- porter plainte contre X (puisque vous ne savez pas comment ce
présentateur s'est introduit au lycée) auprès du procureur de la
république éventuellementou auprès du doyen des juges d'instruction
avec constitution de partie civile;
- envoyer copie de tout cela , en lettre simple, à l'éditeur en lui
disant que vous ne paierez rien puisqu'il a "oublié" de vérifier
l'idendité de la personne qui a signée et surtout son age; les
documents seront à sa disposition à votre domicile et en cas d'action
judiciaire il suffira d'envoyer au juge une copie de la CI de la
demoiselle ou copie du livret de famille; dans cette correspondance ne
pas donner votre prénom et écrire au nom de "madame" avec le nom du
mari" pour qu'ils ne puissent trouver prénom et nom de JF!!
Renvoyer dans leur foyer tout huissier qui se présente, et si par
hasard il a franchi le seuil de la porte lui faucher tous ses documents
avant qu'il ne reparte!! Remarquez qu'un marteau de quelque 10 kg sur
le seuil de la porte est assez dissuasif en général: vous n'avez pas de
décision juduciaire: allez vous faire voir, si vous tentez d'entrer je
vous balance cela dans les jambes!! y en a pas qui essaient!
Sur ce bon amusement, car là il y a veraiment de quoi s'amuser!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
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Bonjour,
A la suite d'une présentation commerciale dans l'enceinte de son école, ma
fille mineure de 17 ans a signé sur place un bon de commande pour un
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de 48%). La question que je me pose est de savoir si sa signature est
suffisante ou si, n'étant pas majeure, l'abonnement qu'elle a souscrit est
nul car non validé par les parents.
Bien sur je peux toujours annuler la commande dans le délai légal des 7 jours
mais celà va quand même me couter le prix du recommandé avec AR.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Bonjour,
A la suite d'une présentation commerciale dans l'enceinte de son école, ma
fille mineure de 17 ans a signé sur place un bon de commande pour un
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de 48%). La question que je me pose est de savoir si sa signature est
suffisante ou si, n'étant pas majeure, l'abonnement qu'elle a souscrit est
nul car non validé par les parents.
Bien sur je peux toujours annuler la commande dans le délai légal des 7 jours
mais celà va quand même me couter le prix du recommandé avec AR.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Bonjour,
A la suite d'une présentation commerciale dans l'enceinte de son école, ma
fille mineure de 17 ans a signé sur place un bon de commande pour un
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de 48%). La question que je me pose est de savoir si sa signature est
suffisante ou si, n'étant pas majeure, l'abonnement qu'elle a souscrit est
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Merci
// extrait
C'est par ailleurs au titre de l'usage qu'il est admis que le mineur
comme le majeur protégé
peut valablement accomplir les actes de la vie courante,
tels que l'achat de nourriture, de vêtements ou de livres.
//
Mais pas de souscrire un abonnement !
// extrait
C'est par ailleurs au titre de l'usage qu'il est admis que le mineur
comme le majeur protégé
peut valablement accomplir les actes de la vie courante,
tels que l'achat de nourriture, de vêtements ou de livres.
//
Mais pas de souscrire un abonnement !
// extrait
C'est par ailleurs au titre de l'usage qu'il est admis que le mineur
comme le majeur protégé
peut valablement accomplir les actes de la vie courante,
tels que l'achat de nourriture, de vêtements ou de livres.
//
Mais pas de souscrire un abonnement !
Bonjour,
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suffisante ou si, n'étant pas majeure, l'abonnement qu'elle a souscrit est
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Bien sur je peux toujours annuler la commande dans le délai légal des 7 jours
mais celà va quand même me couter le prix du recommandé avec AR.
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suffisante ou si, n'étant pas majeure, l'abonnement qu'elle a souscrit est
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Bien sur je peux toujours annuler la commande dans le délai légal des 7 jours
mais celà va quand même me couter le prix du recommandé avec AR.
Qu'en pensez-vous ?
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suffisante ou si, n'étant pas majeure, l'abonnement qu'elle a souscrit est
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Bien sur je peux toujours annuler la commande dans le délai légal des 7 jours
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s'améliorer!
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en plus totalement interdite, du moins du temps où j'étais délégueé de
parents délèves (il y a une quinzaine d'années), cela n'a pu que
s'améliorer!
