donc voilà: j'ai recu un article que je n'ai pas commandé, avec ue
facture à payer etc...
bref: vente forcée, illegal
j'envoie un courrier à la société qui me l'envoie, l'informant que je
tiens son colis à disposition chez moi pour qu'ils viennent le
reprendre.
ma question est la suivante: à partir de combien de temps, puis-je
considerer le colis en ma pleine possesion (je veux dire que
l'ouvertute du colis n'entrainera pas l'acceptation de la livraison et
donc pour moi l'obligation de payer la facture)?
"Pierre" a écrit dans le message de news: 4aedda52$0$960$
mexx a présenté l'énoncé suivant :
Dans sa grande sagesse, le législateur a pris soin de protéger les honnêtes citoyens contre les arnaqueurs de tout poil et a magnifiquement rédigé l'article R 635-2 du Code Pénal qui stipule :
"Le fait d'adresser à une personne, sans demande préalable de celle-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant que cet objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. (...)"
Oui je savais cela :-)
Je vous fais grâce des paragraphes suivants qui concernent les peines annexes prévues par cet article à l'encontre des contrevenants.
Donc, non seulement ne répondez pas aux mises en demeure bidon qui ne manqueront pas de vous être adressées mais en plus, sachez que vous n'êtes pas tenu de renvoyer le colis ni à vos frais ni en port dû.
Oui, c'est ce que j'ai mis dans mon courrier: que je tiens le colis à leur disposition. mais comme je disais: quel est le delai au delà duquel je peux considerer le dvd comme etant à moi?
Rester totalement sourd aux menaces et si l'entreprise incriminée insiste, n'hésitez pas à faire valoir vos droits en déposant plainte soit directement au Parquet soit auprès des services de police ou de gendarmerie compétents en invoquant les manquements à l'article sus visé.
Et en prime, dénoncer cette pratique à une association de consommateur afin de faire cesser ce genre de procédé.
Petite précision, il n'y a pas de vente forcée si vous êtes adhérent d'un club littéraire dont l'adhésion vous soumet par contrat à une obligation d'achat clairement énoncée.
Non je ne suis pas membre d'une assocoation litteraire ;) j'avais acheté l'Encyclopadia Universalis 2009 avec en cadeau la Britannica Universalis. et ce sont justement ces derniers qui m'ont envoyé le nouveau dvd.
Ce ne serait pas une mise à jour dès fois ????
Serge
oui c'est une MAJ....mais je ne l'ai jamais demandée et en plus ils me demandent de payer? :o)
Après mûre réflexion, Serge a écrit :
"Pierre" <user@domain.org> a écrit dans le message de news:
4aedda52$0$960$ba4acef3@news.orange.fr...
mexx a présenté l'énoncé suivant :
Dans sa grande sagesse, le législateur a pris soin de protéger les
honnêtes citoyens contre les arnaqueurs de tout poil et a magnifiquement
rédigé l'article R 635-2 du Code Pénal qui stipule :
"Le fait d'adresser à une personne, sans demande préalable de celle-ci, un
objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant que cet objet
peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son
expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le
destinataire, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème
classe. (...)"
Oui je savais cela :-)
Je vous fais grâce des paragraphes suivants qui concernent les peines
annexes prévues par cet article à l'encontre des contrevenants.
Donc, non seulement ne répondez pas aux mises en demeure bidon qui ne
manqueront pas de vous être adressées mais en plus, sachez que vous n'êtes
pas tenu de renvoyer le colis ni à vos frais ni en port dû.
Oui, c'est ce que j'ai mis dans mon courrier: que je tiens le colis à
leur disposition. mais comme je disais: quel est le delai au delà
duquel je peux considerer le dvd comme etant à moi?
Rester totalement sourd aux menaces et si l'entreprise incriminée insiste,
n'hésitez pas à faire valoir vos droits en déposant plainte soit
directement au Parquet soit auprès des services de police ou de gendarmerie
compétents en invoquant les manquements à l'article sus visé.
Et en prime, dénoncer cette pratique à une association de consommateur
afin de faire cesser ce genre de procédé.
Petite précision, il n'y a pas de vente forcée si vous êtes adhérent d'un
club littéraire dont l'adhésion vous soumet par contrat à une obligation
d'achat clairement énoncée.
Non je ne suis pas membre d'une assocoation litteraire ;) j'avais
acheté l'Encyclopadia Universalis 2009 avec en cadeau la Britannica
Universalis. et ce sont justement ces derniers qui m'ont envoyé le
nouveau dvd.
Ce ne serait pas une mise à jour dès fois ????
Serge
oui c'est une MAJ....mais je ne l'ai jamais demandée et en plus ils me
demandent de payer? :o)
"Pierre" a écrit dans le message de news: 4aedda52$0$960$
mexx a présenté l'énoncé suivant :
Dans sa grande sagesse, le législateur a pris soin de protéger les honnêtes citoyens contre les arnaqueurs de tout poil et a magnifiquement rédigé l'article R 635-2 du Code Pénal qui stipule :
"Le fait d'adresser à une personne, sans demande préalable de celle-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant que cet objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. (...)"
Oui je savais cela :-)
Je vous fais grâce des paragraphes suivants qui concernent les peines annexes prévues par cet article à l'encontre des contrevenants.
Donc, non seulement ne répondez pas aux mises en demeure bidon qui ne manqueront pas de vous être adressées mais en plus, sachez que vous n'êtes pas tenu de renvoyer le colis ni à vos frais ni en port dû.
Oui, c'est ce que j'ai mis dans mon courrier: que je tiens le colis à leur disposition. mais comme je disais: quel est le delai au delà duquel je peux considerer le dvd comme etant à moi?
Rester totalement sourd aux menaces et si l'entreprise incriminée insiste, n'hésitez pas à faire valoir vos droits en déposant plainte soit directement au Parquet soit auprès des services de police ou de gendarmerie compétents en invoquant les manquements à l'article sus visé.
Et en prime, dénoncer cette pratique à une association de consommateur afin de faire cesser ce genre de procédé.
Petite précision, il n'y a pas de vente forcée si vous êtes adhérent d'un club littéraire dont l'adhésion vous soumet par contrat à une obligation d'achat clairement énoncée.
Non je ne suis pas membre d'une assocoation litteraire ;) j'avais acheté l'Encyclopadia Universalis 2009 avec en cadeau la Britannica Universalis. et ce sont justement ces derniers qui m'ont envoyé le nouveau dvd.
Ce ne serait pas une mise à jour dès fois ????
Serge
oui c'est une MAJ....mais je ne l'ai jamais demandée et en plus ils me demandent de payer? :o)
Pierre
ondras vient de nous annoncer :
fabrice57 a écrit :
Tu le mets de coté et tu attends qu'ils viennent le recuperer
N'oubliez pas de leur facturer des droits de garde...
coooool lol le tarif general est de combien par jour?
ondras vient de nous annoncer :
fabrice57 a écrit :
Tu le mets de coté et tu attends qu'ils viennent le recuperer
N'oubliez pas de leur facturer des droits de garde...
coooool lol
le tarif general est de combien par jour?
Tu le mets de coté et tu attends qu'ils viennent le recuperer
N'oubliez pas de leur facturer des droits de garde...
coooool lol le tarif general est de combien par jour?
svbeev
"Pierre" a écrit dans le message de news: 4af086e3$0$1009$
Après mûre réflexion, Serge a écrit :
"Pierre" a écrit dans le message de news: 4aedda52$0$960$
mexx a présenté l'énoncé suivant :
Dans sa grande sagesse, le législateur a pris soin de protéger les honnêtes citoyens contre les arnaqueurs de tout poil et a magnifiquement rédigé l'article R 635-2 du Code Pénal qui stipule :
"Le fait d'adresser à une personne, sans demande préalable de celle-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant que cet objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. (...)"
Oui je savais cela :-)
Je vous fais grâce des paragraphes suivants qui concernent les peines annexes prévues par cet article à l'encontre des contrevenants.
Donc, non seulement ne répondez pas aux mises en demeure bidon qui ne manqueront pas de vous être adressées mais en plus, sachez que vous n'êtes pas tenu de renvoyer le colis ni à vos frais ni en port dû.
Oui, c'est ce que j'ai mis dans mon courrier: que je tiens le colis à leur disposition. mais comme je disais: quel est le delai au delà duquel je peux considerer le dvd comme etant à moi?
Rester totalement sourd aux menaces et si l'entreprise incriminée insiste, n'hésitez pas à faire valoir vos droits en déposant plainte soit directement au Parquet soit auprès des services de police ou de gendarmerie compétents en invoquant les manquements à l'article sus visé.
Et en prime, dénoncer cette pratique à une association de consommateur afin de faire cesser ce genre de procédé.
Petite précision, il n'y a pas de vente forcée si vous êtes adhérent d'un club littéraire dont l'adhésion vous soumet par contrat à une obligation d'achat clairement énoncée.
Non je ne suis pas membre d'une assocoation litteraire ;) j'avais acheté l'Encyclopadia Universalis 2009 avec en cadeau la Britannica Universalis. et ce sont justement ces derniers qui m'ont envoyé le nouveau dvd.
Ce ne serait pas une mise à jour dès fois ????
Serge
oui c'est une MAJ....mais je ne l'ai jamais demandée et en plus ils me demandent de payer? :o)
Et si vous jetiez un coup d'oeil au contrat d'origine pour vérifier qu'il ne contenait pas également un abonnement aux mises à jour ??
"Pierre" <user@domain.org> a écrit dans le message de news:
4af086e3$0$1009$ba4acef3@news.orange.fr...
Après mûre réflexion, Serge a écrit :
"Pierre" <user@domain.org> a écrit dans le message de news:
4aedda52$0$960$ba4acef3@news.orange.fr...
mexx a présenté l'énoncé suivant :
Dans sa grande sagesse, le législateur a pris soin de protéger les
honnêtes citoyens contre les arnaqueurs de tout poil et a
magnifiquement rédigé l'article R 635-2 du Code Pénal qui stipule :
"Le fait d'adresser à une personne, sans demande préalable de
celle-ci, un
objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant que cet
objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à
son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le
destinataire, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
5ème classe. (...)"
Oui je savais cela :-)
Je vous fais grâce des paragraphes suivants qui concernent les peines
annexes prévues par cet article à l'encontre des contrevenants.
Donc, non seulement ne répondez pas aux mises en demeure bidon qui ne
manqueront pas de vous être adressées mais en plus, sachez que vous
n'êtes
pas tenu de renvoyer le colis ni à vos frais ni en port dû.
Oui, c'est ce que j'ai mis dans mon courrier: que je tiens le colis à
leur disposition. mais comme je disais: quel est le delai au delà
duquel je peux considerer le dvd comme etant à moi?
Rester totalement sourd aux menaces et si l'entreprise incriminée
insiste,
n'hésitez pas à faire valoir vos droits en déposant plainte soit
directement au Parquet soit auprès des services de police ou de
gendarmerie compétents en invoquant les manquements à l'article sus
visé.
Et en prime, dénoncer cette pratique à une association de consommateur
afin de faire cesser ce genre de procédé.
Petite précision, il n'y a pas de vente forcée si vous êtes adhérent
d'un
club littéraire dont l'adhésion vous soumet par contrat à une
obligation
d'achat clairement énoncée.
Non je ne suis pas membre d'une assocoation litteraire ;) j'avais
acheté l'Encyclopadia Universalis 2009 avec en cadeau la Britannica
Universalis. et ce sont justement ces derniers qui m'ont envoyé le
nouveau dvd.
Ce ne serait pas une mise à jour dès fois ????
Serge
oui c'est une MAJ....mais je ne l'ai jamais demandée et en plus ils me
demandent de payer? :o)
Et si vous jetiez un coup d'oeil au contrat d'origine pour vérifier qu'il ne
contenait pas également un abonnement aux mises à jour ??
"Pierre" a écrit dans le message de news: 4af086e3$0$1009$
Après mûre réflexion, Serge a écrit :
"Pierre" a écrit dans le message de news: 4aedda52$0$960$
mexx a présenté l'énoncé suivant :
Dans sa grande sagesse, le législateur a pris soin de protéger les honnêtes citoyens contre les arnaqueurs de tout poil et a magnifiquement rédigé l'article R 635-2 du Code Pénal qui stipule :
"Le fait d'adresser à une personne, sans demande préalable de celle-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant que cet objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. (...)"
Oui je savais cela :-)
Je vous fais grâce des paragraphes suivants qui concernent les peines annexes prévues par cet article à l'encontre des contrevenants.
Donc, non seulement ne répondez pas aux mises en demeure bidon qui ne manqueront pas de vous être adressées mais en plus, sachez que vous n'êtes pas tenu de renvoyer le colis ni à vos frais ni en port dû.
Oui, c'est ce que j'ai mis dans mon courrier: que je tiens le colis à leur disposition. mais comme je disais: quel est le delai au delà duquel je peux considerer le dvd comme etant à moi?
Rester totalement sourd aux menaces et si l'entreprise incriminée insiste, n'hésitez pas à faire valoir vos droits en déposant plainte soit directement au Parquet soit auprès des services de police ou de gendarmerie compétents en invoquant les manquements à l'article sus visé.
Et en prime, dénoncer cette pratique à une association de consommateur afin de faire cesser ce genre de procédé.
Petite précision, il n'y a pas de vente forcée si vous êtes adhérent d'un club littéraire dont l'adhésion vous soumet par contrat à une obligation d'achat clairement énoncée.
Non je ne suis pas membre d'une assocoation litteraire ;) j'avais acheté l'Encyclopadia Universalis 2009 avec en cadeau la Britannica Universalis. et ce sont justement ces derniers qui m'ont envoyé le nouveau dvd.
Ce ne serait pas une mise à jour dès fois ????
Serge
oui c'est une MAJ....mais je ne l'ai jamais demandée et en plus ils me demandent de payer? :o)
Et si vous jetiez un coup d'oeil au contrat d'origine pour vérifier qu'il ne contenait pas également un abonnement aux mises à jour ??
Salut, Voici ce que j'ai posté dans alt.fr.droit :
J'ai reçu un DVD (encyclopédie), non sollicité. Je ne l'ai pas ouv ert. J'ai reçu cinq lettres d'injonction à payer, auxquelles je n'ai pas répondu (par principe, parce que jamais cette société n'a (par le passé) répondu à mes emails, courriers "normaux", coups de téléphone. Le DVD est sur mon étagère. Je ne le renverrai pas non plus. Combien de temps dois-je le garder ? Puis-je m'en débarrasser ou m'en servir en t oute impunité ?
Tiens-toi bien : il s'agit d'un DVD Universalis, reçu en février der nier.
Que peut-on en faire ? C'est une question à laquelle il n'a pas été répondu clairement; on peut toutefois présumer qu'il est bien à so i.
Qui sait, je vais peut-être recevoir la version 2010 ?
Ugo
Salut,
Voici ce que j'ai posté dans alt.fr.droit :
J'ai reçu un DVD (encyclopédie), non sollicité. Je ne l'ai pas ouv ert.
J'ai reçu cinq lettres d'injonction à payer, auxquelles je n'ai pas
répondu (par principe, parce que jamais cette société n'a (par le passé)
répondu à mes emails, courriers "normaux", coups de téléphone.
Le DVD est sur mon étagère. Je ne le renverrai pas non plus. Combien de
temps dois-je le garder ? Puis-je m'en débarrasser ou m'en servir en t oute
impunité ?
Tiens-toi bien : il s'agit d'un DVD Universalis, reçu en février der nier.
Que peut-on en faire ? C'est une question à laquelle il n'a pas été
répondu clairement; on peut toutefois présumer qu'il est bien à so i.
Qui sait, je vais peut-être recevoir la version 2010 ?
Salut, Voici ce que j'ai posté dans alt.fr.droit :
J'ai reçu un DVD (encyclopédie), non sollicité. Je ne l'ai pas ouv ert. J'ai reçu cinq lettres d'injonction à payer, auxquelles je n'ai pas répondu (par principe, parce que jamais cette société n'a (par le passé) répondu à mes emails, courriers "normaux", coups de téléphone. Le DVD est sur mon étagère. Je ne le renverrai pas non plus. Combien de temps dois-je le garder ? Puis-je m'en débarrasser ou m'en servir en t oute impunité ?
Tiens-toi bien : il s'agit d'un DVD Universalis, reçu en février der nier.
Que peut-on en faire ? C'est une question à laquelle il n'a pas été répondu clairement; on peut toutefois présumer qu'il est bien à so i.
Qui sait, je vais peut-être recevoir la version 2010 ?
Ugo
Pierre
Ugo avait écrit le 09/11/2009 :
Salut, Voici ce que j'ai posté dans alt.fr.droit :
J'ai reçu un DVD (encyclopédie), non sollicité. Je ne l'ai pas ouvert. J'ai reçu cinq lettres d'injonction à payer, auxquelles je n'ai pas répondu (par principe, parce que jamais cette société n'a (par le passé) répondu à mes emails, courriers "normaux", coups de téléphone. Le DVD est sur mon étagère. Je ne le renverrai pas non plus. Combien de temps dois-je le garder ? Puis-je m'en débarrasser ou m'en servir en toute impunité ?
Tiens-toi bien : il s'agit d'un DVD Universalis, reçu en février dernier.
Que peut-on en faire ? C'est une question à laquelle il n'a pas été répondu clairement; on peut toutefois présumer qu'il est bien à soi.
Qui sait, je vais peut-être recevoir la version 2010 ?
Ugo
Salut,
Je suis allé voir sur le net et apparemment Universalis est coutumiere de ce genre de pratique illicite Bah, meme si comme toi, aucune réponse claire n'a été donnée quant au delai à partir duquel tu peux considerer le DVD comme ta pleine propriété, je le laisse secher sur mon étagère... qui vivra verra ;-)
Pierre
Ugo avait écrit le 09/11/2009 :
Salut,
Voici ce que j'ai posté dans alt.fr.droit :
J'ai reçu un DVD (encyclopédie), non sollicité. Je ne l'ai pas ouvert. J'ai
reçu cinq lettres d'injonction à payer, auxquelles je n'ai pas répondu (par
principe, parce que jamais cette société n'a (par le passé) répondu à mes
emails, courriers "normaux", coups de téléphone.
Le DVD est sur mon étagère. Je ne le renverrai pas non plus. Combien de temps
dois-je le garder ? Puis-je m'en débarrasser ou m'en servir en toute impunité
?
Tiens-toi bien : il s'agit d'un DVD Universalis, reçu en février dernier.
Que peut-on en faire ? C'est une question à laquelle il n'a pas été répondu
clairement; on peut toutefois présumer qu'il est bien à soi.
Qui sait, je vais peut-être recevoir la version 2010 ?
Ugo
Salut,
Je suis allé voir sur le net et apparemment Universalis est coutumiere
de ce genre de pratique illicite
Bah, meme si comme toi, aucune réponse claire n'a été donnée quant au
delai à partir duquel tu peux considerer le DVD comme ta pleine
propriété, je le laisse secher sur mon étagère... qui vivra verra ;-)
Salut, Voici ce que j'ai posté dans alt.fr.droit :
J'ai reçu un DVD (encyclopédie), non sollicité. Je ne l'ai pas ouvert. J'ai reçu cinq lettres d'injonction à payer, auxquelles je n'ai pas répondu (par principe, parce que jamais cette société n'a (par le passé) répondu à mes emails, courriers "normaux", coups de téléphone. Le DVD est sur mon étagère. Je ne le renverrai pas non plus. Combien de temps dois-je le garder ? Puis-je m'en débarrasser ou m'en servir en toute impunité ?
Tiens-toi bien : il s'agit d'un DVD Universalis, reçu en février dernier.
Que peut-on en faire ? C'est une question à laquelle il n'a pas été répondu clairement; on peut toutefois présumer qu'il est bien à soi.
Qui sait, je vais peut-être recevoir la version 2010 ?
Ugo
Salut,
Je suis allé voir sur le net et apparemment Universalis est coutumiere de ce genre de pratique illicite Bah, meme si comme toi, aucune réponse claire n'a été donnée quant au delai à partir duquel tu peux considerer le DVD comme ta pleine propriété, je le laisse secher sur mon étagère... qui vivra verra ;-)
