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[vente immo]

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Pierre
bonsoir,
je suis acquéreur d'un appart. (à Paris), j'ai signé un compromis de vente
en avril.(j'ai versé 10% du montant de l'appart.).
La date 'limite' de signature de l'acte authentique etait prévu le 30 juin.
Il se trouve que le notaire rédacteur de l'acte (le mien est en
province...il s'agit donc du notaire du vendeur) ne m'informe pas de
l'évolution de la situation suivante : le vendeur a donné un congé pour
reprise d'habitation au locataire qui louait l'appartement (le locataire a
quitté les lieux en mars) car le fils du vendeur voulait prndre l'appart
mais il s'est désisté par la suite !
Le notaire rédacteur de l'acte s'est donc apercu en juin que le locataire
pouvait donc avoir un droit de préemption. Je suppose qu'il a donc prévenu
l'ancien locatire par courrier...
J'apprends la semaine dernière que le locataire (qui a quitté les lieux, je
le rappelle !) souhaite démarcher plusiseurs banques pour savoir s'il est en
mesure de faire un emprunt.

Tout cela me cause préjudice (ou risque bientot de me porter préjudice) :
- j'ai donné mon congé de location à mon proprio (je loue actuellement)
...et je dois quitter les lieux fin aout et risque de me retrouver sans
appart fin aout !!!
- j'ai entrepris (depuis le jour de la signature du compormis) des demandes
de pret immobilier; j'ai recu l'autorisation de ma banque pour emprunter le
montant nécessaire à l'acquisition. Je vais passer pour un guignol quand je
vais appeler mon banquier pour tout annuler !
j'ai meme recu l'echéancier .... j'ai meme prévu l'assurance (valable depuis
le 15 juin) pour emménager rapidement ...

Mes questions : que puis-je faire pour faire actuellement ?
1/ puis-je argumenter sur le fait que le propriétaire *savait* que le
logement n'était -finalement- pas libre de toute occupation et que le congé
donné au locatire ne pouvait pas s'appliquer (est-ce bien le cas ?)
2/ puis-je demander la récupération de mon accompte *et* d'une indemnité
égale à la somme que j'ai versé moi-même (clause pénale ... ?).
3 /quels sont les moyens qui s'offrent à moi pour sortir de cette 'impasse'
????!!!!
4/ le congé initial est-il valable (non nul ?)
5/ quel délai l'ancien locataire a t'il pour donner sa réponse (positive ou
négative) la préemption potentielle ... ?

J'ai l'impression que ce vendeur (et peut-etre aussi son notaire !) me
mene(nt) en bateau ...et je doute de la bonne foi du vendeur : il savait
très bien que son fils ne voulait plus y habiter vu qu'il mettait en vente
son appartement !

Merci pour vos réponses précises (avec quotage des questions,svp),
a++
Pierre

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Pierre
Merci Catherine pour votre très importante contribution (troll).
Pierre
--
"Catherine Six" a écrit dans le message de
news:
Pierre a écrit:



> Plus sérieusement, je souhaite une orientation juridique...pas des
> commentaires, ni meme des lecons.


C'est sympa de rembarrer les gens qui répondent gracieusement à vos
questions.

Cat.



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Cyril
Elle dit ce que tout le monde pense ici !

Tu dois avoir du mal avec les autres toi, non ?


"Pierre" a écrit dans le message de news:
bg1370$jm4$
Merci Catherine pour votre très importante contribution (troll).
Pierre
--
"Catherine Six" a écrit dans le message de
news:
> Pierre a écrit:
>
>
>
> > Plus sérieusement, je souhaite une orientation juridique...pas des
> > commentaires, ni meme des lecons.
>
>
> C'est sympa de rembarrer les gens qui répondent gracieusement à vos
> questions.
>
> Cat.
>