Bonjour,
J'ai créé un petit logiciel pour usage dans une association. Quelles sont
les règles administratives et fiscales à respecter pour la vente de ce
logiciel sachant que le temps de réalisation a été de plusieurs dizaines
d'heures, que je suis un particulier, que ce logiciel sera vendu à un seul
exemplaire et que le prix sera d'environ 200 ? ?
Désolé si je ne m'adresse pas au bon forum.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
le_troll
Bonjour, tu as le forum "fr.misc.droit", mais 200 E -> 1300 FF, tu peux pas faire ça en espèces comme tout le monde, lol, d'autant que... si tu comptes la tva, l'irpp, peut être l'is, tu le vend cache 100 Euros et c'est pareil pour tout le monde, faut simplifier les procédures administratives ;o)
-- Merci, @+, bye, Joe troll75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est plein de virus "certifiés" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"fast1" a écrit dans le message de news: URexc.50649$
Bonjour, J'ai créé un petit logiciel pour usage dans une association. Quelles sont les règles administratives et fiscales à respecter pour la vente de ce logiciel sachant que le temps de réalisation a été de plusieurs dizaines d'heures, que je suis un particulier, que ce logiciel sera vendu à un seul exemplaire et que le prix sera d'environ 200 ? ? Désolé si je ne m'adresse pas au bon forum.
Bonjour, tu as le forum "fr.misc.droit", mais 200 E -> 1300 FF, tu peux pas
faire ça en espèces comme tout le monde, lol, d'autant que... si tu comptes
la tva, l'irpp, peut être l'is, tu le vend cache 100 Euros et c'est pareil
pour tout le monde, faut simplifier les procédures administratives ;o)
--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"fast1" <fast1@laposte.net> a écrit dans le message de news:
URexc.50649$zm5.25853@nntpserver.swip.net...
Bonjour,
J'ai créé un petit logiciel pour usage dans une association. Quelles sont
les règles administratives et fiscales à respecter pour la vente de ce
logiciel sachant que le temps de réalisation a été de plusieurs dizaines
d'heures, que je suis un particulier, que ce logiciel sera vendu à un seul
exemplaire et que le prix sera d'environ 200 ? ?
Désolé si je ne m'adresse pas au bon forum.
Bonjour, tu as le forum "fr.misc.droit", mais 200 E -> 1300 FF, tu peux pas faire ça en espèces comme tout le monde, lol, d'autant que... si tu comptes la tva, l'irpp, peut être l'is, tu le vend cache 100 Euros et c'est pareil pour tout le monde, faut simplifier les procédures administratives ;o)
-- Merci, @+, bye, Joe troll75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est plein de virus "certifiés" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"fast1" a écrit dans le message de news: URexc.50649$
Bonjour, J'ai créé un petit logiciel pour usage dans une association. Quelles sont les règles administratives et fiscales à respecter pour la vente de ce logiciel sachant que le temps de réalisation a été de plusieurs dizaines d'heures, que je suis un particulier, que ce logiciel sera vendu à un seul exemplaire et que le prix sera d'environ 200 ? ? Désolé si je ne m'adresse pas au bon forum.
fast1
Merci pour ton info et tes conseils. @micalement "le_troll" a écrit dans le message de news:
Bonjour, tu as le forum "fr.misc.droit", mais 200 E -> 1300 FF, tu peux
pas
faire ça en espèces comme tout le monde, lol, d'autant que... si tu
comptes
la tva, l'irpp, peut être l'is, tu le vend cache 100 Euros et c'est pareil pour tout le monde, faut simplifier les procédures administratives ;o)
-- Merci, @+, bye, Joe troll75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est plein de virus "certifiés" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"fast1" a écrit dans le message de news: URexc.50649$ > Bonjour, > J'ai créé un petit logiciel pour usage dans une association. Quelles
sont
> les règles administratives et fiscales à respecter pour la vente de ce > logiciel sachant que le temps de réalisation a été de plusieurs dizaines > d'heures, que je suis un particulier, que ce logiciel sera vendu à un
seul
> exemplaire et que le prix sera d'environ 200 ? ? > Désolé si je ne m'adresse pas au bon forum. > >
Merci pour ton info et tes conseils.
@micalement
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de
news:ObQDfQObEHA.2840@TK2MSFTNGP11.phx.gbl...
Bonjour, tu as le forum "fr.misc.droit", mais 200 E -> 1300 FF, tu peux
pas
faire ça en espèces comme tout le monde, lol, d'autant que... si tu
comptes
la tva, l'irpp, peut être l'is, tu le vend cache 100 Euros et c'est pareil
pour tout le monde, faut simplifier les procédures administratives ;o)
--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"fast1" <fast1@laposte.net> a écrit dans le message de news:
URexc.50649$zm5.25853@nntpserver.swip.net...
> Bonjour,
> J'ai créé un petit logiciel pour usage dans une association. Quelles
sont
> les règles administratives et fiscales à respecter pour la vente de ce
> logiciel sachant que le temps de réalisation a été de plusieurs dizaines
> d'heures, que je suis un particulier, que ce logiciel sera vendu à un
seul
> exemplaire et que le prix sera d'environ 200 ? ?
> Désolé si je ne m'adresse pas au bon forum.
>
>
Merci pour ton info et tes conseils. @micalement "le_troll" a écrit dans le message de news:
Bonjour, tu as le forum "fr.misc.droit", mais 200 E -> 1300 FF, tu peux
pas
faire ça en espèces comme tout le monde, lol, d'autant que... si tu
comptes
la tva, l'irpp, peut être l'is, tu le vend cache 100 Euros et c'est pareil pour tout le monde, faut simplifier les procédures administratives ;o)
-- Merci, @+, bye, Joe troll75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est plein de virus "certifiés" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"fast1" a écrit dans le message de news: URexc.50649$ > Bonjour, > J'ai créé un petit logiciel pour usage dans une association. Quelles
sont
> les règles administratives et fiscales à respecter pour la vente de ce > logiciel sachant que le temps de réalisation a été de plusieurs dizaines > d'heures, que je suis un particulier, que ce logiciel sera vendu à un
seul
> exemplaire et que le prix sera d'environ 200 ? ? > Désolé si je ne m'adresse pas au bon forum. > >
