Je remarque que Apple exige que les logiciels qui auraient été commandés
en VPC, par Internet, sur leur site, soient retournés sous leur
emballage plastique en cas de changement d'avis du client une fois le
produit reçu.
A ma connaissance, la loi française autorise le client à retourner le
produit sous 7 jours et donc, se faire rembourser en cas de VPC mais
j'ignorais que les marchands pouvaient ajouter des clauses comme
"produit jamais ouvert et encore sous emballage plastique" par exemple.
Ce qui est étrange, c'est qu'Apple accepte par contre que le matériel
(ordinateur, accessoire) lui soit retourné dans le cadre de ce
remboursement même s'il a été ouvert et donc utilisé.
Evidemment, on pense tout de suite au problème du piratage des logiciels
qui n'en est pas vraiment un puisque:
- Le pirate trouvera n'importe quel logiciel de son souhait en peer to
peer sur le net, sans avoir à débourser une quelconque somme pour se le
faire livrer à domicile et le retourner de manière "frauduleuse" par la
suite (sous entendu, une fois après l'avoir copié). Dans ce cas, quel
est l'intérêt de l'opération ? Entre une image copié du CD livré ou une
image téléchargée sur le Net, je ne vois pas de différence au final.
- Il existe maintenant des enregistrements de license obligatoire via
Internet ou par téléphone qui nécessite d'avoir un numéro de license
valide (donc, dans ce cas, une copie du CD ou une image téléchargée du
CD ne servent à rien puisque non enregistrable auprès de l'éditeur)
- Certaines entreprises comme Real acceptent carrément de rembourser les
clients lors d'achat de téléchargement de logiciels jusqu'à un mois
après la date d'achat (là encore, rien ne prouve que le client va bien
effacer le soft téléchargé sur le disque dur et qu'il n'utilisera plus
la license qui lu avait été cédée).
Bref, je prends le cas d'Apple car c'est un exemple que je viens de
trouver mais je suis pratiquement sûr que tous les VPCistes plus
classiques comme la FNAC, Alapage et autres font de même. Apple a
d'ailleurs une relation de confiance avec ses clients de bien meilleure
qualité que la plupart des autres vendeurs en ligne... Mais pour revenir
à cette pratique, y a t-il une autre raison et est ce légal d'un point
de vue droit pur ? (Peut on exiger qu'un produit n'ai jamais été ouvert
pour le reprendre en VPC ?)
