Bonjour à tous,
Je voudrais vendre, à un mineur, mon pc, à un prix d'environ 3000F, trés
bientôt, aprés une petite annonce de particulier a particulier.
A priori, il refuse l'autorisation parentale ou que je traite directement
avec les parents.
Donc, j'ai envie de refuser la vente.
La vente peut ête annulée par les parents, je crois ? c'est un grand risque
que j'ai pas envie de prendre.
Quelles sont vos recommandations et précautions a prendre, pour lui et pour
moi ?
je sais que s'il est émancipé (plus d'autorité parentale), il doit fournir
une attestation d'émancipation, la c'est bon.
mais sinon, dans le cas le plus fréquent, comment ca se passe juridiquement
et en pratique. ?
"Tartofrez" a écrit dans le message de news: bolmur$elj$
Bonjour,
> Je voudrais vendre, à un mineur, mon pc, à un prix d'environ 3000F,
trés
> bientôt, aprés une petite annonce de particulier a particulier.
Commercialement, l'acte de vente constitue une transaction contractuelle
et
un mineur ne peut pas contracter.
Je pousse le raisonnement très loin : en principe un enfant de moins de 18 ans ne peut pas s'acheter de bonbons à la boulangerie :-)
> A priori, il refuse l'autorisation parentale ou que je traite
directement
> avec les parents.
Et bien refusez de vendre.
> Donc, j'ai envie de refuser la vente.
Oui.
> La vente peut ête annulée par les parents, je crois ? c'est un grand risque > que j'ai pas envie de prendre.
Oui la vente peut être annulée par les parents si vous êtes commercant. Mais comme vous êtes particulier, je n'ai pas idée.
Mon conseil : abstenez vous. Le mineur de 15 à 18 ans a sûrement son compte bancaire à lui mais n'a pas pour autant le droit d'acheter n'importe quoi à n'importe qui.
> je sais que s'il est émancipé (plus d'autorité parentale), il doit
fournir
> une attestation d'émancipation, la c'est bon.
Soit je me gourre, soit il me semble que l'émancipation c'est uniquement pour se marier avant 18 ans ! Ce serait trop simple sinon, j'émancipe mon gamin de 12 ans et toutes les conneries qu'il fait, je n'en suis plus responsable ? ;-)
======= Exact plus de responsabilite mais pas avant 16 ans (age limite emancipation, sur demande de l'interessé ) tu ne peux donc pas "emanciper" ton enfant, mais tu peux renoncer à " l'autorite parentale" au profit d'un tuteur, d'un organisme ddas etc. ======== >
> mais sinon, dans le cas le plus fréquent, comment ca se passe juridiquement > et en pratique. ?
Ca se passe que vous ne devriez pas vendre votre PC à un mineur si les parents n'ont pas donné leur accord exprès, c'est même idéalement à eux de vous l'acheter même si c'est avec l'argent du gosse.
Tartofrez
"Tartofrez" <lesfraisesnaimentpaslespam@runite.tk> a écrit dans le message
de news: bolmur$elj$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
> Je voudrais vendre, à un mineur, mon pc, à un prix d'environ 3000F,
trés
> bientôt, aprés une petite annonce de particulier a particulier.
Commercialement, l'acte de vente constitue une transaction contractuelle
et
un mineur ne peut pas contracter.
Je pousse le raisonnement très loin : en principe un enfant de moins de 18
ans ne peut pas s'acheter de bonbons à la boulangerie :-)
> A priori, il refuse l'autorisation parentale ou que je traite
directement
> avec les parents.
Et bien refusez de vendre.
> Donc, j'ai envie de refuser la vente.
Oui.
> La vente peut ête annulée par les parents, je crois ? c'est un grand
risque
> que j'ai pas envie de prendre.
Oui la vente peut être annulée par les parents si vous êtes commercant.
Mais comme vous êtes particulier, je n'ai pas idée.
Mon conseil : abstenez vous.
Le mineur de 15 à 18 ans a sûrement son compte bancaire à lui mais n'a pas
pour autant le droit d'acheter n'importe quoi à n'importe qui.
> je sais que s'il est émancipé (plus d'autorité parentale), il doit
fournir
> une attestation d'émancipation, la c'est bon.
Soit je me gourre, soit il me semble que l'émancipation c'est uniquement
pour se marier avant 18 ans ! Ce serait trop simple sinon, j'émancipe mon
gamin de 12 ans et toutes les conneries qu'il fait, je n'en suis plus
responsable ? ;-)
======= Exact plus de responsabilite mais pas avant 16 ans (age limite
emancipation, sur demande de l'interessé ) tu ne peux donc pas "emanciper"
ton enfant, mais tu peux renoncer à " l'autorite parentale" au profit d'un
tuteur, d'un organisme ddas etc.
======== >
> mais sinon, dans le cas le plus fréquent, comment ca se passe
juridiquement
> et en pratique. ?
Ca se passe que vous ne devriez pas vendre votre PC à un mineur si les
parents n'ont pas donné leur accord exprès, c'est même idéalement à eux de
vous l'acheter même si c'est avec l'argent du gosse.
"Tartofrez" a écrit dans le message de news: bolmur$elj$
Bonjour,
> Je voudrais vendre, à un mineur, mon pc, à un prix d'environ 3000F,
trés
> bientôt, aprés une petite annonce de particulier a particulier.
Commercialement, l'acte de vente constitue une transaction contractuelle
et
un mineur ne peut pas contracter.
Je pousse le raisonnement très loin : en principe un enfant de moins de 18 ans ne peut pas s'acheter de bonbons à la boulangerie :-)
> A priori, il refuse l'autorisation parentale ou que je traite
directement
> avec les parents.
Et bien refusez de vendre.
> Donc, j'ai envie de refuser la vente.
Oui.
> La vente peut ête annulée par les parents, je crois ? c'est un grand risque > que j'ai pas envie de prendre.
Oui la vente peut être annulée par les parents si vous êtes commercant. Mais comme vous êtes particulier, je n'ai pas idée.
Mon conseil : abstenez vous. Le mineur de 15 à 18 ans a sûrement son compte bancaire à lui mais n'a pas pour autant le droit d'acheter n'importe quoi à n'importe qui.
> je sais que s'il est émancipé (plus d'autorité parentale), il doit
fournir
> une attestation d'émancipation, la c'est bon.
Soit je me gourre, soit il me semble que l'émancipation c'est uniquement pour se marier avant 18 ans ! Ce serait trop simple sinon, j'émancipe mon gamin de 12 ans et toutes les conneries qu'il fait, je n'en suis plus responsable ? ;-)
======= Exact plus de responsabilite mais pas avant 16 ans (age limite emancipation, sur demande de l'interessé ) tu ne peux donc pas "emanciper" ton enfant, mais tu peux renoncer à " l'autorite parentale" au profit d'un tuteur, d'un organisme ddas etc. ======== >
> mais sinon, dans le cas le plus fréquent, comment ca se passe juridiquement > et en pratique. ?
Ca se passe que vous ne devriez pas vendre votre PC à un mineur si les parents n'ont pas donné leur accord exprès, c'est même idéalement à eux de vous l'acheter même si c'est avec l'argent du gosse.
