Sur mon forum, une personne a fait des résumés de livres et les vend... J'ai
déplacé son annonce dans un forum caché car je trouve cela pas très
correct... (et de toutes façons mon forum n'est pas fait pour ça) Qu'en
pensez-vous ?
Sinon, je voulais éclaircir un point: a-t-on le droit de publier sur une
page web des résumés de livres ? Si c'est le cas, quelles sont les
conditions ?
Pour le résumé, à s'en tenir à la jurisprudence Microfor (Et son interprétation par la doctrine), lorqu'il y a un exposé substantiel du contenu de l'oeuvre, permettant au lecteur de se dispenser de se référer à l'oeuvre elle-même, il faut l'accord de l'auteur, sinon il y a contrefaçon. Tu dis qu'il n'y a pas besoin d'autorisation de l'auteur parce le problème est trop théorique pour l'instant (Très peu d'affaires dans le domaine). Soit. Mais en tant que juriste, je considère la doctrine comme une source du Droit, et j'essaie quand même d'en tenir compte. C'est pour ça que je dis qu'il ne faut pas généraliser quand à l'inutilité de l'autorisation de l'auteur dans ce cas. Donc quand je parle de la taille, c'est une approximation. Le résumé ne doit pas être trop précis et trop descriptif (Donc, logiquement, assez long, mais bon, passons). Voilà. Pour l'appréciation, c'est le boulot du juge.
Et, bon, je n'ai fait qu'une ligne 1/4 terminée par un smiley.
-- Xirp
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> wrote in
news:cfesvm$l3$1@apollon.grec.isp.9tel.net:
D'où tirez-vous l'exigence de courteté ?
Le mot courteté n'existe pas.
Pour le résumé, à s'en tenir à la jurisprudence Microfor (Et son
interprétation par la doctrine), lorqu'il y a un exposé substantiel du
contenu de l'oeuvre, permettant au lecteur de se dispenser de se référer
à l'oeuvre elle-même, il faut l'accord de l'auteur, sinon il y a
contrefaçon.
Tu dis qu'il n'y a pas besoin d'autorisation de l'auteur parce le
problème est trop théorique pour l'instant (Très peu d'affaires dans le
domaine). Soit. Mais en tant que juriste, je considère la doctrine comme
une source du Droit, et j'essaie quand même d'en tenir compte. C'est pour
ça que je dis qu'il ne faut pas généraliser quand à l'inutilité de
l'autorisation de l'auteur dans ce cas.
Donc quand je parle de la taille, c'est une approximation. Le résumé ne
doit pas être trop précis et trop descriptif (Donc, logiquement, assez
long, mais bon, passons). Voilà. Pour l'appréciation, c'est le boulot du
juge.
Et, bon, je n'ai fait qu'une ligne 1/4 terminée par un smiley.
Pour le résumé, à s'en tenir à la jurisprudence Microfor (Et son interprétation par la doctrine), lorqu'il y a un exposé substantiel du contenu de l'oeuvre, permettant au lecteur de se dispenser de se référer à l'oeuvre elle-même, il faut l'accord de l'auteur, sinon il y a contrefaçon. Tu dis qu'il n'y a pas besoin d'autorisation de l'auteur parce le problème est trop théorique pour l'instant (Très peu d'affaires dans le domaine). Soit. Mais en tant que juriste, je considère la doctrine comme une source du Droit, et j'essaie quand même d'en tenir compte. C'est pour ça que je dis qu'il ne faut pas généraliser quand à l'inutilité de l'autorisation de l'auteur dans ce cas. Donc quand je parle de la taille, c'est une approximation. Le résumé ne doit pas être trop précis et trop descriptif (Donc, logiquement, assez long, mais bon, passons). Voilà. Pour l'appréciation, c'est le boulot du juge.
Et, bon, je n'ai fait qu'une ligne 1/4 terminée par un smiley.
-- Xirp
Bruno Cinelli
"Xirp" a écrit...
> D'où tirez-vous l'exigence de courteté ?
Le mot courteté n'existe pas.
Oui je sais, c'est un barbarisme que j'aime utiliser pour mon plaisir :)
Pour le résumé, à s'en tenir à la jurisprudence Microfor (Et son interprétation par la doctrine), lorqu'il y a un exposé substantiel du contenu de l'oeuvre, permettant au lecteur de se dispenser de se référer à l'oeuvre elle-même, il faut l'accord de l'auteur, sinon il y a contrefaçon.
Oui, c'est l'histoire du résumé informatif et du résumé indicatif. Depuis 17 ans, la Cour de cassation n'a jamais suivi la doctrine sur ce point. Ca se plaide, mais ça se heurte surtout à des principes supra-nationaux.
Mais en tant que juriste, je considère la doctrine comme une source du Droit, et j'essaie quand même d'en tenir compte.
Oui, une source indirecte du droit. Mais au bout de 17 ans, il est bon de l'écarter car manifestement la jurisprudence ne suit pas.
C'est pour ça que je dis qu'il ne faut pas généraliser quand à l'inutilité de l'autorisation de l'auteur dans ce cas.
En droit, il est toujours délicat de généraliser. Mais il est surtout éroné d'adhérer à un courant doctrinal qui n'a été suivi d'aucun effet en 17 ans...
Cordialement,
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
"Xirp" <xirp2008@hotmail.com> a écrit...
> D'où tirez-vous l'exigence de courteté ?
Le mot courteté n'existe pas.
Oui je sais, c'est un barbarisme que j'aime utiliser pour mon plaisir :)
Pour le résumé, à s'en tenir à la jurisprudence Microfor (Et son
interprétation par la doctrine), lorqu'il y a un exposé substantiel du
contenu de l'oeuvre, permettant au lecteur de se dispenser de se référer
à l'oeuvre elle-même, il faut l'accord de l'auteur, sinon il y a
contrefaçon.
Oui, c'est l'histoire du résumé informatif et du résumé indicatif. Depuis 17
ans, la Cour de cassation n'a jamais suivi la doctrine sur ce point. Ca se
plaide, mais ça se heurte surtout à des principes supra-nationaux.
Mais en tant que juriste, je considère la doctrine comme
une source du Droit, et j'essaie quand même d'en tenir compte.
Oui, une source indirecte du droit. Mais au bout de 17 ans, il est bon de
l'écarter car manifestement la jurisprudence ne suit pas.
C'est pour
ça que je dis qu'il ne faut pas généraliser quand à l'inutilité de
l'autorisation de l'auteur dans ce cas.
En droit, il est toujours délicat de généraliser. Mais il est surtout éroné
d'adhérer à un courant doctrinal qui n'a été suivi d'aucun effet en 17
ans...
Oui je sais, c'est un barbarisme que j'aime utiliser pour mon plaisir :)
Pour le résumé, à s'en tenir à la jurisprudence Microfor (Et son interprétation par la doctrine), lorqu'il y a un exposé substantiel du contenu de l'oeuvre, permettant au lecteur de se dispenser de se référer à l'oeuvre elle-même, il faut l'accord de l'auteur, sinon il y a contrefaçon.
Oui, c'est l'histoire du résumé informatif et du résumé indicatif. Depuis 17 ans, la Cour de cassation n'a jamais suivi la doctrine sur ce point. Ca se plaide, mais ça se heurte surtout à des principes supra-nationaux.
Mais en tant que juriste, je considère la doctrine comme une source du Droit, et j'essaie quand même d'en tenir compte.
Oui, une source indirecte du droit. Mais au bout de 17 ans, il est bon de l'écarter car manifestement la jurisprudence ne suit pas.
C'est pour ça que je dis qu'il ne faut pas généraliser quand à l'inutilité de l'autorisation de l'auteur dans ce cas.
En droit, il est toujours délicat de généraliser. Mais il est surtout éroné d'adhérer à un courant doctrinal qui n'a été suivi d'aucun effet en 17 ans...
Cordialement,
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
Xirp
"Bruno Cinelli" wrote in news:cfiht6$fjq$:
En droit, il est toujours délicat de généraliser. Mais il est surtout éroné d'adhérer à un courant doctrinal qui n'a été suivi d'aucun effet en 17 ans...
C'est pas faux, mais en même temps 1)c'est un courant doctrinal fortement majoritaire 2)c'est celui que l'on trouve dans la plupart des livres de Droit relatifs à la Propriété Intellectuelle ou au traitement de l'information.
-- Xirp
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> wrote in
news:cfiht6$fjq$1@apollon.grec.isp.9tel.net:
En droit, il est toujours délicat de généraliser. Mais il est surtout
éroné d'adhérer à un courant doctrinal qui n'a été suivi d'aucun effet
en 17 ans...
C'est pas faux, mais en même temps 1)c'est un courant doctrinal fortement
majoritaire 2)c'est celui que l'on trouve dans la plupart des livres de
Droit relatifs à la Propriété Intellectuelle ou au traitement de
l'information.
En droit, il est toujours délicat de généraliser. Mais il est surtout éroné d'adhérer à un courant doctrinal qui n'a été suivi d'aucun effet en 17 ans...
C'est pas faux, mais en même temps 1)c'est un courant doctrinal fortement majoritaire 2)c'est celui que l'on trouve dans la plupart des livres de Droit relatifs à la Propriété Intellectuelle ou au traitement de l'information.
