D'après vous, quelle formule de contrat
D'après vous, quelle formule de contrat
D'après vous, quelle formule de contrat
Bonjour,D'après vous, quelle formule de contrat
Par exemple un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle.
A vous de voir, seul le droit d'utilisation ou tous droits possibles.
La firme préparera le contrat avec un de ses avocats d'affaires et vous le
ferez regarder par votre avocat à vous pour vous assurer que vous vous
faites pas avoir.
--
T.
Bonjour,
D'après vous, quelle formule de contrat
Par exemple un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle.
A vous de voir, seul le droit d'utilisation ou tous droits possibles.
La firme préparera le contrat avec un de ses avocats d'affaires et vous le
ferez regarder par votre avocat à vous pour vous assurer que vous vous
faites pas avoir.
--
T.
Bonjour,D'après vous, quelle formule de contrat
Par exemple un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle.
A vous de voir, seul le droit d'utilisation ou tous droits possibles.
La firme préparera le contrat avec un de ses avocats d'affaires et vous le
ferez regarder par votre avocat à vous pour vous assurer que vous vous
faites pas avoir.
--
T.
Et dans le cas où je veux récupérer le droit à la propriété
intellectuelle une fois que la société qui me l'a acheté a disparu,
suite à la mort de son fondateur ?
Le droit restreint au droit d'utilisation est-il adapté dans ce cas ?
Dans le cas où le droit à la propriété intellectuelle contient tous
droits, à qui vont ces droits, quand l'entreprise a fermé ?
Aux héritiers du fondateur, je suppose ?
Et dans le cas où je veux récupérer le droit à la propriété
intellectuelle une fois que la société qui me l'a acheté a disparu,
suite à la mort de son fondateur ?
Le droit restreint au droit d'utilisation est-il adapté dans ce cas ?
Dans le cas où le droit à la propriété intellectuelle contient tous
droits, à qui vont ces droits, quand l'entreprise a fermé ?
Aux héritiers du fondateur, je suppose ?
Et dans le cas où je veux récupérer le droit à la propriété
intellectuelle une fois que la société qui me l'a acheté a disparu,
suite à la mort de son fondateur ?
Le droit restreint au droit d'utilisation est-il adapté dans ce cas ?
Dans le cas où le droit à la propriété intellectuelle contient tous
droits, à qui vont ces droits, quand l'entreprise a fermé ?
Aux héritiers du fondateur, je suppose ?
Le droit restreint au droit d'utilisation est-il adapté dans ce cas ?
Faudrait "louer" votre propriété intellectuelle sous licence avec clause de
fin à la mort du fondateur de la boîte ;-)
Le droit restreint au droit d'utilisation est-il adapté dans ce cas ?
Faudrait "louer" votre propriété intellectuelle sous licence avec clause de
fin à la mort du fondateur de la boîte ;-)
Le droit restreint au droit d'utilisation est-il adapté dans ce cas ?
Faudrait "louer" votre propriété intellectuelle sous licence avec clause de
fin à la mort du fondateur de la boîte ;-)
Celà semble être la bonne solution.
Celà me permettrait d'avoir des revenus tant que le fondateur est
vivant, et de récupérer les droits de propriété intellectuelle une fois
qu'il sera décédé.
Dernière question: Est-il possible à ce moment-là, de faire
plusieurs contrats de ce type, avec plusieurs boîtes différentes ? :)
Je suppose qu'un droit d'utilisation ne comporte pas nécéssairement
une clause d'exclusivité, et sinon, une telle clause peut-elle être
valable ?
Celà semble être la bonne solution.
Celà me permettrait d'avoir des revenus tant que le fondateur est
vivant, et de récupérer les droits de propriété intellectuelle une fois
qu'il sera décédé.
Dernière question: Est-il possible à ce moment-là, de faire
plusieurs contrats de ce type, avec plusieurs boîtes différentes ? :)
Je suppose qu'un droit d'utilisation ne comporte pas nécéssairement
une clause d'exclusivité, et sinon, une telle clause peut-elle être
valable ?
Celà semble être la bonne solution.
Celà me permettrait d'avoir des revenus tant que le fondateur est
vivant, et de récupérer les droits de propriété intellectuelle une fois
qu'il sera décédé.
Dernière question: Est-il possible à ce moment-là, de faire
plusieurs contrats de ce type, avec plusieurs boîtes différentes ? :)
Je suppose qu'un droit d'utilisation ne comporte pas nécéssairement
une clause d'exclusivité, et sinon, une telle clause peut-elle être
valable ?
Ma suggestion : confiez donc une licence d'utilisation de votre technologie
(faites-la breveter d'abord) contre somme sonnante et trébuchante... et non
la propriété intellectuelle qui amha ne pourra être récupérée après.
--
T.
Ma suggestion : confiez donc une licence d'utilisation de votre technologie
(faites-la breveter d'abord) contre somme sonnante et trébuchante... et non
la propriété intellectuelle qui amha ne pourra être récupérée après.
--
T.
Ma suggestion : confiez donc une licence d'utilisation de votre technologie
(faites-la breveter d'abord) contre somme sonnante et trébuchante... et non
la propriété intellectuelle qui amha ne pourra être récupérée après.
--
T.
- D'une méthode pour accélérer les affichages des
résultats des statistiques, en mémorisant les résultats
bruts de la base de données,
dans des fichiers ASCII temporaires.
suffit d'avoir les droits d'antériorité d'auteur du logiciel
( C'est beaucoup moins cher qu'un brevet de toute façon. )
Et puis, je suis contre la brevetabilité des logiciels... :)
c'est plus ou moins
pour la frime
si ce n'est que son directeur a négocié avec moi au
téléphone, pour pouvoir obtenir de façon automatique,
mes résultats statistiques sur fichiers ASCII,
qui seraient envoyés à son serveur FTP
de façon journalière.
- D'une méthode pour accélérer les affichages des
résultats des statistiques, en mémorisant les résultats
bruts de la base de données,
dans des fichiers ASCII temporaires.
suffit d'avoir les droits d'antériorité d'auteur du logiciel
( C'est beaucoup moins cher qu'un brevet de toute façon. )
Et puis, je suis contre la brevetabilité des logiciels... :)
c'est plus ou moins
pour la frime
si ce n'est que son directeur a négocié avec moi au
téléphone, pour pouvoir obtenir de façon automatique,
mes résultats statistiques sur fichiers ASCII,
qui seraient envoyés à son serveur FTP
de façon journalière.
- D'une méthode pour accélérer les affichages des
résultats des statistiques, en mémorisant les résultats
bruts de la base de données,
dans des fichiers ASCII temporaires.
suffit d'avoir les droits d'antériorité d'auteur du logiciel
( C'est beaucoup moins cher qu'un brevet de toute façon. )
Et puis, je suis contre la brevetabilité des logiciels... :)
c'est plus ou moins
pour la frime
si ce n'est que son directeur a négocié avec moi au
téléphone, pour pouvoir obtenir de façon automatique,
mes résultats statistiques sur fichiers ASCII,
qui seraient envoyés à son serveur FTP
de façon journalière.
Bonjour,- D'une méthode pour accélérer les affichages des
résultats des statistiques, en mémorisant les résultats
bruts de la base de données,
dans des fichiers ASCII temporaires.
Je vous arrête tout de suite.
Cette technologie est utilisée dans notre entreprise, elle a été développée
par un de nos programmeurs et elle n'a rien de rare, je suis persuadé qu'il
n'est pas le seul à l'avoir mise en oeuvre ;-) Ca s'appelle de
l'optimisation, c'est très courant comme technique dans l'affichage de
données web qui mettent un certain temps à être processées et ça permet
d'économiser de la ressource CPU.
suffit d'avoir les droits d'antériorité d'auteur du logiciel
C'est tout le mal que je vous souhaite, de prouver que personne ne peut
prouver l'avoir développé avant vous.
( C'est beaucoup moins cher qu'un brevet de toute façon. )
Et l'enveloppe soleau à l'INPI ?
Et puis, je suis contre la brevetabilité des logiciels... :)
Oui mais vous voulez tirer profit financier de votre développement.
N'est-ce pas contradictoire ?
c'est plus ou moins
pour la frime
Merci pour le cas d'école :-)
si ce n'est que son directeur a négocié avec moi au
téléphone, pour pouvoir obtenir de façon automatique,
mes résultats statistiques sur fichiers ASCII,
qui seraient envoyés à son serveur FTP
de façon journalière.
Il peut obtenir ça chez n'importe quelle SSII ...
Dans ma société on fait ça, et pourtant c'est une ptite boite de rien du
tout :-)
Désolé, n'êtes pas seul sur le marché ... :-)
Bonjour,
- D'une méthode pour accélérer les affichages des
résultats des statistiques, en mémorisant les résultats
bruts de la base de données,
dans des fichiers ASCII temporaires.
Je vous arrête tout de suite.
Cette technologie est utilisée dans notre entreprise, elle a été développée
par un de nos programmeurs et elle n'a rien de rare, je suis persuadé qu'il
n'est pas le seul à l'avoir mise en oeuvre ;-) Ca s'appelle de
l'optimisation, c'est très courant comme technique dans l'affichage de
données web qui mettent un certain temps à être processées et ça permet
d'économiser de la ressource CPU.
suffit d'avoir les droits d'antériorité d'auteur du logiciel
C'est tout le mal que je vous souhaite, de prouver que personne ne peut
prouver l'avoir développé avant vous.
( C'est beaucoup moins cher qu'un brevet de toute façon. )
Et l'enveloppe soleau à l'INPI ?
Et puis, je suis contre la brevetabilité des logiciels... :)
Oui mais vous voulez tirer profit financier de votre développement.
N'est-ce pas contradictoire ?
c'est plus ou moins
pour la frime
Merci pour le cas d'école :-)
si ce n'est que son directeur a négocié avec moi au
téléphone, pour pouvoir obtenir de façon automatique,
mes résultats statistiques sur fichiers ASCII,
qui seraient envoyés à son serveur FTP
de façon journalière.
Il peut obtenir ça chez n'importe quelle SSII ...
Dans ma société on fait ça, et pourtant c'est une ptite boite de rien du
tout :-)
Désolé, n'êtes pas seul sur le marché ... :-)
Bonjour,- D'une méthode pour accélérer les affichages des
résultats des statistiques, en mémorisant les résultats
bruts de la base de données,
dans des fichiers ASCII temporaires.
Je vous arrête tout de suite.
Cette technologie est utilisée dans notre entreprise, elle a été développée
par un de nos programmeurs et elle n'a rien de rare, je suis persuadé qu'il
n'est pas le seul à l'avoir mise en oeuvre ;-) Ca s'appelle de
l'optimisation, c'est très courant comme technique dans l'affichage de
données web qui mettent un certain temps à être processées et ça permet
d'économiser de la ressource CPU.
suffit d'avoir les droits d'antériorité d'auteur du logiciel
C'est tout le mal que je vous souhaite, de prouver que personne ne peut
prouver l'avoir développé avant vous.
( C'est beaucoup moins cher qu'un brevet de toute façon. )
Et l'enveloppe soleau à l'INPI ?
Et puis, je suis contre la brevetabilité des logiciels... :)
Oui mais vous voulez tirer profit financier de votre développement.
N'est-ce pas contradictoire ?
c'est plus ou moins
pour la frime
Merci pour le cas d'école :-)
si ce n'est que son directeur a négocié avec moi au
téléphone, pour pouvoir obtenir de façon automatique,
mes résultats statistiques sur fichiers ASCII,
qui seraient envoyés à son serveur FTP
de façon journalière.
Il peut obtenir ça chez n'importe quelle SSII ...
Dans ma société on fait ça, et pourtant c'est une ptite boite de rien du
tout :-)
Désolé, n'êtes pas seul sur le marché ... :-)
Je doute qu'un simple SSII puisse penser à tous
les détails auxquels j'ai fait attention.
Je vous prie de m'excuser de faire ainsi de la pub pour mon site,
j'ai surtout peur que le directeur de cette société ne pense plus à moi,
j'hésite un peu à lui téléphoner, à cause des vacances de Pâques...
J'ai peur, j'ai peur... :)
Je doute qu'un simple SSII puisse penser à tous
les détails auxquels j'ai fait attention.
Je vous prie de m'excuser de faire ainsi de la pub pour mon site,
j'ai surtout peur que le directeur de cette société ne pense plus à moi,
j'hésite un peu à lui téléphoner, à cause des vacances de Pâques...
J'ai peur, j'ai peur... :)
Je doute qu'un simple SSII puisse penser à tous
les détails auxquels j'ai fait attention.
Je vous prie de m'excuser de faire ainsi de la pub pour mon site,
j'ai surtout peur que le directeur de cette société ne pense plus à moi,
j'hésite un peu à lui téléphoner, à cause des vacances de Pâques...
J'ai peur, j'ai peur... :)
j'hésite un peu à lui téléphoner, à cause des vacances de Pâques...
Et bien appelez-le :-)
j'hésite un peu à lui téléphoner, à cause des vacances de Pâques...
Et bien appelez-le :-)
j'hésite un peu à lui téléphoner, à cause des vacances de Pâques...
Et bien appelez-le :-)