vente de technologie de site web

Le
Jean Francois Ortolo
Bonjour
C'est une hypothèse, je demande seulement un point de vue à la fois
légal et pratique.

Supposons que j'ais conçu et programmé un site web, possédant une
technologie particulière ( algorithme mathméatique de calcul de
statistiques dans mon cas ), mais dont seul la réalisation m'est
personnelle ( C'est moi qui ai fait ce site, donc ), et non pas la
méthode mathématique de calcul, qui est libre ( tirée d'un bouquin de
statistiques de Mathématiques Spéciales ).

Donc, ce site m'appartient, maintenant supposons qu'il représente un
intérêt pour une firme, qui voudrait m'acheter cette technologie,
c'est-à-dire en gros le code en PHP figurant dans mon site, de telle
manière qu'il ne lui soit pas nécéssaire de fournir un "cash" trop
important au départ, compte tenu des amortissemnts de l'achat, qui
pourraient prendre un certain temps.

D'après vous, quelle formule de contrat et/ou rémunération sous forme
"cash" ou revenu, pourrait être à la fois intéressante pour cette firme,
et pour moi ? Et dans le cas où le revenu serait censé perdurer apèrs
la disparition de la firme ?

Celà concerne également le type de contrat, par rapport aux droits
que j'accorderais sur l'exploitation de mon site ou de mon code PHP,
compte tenu du fait que la firme en question, peut disparaître du jour
au lendemain, si son fondateur vient à mourir, vu qu'il est très peu
probable qu'elle soit reprise par quelqu'un d'autre ( encore que, mais
il ne faut pas compter là-dessus ).

Merci beaucoup de vos avis sur ce problème, que beaucoup d'entre vous
ont du déjà rencontrer.

Jean Francois Ortolo

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Tartofrez
Le #13052361
Bonjour,

D'après vous, quelle formule de contrat



Par exemple un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle.
A vous de voir, seul le droit d'utilisation ou tous droits possibles.

La firme préparera le contrat avec un de ses avocats d'affaires et vous le
ferez regarder par votre avocat à vous pour vous assurer que vous vous
faites pas avoir.

--
T.
Jean Francois Ortolo
Le #13052281
Tartofrez wrote:
Bonjour,


D'après vous, quelle formule de contrat




Par exemple un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle.
A vous de voir, seul le droit d'utilisation ou tous droits possibles.

La firme préparera le contrat avec un de ses avocats d'affaires et vous le
ferez regarder par votre avocat à vous pour vous assurer que vous vous
faites pas avoir.

--
T.




Ok
Et dans le cas où je veux récupérer le droit à la propriété
intellectuelle une fois que la société qui me l'a acheté a disparu,
suite à la mort de son fondateur ?
Le droit restreint au droit d'utilisation est-il adapté dans ce cas ?

Dans le cas où le droit à la propriété intellectuelle contient tous
droits, à qui vont ces droits, quand l'entreprise a fermé ?

Aux héritiers du fondateur, je suppose ?

La société envisagée est une SARL, du moins je crois.

Merci beaucoup de vos réponses.

Jean Francois Ortolo

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Tartofrez
Le #13052201
Bonjour,

Et dans le cas où je veux récupérer le droit à la propriété
intellectuelle une fois que la société qui me l'a acheté a disparu,
suite à la mort de son fondateur ?



Hmm... Insérer une clause dans le contrat mais je doute que ça marche.
Si vous cédez la propriété intellectuelle à une entreprise, le droit reste
dans l'entreprise tant qu'elle existe, peu importe les gens qui s'y
succèdent à sa tête. Vous voyez ce que je veux dire ?

Le droit restreint au droit d'utilisation est-il adapté dans ce cas ?



Faudrait "louer" votre propriété intellectuelle sous licence avec clause de
fin à la mort du fondateur de la boîte ;-)

Dans le cas où le droit à la propriété intellectuelle contient tous
droits, à qui vont ces droits, quand l'entreprise a fermé ?



A son repreneur ? Sinon dans le domaine public ? Aucune idée.

Aux héritiers du fondateur, je suppose ?



Euh, non, si vous cédez vos droits à une personne morale, c'est pas la
personne physique qui la gère qui en est proprio.
Enfin je pense.

--
T.
Jean Francois Ortolo
Le #13052191
Tartofrez a écrit :

Le droit restreint au droit d'utilisation est-il adapté dans ce cas ?




Faudrait "louer" votre propriété intellectuelle sous licence avec clause de
fin à la mort du fondateur de la boîte ;-)





Bon
Celà semble être la bonne solution.
Louer les droits d'utilisation de mon programme ( site web ) sous
license avec clause fin à la mort du fondateur.

Celà me permettrait d'avoir des revenus tant que le fondateur est
vivant, et de récupérer les droits de propriété intellectuelle une fois
qu'il sera décédé.

Dernière question: Est-il possible à ce moment-là, de faire
plusieurs contrats de ce type, avec plusieurs boîtes différentes ? :)

Je suppose qu'un droit d'utilisation ne comporte pas nécéssairement
une clause d'exclusivité, et sinon, une telle clause peut-elle être
valable ?

Merci beaucoup de vos réponses.

Jean Francois Ortolo

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Tartofrez
Le #13052181
Bonjour,

Celà semble être la bonne solution.



Je ne serais pas si catégorique.
Je suis pour l'instant tout seul à vous répondre et je suis pas une
réference. ;-)
L'absence d'autre contributeur pour répondre à votre fil ne permet pas de
contredire ou confirmer mes propos qui ne sont jamais qu'une simple
suggestion...

Celà me permettrait d'avoir des revenus tant que le fondateur est
vivant, et de récupérer les droits de propriété intellectuelle une fois
qu'il sera décédé.



Ouais, mais la société accepterait-elle de signer un tel contrat ?

Dernière question: Est-il possible à ce moment-là, de faire
plusieurs contrats de ce type, avec plusieurs boîtes différentes ? :)



Aîe !
Dans ce cas-là c'est compliqué... chaque boîte n'aurait qu'un droit
d'utilisation, mais plus une "propriété intellectuelle" ou alors cela serait
de la "copropriété intellectuelle" (en indivision ?), vous voyez ce que je
veux dire ?

Je suppose qu'un droit d'utilisation ne comporte pas nécéssairement
une clause d'exclusivité, et sinon, une telle clause peut-elle être
valable ?



Ben écoutez : c'est un peu comme si vous êtes propriétaire à trois d'une
bagnole.
Quand quelqu'un veut la prendre pour aller au marché les deux autres peuvent
pas s'en servir.

Alors, confier la propriété intellectuelle à trois boîtes, aucune des trois
ne pourrait rien faire sans l'accord des deux autres.

Ma suggestion : confiez donc une licence d'utilisation de votre technologie
(faites-la breveter d'abord) contre somme sonnante et trébuchante... et non
la propriété intellectuelle qui amha ne pourra être récupérée après.

--
T.
Jean Francois Ortolo
Le #13052171
Tartofrez wrote:

Ma suggestion : confiez donc une licence d'utilisation de votre technologie
(faites-la breveter d'abord) contre somme sonnante et trébuchante... et non
la propriété intellectuelle qui amha ne pourra être récupérée après.

--
T.





Ok
Donc, license d'utilisation pour une seule boîte, et récupération du
droit d'utilisation après disparition de la boîte.

Par ailleurs, ma technologie n'est pas une technologie à proprement
parler, mais plutôt un ensemble composé:

- D'un algorithme de calculs statistiques dans le domaine public,
- D'une méthode pour accélérer les affichages des résultats des
statistiques, en mémorisant les résultats bruts de la base de données,
dans des fichiers ASCII temporaires.

D'autre part, je pense qu'il n'y a pas besoin de déposer un brevet,
et que même un brevet ne peut pas être déposé pour un logiciel. Il
suffit d'avoir les droits d'antériorité d'auteur du logiciel, ce que je
peux avoir en l'enregistrant auprès de l'Agence pour la Protection des
Programmes. ( C'est beaucoup moins cher qu'un brevet de toute façon. )

Et puis, je suis contre la brevetabilité des logiciels... :)

Enfin, on verra, ce que j'en disais au total, c'est plus ou moins
pour la frime, car cette société ne m'a jamais demandé quoi que ce soit
en ce sens, si ce n'est que son directeur a négocié avec moi au
téléphone, pour pouvoir obtenir de façon automatique, mes résultats
statistiques sur fichiers ASCII, qui seraient envoyés à son serveur FTP
de façon journalière.

D'ailleurs, je n'en ai pas eu de nouvelles depuis 3 semaines, ce qui
m'inquiète un peu. :) Il est vrai qu'il y a les vacances de Pâques...

Enfin...

Jean Francois Ortolo

--
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Tartofrez
Le #13052111
Bonjour,

- D'une méthode pour accélérer les affichages des
résultats des statistiques, en mémorisant les résultats
bruts de la base de données,
dans des fichiers ASCII temporaires.



Je vous arrête tout de suite.
Cette technologie est utilisée dans notre entreprise, elle a été développée
par un de nos programmeurs et elle n'a rien de rare, je suis persuadé qu'il
n'est pas le seul à l'avoir mise en oeuvre ;-) Ca s'appelle de
l'optimisation, c'est très courant comme technique dans l'affichage de
données web qui mettent un certain temps à être processées et ça permet
d'économiser de la ressource CPU.

Bref je doute que vous puissiez revendiquer la paternité de cette
technologie, quelqu'un pourrait sans doute revendiquer l'antériorité et donc
vous subtiliser la propriété intellectuelle. Voyez ?

suffit d'avoir les droits d'antériorité d'auteur du logiciel



C'est tout le mal que je vous souhaite, de prouver que personne ne peut
prouver l'avoir développé avant vous.

( C'est beaucoup moins cher qu'un brevet de toute façon. )



Et l'enveloppe soleau à l'INPI ?

Et puis, je suis contre la brevetabilité des logiciels... :)



Oui mais vous voulez tirer profit financier de votre développement.
N'est-ce pas contradictoire ?

c'est plus ou moins
pour la frime



Merci pour le cas d'école :-)

si ce n'est que son directeur a négocié avec moi au
téléphone, pour pouvoir obtenir de façon automatique,
mes résultats statistiques sur fichiers ASCII,
qui seraient envoyés à son serveur FTP
de façon journalière.



Il peut obtenir ça chez n'importe quelle SSII ...
Dans ma société on fait ça, et pourtant c'est une ptite boite de rien du
tout :-)

Désolé, n'êtes pas seul sur le marché ... :-)

--
T.
Jean Francois Ortolo
Le #13051981
Bonjour Monsieur
Voir mes réponses ci-dessous.

Tartofrez wrote:
Bonjour,


- D'une méthode pour accélérer les affichages des
résultats des statistiques, en mémorisant les résultats
bruts de la base de données,
dans des fichiers ASCII temporaires.




Je vous arrête tout de suite.
Cette technologie est utilisée dans notre entreprise, elle a été développée
par un de nos programmeurs et elle n'a rien de rare, je suis persuadé qu'il
n'est pas le seul à l'avoir mise en oeuvre ;-) Ca s'appelle de
l'optimisation, c'est très courant comme technique dans l'affichage de
données web qui mettent un certain temps à être processées et ça permet
d'économiser de la ressource CPU.




Je sais bien.
Reste que le site, j'en suis l'auteur, et qu'il exploite une base de
données d'une dizaine de méga-octets, que j'ai patiemment constituée en
"pompant" les données "partants" et les donnés "résultats" du site de
cette société ( avec son autorisation écrite ), et en échange de cette
fourniture de données statistiques par fichiers ASCII dont je parlais,
son directeur m'offrait d'avoir l'autorisation écrite de pomper les
données "résultats" sans limite de temps, ce qui n'est pas le cas
actuellement ( limité avant le 31 décembre 2001, aucune limite pour les
données "partants" ).

Quand je dis "vente de technologie de site web", je veux dire "vente
de droits d'exploitation de programmes inclus dans un site web" ou
simplement "vente de droits d'exploitation de site web".

En l'occurence, je considère ce site web comme un programme ipso
facto, je ne mentionnais le problème de la technologie, que pour
indiquer que c'était un programme assez, sinon très compliqué à programmer.

Et puis... Celà permet peut-être d'économiser de la ressource cpu,
mais aussi et surtout de ne pas faire de connexionx simultanées trop
nombreuses à la base de données. En effet mon hébergeur ( OVH ),
n'accepte, je crois, que 3 connexions simultanées à la base de données.


suffit d'avoir les droits d'antériorité d'auteur du logiciel




C'est tout le mal que je vous souhaite, de prouver que personne ne peut
prouver l'avoir développé avant vous.





Question de sécurité et de légalité. Je suis obligé de prouver que je
suis l'auteur d'un logiciel, avant de le vendre.


( C'est beaucoup moins cher qu'un brevet de toute façon. )




Et l'enveloppe soleau à l'INPI ?





Je me méfie de l'INPI. Il y a longtemps, je voulais faire des
recherches d'antériorité sur un algorithme de tri pour fichiers à accès
directs, pour une brevetabilité éventuelle d'une librairie de tri
QuickSort adaptée pour fichiers que j'aurais fait. L'ingénieur brevet
m'a clairement fait comprendre qu'il en avait rien à branler, et que de
toute façon ( à l'époque ), les programmes ne pouvaient pas être
brevetables.

La façon dont j'ai été reçu par ce type m'a fait prendre l'INPI en
horreur.


Et puis, je suis contre la brevetabilité des logiciels... :)




Oui mais vous voulez tirer profit financier de votre développement.
N'est-ce pas contradictoire ?





La solution A.P.P. ou "Agence pour la Protection des Programmes" me
paraît être une solution adaptée à mes possibilités financières, tout en
assurant une réelle protection contre la copie. ( Référencement d'abord
pour preuve, c'est moins cher, puis dépôt de sources pour défense
juridique éventuelle en cas de litige, les frais étant pris en charge
par cette association. )

C'est le régime actuel de protection des droits d'auteur pour les
programmes Informatique, ce programme quand il est déposé, reçoit un
code ISSN ( ou ISDN je ne sais plus ), et le package est enregistré à
l'InterDeposit à Genève.


c'est plus ou moins
pour la frime




Merci pour le cas d'école :-)





Prévisionnel.


si ce n'est que son directeur a négocié avec moi au
téléphone, pour pouvoir obtenir de façon automatique,
mes résultats statistiques sur fichiers ASCII,
qui seraient envoyés à son serveur FTP
de façon journalière.




Il peut obtenir ça chez n'importe quelle SSII ...
Dans ma société on fait ça, et pourtant c'est une ptite boite de rien du
tout :-)

Désolé, n'êtes pas seul sur le marché ... :-)




Oui, mais...
Ma base de données a nécéssité de nombreux programmes évolués pour
être constituée, ainsi qu'un dictionnaire des noms de chevaux, que je
réévalue constamment, l'ensemble base de données + site, est donc la
résultante de plusieurs années d'efforts et de réalisation, qui ne
peuvent pas être facilement et rapidement égalées par un projet de SSII.

Là encore, j'utilise des technologies particulières pour cette base
de données, qui sont essentielles à son intégrité ( recherche et
élimination systématique de doublons, vérification/correction par
l'utilisateur de l'orthographe des nouveaux noms de chevaux y
apparaissant, etc. ) Je doute qu'un simple SSII puisse penser à tous
les détails auxquels j'ai fait attention.

Je vous prie de m'excuser de faire ainsi de la pub pour mon site,
j'ai surtout peur que le directeur de cette société ne pense plus à moi,
et bien que j'ais eu son numéro de téléphone avec le whois de son site,
j'hésite un peu à lui téléphoner, à cause des vacances de Pâques...

En fait, en initiant ce thread, je cherchais surtout indirectement,
un conseil pour ce problème de recontacter cette personne.

J'ai peur, j'ai peur... :)

Merci à vous pour vos réponses.

Jean Francois Ortolo

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Tartofrez
Le #13051951
Bonjour,

Je doute qu'un simple SSII puisse penser à tous
les détails auxquels j'ai fait attention.



Avec un bon cahier des charges une SSII est capable de bcp de choses ;-)

Je vous prie de m'excuser de faire ainsi de la pub pour mon site,



Pas de lezard.

j'ai surtout peur que le directeur de cette société ne pense plus à moi,



Rappelez-vous à son bon souvenir. :-)
Là c'est pas des tuyaux en droit qu'il vous faut, mais des tuyaux en
marketing relationnel :-)

j'hésite un peu à lui téléphoner, à cause des vacances de Pâques...



Et bien appelez-le :-)

J'ai peur, j'ai peur... :)



De quoi, de quoi ? :-)

--
T.
Jean Francois Ortolo
Le #13051941
Tartofrez wrote:


j'hésite un peu à lui téléphoner, à cause des vacances de Pâques...




Et bien appelez-le :-)





Bon
Merci beaucoup pour l'encouragement.

Je vais l'appeler dès que j'aurai le temps, le matin de préférence.

Merci beaucoup pour votre aide.

Jean Francois Ortolo

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