Je souhaite vendre mon auto d'occasion à un particulier.
Existe-til des contrats type 'promesse de vente' ?
A la préf par exemple ?
Ce contrat permettrait de garantir au vendeur et à l'acheteur que le bien
sera transmis suivant un prix et à une date fixée ?
De plus, la paiement par chèque certifié Banque de France est-il toujours
d'actualité ?
J'ai entendu que non ?
"jean luc" a écrit dans le message de news: | | | pierre a écrit: | > Bonsoir | > | > Je souhaite vendre mon auto d'occasion à un particulier. | > | > Existe-til des contrats type 'promesse de vente' ? | > A la préf par exemple ? | > Ce contrat permettrait de garantir au vendeur et à l'acheteur que le bien | > sera transmis suivant un prix et à une date fixée ? | | Non, ca n'existe pas. | | > | > De plus, la paiement par chèque certifié Banque de France est-il toujours | > d'actualité ? | > J'ai entendu que non ? | > | | | | Il n'existe pas de chéque certifié. | | Il faut que votre acheteur vous fournisse un chéque de banque. C'est a | dire un chéque tiré sur le compte de la banque. Votre acheteur | n'apparait pas sur le ch&que, c'est l'agence bancaire qui apparait sur | le chéque. | | je vous conseille quand meme, EN PLUS, d'appeller l'agence bancaire par | sécurité pour vérifier que le chéque de banque fourni n'est pas un faux.
Et je rajouterais de chercher le N° de fil de la banque sur l'annuaire, pas se fier au N° marqué sur le chèque que l'on vous remet....
Autre solution, quand c'est possible, aller ensemble à la banque.....
Serge
"jean luc" <JeanLuc@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:415DD8E3.7040303@nospam.fr...
|
|
| pierre a écrit:
| > Bonsoir
| >
| > Je souhaite vendre mon auto d'occasion à un particulier.
| >
| > Existe-til des contrats type 'promesse de vente' ?
| > A la préf par exemple ?
| > Ce contrat permettrait de garantir au vendeur et à l'acheteur que le
bien
| > sera transmis suivant un prix et à une date fixée ?
|
| Non, ca n'existe pas.
|
| >
| > De plus, la paiement par chèque certifié Banque de France est-il
toujours
| > d'actualité ?
| > J'ai entendu que non ?
| >
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| Il n'existe pas de chéque certifié.
|
| Il faut que votre acheteur vous fournisse un chéque de banque. C'est a
| dire un chéque tiré sur le compte de la banque. Votre acheteur
| n'apparait pas sur le ch&que, c'est l'agence bancaire qui apparait sur
| le chéque.
|
| je vous conseille quand meme, EN PLUS, d'appeller l'agence bancaire par
| sécurité pour vérifier que le chéque de banque fourni n'est pas un faux.
Et je rajouterais de chercher le N° de fil de la banque sur l'annuaire, pas
se fier au N° marqué sur le chèque que l'on vous remet....
Autre solution, quand c'est possible, aller ensemble à la banque.....
"jean luc" a écrit dans le message de news: | | | pierre a écrit: | > Bonsoir | > | > Je souhaite vendre mon auto d'occasion à un particulier. | > | > Existe-til des contrats type 'promesse de vente' ? | > A la préf par exemple ? | > Ce contrat permettrait de garantir au vendeur et à l'acheteur que le bien | > sera transmis suivant un prix et à une date fixée ? | | Non, ca n'existe pas. | | > | > De plus, la paiement par chèque certifié Banque de France est-il toujours | > d'actualité ? | > J'ai entendu que non ? | > | | | | Il n'existe pas de chéque certifié. | | Il faut que votre acheteur vous fournisse un chéque de banque. C'est a | dire un chéque tiré sur le compte de la banque. Votre acheteur | n'apparait pas sur le ch&que, c'est l'agence bancaire qui apparait sur | le chéque. | | je vous conseille quand meme, EN PLUS, d'appeller l'agence bancaire par | sécurité pour vérifier que le chéque de banque fourni n'est pas un faux.
Et je rajouterais de chercher le N° de fil de la banque sur l'annuaire, pas se fier au N° marqué sur le chèque que l'on vous remet....
Autre solution, quand c'est possible, aller ensemble à la banque.....
Serge
LaMite
jean luc a calligraphié dans news::
pierre a écrit:
Bonsoir
Je souhaite vendre mon auto d'occasion à un particulier.
Existe-til des contrats type 'promesse de vente' ? A la préf par exemple ? Ce contrat permettrait de garantir au vendeur et à l'acheteur que le bien sera transmis suivant un prix et à une date fixée ?
Non, ca n'existe pas.
Il suffit de suivre les règles régissant le droit des contrats en droit civil français, règles qui sont énoncées dans les articles 1101 et suivants du Code Civil.
Article 1101: Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
De plus, la paiement par chèque certifié Banque de France est-il toujours d'actualité ? J'ai entendu que non ?
Il n'existe pas de chéque certifié.
Bien sûr que si, le chèque certifié existe toujours!
Il faut que votre acheteur vous fournisse un chéque de banque. C'est a dire un chéque tiré sur le compte de la banque. Votre acheteur n'apparait pas sur le ch&que, c'est l'agence bancaire qui apparait sur le chéque.
je vous conseille quand meme, EN PLUS, d'appeller l'agence bancaire par sécurité pour vérifier que le chéque de banque fourni n'est pas un faux.
Il y a tellement d'escrocs de nos jours, n'est-ce-pas jean luc ?
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
jean luc a calligraphié dans news:415DD8E3.7040303@nospam.fr:
pierre a écrit:
Bonsoir
Je souhaite vendre mon auto d'occasion à un particulier.
Existe-til des contrats type 'promesse de vente' ?
A la préf par exemple ?
Ce contrat permettrait de garantir au vendeur et à l'acheteur que
le bien sera transmis suivant un prix et à une date fixée ?
Non, ca n'existe pas.
Il suffit de suivre les règles régissant le droit des contrats en
droit civil français, règles qui sont énoncées dans les articles 1101
et suivants du Code Civil.
Article 1101:
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs
personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à
faire ou à ne pas faire quelque chose.
De plus, la paiement par chèque certifié Banque de France est-il
toujours d'actualité ?
J'ai entendu que non ?
Il n'existe pas de chéque certifié.
Bien sûr que si, le chèque certifié existe toujours!
Il faut que votre acheteur vous fournisse un chéque de banque.
C'est a dire un chéque tiré sur le compte de la banque. Votre
acheteur n'apparait pas sur le ch&que, c'est l'agence bancaire qui
apparait sur le chéque.
je vous conseille quand meme, EN PLUS, d'appeller l'agence
bancaire par sécurité pour vérifier que le chéque de banque fourni
n'est pas un faux.
Il y a tellement d'escrocs de nos jours, n'est-ce-pas jean luc ?
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Je souhaite vendre mon auto d'occasion à un particulier.
Existe-til des contrats type 'promesse de vente' ? A la préf par exemple ? Ce contrat permettrait de garantir au vendeur et à l'acheteur que le bien sera transmis suivant un prix et à une date fixée ?
Non, ca n'existe pas.
Il suffit de suivre les règles régissant le droit des contrats en droit civil français, règles qui sont énoncées dans les articles 1101 et suivants du Code Civil.
Article 1101: Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
De plus, la paiement par chèque certifié Banque de France est-il toujours d'actualité ? J'ai entendu que non ?
Il n'existe pas de chéque certifié.
Bien sûr que si, le chèque certifié existe toujours!
Il faut que votre acheteur vous fournisse un chéque de banque. C'est a dire un chéque tiré sur le compte de la banque. Votre acheteur n'apparait pas sur le ch&que, c'est l'agence bancaire qui apparait sur le chéque.
je vous conseille quand meme, EN PLUS, d'appeller l'agence bancaire par sécurité pour vérifier que le chéque de banque fourni n'est pas un faux.
Il y a tellement d'escrocs de nos jours, n'est-ce-pas jean luc ?
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Papy Bernard
Slt, De"pierre"
Bonsoir
Je souhaite vendre mon auto d'occasion à un particulier.
Existe-til des contrats type 'promesse de vente' ? A la préf par exemple ? Ce contrat permettrait de garantir au vendeur et à l'acheteur que le bien sera transmis suivant un prix et à une date fixée ?
De plus, la paiement par chèque certifié Banque de France est-il toujours d'actualité ? J'ai entendu que non ?
Pas de contrat connu, mais rien n'empêche d'en rédiger d'un commun accord et signé des deux parties, tant que ce contrat ne contient de clauses contraires à la loi.
Un chèque de banque est préférable.
Autre précaution :
Sur la Carte Grise :
Indiquer à l'encre indélébile : VENDU LE xx/xx/xx et signer Couper un coin de celle-ci. Si possible en faire une photocopie sur laquelle on indique les coordonnées de l'acquéreur(relevées sur la carte d'identité ou le passeport)
Cela obligera l'acquéreur à faire le nécessaire dans les plus courts délais et met à l'abri le vendeur de mauvaises surprises (contraventions pour stationnement ou excès de vitesse).
-- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Slt,
De"pierre"
Bonsoir
Je souhaite vendre mon auto d'occasion à un particulier.
Existe-til des contrats type 'promesse de vente' ?
A la préf par exemple ?
Ce contrat permettrait de garantir au vendeur et à l'acheteur que le bien
sera transmis suivant un prix et à une date fixée ?
De plus, la paiement par chèque certifié Banque de France est-il toujours
d'actualité ?
J'ai entendu que non ?
Pas de contrat connu, mais rien n'empêche d'en rédiger d'un commun accord et
signé des deux parties, tant que ce contrat ne contient de clauses
contraires à la loi.
Un chèque de banque est préférable.
Autre précaution :
Sur la Carte Grise :
Indiquer à l'encre indélébile : VENDU LE xx/xx/xx et signer
Couper un coin de celle-ci.
Si possible en faire une photocopie sur laquelle on indique les coordonnées
de l'acquéreur(relevées sur la carte d'identité ou le passeport)
Cela obligera l'acquéreur à faire le nécessaire dans les plus courts délais
et met à l'abri le vendeur de mauvaises surprises (contraventions pour
stationnement ou excès de vitesse).
Je souhaite vendre mon auto d'occasion à un particulier.
Existe-til des contrats type 'promesse de vente' ? A la préf par exemple ? Ce contrat permettrait de garantir au vendeur et à l'acheteur que le bien sera transmis suivant un prix et à une date fixée ?
De plus, la paiement par chèque certifié Banque de France est-il toujours d'actualité ? J'ai entendu que non ?
Pas de contrat connu, mais rien n'empêche d'en rédiger d'un commun accord et signé des deux parties, tant que ce contrat ne contient de clauses contraires à la loi.
Un chèque de banque est préférable.
Autre précaution :
Sur la Carte Grise :
Indiquer à l'encre indélébile : VENDU LE xx/xx/xx et signer Couper un coin de celle-ci. Si possible en faire une photocopie sur laquelle on indique les coordonnées de l'acquéreur(relevées sur la carte d'identité ou le passeport)
Cela obligera l'acquéreur à faire le nécessaire dans les plus courts délais et met à l'abri le vendeur de mauvaises surprises (contraventions pour stationnement ou excès de vitesse).
-- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
pierre
"Papy Bernard" a écrit dans le message de news:415e6cd3$0$25408$
Pas de contrat connu, mais rien n'empêche d'en rédiger d'un commun accord
et
signé des deux parties, tant que ce contrat ne contient de clauses contraires à la loi.
Merci à tous;
On m'a indiqué un type de contrat sous seing privé http://www.autocadre.com/doc_vente/promes_vente_autocadre.pdf
"Papy Bernard" <lenichoir@aol.com> a écrit dans le message de
news:415e6cd3$0$25408$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Pas de contrat connu, mais rien n'empêche d'en rédiger d'un commun accord
et
signé des deux parties, tant que ce contrat ne contient de clauses
contraires à la loi.
Merci à tous;
On m'a indiqué un type de contrat sous seing privé
http://www.autocadre.com/doc_vente/promes_vente_autocadre.pdf
"Papy Bernard" a écrit dans le message de news:415e6cd3$0$25408$
Pas de contrat connu, mais rien n'empêche d'en rédiger d'un commun accord
et
signé des deux parties, tant que ce contrat ne contient de clauses contraires à la loi.
Merci à tous;
On m'a indiqué un type de contrat sous seing privé http://www.autocadre.com/doc_vente/promes_vente_autocadre.pdf
Lumi
"pierre" a écrit dans le message de news:
Si je ne me trompe pas, j'ai appris en économie qu'un chèque dit de banque est un chèque dont le garant est la banque de france et non pas l'établissement privé.
J'ai déjà eu a demander un chq de banque (pour payer je ne sais plus quoi d'ailleurs, ah si une voiture), en fait tu vas a ta banque (pas la banque de france) et tu leur demande un chq de banque du montant et à l'ordre souhaité, ils te prélèvent cette somme sur ton compte en banque, et le versent sur le compte de la banque. c'est donc la banque qui paye le vendeur (avec un chéquier au nom de ta banque), par toi. la banque de france n'a rien a voir là dedans Je ne sais pas si je m'exprime clairement ...
"pierre" a écrit dans le message de news:
Si je ne me trompe pas, j'ai appris en économie qu'un chèque dit de banque
est un chèque dont le garant est la banque de france et non pas
l'établissement privé.
J'ai déjà eu a demander un chq de banque (pour payer je ne sais plus quoi
d'ailleurs, ah si une voiture), en fait tu vas a ta banque (pas la banque de
france) et tu leur demande un chq de banque du montant et à l'ordre
souhaité, ils te prélèvent cette somme sur ton compte en banque, et le
versent sur le compte de la banque. c'est donc la banque qui paye le vendeur
(avec un chéquier au nom de ta banque), par toi.
la banque de france n'a rien a voir là dedans
Je ne sais pas si je m'exprime clairement ...
Si je ne me trompe pas, j'ai appris en économie qu'un chèque dit de banque est un chèque dont le garant est la banque de france et non pas l'établissement privé.
J'ai déjà eu a demander un chq de banque (pour payer je ne sais plus quoi d'ailleurs, ah si une voiture), en fait tu vas a ta banque (pas la banque de france) et tu leur demande un chq de banque du montant et à l'ordre souhaité, ils te prélèvent cette somme sur ton compte en banque, et le versent sur le compte de la banque. c'est donc la banque qui paye le vendeur (avec un chéquier au nom de ta banque), par toi. la banque de france n'a rien a voir là dedans Je ne sais pas si je m'exprime clairement ...
Spyou
"pierre" a écrit dans le message de news: 415de08e$0$21332$
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news:
Je complète mon intervention car j'ai oublié ce site, mon cher Jean-
Luc, qui semble quelque peu vous contredire (ils ont osé, si, si, si, je vous assure !):
Merci. Il existe donc des moyens de paiements par chèque qui peuvent être hiérarchisés en fonction du risque d'insolvabilité.
Et je me permet de reposer ma question SVP : comment faire pour vendre un véhicule d'occasion tout en engageant les deux parties à respecter leur parole ?
Hormis les declarations sur l'honneur que chacun peut faire, il n'y a rien de prévu.
La vente d'un vehicule n'a, en principe, pas la meme durée que (par exemple) la vente d'un bien immobilier (qui, entre l'accord sur la vente et la vente reele, voit s'ecouler 3 a 6 mois)
Généralement, on veut vendre sa voiture, on passe l'annonce, l'acheteur essaie, reviens le lendemain avec son cheque de banque et repars avec la voiture
"pierre" <pierre@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
415de08e$0$21332$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le message de
news:Xns957678D4AF04mangezdufigatellu@212.27.42.78...
Je complète mon intervention car j'ai oublié ce site, mon cher Jean-
Luc, qui semble quelque peu vous contredire (ils ont osé, si, si, si,
je vous assure !):
Merci.
Il existe donc des moyens de paiements par chèque qui peuvent être
hiérarchisés en fonction du risque d'insolvabilité.
Et je me permet de reposer ma question SVP : comment faire pour vendre un
véhicule d'occasion tout en engageant les deux parties à respecter leur
parole ?
Hormis les declarations sur l'honneur que chacun peut faire, il n'y a rien
de prévu.
La vente d'un vehicule n'a, en principe, pas la meme durée que (par exemple)
la vente d'un bien immobilier (qui, entre l'accord sur la vente et la vente
reele, voit s'ecouler 3 a 6 mois)
Généralement, on veut vendre sa voiture, on passe l'annonce, l'acheteur
essaie, reviens le lendemain avec son cheque de banque et repars avec la
voiture
Merci. Il existe donc des moyens de paiements par chèque qui peuvent être hiérarchisés en fonction du risque d'insolvabilité.
Et je me permet de reposer ma question SVP : comment faire pour vendre un véhicule d'occasion tout en engageant les deux parties à respecter leur parole ?
Hormis les declarations sur l'honneur que chacun peut faire, il n'y a rien de prévu.
La vente d'un vehicule n'a, en principe, pas la meme durée que (par exemple) la vente d'un bien immobilier (qui, entre l'accord sur la vente et la vente reele, voit s'ecouler 3 a 6 mois)
Généralement, on veut vendre sa voiture, on passe l'annonce, l'acheteur essaie, reviens le lendemain avec son cheque de banque et repars avec la voiture
DROGER Jean-Paul
Lumi a écrit :
"pierre" a écrit dans le message de news:
Si je ne me trompe pas, j'ai appris en économie qu'un chèque dit de banque est un chèque dont le garant est la banque de france et non pas l'établissement privé.
J'ai déjà eu a demander un chq de banque (pour payer je ne sais plus quoi d'ailleurs, ah si une voiture), en fait tu vas a ta banque (pas la banque de france) et tu leur demande un chq de banque du montant et à l'ordre souhaité, ils te prélèvent cette somme sur ton compte en banque, et le versent sur le compte de la banque. c'est donc la banque qui paye le vendeur (avec un chéquier au nom de ta banque), par toi. la banque de france n'a rien a voir là dedans Je ne sais pas si je m'exprime clairement ...
et naturellement ta banque te fais payer ce petit service (il y a 40 ans c'était gratuit).
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
Lumi a écrit :
"pierre" a écrit dans le message de news:
Si je ne me trompe pas, j'ai appris en économie qu'un chèque dit de banque
est un chèque dont le garant est la banque de france et non pas
l'établissement privé.
J'ai déjà eu a demander un chq de banque (pour payer je ne sais plus quoi
d'ailleurs, ah si une voiture), en fait tu vas a ta banque (pas la banque de
france) et tu leur demande un chq de banque du montant et à l'ordre
souhaité, ils te prélèvent cette somme sur ton compte en banque, et le
versent sur le compte de la banque. c'est donc la banque qui paye le vendeur
(avec un chéquier au nom de ta banque), par toi.
la banque de france n'a rien a voir là dedans
Je ne sais pas si je m'exprime clairement ...
et naturellement ta banque te fais payer ce petit service (il y a 40
ans c'était gratuit).
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Si je ne me trompe pas, j'ai appris en économie qu'un chèque dit de banque est un chèque dont le garant est la banque de france et non pas l'établissement privé.
J'ai déjà eu a demander un chq de banque (pour payer je ne sais plus quoi d'ailleurs, ah si une voiture), en fait tu vas a ta banque (pas la banque de france) et tu leur demande un chq de banque du montant et à l'ordre souhaité, ils te prélèvent cette somme sur ton compte en banque, et le versent sur le compte de la banque. c'est donc la banque qui paye le vendeur (avec un chéquier au nom de ta banque), par toi. la banque de france n'a rien a voir là dedans Je ne sais pas si je m'exprime clairement ...
et naturellement ta banque te fais payer ce petit service (il y a 40 ans c'était gratuit).
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
