Vente vehicule de type "societe" entre particulier
10 réponses
100payer
Bonjour,
J'ai acheté recement une 106 de type societe ( 2 places sur la carte grise )
à un particulier.
Vehicule qui bien que 2 places possédait a l'arriere une banquette + haillon
non monté et non fixé , mais pas de ceintures de securité. L'ancien
proprietaire m'as dit que cette banquette etant avec la voiture lors de son
achat , il les laisser lors de la vente.
Je souhaiterais la faire la faire passer en 5 places , mais pour ce faire
j'ai besoin des factures originales de la transformation 5 -> 2 places ( car
peugeot ne frabriquait pas en standart des types "societé" pour ce modele de
106 , et pour s'assuré que la banquette arriere ne provient pas d'un
vehicule volé ) . L'ancien proprietaire refuse / ne veux pas / ne peut pas
me fournir ces documents pretextant qu'il s'agit d'une seconde main et qu'il
n'a plus les coordonnées.
Quel sont mes recours contre l'ancien proprietaire ?
Puis je faire annuler la vente ?
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yvain
ben rien ... il vous a vendu une 2 places ... et c'est ce que vous avez achetez.
"100payer" a écrit dans le message de news: 413430cd$0$29651$
Bonjour,
J'ai acheté recement une 106 de type societe ( 2 places sur la carte
grise )
à un particulier. Vehicule qui bien que 2 places possédait a l'arriere une banquette +
haillon
non monté et non fixé , mais pas de ceintures de securité. L'ancien proprietaire m'as dit que cette banquette etant avec la voiture lors de
son
achat , il les laisser lors de la vente.
Je souhaiterais la faire la faire passer en 5 places , mais pour ce faire j'ai besoin des factures originales de la transformation 5 -> 2 places (
car
peugeot ne frabriquait pas en standart des types "societé" pour ce modele
de
106 , et pour s'assuré que la banquette arriere ne provient pas d'un vehicule volé ) . L'ancien proprietaire refuse / ne veux pas / ne peut pas me fournir ces documents pretextant qu'il s'agit d'une seconde main et
qu'il
n'a plus les coordonnées.
Quel sont mes recours contre l'ancien proprietaire ? Puis je faire annuler la vente ?
Merci de votre attention.
-- Fred
ben rien ... il vous a vendu une 2 places ... et c'est ce que vous avez
achetez.
"100payer" <news-PAS_DE_SPAM-@100payer-PAS_DE_SPAM-.com> a écrit dans le
message de news: 413430cd$0$29651$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai acheté recement une 106 de type societe ( 2 places sur la carte
grise )
à un particulier.
Vehicule qui bien que 2 places possédait a l'arriere une banquette +
haillon
non monté et non fixé , mais pas de ceintures de securité. L'ancien
proprietaire m'as dit que cette banquette etant avec la voiture lors de
son
achat , il les laisser lors de la vente.
Je souhaiterais la faire la faire passer en 5 places , mais pour ce faire
j'ai besoin des factures originales de la transformation 5 -> 2 places (
car
peugeot ne frabriquait pas en standart des types "societé" pour ce modele
de
106 , et pour s'assuré que la banquette arriere ne provient pas d'un
vehicule volé ) . L'ancien proprietaire refuse / ne veux pas / ne peut pas
me fournir ces documents pretextant qu'il s'agit d'une seconde main et
qu'il
n'a plus les coordonnées.
Quel sont mes recours contre l'ancien proprietaire ?
Puis je faire annuler la vente ?
ben rien ... il vous a vendu une 2 places ... et c'est ce que vous avez achetez.
"100payer" a écrit dans le message de news: 413430cd$0$29651$
Bonjour,
J'ai acheté recement une 106 de type societe ( 2 places sur la carte
grise )
à un particulier. Vehicule qui bien que 2 places possédait a l'arriere une banquette +
haillon
non monté et non fixé , mais pas de ceintures de securité. L'ancien proprietaire m'as dit que cette banquette etant avec la voiture lors de
son
achat , il les laisser lors de la vente.
Je souhaiterais la faire la faire passer en 5 places , mais pour ce faire j'ai besoin des factures originales de la transformation 5 -> 2 places (
car
peugeot ne frabriquait pas en standart des types "societé" pour ce modele
de
106 , et pour s'assuré que la banquette arriere ne provient pas d'un vehicule volé ) . L'ancien proprietaire refuse / ne veux pas / ne peut pas me fournir ces documents pretextant qu'il s'agit d'une seconde main et
qu'il
n'a plus les coordonnées.
Quel sont mes recours contre l'ancien proprietaire ? Puis je faire annuler la vente ?
Merci de votre attention.
-- Fred
Jean-Phi63
100payer a couché sur son écran :
Bonjour,
J'ai acheté recement une 106 de type societe ( 2 places sur la carte grise ) à un particulier. Vehicule qui bien que 2 places possédait a l'arriere une banquette + haillon non monté et non fixé , mais pas de ceintures de securité. L'ancien proprietaire m'as dit que cette banquette etant avec la voiture lors de son achat , il les laisser lors de la vente.
Je souhaiterais la faire la faire passer en 5 places , mais pour ce faire j'ai besoin des factures originales de la transformation 5 -> 2 places ( car peugeot ne frabriquait pas en standart des types "societé" pour ce modele de 106 , et pour s'assuré que la banquette arriere ne provient pas d'un vehicule volé ) . L'ancien proprietaire refuse / ne veux pas / ne peut pas me fournir ces documents pretextant qu'il s'agit d'une seconde main et qu'il n'a plus les coordonnées.
Quel sont mes recours contre l'ancien proprietaire ? Puis je faire annuler la vente ?
Merci de votre attention.
pourquoi ne faite vous pas installer des ceintures à l'arriere : ce sera obligatoire, et vous aurez une facture de transformation !
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
100payer a couché sur son écran :
Bonjour,
J'ai acheté recement une 106 de type societe ( 2 places sur la carte grise )
à un particulier.
Vehicule qui bien que 2 places possédait a l'arriere une banquette + haillon
non monté et non fixé , mais pas de ceintures de securité. L'ancien
proprietaire m'as dit que cette banquette etant avec la voiture lors de son
achat , il les laisser lors de la vente.
Je souhaiterais la faire la faire passer en 5 places , mais pour ce faire
j'ai besoin des factures originales de la transformation 5 -> 2 places ( car
peugeot ne frabriquait pas en standart des types "societé" pour ce modele de
106 , et pour s'assuré que la banquette arriere ne provient pas d'un
vehicule volé ) . L'ancien proprietaire refuse / ne veux pas / ne peut pas
me fournir ces documents pretextant qu'il s'agit d'une seconde main et qu'il
n'a plus les coordonnées.
Quel sont mes recours contre l'ancien proprietaire ?
Puis je faire annuler la vente ?
Merci de votre attention.
pourquoi ne faite vous pas installer des ceintures à l'arriere : ce
sera obligatoire, et vous aurez une facture de transformation !
--
........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
J'ai acheté recement une 106 de type societe ( 2 places sur la carte grise ) à un particulier. Vehicule qui bien que 2 places possédait a l'arriere une banquette + haillon non monté et non fixé , mais pas de ceintures de securité. L'ancien proprietaire m'as dit que cette banquette etant avec la voiture lors de son achat , il les laisser lors de la vente.
Je souhaiterais la faire la faire passer en 5 places , mais pour ce faire j'ai besoin des factures originales de la transformation 5 -> 2 places ( car peugeot ne frabriquait pas en standart des types "societé" pour ce modele de 106 , et pour s'assuré que la banquette arriere ne provient pas d'un vehicule volé ) . L'ancien proprietaire refuse / ne veux pas / ne peut pas me fournir ces documents pretextant qu'il s'agit d'une seconde main et qu'il n'a plus les coordonnées.
Quel sont mes recours contre l'ancien proprietaire ? Puis je faire annuler la vente ?
Merci de votre attention.
pourquoi ne faite vous pas installer des ceintures à l'arriere : ce sera obligatoire, et vous aurez une facture de transformation !
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
100payer
"yvain" a écrit dans le message de news:ch1aff$cfq$
ben rien ... il vous a vendu une 2 places ... et c'est ce que vous avez achetez.
Oui mais je veux la passer en 5 places ...
-- Fred
"yvain" <yvain3000@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de
news:ch1aff$cfq$1@reader1.imaginet.fr...
ben rien ... il vous a vendu une 2 places ... et c'est ce que vous avez
achetez.
"yvain" a écrit dans le message de news:ch1aff$cfq$
ben rien ... il vous a vendu une 2 places ... et c'est ce que vous avez achetez.
Oui mais je veux la passer en 5 places ...
-- Fred
yvain
je comprend bien, mais que dit l'acte de vente ? est-ce une 2 places ou une 5 places de noter dessus. si c'est marqué "2 places" er que le véhicule est effectivement une "2 places", vous ne pouvez pas vous retourner ( légalement parlant ) sur l'ancien propriétaire.
"100payer" a écrit dans le message de news: 41349220$0$24346$
"yvain" a écrit dans le message de news:ch1aff$cfq$ > ben rien ... il vous a vendu une 2 places ... et c'est ce que vous avez > achetez.
Oui mais je veux la passer en 5 places ...
-- Fred
je comprend bien, mais que dit l'acte de vente ?
est-ce une 2 places ou une 5 places de noter dessus.
si c'est marqué "2 places" er que le véhicule est effectivement une "2
places", vous ne pouvez pas vous retourner ( légalement parlant ) sur
l'ancien propriétaire.
"100payer" <news-PAS_DE_SPAM-@100payer-PAS_DE_SPAM-.com> a écrit dans le
message de news: 41349220$0$24346$626a14ce@news.free.fr...
"yvain" <yvain3000@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de
news:ch1aff$cfq$1@reader1.imaginet.fr...
> ben rien ... il vous a vendu une 2 places ... et c'est ce que vous avez
> achetez.
je comprend bien, mais que dit l'acte de vente ? est-ce une 2 places ou une 5 places de noter dessus. si c'est marqué "2 places" er que le véhicule est effectivement une "2 places", vous ne pouvez pas vous retourner ( légalement parlant ) sur l'ancien propriétaire.
"100payer" a écrit dans le message de news: 41349220$0$24346$
"yvain" a écrit dans le message de news:ch1aff$cfq$ > ben rien ... il vous a vendu une 2 places ... et c'est ce que vous avez > achetez.
Oui mais je veux la passer en 5 places ...
-- Fred
100payer
"yvain" a écrit dans le message de news:ch22t7$h89$
je comprend bien, mais que dit l'acte de vente ? est-ce une 2 places ou une 5 places de noter dessus. si c'est marqué "2 places" er que le véhicule est effectivement une "2 places", vous ne pouvez pas vous retourner ( légalement parlant ) sur l'ancien propriétaire.
Le certificat de cession ne mentionne pas le nombre de place . toute fois la carte grise en mentionne 2 .
Sur le certificat le vendeur certifie en outre "Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuelle carte grise" . Or , il ne peux me fournir ni le certificat de conformité ni le moyen de les obtenir ( coordonnées de l'ancien propriaitaire )
-- Fred
"yvain" <yvain3000@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de
news:ch22t7$h89$1@reader1.imaginet.fr...
je comprend bien, mais que dit l'acte de vente ?
est-ce une 2 places ou une 5 places de noter dessus.
si c'est marqué "2 places" er que le véhicule est effectivement une "2
places", vous ne pouvez pas vous retourner ( légalement parlant ) sur
l'ancien propriétaire.
Le certificat de cession ne mentionne pas le nombre de place .
toute fois la carte grise en mentionne 2 .
Sur le certificat le vendeur certifie en outre "Que ce véhicule n'a pas subi
de transformation notable susceptible de modifier les indications du
certificat de conformité ou de l'actuelle carte grise" . Or , il ne peux me
fournir ni le certificat de conformité ni le moyen de les obtenir (
coordonnées de l'ancien propriaitaire )
"yvain" a écrit dans le message de news:ch22t7$h89$
je comprend bien, mais que dit l'acte de vente ? est-ce une 2 places ou une 5 places de noter dessus. si c'est marqué "2 places" er que le véhicule est effectivement une "2 places", vous ne pouvez pas vous retourner ( légalement parlant ) sur l'ancien propriétaire.
Le certificat de cession ne mentionne pas le nombre de place . toute fois la carte grise en mentionne 2 .
Sur le certificat le vendeur certifie en outre "Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuelle carte grise" . Or , il ne peux me fournir ni le certificat de conformité ni le moyen de les obtenir ( coordonnées de l'ancien propriaitaire )
-- Fred
DROGER Jean-Paul
yvain a formulé ce mardi :
je comprend bien, mais que dit l'acte de vente ? est-ce une 2 places ou une 5 places de noter dessus. si c'est marqué "2 places" er que le véhicule est effectivement une "2 places", vous ne pouvez pas vous retourner ( légalement parlant ) sur l'ancien propriétaire.
"100payer" a écrit dans le message de news: 41349220$0$24346$
"yvain" a écrit dans le message de news:ch1aff$cfq$
ben rien ... il vous a vendu une 2 places ... et c'est ce que vous avez achetez.
Oui mais je veux la passer en 5 places ...
-- Fred
que dit la carte grise?
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
yvain a formulé ce mardi :
je comprend bien, mais que dit l'acte de vente ?
est-ce une 2 places ou une 5 places de noter dessus.
si c'est marqué "2 places" er que le véhicule est effectivement une "2
places", vous ne pouvez pas vous retourner ( légalement parlant ) sur
l'ancien propriétaire.
"100payer" <news-PAS_DE_SPAM-@100payer-PAS_DE_SPAM-.com> a écrit dans le
message de news: 41349220$0$24346$626a14ce@news.free.fr...
"yvain" <yvain3000@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de
news:ch1aff$cfq$1@reader1.imaginet.fr...
ben rien ... il vous a vendu une 2 places ... et c'est ce que vous avez
achetez.
Oui mais je veux la passer en 5 places ...
--
Fred
que dit la carte grise?
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
je comprend bien, mais que dit l'acte de vente ? est-ce une 2 places ou une 5 places de noter dessus. si c'est marqué "2 places" er que le véhicule est effectivement une "2 places", vous ne pouvez pas vous retourner ( légalement parlant ) sur l'ancien propriétaire.
"100payer" a écrit dans le message de news: 41349220$0$24346$
"yvain" a écrit dans le message de news:ch1aff$cfq$
ben rien ... il vous a vendu une 2 places ... et c'est ce que vous avez achetez.
Oui mais je veux la passer en 5 places ...
-- Fred
que dit la carte grise?
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
100payer
"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
>> >> Oui mais je veux la passer en 5 places ... >> >> -- >> Fred
que dit la carte grise?
002 places assises
-- Fred
"DROGER Jean-Paul" <anti.droger.jean-paul@ptt.fr> a écrit dans le message de
news:mn.fc2e7d485170c4fc.4824@ptt.fr...
>>
>> Oui mais je veux la passer en 5 places ...
>>
>> --
>> Fred
"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
>> >> Oui mais je veux la passer en 5 places ... >> >> -- >> Fred
que dit la carte grise?
002 places assises
-- Fred
DROGER Jean-Paul
100payer a présenté l'énoncé suivant :
"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
Oui mais je veux la passer en 5 places ...
-- Fred
que dit la carte grise?
002 places assises
ben tu as ta réponses, le certificat de conformité est conforme à la carte grise! si tu veux la trasformer faut passer aux mines, bon courage pour faire le dossier! commence par en discuter avec une concession PEUGEOT pour savoir s'ils savent faire ou non! Techniquement oui, surement, mais la paperasse!! de plus il me semble que ces vévicules 2 places avaient une TVA réduite, et si tu passes à 5 y a un problème! est ce toujours le cas, je ne sais pas!!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
100payer a présenté l'énoncé suivant :
"DROGER Jean-Paul" <anti.droger.jean-paul@ptt.fr> a écrit dans le message de
news:mn.fc2e7d485170c4fc.4824@ptt.fr...
Oui mais je veux la passer en 5 places ...
--
Fred
que dit la carte grise?
002 places assises
ben tu as ta réponses, le certificat de conformité est conforme à la
carte grise!
si tu veux la trasformer faut passer aux mines, bon courage pour faire
le dossier!
commence par en discuter avec une concession PEUGEOT pour savoir s'ils
savent faire ou non!
Techniquement oui, surement, mais la paperasse!!
de plus il me semble que ces vévicules 2 places avaient une TVA
réduite, et si tu passes à 5 y a un problème! est ce toujours le cas,
je ne sais pas!!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
Oui mais je veux la passer en 5 places ...
-- Fred
que dit la carte grise?
002 places assises
ben tu as ta réponses, le certificat de conformité est conforme à la carte grise! si tu veux la trasformer faut passer aux mines, bon courage pour faire le dossier! commence par en discuter avec une concession PEUGEOT pour savoir s'ils savent faire ou non! Techniquement oui, surement, mais la paperasse!! de plus il me semble que ces vévicules 2 places avaient une TVA réduite, et si tu passes à 5 y a un problème! est ce toujours le cas, je ne sais pas!!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
moreau
faudra le faire accepter par les mines...si sur carte grise il est indiqué 2 places??attention à l'assurance, vous n'aurez le droit qu'à 2 places..si vous arrivez à passer aux mines, il faudra alors rembourser la tva que l'achteur avait recuperer car c'etait aupravant un vehicule de société..c'est le pourquoi de 2 places..
"Jean-Phi63" a écrit dans le message de news:
100payer a couché sur son écran : > Bonjour, > > J'ai acheté recement une 106 de type societe ( 2 places sur la carte
grise )
> à un particulier. > Vehicule qui bien que 2 places possédait a l'arriere une banquette +
haillon
> non monté et non fixé , mais pas de ceintures de securité. L'ancien > proprietaire m'as dit que cette banquette etant avec la voiture lors de
son
> achat , il les laisser lors de la vente. > > > Je souhaiterais la faire la faire passer en 5 places , mais pour ce
faire
> j'ai besoin des factures originales de la transformation 5 -> 2 places
( car
> peugeot ne frabriquait pas en standart des types "societé" pour ce
modele de
> 106 , et pour s'assuré que la banquette arriere ne provient pas d'un > vehicule volé ) . L'ancien proprietaire refuse / ne veux pas / ne peut
pas
> me fournir ces documents pretextant qu'il s'agit d'une seconde main et
qu'il
> n'a plus les coordonnées. > > > Quel sont mes recours contre l'ancien proprietaire ? > Puis je faire annuler la vente ? > > > Merci de votre attention.
pourquoi ne faite vous pas installer des ceintures à l'arriere : ce sera obligatoire, et vous aurez une facture de transformation !
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
faudra le faire accepter par les mines...si sur carte grise il est indiqué 2
places??attention à l'assurance, vous n'aurez le droit qu'à 2 places..si
vous arrivez à passer aux mines, il faudra alors rembourser la tva que
l'achteur avait recuperer car c'etait aupravant un vehicule de
société..c'est le pourquoi de 2 places..
"Jean-Phi63" <tire@bouletrouge.fr> a écrit dans le message de
news:mn.fa7d7d48a77cd652.9047@bouletrouge.fr...
100payer a couché sur son écran :
> Bonjour,
>
> J'ai acheté recement une 106 de type societe ( 2 places sur la carte
grise )
> à un particulier.
> Vehicule qui bien que 2 places possédait a l'arriere une banquette +
haillon
> non monté et non fixé , mais pas de ceintures de securité. L'ancien
> proprietaire m'as dit que cette banquette etant avec la voiture lors de
son
> achat , il les laisser lors de la vente.
>
>
> Je souhaiterais la faire la faire passer en 5 places , mais pour ce
faire
> j'ai besoin des factures originales de la transformation 5 -> 2 places
( car
> peugeot ne frabriquait pas en standart des types "societé" pour ce
modele de
> 106 , et pour s'assuré que la banquette arriere ne provient pas d'un
> vehicule volé ) . L'ancien proprietaire refuse / ne veux pas / ne peut
pas
> me fournir ces documents pretextant qu'il s'agit d'une seconde main et
qu'il
> n'a plus les coordonnées.
>
>
> Quel sont mes recours contre l'ancien proprietaire ?
> Puis je faire annuler la vente ?
>
>
> Merci de votre attention.
pourquoi ne faite vous pas installer des ceintures à l'arriere : ce
sera obligatoire, et vous aurez une facture de transformation !
--
........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
faudra le faire accepter par les mines...si sur carte grise il est indiqué 2 places??attention à l'assurance, vous n'aurez le droit qu'à 2 places..si vous arrivez à passer aux mines, il faudra alors rembourser la tva que l'achteur avait recuperer car c'etait aupravant un vehicule de société..c'est le pourquoi de 2 places..
"Jean-Phi63" a écrit dans le message de news:
100payer a couché sur son écran : > Bonjour, > > J'ai acheté recement une 106 de type societe ( 2 places sur la carte
grise )
> à un particulier. > Vehicule qui bien que 2 places possédait a l'arriere une banquette +
haillon
> non monté et non fixé , mais pas de ceintures de securité. L'ancien > proprietaire m'as dit que cette banquette etant avec la voiture lors de
son
> achat , il les laisser lors de la vente. > > > Je souhaiterais la faire la faire passer en 5 places , mais pour ce
faire
> j'ai besoin des factures originales de la transformation 5 -> 2 places
( car
> peugeot ne frabriquait pas en standart des types "societé" pour ce
modele de
> 106 , et pour s'assuré que la banquette arriere ne provient pas d'un > vehicule volé ) . L'ancien proprietaire refuse / ne veux pas / ne peut
pas
> me fournir ces documents pretextant qu'il s'agit d'une seconde main et
qu'il
> n'a plus les coordonnées. > > > Quel sont mes recours contre l'ancien proprietaire ? > Puis je faire annuler la vente ? > > > Merci de votre attention.
pourquoi ne faite vous pas installer des ceintures à l'arriere : ce sera obligatoire, et vous aurez une facture de transformation !
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
Jean-Phi63
DROGER Jean-Paul a formulé ce mardi :
de plus il me semble que ces vévicules 2 places avaient une TVA réduite, et si tu passes à 5 y a un problème! est ce toujours le cas, je ne sais pas!!
La TVA sur les voitures commerciales est la même que sur les voitures particulières. Simplement, quand une société achète une voiture dite commerciale (2places) elle peut récupérer la TVA (à concurrence d'un plafond) ainsi que sur tout les frais afférents (essence dans une certaine mesure, réparations), et pas sur une voiture particulière (pour l'achat de laquelle elle est considérée économiquement comme utilisateur final).
Sur les véhicules d'occasion, le régime est différent suivant que le vendeur fait activité de revente de véhicules ou qu'il était utilisateur.
En l'occurence, il n'y aura pas de supplément sur la TVA : elle a été payée - puis récupérée- par les différents propriétaires. Le particulier la paye réellement, c'est une charge pour lui.
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
DROGER Jean-Paul a formulé ce mardi :
de plus il me semble que ces vévicules 2 places avaient une TVA réduite, et
si tu passes à 5 y a un problème! est ce toujours le cas, je ne sais pas!!
La TVA sur les voitures commerciales est la même que sur les voitures
particulières. Simplement, quand une société achète une voiture dite
commerciale (2places) elle peut récupérer la TVA (à concurrence d'un
plafond) ainsi que sur tout les frais afférents (essence dans une
certaine mesure, réparations), et pas sur une voiture particulière
(pour l'achat de laquelle elle est considérée économiquement comme
utilisateur final).
Sur les véhicules d'occasion, le régime est différent suivant que le
vendeur fait activité de revente de véhicules ou qu'il était
utilisateur.
En l'occurence, il n'y aura pas de supplément sur la TVA : elle a été
payée - puis récupérée- par les différents propriétaires. Le
particulier la paye réellement, c'est une charge pour lui.
--
........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
de plus il me semble que ces vévicules 2 places avaient une TVA réduite, et si tu passes à 5 y a un problème! est ce toujours le cas, je ne sais pas!!
La TVA sur les voitures commerciales est la même que sur les voitures particulières. Simplement, quand une société achète une voiture dite commerciale (2places) elle peut récupérer la TVA (à concurrence d'un plafond) ainsi que sur tout les frais afférents (essence dans une certaine mesure, réparations), et pas sur une voiture particulière (pour l'achat de laquelle elle est considérée économiquement comme utilisateur final).
Sur les véhicules d'occasion, le régime est différent suivant que le vendeur fait activité de revente de véhicules ou qu'il était utilisateur.
En l'occurence, il n'y aura pas de supplément sur la TVA : elle a été payée - puis récupérée- par les différents propriétaires. Le particulier la paye réellement, c'est une charge pour lui.
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
