vente de voiture à un particulier contrôle technique de plus de 6 mois risque?
15 réponses
Jérôme Lallement
Bonjour
je compte vendre ma voiture peut-être à un particulier ( au vue de ce que me
propose les garages...) , je viens de m'apercevoir que mon contrôle
technique à plus de 6 mois ( 11 mois ) même s'il est valable jusqu'en 2005,
en allant sur le site d'une préfecture c'est marqué qu'en cas de vente de
véhicule il faut : "Si votre véhicule a plus de 4 ans, l'original d'un
contrôle technique datant de moins de 6 mois"
Alors j'ai deux hypothèses ou je refais un contrôle technique, ou je la
vends s'en en refaire un
que se passe t'il si on vends une voiture sans contrôle technique de moins
de 6 mois?
comment peut-on dans ce cas se protéger si jamais quelqu'un se plante avec
la voiture?
ps il ne s'agit pas d'arnaquer quelqu'un, mais je trouve un peu lourd
d'avoir encore a passer un contrôle technique alors que le mien est encore
valable un an!
simplement, le but du contrôle technique lors de la vente est de protéger l'acheteur, de lui permettre d'acheter en connaissance de cause. donc si tu lui laisses le soin de le faire ensuite, il ne sert à rien.
et si la vente est faite "pour pieces" ?
et d'ailleurs, sur le controle technique, on demande le nom de la personne ayant présenté le véhicule, pourquoi penses-tu que cela est demandé?
nb : je ne suis pas juriste, hein, je peux me tromper, mais je pense toutefois être dans le vrai ;-)
zebulon06 wrote:
source ?
désolé, je ne la connais pas.
simplement, le but du contrôle technique lors de la vente est de protéger
l'acheteur, de lui permettre d'acheter en connaissance de cause. donc si tu
lui laisses le soin de le faire ensuite, il ne sert à rien.
et si la vente est faite "pour pieces" ?
et d'ailleurs, sur le controle technique, on demande le nom de la personne
ayant présenté le véhicule, pourquoi penses-tu que cela est demandé?
nb : je ne suis pas juriste, hein, je peux me tromper, mais je pense
toutefois être dans le vrai ;-)
simplement, le but du contrôle technique lors de la vente est de protéger l'acheteur, de lui permettre d'acheter en connaissance de cause. donc si tu lui laisses le soin de le faire ensuite, il ne sert à rien.
et si la vente est faite "pour pieces" ?
et d'ailleurs, sur le controle technique, on demande le nom de la personne ayant présenté le véhicule, pourquoi penses-tu que cela est demandé?
nb : je ne suis pas juriste, hein, je peux me tromper, mais je pense toutefois être dans le vrai ;-)
zebulon06
> et si la vente est faite "pour pieces" ?
Dans ce cas, il n'y a pas besoin de contrôle technique, mais attention, ce n'est plus du tout pareil : le véhicule ne sera plus autorisé à rouler !
JP
> et si la vente est faite "pour pieces" ?
Dans ce cas, il n'y a pas besoin de contrôle technique, mais attention, ce
n'est plus du tout pareil : le véhicule ne sera plus autorisé à rouler !
Dans ce cas, il n'y a pas besoin de contrôle technique, mais attention, ce n'est plus du tout pareil : le véhicule ne sera plus autorisé à rouler !
sauf si le proprietaire acheteur fait un CT et refait une CG avec ? ;-)
JP
zebulon06
> >>et si la vente est faite "pour pieces" ? > > Dans ce cas, il n'y a pas besoin de contrôle technique, > mais attention, ce n'est plus du tout pareil : le véhicule > ne sera plus autorisé à rouler !
sauf si le proprietaire acheteur fait un CT et refait une CG avec ? ;-)
Euh... Pas certain... Je pense qu'un véhicule vendu "pour pièces" est un véhicule détruit.
> >>et si la vente est faite "pour pieces" ?
>
> Dans ce cas, il n'y a pas besoin de contrôle technique,
> mais attention, ce n'est plus du tout pareil : le véhicule
> ne sera plus autorisé à rouler !
sauf si le proprietaire acheteur fait un CT et refait une
CG avec ? ;-)
Euh... Pas certain... Je pense qu'un véhicule vendu "pour pièces" est un
véhicule détruit.
> >>et si la vente est faite "pour pieces" ? > > Dans ce cas, il n'y a pas besoin de contrôle technique, > mais attention, ce n'est plus du tout pareil : le véhicule > ne sera plus autorisé à rouler !
sauf si le proprietaire acheteur fait un CT et refait une CG avec ? ;-)
Euh... Pas certain... Je pense qu'un véhicule vendu "pour pièces" est un véhicule détruit.
Claude BRUN
Bonsoir,
"zebulon06" a écrit dans le message de news:4076f697$0$19478$
> >>et si la vente est faite "pour pieces" ? > > > > Dans ce cas, il n'y a pas besoin de contrôle technique, > > mais attention, ce n'est plus du tout pareil : le véhicule > > ne sera plus autorisé à rouler ! > > sauf si le proprietaire acheteur fait un CT et refait une > CG avec ? ;-)
Euh... Pas certain... Je pense qu'un véhicule vendu "pour pièces" est un véhicule détruit.
Eh oui ! D'autant plus que le vendeur doit barrer deux fois la carte grise et inscrire, entre les deux barres, la mention : "vendue pour destruction"/
-- Claude BRUN http://www.ldda.net
Bonsoir,
"zebulon06" <zebulon06@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:4076f697$0$19478$636a15ce@news.free.fr...
> >>et si la vente est faite "pour pieces" ?
> >
> > Dans ce cas, il n'y a pas besoin de contrôle technique,
> > mais attention, ce n'est plus du tout pareil : le véhicule
> > ne sera plus autorisé à rouler !
>
> sauf si le proprietaire acheteur fait un CT et refait une
> CG avec ? ;-)
Euh... Pas certain... Je pense qu'un véhicule vendu "pour pièces" est un
véhicule détruit.
Eh oui ! D'autant plus que le vendeur doit barrer deux fois la carte grise
et inscrire, entre les deux barres, la mention : "vendue pour destruction"/
"zebulon06" a écrit dans le message de news:4076f697$0$19478$
> >>et si la vente est faite "pour pieces" ? > > > > Dans ce cas, il n'y a pas besoin de contrôle technique, > > mais attention, ce n'est plus du tout pareil : le véhicule > > ne sera plus autorisé à rouler ! > > sauf si le proprietaire acheteur fait un CT et refait une > CG avec ? ;-)
Euh... Pas certain... Je pense qu'un véhicule vendu "pour pièces" est un véhicule détruit.
Eh oui ! D'autant plus que le vendeur doit barrer deux fois la carte grise et inscrire, entre les deux barres, la mention : "vendue pour destruction"/
