Ventes de Logiciel (Téléchargeable) sur Internet -> Offshore ou pas ???
16 réponses
The Night Blogger
Bonjour,
Je souhaite vendre un logiciel que j'ai d=E9velopp=E9 sur Internet.
70% de ma client=E8le se trouve en Am=E9rique du Nord (Etat Unis +
Canada) Le logiciel sera t=E9l=E9chargeable (vente en ligne) =E0 partir d'un
site Internet
(localis=E9 aux USA)
Il n'y aura pas donc d'export physique de marchandise entre la
France et les Etat Unis.
Le passerelle de paiement sera =E9galement localis=E9 aux USA:
(PayPal & 2Checkout)
Mes clients seront des travailleurs ind=E9pendants (freelance) ainsi
que des PME
Je suis actuellement salari=E9 (Il n'y =E0 aucune violation de clause de
non concurence,
c'est un tout autre domaine d'activit=E9)
Ma questions sont les suivantes :
Il y a t-il un moyen de monter une soci=E9t=E9 offshore (paradis
fiscal) =E0 l'=E9tranger tout en restant dans la l=E9galit=E9 ?
J'ai entendu parler du Delaware aux USA
Comment pourrais je transf=E9rer mes fonds du compte Am=E9ricain en
France?
sans me faire redress=E9 par le fisc
"The Night Blogger" a écrit dans le message de news:
Ariel :
Merci d'avoir éclaircit mes lanternes ;-)
- Avec un statut en EI, puis je déduire comptabiliser des notes de frais, achat de livres & formations de mon bénéfices (sur lesquels bien evidemment je ne souhaite pas être imposé)
Oui. A moins que vous ne soyez en micro-entreprise.
-Savez savez à partir de quel montant il est plus interessant de passer en EURL ?
Vaste débat. Qui dépend entre autres de votre quotient familial, de vos autres sources de revenu imposables, et... d'autres considérations d'opportunité.
"The Night Blogger" <thenightblogger@gmail.com> a écrit dans le message de
news: 1173804457.042199.271860@p10g2000cwp.googlegroups.com...
Ariel :
Merci d'avoir éclaircit mes lanternes ;-)
- Avec un statut en EI, puis je déduire comptabiliser des notes de
frais,
achat de livres & formations de mon bénéfices (sur lesquels bien
evidemment je ne souhaite pas être imposé)
Oui.
A moins que vous ne soyez en micro-entreprise.
-Savez savez à partir de quel montant il est plus interessant de
passer en EURL ?
Vaste débat. Qui dépend entre autres de votre quotient familial, de vos
autres sources de revenu imposables, et... d'autres considérations
d'opportunité.
"The Night Blogger" a écrit dans le message de news:
Ariel :
Merci d'avoir éclaircit mes lanternes ;-)
- Avec un statut en EI, puis je déduire comptabiliser des notes de frais, achat de livres & formations de mon bénéfices (sur lesquels bien evidemment je ne souhaite pas être imposé)
Oui. A moins que vous ne soyez en micro-entreprise.
-Savez savez à partir de quel montant il est plus interessant de passer en EURL ?
Vaste débat. Qui dépend entre autres de votre quotient familial, de vos autres sources de revenu imposables, et... d'autres considérations d'opportunité.
Spyou
Ariel DAHAN a écrit :
Vous comptez mal.
Uhh ?
L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé. L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000 premiers euros de bénéfice.
Les bénéfices réalisés et non distribués, il me semble. Le complement a 33% devant etre versé en cas de distribution, c'est en tout cas ce que fait mon comptable tous les ans.
soit un taux de prélèvement de 36,84 % net hors CSG-CRDS, les dividendes n'étant pas assujetis aux charges sociales.
J'ai toujours payé mes 10% de CSG/RDS sur les dividendes de ma SARL, personellement, le fait de renseigner "revennus de capitaux ou dividendes" sur la déclaration d'IR entrainant automatiquement le paiement CSG/RDS au mois de décembre suivant ... j'vais en avoir un paquet de pognon a me faire rembourser, je crois :)
Non, sincerement, quand notre cher Blogger parlait de 60% du revennu refilé a l'état, il etait pas loin ... d'autant que si il monte son affaire lui meme, il aura ses charges sociales a payer sur son resultat net de fin d'année.
Ariel DAHAN a écrit :
Vous comptez mal.
Uhh ?
L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé.
L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000
premiers euros de bénéfice.
Les bénéfices réalisés et non distribués, il me semble. Le complement a
33% devant etre versé en cas de distribution, c'est en tout cas ce que
fait mon comptable tous les ans.
soit un taux de prélèvement de 36,84 % net hors CSG-CRDS, les dividendes
n'étant pas assujetis aux charges sociales.
J'ai toujours payé mes 10% de CSG/RDS sur les dividendes de ma SARL,
personellement, le fait de renseigner "revennus de capitaux ou
dividendes" sur la déclaration d'IR entrainant automatiquement le
paiement CSG/RDS au mois de décembre suivant ... j'vais en avoir un
paquet de pognon a me faire rembourser, je crois :)
Non, sincerement, quand notre cher Blogger parlait de 60% du revennu
refilé a l'état, il etait pas loin ... d'autant que si il monte son
affaire lui meme, il aura ses charges sociales a payer sur son resultat
net de fin d'année.
L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé. L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000 premiers euros de bénéfice.
Les bénéfices réalisés et non distribués, il me semble. Le complement a 33% devant etre versé en cas de distribution, c'est en tout cas ce que fait mon comptable tous les ans.
soit un taux de prélèvement de 36,84 % net hors CSG-CRDS, les dividendes n'étant pas assujetis aux charges sociales.
J'ai toujours payé mes 10% de CSG/RDS sur les dividendes de ma SARL, personellement, le fait de renseigner "revennus de capitaux ou dividendes" sur la déclaration d'IR entrainant automatiquement le paiement CSG/RDS au mois de décembre suivant ... j'vais en avoir un paquet de pognon a me faire rembourser, je crois :)
Non, sincerement, quand notre cher Blogger parlait de 60% du revennu refilé a l'état, il etait pas loin ... d'autant que si il monte son affaire lui meme, il aura ses charges sociales a payer sur son resultat net de fin d'année.
The Night Blogger
> Non, sincerement, quand notre cher Blogger parlait de 60% du revennu refilé a l'état, il etait pas loin ... d'autant que si il monte son affaire lui meme, il aura ses charges sociales a payer sur son resultat net de fin d'année.
:-(
Je suis largé la.
Il n'y aurait pas un expert comptable ici ? :-)
En gros je voudrais déterminer approximativement combien vas t-il me rester après les impots, charges sociales et charges diverses ...
Pour Info : - Je suis marié (mon épouse ne travaille plus) + 1 bébé (1 ans) - Je suis salarié : je déclare 50KE/an au impots - Je compte faire environ 100KE de bénéfices avec mon programmer
> Non, sincerement, quand notre cher Blogger parlait de 60% du revennu
refilé a l'état, il etait pas loin ... d'autant que si il monte son
affaire lui meme, il aura ses charges sociales a payer sur son resultat
net de fin d'année.
:-(
Je suis largé la.
Il n'y aurait pas un expert comptable ici ? :-)
En gros je voudrais déterminer approximativement combien vas t-il me
rester
après les impots, charges sociales et charges diverses ...
Pour Info :
- Je suis marié (mon épouse ne travaille plus) + 1 bébé (1 ans)
- Je suis salarié : je déclare 50KE/an au impots
- Je compte faire environ 100KE de bénéfices avec mon programmer
> Non, sincerement, quand notre cher Blogger parlait de 60% du revennu refilé a l'état, il etait pas loin ... d'autant que si il monte son affaire lui meme, il aura ses charges sociales a payer sur son resultat net de fin d'année.
:-(
Je suis largé la.
Il n'y aurait pas un expert comptable ici ? :-)
En gros je voudrais déterminer approximativement combien vas t-il me rester après les impots, charges sociales et charges diverses ...
Pour Info : - Je suis marié (mon épouse ne travaille plus) + 1 bébé (1 ans) - Je suis salarié : je déclare 50KE/an au impots - Je compte faire environ 100KE de bénéfices avec mon programmer
Dwarfpower
Spyou a écrit :
Ariel DAHAN a écrit :
Vous comptez mal.
Uhh ?
L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé. L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000 premiers euros de bénéfice.
Les bénéfices réalisés et non distribués, il me semble. Le complement a 33% devant etre versé en cas de distribution, c'est en tout cas ce que fait mon comptable tous les ans.
ce n'est je crois plus le cas depuis la suppression de l'avoir fiscal. d'autre part, toujours de mémoire, la taxation au taux plein 'était pas obligatoire, mais nécessaie pour bénéficer de l'avoir fiscal.
dwarf;
Spyou a écrit :
Ariel DAHAN a écrit :
Vous comptez mal.
Uhh ?
L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé.
L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000
premiers euros de bénéfice.
Les bénéfices réalisés et non distribués, il me semble. Le complement a
33% devant etre versé en cas de distribution, c'est en tout cas ce que
fait mon comptable tous les ans.
ce n'est je crois plus le cas depuis la suppression de l'avoir fiscal.
d'autre part, toujours de mémoire, la taxation au taux plein 'était pas
obligatoire, mais nécessaie pour bénéficer de l'avoir fiscal.
L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé. L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000 premiers euros de bénéfice.
Les bénéfices réalisés et non distribués, il me semble. Le complement a 33% devant etre versé en cas de distribution, c'est en tout cas ce que fait mon comptable tous les ans.
ce n'est je crois plus le cas depuis la suppression de l'avoir fiscal. d'autre part, toujours de mémoire, la taxation au taux plein 'était pas obligatoire, mais nécessaie pour bénéficer de l'avoir fiscal.
dwarf;
Spyou
Dwarfpower a écrit :
Spyou a écrit :
Ariel DAHAN a écrit :
Vous comptez mal.
Uhh ?
L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé. L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000 premiers euros de bénéfice.
Les bénéfices réalisés et non distribués, il me semble. Le complement a 33% devant etre versé en cas de distribution, c'est en tout cas ce que fait mon comptable tous les ans.
ce n'est je crois plus le cas depuis la suppression de l'avoir fiscal. d'autre part, toujours de mémoire, la taxation au taux plein 'était pas obligatoire, mais nécessaie pour bénéficer de l'avoir fiscal.
Hmmm J'ai un doute du coup .. je vais me renseigner, je reviens :)
Dwarfpower a écrit :
Spyou a écrit :
Ariel DAHAN a écrit :
Vous comptez mal.
Uhh ?
L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé.
L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000
premiers euros de bénéfice.
Les bénéfices réalisés et non distribués, il me semble. Le complement
a 33% devant etre versé en cas de distribution, c'est en tout cas ce
que fait mon comptable tous les ans.
ce n'est je crois plus le cas depuis la suppression de l'avoir fiscal.
d'autre part, toujours de mémoire, la taxation au taux plein 'était pas
obligatoire, mais nécessaie pour bénéficer de l'avoir fiscal.
Hmmm J'ai un doute du coup .. je vais me renseigner, je reviens :)
L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé. L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000 premiers euros de bénéfice.
Les bénéfices réalisés et non distribués, il me semble. Le complement a 33% devant etre versé en cas de distribution, c'est en tout cas ce que fait mon comptable tous les ans.
ce n'est je crois plus le cas depuis la suppression de l'avoir fiscal. d'autre part, toujours de mémoire, la taxation au taux plein 'était pas obligatoire, mais nécessaie pour bénéficer de l'avoir fiscal.
Hmmm J'ai un doute du coup .. je vais me renseigner, je reviens :)
