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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Verbalisation pour adresse sur carte d'immatriculation erronée

Verbalisation pour adresse sur carte d'immatriculation erronée

26 réponses
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kamizake92
Bonjour,

J'ai =E9t=E9 recemment verbalis=E9 pour avoir d=E9pass=E9 la limitation de
vitesse (- de 20Km/h), ce que je ne conteste pas. Par contre j'ai eu la
surprise d'avoir un deuxi=E9me pv pour la modique somme de 90=80,
concernant l'adresse figurant sur la carte grise.
Lors de l'entretien avec l'agent, je lui ai donn=E9 mes papiers et il
m'a pos=E9 la question si j'avais d=E9m=E9nag=E9... moi honnetement
(betement =E9galement) j'ai en effet indiqu=E9 que je venais de
demenag=E9(plus d'un mois)!!!
Hors tout mes papiers indique la m=EAme adresse qui correspondent au
domicile familiale (celle de mes parents =E0 500m d'ou je suis
maintenant, et toujours dans la m=EAme ville).

Donc j'ai les BOULES ! Je lui ai donc exprim=E9 mon opinion. La seule
chose que j'ai eu droit est : vous prenez la police pour des buses.

Y'a t'il un recours ?

Cet exp=E9rience, peut m'amener =E0 penser diff=E9rement et arreter
d'=EAtre honnete. La police se plaint d'avoir une mauvais r=E9putation,
mais malheureusement, je constate qu'elle la cultive !!

Merci
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6 réponses

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Terrorisme
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Kamizake92
Ok merci pour l'info, je vais faire, déjà que 2Pv ça me suffit, j'en
peux plus !
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lilijump
Ne fais pas trop attention à tous ces petits c..s qui n'existent que sur les
forums et sont complètement invisibles dans la vraie vie ;-)
cordialement
Avatar
Le Dave
"Kamizake92" wrote in message
news:

Tout mes papiers ont toujours l'adresse du domicile de mes parents,
donc si j'avais dit non pas déménagé, aucun problème... d'ou mon
dilemme !



En effet, souvent le non changement d'adresse sur la carte grise est repéré
parce que celui de l'assurance l'a bien été...


Quand à l'assurance, j'ai déménagé à 500M, toujours dans la même
ville donc je ne suis pas resquieur au niveau des assurances, même
département, même condition.. etc etc !!!



Mais pas meme adresse, donc si, désolé, il y a erreur aussi a ce niveau, en
cas d'accident, l'assureur pourrait refuser de te prendre en charge parce
que tu lui a "dissimulé" cette information...
Avatar
M.A.
Vous n'avez pas compris le système !

Sarko demande des résultats!

C'est plus facile d'enc... les honêtes gens que de courrir aprés les
truands!

CQFD!


"belloy" a écrit dans le message de news:
42ebcd97$0$305$
Vous etes bien sévère avec le conducteur kamikaze...
De bonne foi, il indique au policier lui tendant un piège qu'il a
déménagé...
Au lieu de lui indiquer verbalement qu'il doit obligatoirement modifier sa
carte grise, il le verbalise..
Sommes nous dans un pays de réprimande pour un oui ou pour un non?
La tolérance est un quand même une qualité mise en avant par certains
fonctionnaires...



"EspaceTrain" a écrit dans le message de news:
42ebca89$0$6298$
> Salut,
>
>> Cet expérience, peut m'amener à penser différement et arreter
>> d'être honnete. La police se plaint d'avoir une mauvais réputation,
>> mais malheureusement, je constate qu'elle la cultive !!
>
> Malheureusement je ne vois pas comment vous pouvez arrêter d'être


honnête
> puisque vous n'avez pas eu l'hônneteté de vous conformer à la


législation
> concernant votre changement de domicile :
>
>


http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/carte_grise/c
arte_grise_textes.htm#domicile




Avatar
laurent.buffat
Juste une question qui me vient à l'esprit en lisant ce topic :

C'est quoi la définition exacte d'un changement de domicile ?

C'est une vrai question :

Je suis en train de déménager à lyon, mais je vais continuer a garder,
pour des raisons professionelles, mon domicile a lille, et pendant
environs 6 mois, (janvier 2006) je vais avoir deux domiciles : un a
lille, l'autre à lyon.
Par ailleur mon taux d'occupation risque d'être 60% lille et 40% lyon.
Par contre, ma femme, elle va etre à 90% à lyon à partir de septembre.
Mais ce ne sont que des prévisions.
Et comme nous avons une voiture et que nous sommes mariés sous le régime
de la commmunauté de bien, dans ma situation, quand est ce que je suis
"hors la loi".
Les deux adresses sont fonctionnelles.

EspaceTrain wrote:
Re,

Tu es tenu, d'après ton contrat d'assurance, de signaler tout
changement de situation. Le déménagement en est un...
Fais gaffe, c'est de la resquille si tu ne signales pas...




Petit complément :

En cas de changement d'adresse, il faut absolument en avertir son
assureur. En effet la prime est fonction du lieu de résidence de
l'assuré et la non signalisation du changement d'adresse peut entraîner
la nullité du contrat d'assurance.


Avatar
Serge
"laurent.buffat" a écrit dans le message de
news:42f0eaf6$0$27324$
| Juste une question qui me vient à l'esprit en lisant ce topic :
|
| C'est quoi la définition exacte d'un changement de domicile ?
|
| C'est une vrai question :
|
| Je suis en train de déménager à lyon, mais je vais continuer a garder,
| pour des raisons professionelles, mon domicile a lille, et pendant
| environs 6 mois, (janvier 2006) je vais avoir deux domiciles : un a
| lille, l'autre à lyon.

Tu vas avoir 2 logements, mais un seul domicile légal !

C'est l'endroit où l'on peut théoriquement te joindre, où tu payes tes
impôts, où tu es affilié à la sécu etc....

Tout tes papiers doivent être à l'adresse de ce domicile légal, jusqu'à ce
que tu décides de changer...

Serge
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