Verbalisé sur un parking d'une résidence privée ??????
23 réponses
Sam Suffiplus.
Bonjour,
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie
publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
parking privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?
Si cette méthode est légale, lorsque je partirai en congé plus de 7
jours consécutifs, devrais-je prendre ma voitures comme bagage
?L'amener directement à la fourrière pour gagner du temps ?
Je plaisante, mais c'est sérieux.
Merci de vos avis éclairés.
--
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Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.
Si j'ai bien compris, vous n'étiez ni visiteur, ni locataire, ni co-propriétaire dans cette copropriété ? Le "délateur" comme vous dites est donc dans son bon droit, il fait partie des usagers de ce parking, pas vous.
Le fait est qu'il s'agit d'un ensemble de copropiété. Donc PRIVEES. Maintenant, si des gens comme notre collabo veulent jouer au petits jeux du "je dénonce les mauvais citoyens", je peux jouer aussi et faire embarquer en fourrière les ceusses qui utilisent notre parking PRIVE visiteur pour aller à pied à la gare et prendre le train, non ?
La solution est la fermeture de l'accès aux copropriétés avec interdiction d'accès aux personnes non résidentes. Parce qu'enplusde foutre des PV aux gens sages,ces flicaillons font leur ronde inutile (ils ne descendent même pas de voiture !) à 11 heures du matin, mais nesont jamais là quand les jeunes viennent faire des échanges de substances prohibées le vendredi et samedi soir. Comprenez que j'en ai un peu marre, et des flics, et des collabos.
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Il se trouve que Hamiral a formulé :
Le Sun, 25 Apr 2004 12:17:08 +0200, a écrit :
Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller
exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.
Si j'ai bien compris, vous n'étiez ni visiteur, ni locataire, ni
co-propriétaire dans cette copropriété ? Le "délateur" comme vous
dites est donc dans son bon droit, il fait partie des usagers de ce
parking, pas vous.
Le fait est qu'il s'agit d'un ensemble de copropiété. Donc PRIVEES.
Maintenant, si des gens comme notre collabo veulent jouer au petits
jeux du "je dénonce les mauvais citoyens", je peux jouer aussi et faire
embarquer en fourrière les ceusses qui utilisent notre parking PRIVE
visiteur pour aller à pied à la gare et prendre le train, non ?
La solution est la fermeture de l'accès aux copropriétés avec
interdiction d'accès aux personnes non résidentes. Parce qu'enplusde
foutre des PV aux gens sages,ces flicaillons font leur ronde inutile
(ils ne descendent même pas de voiture !) à 11 heures du matin, mais
nesont jamais là quand les jeunes viennent faire des échanges de
substances prohibées le vendredi et samedi soir. Comprenez que j'en ai
un peu marre, et des flics, et des collabos.
--
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Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.
Si j'ai bien compris, vous n'étiez ni visiteur, ni locataire, ni co-propriétaire dans cette copropriété ? Le "délateur" comme vous dites est donc dans son bon droit, il fait partie des usagers de ce parking, pas vous.
Le fait est qu'il s'agit d'un ensemble de copropiété. Donc PRIVEES. Maintenant, si des gens comme notre collabo veulent jouer au petits jeux du "je dénonce les mauvais citoyens", je peux jouer aussi et faire embarquer en fourrière les ceusses qui utilisent notre parking PRIVE visiteur pour aller à pied à la gare et prendre le train, non ?
La solution est la fermeture de l'accès aux copropriétés avec interdiction d'accès aux personnes non résidentes. Parce qu'enplusde foutre des PV aux gens sages,ces flicaillons font leur ronde inutile (ils ne descendent même pas de voiture !) à 11 heures du matin, mais nesont jamais là quand les jeunes viennent faire des échanges de substances prohibées le vendredi et samedi soir. Comprenez que j'en ai un peu marre, et des flics, et des collabos.
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Zebulon
> Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.
Contrairement à ce que vous semblez penser il n'y a pas obligatoirement un délateur qui est à l'origine de cette contravention.
1°) Comme l'a signalé Claude Soshany le code de la route peut fort bien s'appliquer au parking en question :
Le fait est qu'il s'agit d'un ensemble de copropiété. Donc PRIVEES. Maintenant, si des gens comme notre collabo veulent jouer au petits jeux du "je dénonce les mauvais citoyens",
Ou plutôt le petit jeu du "je voudrais bien profiter de ma place de parking que vous squattez, là ..."
je peux jouer aussi et faire
embarquer en fourrière les ceusses qui utilisent notre parking PRIVE visiteur pour aller à pied à la gare et prendre le train, non ?
Tout à fait, pourquoi ne le faites-vous pas ?
Je coupe la logorrhée haîneuse et inintéressante qui suivait.
-- Hamiral
Le Sun, 25 Apr 2004 16:10:31 +0200, a écrit :
Le fait est qu'il s'agit d'un ensemble de copropiété. Donc PRIVEES.
Maintenant, si des gens comme notre collabo veulent jouer au petits
jeux du "je dénonce les mauvais citoyens",
Ou plutôt le petit jeu du "je voudrais bien profiter de ma place de
parking que vous squattez, là ..."
je peux jouer aussi et faire
embarquer en fourrière les ceusses qui utilisent notre parking PRIVE
visiteur pour aller à pied à la gare et prendre le train, non ?
Tout à fait, pourquoi ne le faites-vous pas ?
Je coupe la logorrhée haîneuse et inintéressante qui suivait.
Le fait est qu'il s'agit d'un ensemble de copropiété. Donc PRIVEES. Maintenant, si des gens comme notre collabo veulent jouer au petits jeux du "je dénonce les mauvais citoyens",
Ou plutôt le petit jeu du "je voudrais bien profiter de ma place de parking que vous squattez, là ..."
je peux jouer aussi et faire
embarquer en fourrière les ceusses qui utilisent notre parking PRIVE visiteur pour aller à pied à la gare et prendre le train, non ?
Tout à fait, pourquoi ne le faites-vous pas ?
Je coupe la logorrhée haîneuse et inintéressante qui suivait.
-- Hamiral
zebulon06
> Non, il s'agit d'une place non attribuée.
Si c'est une place "non attribuée", pourquoi te l'es-tu attribuée alors? (le but de ce genre de places, dans les copropriétés, est justement de permettre à TOUT LE MONDE (locataires, propriétaires, visiteurs) de pouvoir les utiliser à titre occasionnel, et forcément, si quelqu'un la squatte de façon ininterrompue, ce n'est plus très équitable)
> Non, il s'agit d'une place non attribuée.
Si c'est une place "non attribuée", pourquoi te l'es-tu attribuée alors? (le
but de ce genre de places, dans les copropriétés, est justement de permettre
à TOUT LE MONDE (locataires, propriétaires, visiteurs) de pouvoir les
utiliser à titre occasionnel, et forcément, si quelqu'un la squatte de façon
ininterrompue, ce n'est plus très équitable)
Si c'est une place "non attribuée", pourquoi te l'es-tu attribuée alors? (le but de ce genre de places, dans les copropriétés, est justement de permettre à TOUT LE MONDE (locataires, propriétaires, visiteurs) de pouvoir les utiliser à titre occasionnel, et forcément, si quelqu'un la squatte de façon ininterrompue, ce n'est plus très équitable)
Olivier
<Sam suffit> a écrit dans le message de news:
Comprenez que j'en ai un peu marre, et des flics, et des collabos.
C'est fou le nombre de gens qui en ont marre des flics... surtout quand ils se font verbaliser ;-)
<Sam suffit> a écrit dans le message de
news:mesnews.cbca7d44.a72c7abf.52.8410@mesnews.fr...
Comprenez que j'en ai
un peu marre, et des flics, et des collabos.
C'est fou le nombre de gens qui en ont marre des flics... surtout quand ils
se font verbaliser ;-)
Comprenez que j'en ai un peu marre, et des flics, et des collabos.
C'est fou le nombre de gens qui en ont marre des flics... surtout quand ils se font verbaliser ;-)
Serge
"Olivier" a écrit dans le message de news:c6gq6j$1mr$ | | <Sam suffit> a écrit dans le message de | news: | > Comprenez que j'en ai | > un peu marre, et des flics, et des collabos. | > | | C'est fou le nombre de gens qui en ont marre des flics... surtout quand ils | se font verbaliser ;-) | | Mais les mêmes aimeraient bien les avoir "sous la main" pour poursuivre "les jeunes qui foutent le bordel" ou pire qui se droguent sur le même parking...
Serge
"Olivier" <schnouky@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:c6gq6j$1mr$1@news-reader5.wanadoo.fr...
|
| <Sam suffit> a écrit dans le message de
| news:mesnews.cbca7d44.a72c7abf.52.8410@mesnews.fr...
| > Comprenez que j'en ai
| > un peu marre, et des flics, et des collabos.
| >
|
| C'est fou le nombre de gens qui en ont marre des flics... surtout quand
ils
| se font verbaliser ;-)
|
|
Mais les mêmes aimeraient bien les avoir "sous la main" pour poursuivre "les
jeunes qui foutent le bordel" ou pire qui se droguent sur le même parking...
"Olivier" a écrit dans le message de news:c6gq6j$1mr$ | | <Sam suffit> a écrit dans le message de | news: | > Comprenez que j'en ai | > un peu marre, et des flics, et des collabos. | > | | C'est fou le nombre de gens qui en ont marre des flics... surtout quand ils | se font verbaliser ;-) | | Mais les mêmes aimeraient bien les avoir "sous la main" pour poursuivre "les jeunes qui foutent le bordel" ou pire qui se droguent sur le même parking...
Serge
[Piero]
zebulon06 a écrit :
Non, il s'agit d'une place non attribuée.
Si c'est une place "non attribuée", pourquoi te l'es-tu attribuée alors? (le but de ce genre de places, dans les copropriétés, est justement de permettre à TOUT LE MONDE (locataires, propriétaires, visiteurs) de pouvoir les utiliser à titre occasionnel, et forcément, si quelqu'un la squatte de façon ininterrompue, ce n'est plus très équitable)
Il n y a peut etre que des places comme ça...
zebulon06 a écrit :
Non, il s'agit d'une place non attribuée.
Si c'est une place "non attribuée", pourquoi te l'es-tu attribuée alors? (le
but de ce genre de places, dans les copropriétés, est justement de permettre
à TOUT LE MONDE (locataires, propriétaires, visiteurs) de pouvoir les
utiliser à titre occasionnel, et forcément, si quelqu'un la squatte de façon
ininterrompue, ce n'est plus très équitable)
Si c'est une place "non attribuée", pourquoi te l'es-tu attribuée alors? (le but de ce genre de places, dans les copropriétés, est justement de permettre à TOUT LE MONDE (locataires, propriétaires, visiteurs) de pouvoir les utiliser à titre occasionnel, et forcément, si quelqu'un la squatte de façon ininterrompue, ce n'est plus très équitable)
Il n y a peut etre que des places comme ça...
tilaka
Bonjour à Sam Suffiplus. qui a écrit :
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un parking privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?
Plusieurs possibilités : etes vous sur de connaitre le statut juridique de cette voie :
1- elle peut tres bien etre tout simplement publique et juste les batiments sont privés, donc application sans "limite" du CdR.
2- Voie privée ouverte à la circulation publique Le CdR s'applique et la police peut y verbaliser comme sur n'importe quelle autre voie.
3- Voie privée , fermées à la circulation publique La police peut etre amenée à verbaliser sur demande ponctuelle ou permanente.
Si cette méthode est légale, lorsque je partirai en congé plus de 7 jours consécutifs, devrais-je prendre ma voitures comme bagage ?L'amener directement à la fourrière pour gagner du temps ?
Selon les cas , oui et peut etre meme avant le delai de 7 jours si il existe des arretes plus restrictifs.
Tila
Bonjour à Sam Suffiplus. qui a écrit :
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie
publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un parking
privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?
Plusieurs possibilités :
etes vous sur de connaitre le statut juridique de cette voie :
1- elle peut tres bien etre tout simplement publique et juste les
batiments sont privés,
donc application sans "limite" du CdR.
2- Voie privée ouverte à la circulation publique
Le CdR s'applique et la police peut y verbaliser comme sur n'importe
quelle
autre voie.
3- Voie privée , fermées à la circulation publique
La police peut etre amenée à verbaliser sur demande ponctuelle ou
permanente.
Si cette méthode est légale, lorsque je partirai en congé plus de 7 jours
consécutifs, devrais-je prendre ma voitures comme bagage ?L'amener
directement à la fourrière pour gagner du temps ?
Selon les cas , oui et peut etre meme avant le delai de 7 jours si il
existe des arretes
plus restrictifs.
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un parking privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?
Plusieurs possibilités : etes vous sur de connaitre le statut juridique de cette voie :
1- elle peut tres bien etre tout simplement publique et juste les batiments sont privés, donc application sans "limite" du CdR.
2- Voie privée ouverte à la circulation publique Le CdR s'applique et la police peut y verbaliser comme sur n'importe quelle autre voie.
3- Voie privée , fermées à la circulation publique La police peut etre amenée à verbaliser sur demande ponctuelle ou permanente.
Si cette méthode est légale, lorsque je partirai en congé plus de 7 jours consécutifs, devrais-je prendre ma voitures comme bagage ?L'amener directement à la fourrière pour gagner du temps ?
Selon les cas , oui et peut etre meme avant le delai de 7 jours si il existe des arretes plus restrictifs.
Tila
galadrielmillenium
Hamiral wrote in message news:...
Le Sun, 25 Apr 2004 12:17:08 +0200, a écrit : > Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller > exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.
Si j'ai bien compris, vous n'étiez ni visiteur, ni locataire, ni co-propriétaire dans cette copropriété ? Le "délateur" comme vous dites est donc dans son bon droit, il fait partie des usagers de ce parking, pas vous.
Près de la gare où je me rends à pieds tous les matins il existe une copropriété dont l'accès est indiqué privé par un simple panneau et où je vois tous les matins des gens s'y garer pour ensuite aller à la gare. Les places ne sont pas numérotées et il n'y a pas de barrière. Le soir je vois évidemment les mêmes revenir de la gare et récupérer leur voiture. Tout le stationnement aux alentours de la gare est payant donc ils ont trouvé une méthode pour se garer gratuitement. Je connais une famille de cette copropriété qui appelle de temps en temps la police quand ils en ont marre de ne pas pouvoir se garer chez eux. Le PV est mis mais les gens reviennent car le prix du PV est moins élevé que le stationnement payant (la voiture n'est pas mise en fourrière car elle ne gène pas la circulation selon la police)... Donc à part faire des frais pour fermer la copropriété (ce que les propriétaires qui possédent des box ne souhaitent pas) il n'y a pas de solutions au sans gène de certains. Je trouve déjà bien qu'il n'y ait pas eu de casse ou de bagarre car les locataires sont des personnes plutôt pacifiques. Avec d'autres la voiture serait dans un état... Il est dommage d'en arriver à tout fermer et/ou surveiller pour éviter les abus même quand on est dans son droit (restons en charte).
-- Galadriel - La police fait ce qu'elle peut ?
Hamiral <Hamiral@hamham.fr> wrote in message news:<pan.2004.04.25.10.55.44.203711@hamham.fr>...
Le Sun, 25 Apr 2004 12:17:08 +0200, a écrit :
> Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller
> exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.
Si j'ai bien compris, vous n'étiez ni visiteur, ni locataire, ni
co-propriétaire dans cette copropriété ? Le "délateur" comme vous
dites est donc dans son bon droit, il fait partie des usagers de ce
parking, pas vous.
Près de la gare où je me rends à pieds tous les matins il existe une
copropriété dont l'accès est indiqué privé par un simple panneau et où
je vois tous les matins des gens s'y garer pour ensuite aller à la
gare. Les places ne sont pas numérotées et il n'y a pas de barrière.
Le soir je vois évidemment les mêmes revenir de la gare et récupérer
leur voiture. Tout le stationnement aux alentours de la gare est
payant donc ils ont trouvé une méthode pour se garer gratuitement. Je
connais une famille de cette copropriété qui appelle de temps en temps
la police quand ils en ont marre de ne pas pouvoir se garer chez eux.
Le PV est mis mais les gens reviennent car le prix du PV est moins
élevé que le stationnement payant (la voiture n'est pas mise en
fourrière car elle ne gène pas la circulation selon la police)... Donc
à part faire des frais pour fermer la copropriété (ce que les
propriétaires qui possédent des box ne souhaitent pas) il n'y a pas de
solutions au sans gène de certains. Je trouve déjà bien qu'il n'y ait
pas eu de casse ou de bagarre car les locataires sont des personnes
plutôt pacifiques. Avec d'autres la voiture serait dans un état...
Il est dommage d'en arriver à tout fermer et/ou surveiller pour éviter
les abus même quand on est dans son droit (restons en charte).
Le Sun, 25 Apr 2004 12:17:08 +0200, a écrit : > Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller > exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.
Si j'ai bien compris, vous n'étiez ni visiteur, ni locataire, ni co-propriétaire dans cette copropriété ? Le "délateur" comme vous dites est donc dans son bon droit, il fait partie des usagers de ce parking, pas vous.
Près de la gare où je me rends à pieds tous les matins il existe une copropriété dont l'accès est indiqué privé par un simple panneau et où je vois tous les matins des gens s'y garer pour ensuite aller à la gare. Les places ne sont pas numérotées et il n'y a pas de barrière. Le soir je vois évidemment les mêmes revenir de la gare et récupérer leur voiture. Tout le stationnement aux alentours de la gare est payant donc ils ont trouvé une méthode pour se garer gratuitement. Je connais une famille de cette copropriété qui appelle de temps en temps la police quand ils en ont marre de ne pas pouvoir se garer chez eux. Le PV est mis mais les gens reviennent car le prix du PV est moins élevé que le stationnement payant (la voiture n'est pas mise en fourrière car elle ne gène pas la circulation selon la police)... Donc à part faire des frais pour fermer la copropriété (ce que les propriétaires qui possédent des box ne souhaitent pas) il n'y a pas de solutions au sans gène de certains. Je trouve déjà bien qu'il n'y ait pas eu de casse ou de bagarre car les locataires sont des personnes plutôt pacifiques. Avec d'autres la voiture serait dans un état... Il est dommage d'en arriver à tout fermer et/ou surveiller pour éviter les abus même quand on est dans son droit (restons en charte).
-- Galadriel - La police fait ce qu'elle peut ?
Sam suffit
zebulon06 avait énoncé :
Non, il s'agit d'une place non attribuée.
Si c'est une place "non attribuée", pourquoi te l'es-tu attribuée alors? (le but de ce genre de places, dans les copropriétés, est justement de permettre à TOUT LE MONDE (locataires, propriétaires, visiteurs) de pouvoir les utiliser à titre occasionnel, et forcément, si quelqu'un la squatte de façon ininterrompue, ce n'est plus très équitable)
La seule différence c'estque la voiture nechangeait pasdeplace, maside toute façon, elle utiliserait une place, où qu'elle soit.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
zebulon06 avait énoncé :
Non, il s'agit d'une place non attribuée.
Si c'est une place "non attribuée", pourquoi te l'es-tu attribuée alors? (le
but de ce genre de places, dans les copropriétés, est justement de permettre
à TOUT LE MONDE (locataires, propriétaires, visiteurs) de pouvoir les
utiliser à titre occasionnel, et forcément, si quelqu'un la squatte de façon
ininterrompue, ce n'est plus très équitable)
La seule différence c'estque la voiture nechangeait pasdeplace, maside
toute façon, elle utiliserait une place, où qu'elle soit.
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Si c'est une place "non attribuée", pourquoi te l'es-tu attribuée alors? (le but de ce genre de places, dans les copropriétés, est justement de permettre à TOUT LE MONDE (locataires, propriétaires, visiteurs) de pouvoir les utiliser à titre occasionnel, et forcément, si quelqu'un la squatte de façon ininterrompue, ce n'est plus très équitable)
La seule différence c'estque la voiture nechangeait pasdeplace, maside toute façon, elle utiliserait une place, où qu'elle soit.
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