Justement j'ai un pv sous les yeux,je vois aucune indication si c'est un radar fixe ou mobile
Ni même le "modèle"?
Ton PV n'est en ce cas pas valable pour plusieurs motifs:
1) la date de révision supérieure à 1 an. 2) Le "type" de radar (fixe/mobile) non mentionné. 3) Le modèle du radar non mentionné.
Et ce conformément aux articles L429 et L529-2 du C.P.P. et des Arrêtés A37 et suivants du Code de Procédure Pénale.
Donc c'est "la totale" pour contester, il est invalide jusqu'à la moelle.
Ya tout identifiant marque type numéro mais je vois rien si c'est un mobile ou fixe
d'apres l'endroit c'est un radar dans une voiture fixe qui est la de temps en temps
sobeol
Web Dreamer a ecrit
Taureau Debout wrote:
Justement j'ai un pv sous les yeux ...
Ton PV n'est en ce cas pas valable pour plusieurs motifs:
A 99 % ++ je suis sure que le document "sous les yeux" n'est pas un Proces Verbal mais juste un simple avis de contravention ! Ce qui change enormemenent de choses en ce qui concernerait une éventuelle nullité de la contravention à la lecture du reel (vrai) PV ;o)
sof
Web Dreamer a ecrit
Taureau Debout wrote:
Justement j'ai un pv sous les yeux ...
Ton PV n'est en ce cas pas valable pour plusieurs motifs:
A 99 % ++ je suis sure que le document "sous les yeux" n'est pas un
Proces Verbal mais juste un simple avis de contravention !
Ce qui change enormemenent de choses en ce qui concernerait une
éventuelle nullité de la contravention à la lecture du reel (vrai) PV
;o)
Ton PV n'est en ce cas pas valable pour plusieurs motifs:
A 99 % ++ je suis sure que le document "sous les yeux" n'est pas un Proces Verbal mais juste un simple avis de contravention ! Ce qui change enormemenent de choses en ce qui concernerait une éventuelle nullité de la contravention à la lecture du reel (vrai) PV ;o)
sof
Drannob
L'avis de contravention vitesse (jaune)comporte les memes renseignements que le PV sauf la partie droite a la place de "vous etes informés ..." sur le PV est inscrit le code, date horaire ,genre vehicule service nom et signatures agents c'est cette partie que le contrevenant signe sur la partie gauche de l'avis comme le pv entre autre : vitesse limitée ,enregistrée ,retenue moyen de controle (marque type ,numero) date derniere verif , fixe ou mobile, infraction prevue , et reprimée par , etc .
-- Drannob
L'avis de contravention vitesse (jaune)comporte les memes renseignements que
le PV sauf la partie droite a la place de "vous etes
informés ..." sur le PV est inscrit le code, date horaire ,genre vehicule
service nom et signatures agents c'est cette partie que le contrevenant
signe
sur la partie gauche de l'avis comme le pv entre autre : vitesse limitée
,enregistrée ,retenue
moyen de controle (marque type ,numero) date derniere verif , fixe ou
mobile, infraction prevue , et reprimée par , etc .
L'avis de contravention vitesse (jaune)comporte les memes renseignements que le PV sauf la partie droite a la place de "vous etes informés ..." sur le PV est inscrit le code, date horaire ,genre vehicule service nom et signatures agents c'est cette partie que le contrevenant signe sur la partie gauche de l'avis comme le pv entre autre : vitesse limitée ,enregistrée ,retenue moyen de controle (marque type ,numero) date derniere verif , fixe ou mobile, infraction prevue , et reprimée par , etc .
-- Drannob
sobeol
Drannob a ecrit
L'avis de contravention vitesse (jaune)comporte les memes renseignements que le PV sauf la partie droite a la place de "vous etes informés ..." sur le PV est inscrit le code, date horaire ,genre vehicule service nom et signatures agents c'est cette partie que le contrevenant signe sur la partie gauche de l'avis comme le pv entre autre : vitesse limitée ,enregistrée ,retenue moyen de controle (marque type ,numero) date derniere verif , fixe ou mobile, infraction prevue , et reprimée par , etc .
Nuance : peut comporter les memes renseigements et vous oubliez les mentions verso. La duplication n'est pas prescrite à peine de nullité, seul le PV sera la piece initiale de l'infraction devant la juridiction, de toutes façons en ce qui concerne la date de verification annuelle des cinemometres la juridiction repressive s'appuie pour apprecier une defense basée sur ce motif sur le seul carnet metrologique. Et d'experience le vrai defaut (absence avérée) de verification aujourd'hui doit etre plus qu'illusoire. Sof
Drannob a ecrit
L'avis de contravention vitesse (jaune)comporte les memes renseignements que
le PV sauf la partie droite a la place de "vous etes
informés ..." sur le PV est inscrit le code, date horaire ,genre vehicule
service nom et signatures agents c'est cette partie que le contrevenant signe
sur la partie gauche de l'avis comme le pv entre autre : vitesse limitée
,enregistrée ,retenue
moyen de controle (marque type ,numero) date derniere verif , fixe ou mobile,
infraction prevue , et reprimée par , etc .
Nuance : peut comporter les memes renseigements et vous oubliez les
mentions verso.
La duplication n'est pas prescrite à peine de nullité, seul le PV sera
la piece initiale de l'infraction devant la juridiction, de toutes
façons en ce qui concerne la date de verification annuelle des
cinemometres la juridiction repressive s'appuie pour apprecier une
defense basée sur ce motif sur le seul carnet metrologique.
Et d'experience le vrai defaut (absence avérée) de verification
aujourd'hui doit etre plus qu'illusoire.
Sof
L'avis de contravention vitesse (jaune)comporte les memes renseignements que le PV sauf la partie droite a la place de "vous etes informés ..." sur le PV est inscrit le code, date horaire ,genre vehicule service nom et signatures agents c'est cette partie que le contrevenant signe sur la partie gauche de l'avis comme le pv entre autre : vitesse limitée ,enregistrée ,retenue moyen de controle (marque type ,numero) date derniere verif , fixe ou mobile, infraction prevue , et reprimée par , etc .
Nuance : peut comporter les memes renseigements et vous oubliez les mentions verso. La duplication n'est pas prescrite à peine de nullité, seul le PV sera la piece initiale de l'infraction devant la juridiction, de toutes façons en ce qui concerne la date de verification annuelle des cinemometres la juridiction repressive s'appuie pour apprecier une defense basée sur ce motif sur le seul carnet metrologique. Et d'experience le vrai defaut (absence avérée) de verification aujourd'hui doit etre plus qu'illusoire. Sof
vocatus
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Drannob a ecrit
L'avis de contravention vitesse (jaune)comporte les memes renseignements que le PV sauf la partie droite a la place de "vous etes informés ..." sur le PV est inscrit le code, date horaire ,genre vehicule service nom et signatures agents c'est cette partie que le contrevenant signe sur la partie gauche de l'avis comme le pv entre autre : vitesse limitée ,enregistrée ,retenue moyen de controle (marque type ,numero) date derniere verif , fixe ou mobile, infraction prevue , et reprimée par , etc .
Nuance : peut comporter les memes renseigements et vous oubliez les mentions verso. La duplication n'est pas prescrite à peine de nullité, seul le PV sera la piece initiale de l'infraction devant la juridiction, de toutes façons en ce qui concerne la date de verification annuelle des cinemometres la juridiction repressive s'appuie pour apprecier une defense basée sur ce motif sur le seul carnet metrologique. Et d'experience le vrai defaut (absence avérée) de verification aujourd'hui doit etre plus qu'illusoire. Sof
Bonjour
ya pas une url ou on peut voir comment c'est constitué un PV radar sur support papier ? et tout ce que vous décrivez
V
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.e4127d81aa2363dc.4336@oil.org...
Drannob a ecrit
L'avis de contravention vitesse (jaune)comporte les memes renseignements
que le PV sauf la partie droite a la place de "vous etes
informés ..." sur le PV est inscrit le code, date horaire ,genre vehicule
service nom et signatures agents c'est cette partie que le contrevenant
signe
sur la partie gauche de l'avis comme le pv entre autre : vitesse limitée
,enregistrée ,retenue
moyen de controle (marque type ,numero) date derniere verif , fixe ou
mobile, infraction prevue , et reprimée par , etc .
Nuance : peut comporter les memes renseigements et vous oubliez les
mentions verso.
La duplication n'est pas prescrite à peine de nullité, seul le PV sera la
piece initiale de l'infraction devant la juridiction, de toutes façons en
ce qui concerne la date de verification annuelle des cinemometres la
juridiction repressive s'appuie pour apprecier une defense basée sur ce
motif sur le seul carnet metrologique.
Et d'experience le vrai defaut (absence avérée) de verification
aujourd'hui doit etre plus qu'illusoire.
Sof
Bonjour
ya pas une url ou on peut voir comment c'est constitué un PV
radar sur support papier ?
et tout ce que vous décrivez
L'avis de contravention vitesse (jaune)comporte les memes renseignements que le PV sauf la partie droite a la place de "vous etes informés ..." sur le PV est inscrit le code, date horaire ,genre vehicule service nom et signatures agents c'est cette partie que le contrevenant signe sur la partie gauche de l'avis comme le pv entre autre : vitesse limitée ,enregistrée ,retenue moyen de controle (marque type ,numero) date derniere verif , fixe ou mobile, infraction prevue , et reprimée par , etc .
Nuance : peut comporter les memes renseigements et vous oubliez les mentions verso. La duplication n'est pas prescrite à peine de nullité, seul le PV sera la piece initiale de l'infraction devant la juridiction, de toutes façons en ce qui concerne la date de verification annuelle des cinemometres la juridiction repressive s'appuie pour apprecier une defense basée sur ce motif sur le seul carnet metrologique. Et d'experience le vrai defaut (absence avérée) de verification aujourd'hui doit etre plus qu'illusoire. Sof
Bonjour
ya pas une url ou on peut voir comment c'est constitué un PV radar sur support papier ? et tout ce que vous décrivez
V
Gérard
> 1 une grosse clé plate ( taillée dans du fer à l'oxycoupeuse ) et accrochée au cul d'un 4x4 suffit à vriller le potelet de qqs degrés pour fausser les mesures
Ah ben bravo, çà va encore baiser queques usagers de plus !
> 1 une grosse clé plate ( taillée dans du fer à l'oxycoupeuse )
et accrochée au cul d'un 4x4 suffit à vriller le potelet de qqs degrés
pour fausser les mesures
Ah ben bravo, çà va encore baiser queques usagers de plus !
> 1 une grosse clé plate ( taillée dans du fer à l'oxycoupeuse ) et accrochée au cul d'un 4x4 suffit à vriller le potelet de qqs degrés pour fausser les mesures
Ah ben bravo, çà va encore baiser queques usagers de plus !
vocatus
"Gérard" a écrit dans le message de news: 47a9d5f2$0$854$
1 une grosse clé plate ( taillée dans du fer à l'oxycoupeuse ) et accrochée au cul d'un 4x4 suffit à vriller le potelet de qqs degrés pour fausser les mesures
Ah ben bravo, çà va encore baiser queques usagers de plus !
= = ben oui c'est bien la destination du produit ,non ?
devrait être parfait ce produit, hors il ne l'est pas je ne sais même pas si des décharges 150KV avec un radar comportant une prise de terre defaillante ca a été testé en labo
V .
"Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47a9d5f2$0$854$ba4acef3@news.orange.fr...
1 une grosse clé plate ( taillée dans du fer à l'oxycoupeuse )
et accrochée au cul d'un 4x4 suffit à vriller le potelet de qqs degrés
pour fausser les mesures
Ah ben bravo, çà va encore baiser queques usagers de plus !
= = ben oui
c'est bien la destination du produit ,non ?
devrait être parfait ce produit, hors il ne l'est pas
je ne sais même pas si des décharges 150KV avec un radar
comportant une prise de terre defaillante ca a été testé en labo
"Gérard" a écrit dans le message de news: 47a9d5f2$0$854$
1 une grosse clé plate ( taillée dans du fer à l'oxycoupeuse ) et accrochée au cul d'un 4x4 suffit à vriller le potelet de qqs degrés pour fausser les mesures
Ah ben bravo, çà va encore baiser queques usagers de plus !
= = ben oui c'est bien la destination du produit ,non ?
devrait être parfait ce produit, hors il ne l'est pas je ne sais même pas si des décharges 150KV avec un radar comportant une prise de terre defaillante ca a été testé en labo
