Verrière extérieure
Le
Argol
Bonjour à tous,
"On" dit souvent que le propriétaire doit le clos et le couvert au
locataire.
Doit-on considérer qu'une verrière extérieure (non close) accrochée à un
mur extérieur d'une maison, fait partie de ce "couvert" dont l'entretien
est dû par le propriétaire ?
Merci,
Argol
"On" dit souvent que le propriétaire doit le clos et le couvert au
locataire.
Doit-on considérer qu'une verrière extérieure (non close) accrochée à un
mur extérieur d'une maison, fait partie de ce "couvert" dont l'entretien
est dû par le propriétaire ?
Merci,
Argol
"On" est un .on !
Le propriétaire doit beaucoup plus que le clos couvert.
Par exemple, il doit aussi une installation de chauffage en état...
Quand à l'entretien, ce qui est déterminant c'est son importance.
Dans le principe, petite entretien = locataire, gros entretien =
propriétaire.
Voir la liste des réparations locatives :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=vig
Merci pour le lien,
J'ai oublié une information qui est peut-être déterminante.
Il s'agit d'un bail (et donc d'un local) commercial.
Argol
C'est effectivement déterminant.
Il faut lire le bail, il peut disposer de choses très défavorable au
locataire.
Très souvent, tout l'entretien est à sa charge sauf les grosses
réparations décrites à l'article 600 du Code Civil.