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Versement d'accompte

9 réponses
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Jean-Pierre
Bonjour,

J'ai versé un accompte pour faire un voyage organisé à l'étranger, mais je
n'ai signé aucun contrat aucune commande, ce n'est pas moi qui ai porté le
chéque à l'agence de voyage.

Je voudrais savoir si d'aprés la loi je peut annuler ce voyage ?

ou

Changer la date du voyage de quelque mois ?

ou

Changer la date de une année (faire ce voyage l'année prochaine à la même
date ?


Merci

9 réponses

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robopeps
Jean-Pierre a écrit :

Bonjour,

J'ai versé un accompte pour faire un voyage organisé à l'étranger, mais
je n'ai signé aucun contrat aucune commande, ce n'est pas moi qui ai
porté le chéque à l'agence de voyage.

Je voudrais savoir si d'aprés la loi je peut annuler ce voyage ?

ou

Changer la date du voyage de quelque mois ?

ou

Changer la date de une année (faire ce voyage l'année prochaine à la
même date ?


Merci







L'agence pourra te repondre "de quel acompte par cheque" ????
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Marc-Antoine
Je réponds à "Jean-Pierre" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

J'ai versé un accompte pour faire un voyage organisé à l'étranger, mais je
n'ai signé aucun contrat aucune commande, ce n'est pas moi qui ai porté le
chéque à l'agence de voyage.

Je voudrais savoir si d'aprés la loi je peut annuler ce voyage ?

ou

Changer la date du voyage de quelque mois ?

ou

Changer la date de une année (faire ce voyage l'année prochaine à la même
date ?


Merci



Il n'y a que l'agence qui puisse répondre à tes questions. Cela dit
payer une avance (acompte ou arrhes ?) sans reçu ni signé un contrat,
difficile de faire appel à "la loi"

--
Marc-Antoine
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R1
Jean-Pierre wrote on mercredi 26 mai 2010 14:39:


Bonjour,

J'ai versé un accompte pour faire un voyage organisé à l'étranger, mais je
n'ai signé aucun contrat aucune commande,


vous avez fait un don volontaire à l'entreprise? quelle générosité!

ce n'est pas moi qui ai porté le
chéque à l'agence de voyage.

Je voudrais savoir si d'aprés la loi je peut annuler ce voyage ?

ou

Changer la date du voyage de quelque mois ?

ou

Changer la date de une année (faire ce voyage l'année prochaine à la même
date ?



De quel voyage parlez vous si vous n'avez pas de contrat?

Merci
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Jean-Pierre
Marc-Antoine wrote:

Il n'y a que l'agence qui puisse répondre à tes questions. Cela dit
payer une avance (acompte ou arrhes ?) sans reçu ni signé un contrat,
difficile de faire appel à "la loi"



Difficile de faire appel à "la loi" dans quel sens ?

Est-ce-que je me suis engagé avec l'entreprise à faire un voyage précis ou
est-ce-qu'il n'y a pas d'engagement pour un voyage précis ?

J'ai reçu le contrat par courrier prés a être renvoyé signé
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Jean-Pierre
robopeps wrote:

L'agence pourra te repondre "de quel acompte par cheque" ????



J'ai reçu le contrat par courrier

J'ai téléphoné à l'agence, ils me disent que pour changer la date c'est 400
euros de plus or que je n'ai jamais rien signé pour une date précise, est-ce
légal de leurs part ?

Puis-je les obliger pour un départ pour une autre date dans leur catalogue ?
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Jean-Pierre
R1 wrote:
Jean-Pierre wrote on mercredi 26 mai 2010 14:39:


Bonjour,

J'ai versé un accompte pour faire un voyage organisé à l'étranger,
mais je n'ai signé aucun contrat aucune commande,


vous avez fait un don volontaire à l'entreprise? quelle générosité!




Il va peut être falloir que cette entreprise justifie cette transaction
financière.

Alors dans ce cas si vous achetez un produit dans un magasin, vous faite le
chèque, la personne attrape le chèque, aussi tôt le chèque détenu, on refuse
de vous donner la marchandise et la facture et l'on vous annonce que "vous
avez fait un don volontaire à l'entreprise? quelle générosité! "

Ce serai peut être un peut trop facile comme cela.

ce n'est pas moi qui ai porté le
chéque à l'agence de voyage.

Je voudrais savoir si d'aprés la loi je peut annuler ce voyage ?

ou

Changer la date du voyage de quelque mois ?

ou

Changer la date de une année (faire ce voyage l'année prochaine à la
même date ?



De quel voyage parlez vous si vous n'avez pas de contrat?




Celui qu'ils m'ont envoyé par courrier, puis-je prétexter que la date n'est
pas celle que j'aurai choisi ?
Avatar
Marc-Antoine
Je réponds à "Jean-Pierre" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine wrote:

Il n'y a que l'agence qui puisse répondre à tes questions. Cela dit
payer une avance (acompte ou arrhes ?) sans reçu ni signé un contrat,
difficile de faire appel à "la loi"



Difficile de faire appel à "la loi" dans quel sens ?


Au départ tu disais ne pas avoir eu de contrat, donc si pas de contrat,
recours difficile...

Est-ce-que je me suis engagé avec l'entreprise à faire un voyage précis ou
est-ce-qu'il n'y a pas d'engagement pour un voyage précis ?

J'ai reçu le contrat par courrier prés a être renvoyé signé


Où il devrait y être mentionné les conditions d'annulation et de
modification non ?

En ne signant pas de contrat tu ne t'engage pas, mais en versant un
acompte tu "valide" pour ainsi dire le contrat qui devient
définitivement conclu.

--
Marc-Antoine
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Bernard Guérin
Bonjour,

"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4bfe4abf$0$20640$

En ne signant pas de contrat tu ne t'engage pas, mais en versant un
acompte tu "valide" pour ainsi dire le contrat qui devient définitivement
conclu.



Sauf qu'il devrait être assez simple de dire que ce n'est pas ce qu'il avait
compris, que ce n'est pas à cette date là qu'il voulait partir. Tant que le
contrat n'est pas signé, la commande n'est pas définitive, il n'y a pas de
preuve que le commerçant et le client se sont complètement entendus sur la
prestation.

--
Bernard Guérin
Avatar
Séb.
Le 26/05/2010 19:59, Jean-Pierre a écrit :
R1 wrote:
Jean-Pierre wrote on mercredi 26 mai 2010 14:39:


Bonjour,

J'ai versé un accompte pour faire un voyage organisé à l'étranger,
mais je n'ai signé aucun contrat aucune commande,


vous avez fait un don volontaire à l'entreprise? quelle génà ©rosité!




Il va peut être falloir que cette entreprise justifie cette transa ction
financière.

Alors dans ce cas si vous achetez un produit dans un magasin, vous fait e
le chèque, la personne attrape le chèque, aussi tôt le c hèque détenu, on
refuse de vous donner la marchandise et la facture et l'on vous annonce
que "vous avez fait un don volontaire à l'entreprise? quelle gé nérosité! "

Ce serai peut être un peut trop facile comme cela.

ce n'est pas moi qui ai porté le
chéque à l'agence de voyage.

Je voudrais savoir si d'aprés la loi je peut annuler ce voyage ?

ou

Changer la date du voyage de quelque mois ?

ou

Changer la date de une année (faire ce voyage l'année proch aine à la
même date ?



De quel voyage parlez vous si vous n'avez pas de contrat?




Celui qu'ils m'ont envoyé par courrier, puis-je prétexter que la date
n'est pas celle que j'aurai choisi ?



perso je dirais que non

on dirait un cas d'école...