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Versement d'une rémunération variable

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rton
Bonjour,
Ma r=E9mun=E9ration actuelle est bas=E9e sur une partie fixe et une partie
variable (commissions). Cette partie variable est aujourd'hui
"garantie" dans la mesure o=F9 je per=E7ois, tous les mois, le m=EAme
montant (qui correspond =E0 une r=E9alisation d'objectifs =E0 100%) depuis
la signature de mon avenant d=E9but juillet 2007 et n'ai d'ailleurs
aucun objectif mensuel.
Je m'aper=E7ois aujourd'hui en recevant ma feuille de paie que mon boss
a d=E9cid=E9 de ne plus me verser cette partie variable sans explication
ni m=EAme me pr=E9venir.
Je crois savoir qu'une partie variable per=E7ue tous les mois (m=EAme
montant) depuis une certaine p=E9riode (je ne connais pas le d=E9lai
minimum de cette p=E9riode) devient garantie et ne peut pas, par
cons=E9quent, ne pas =EAtre vers=E9e un mois donn=E9...
Quelqu'un peut-il me confirmer cela ?
Par avance, merci de votre aide.

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www.juristprudence.c.la
a écrit
Je crois savoir qu'une partie variable perçue tous les mois (même
montant) depuis une certaine période (je ne connais pas le délai
minimum de cette période) devient garantie et ne peut pas, par
conséquent, ne pas être versée un mois donné...



vous "semblez" faire une confusion entre la variabilité d'une rémunération
et la constance d'une prime

une réponse pertinente (fiable) nécessiterait de pouvoir lire, fut-ce ici,
la clause contractuelle explicitant les modalités de votre rémunération puis
la matérialité de vos bulletins de paie

d'autre part, à supposer que l'employeur se soit fourvoyé, je souligne dès à
présent que votre salaire mensuel DOIT
- légalement être au moins égal au smic
- contractuellement atteindre au minimum la somme globale convenue par
écrit; à défaut d'écrit spécifique, le premier bulletin de paie serait la
base contractuelle

par ailleurs, on peut pressentir une sorte de novation unilatérale de fait ;
or, si tel est le cas, l'employeur ne peut pas procéder ainsi

je crois donc utile de vous inviter à donner un peu plus d'élément
d'appréciation...
en reformulant vos interrogations dans le newsgroup :
fr.misc.droit.travail