Bonjour,
Je cherche à savoir si l'on peut faire des vidanges, et de la mécanique
en général dans la rue?
Y a-t-il un teste de loi qui interdise cela?
Merci.
Code de la voirie routière (CVR), article L 113-2 :
Merci, je n'aurai jamais trouvé seul. Je suis donc condamné à exercer cette activité dans des lieux privés, ce qui m'arrange malheureusement pas.
Certes. Mais c'est logique, ne serait-ce pour ne pas créer une concurence déloyale avec les garagistes "classiques", qui, eux, payent un loyer pour leurs locaux professionnels ...
De ce fait, et parce que créer et entretenir une rue coute cher, toutes les utilisations privatives du domaine public sont payantes. Normalement, l'épicier qui met un étal dans la rue, le bistro qui a une terrasse ... payent une redevance au propriétaire de la voie.
Cordialement
Claude Shoshany
Lydéric Méreau wrote:
Claude Shoshany a couché sur son écran :
Code de la voirie routière (CVR), article L 113-2 :
Merci, je n'aurai jamais trouvé seul.
Je suis donc condamné à exercer cette activité dans des lieux privés,
ce qui m'arrange malheureusement pas.
Certes. Mais c'est logique, ne serait-ce pour ne pas créer une concurence
déloyale avec les garagistes "classiques", qui, eux, payent un loyer pour
leurs locaux professionnels ...
De ce fait, et parce que créer et entretenir une rue coute cher, toutes les
utilisations privatives du domaine public sont payantes. Normalement,
l'épicier qui met un étal dans la rue, le bistro qui a une terrasse ...
payent une redevance au propriétaire de la voie.
Code de la voirie routière (CVR), article L 113-2 :
Merci, je n'aurai jamais trouvé seul. Je suis donc condamné à exercer cette activité dans des lieux privés, ce qui m'arrange malheureusement pas.
Certes. Mais c'est logique, ne serait-ce pour ne pas créer une concurence déloyale avec les garagistes "classiques", qui, eux, payent un loyer pour leurs locaux professionnels ...
De ce fait, et parce que créer et entretenir une rue coute cher, toutes les utilisations privatives du domaine public sont payantes. Normalement, l'épicier qui met un étal dans la rue, le bistro qui a une terrasse ... payent une redevance au propriétaire de la voie.
Cordialement
Claude Shoshany
Lydéric Méreau
Claude Shoshany a formulé la demande :
De ce fait, et parce que créer et entretenir une rue coute cher, toutes les utilisations privatives du domaine public sont payantes. Normalement, l'épicier qui met un étal dans la rue, le bistro qui a une terrasse ... payent une redevance au propriétaire de la voie.
Je n'aurais pas été contre, mais sur une quinzaine de villes différentes, ça va être compliqué. Jevais quand même me renseigner, qui ne tente rien n'a rien. Merci.
-- Lydéric
Claude Shoshany a formulé la demande :
De ce fait, et parce que créer et entretenir une rue coute cher, toutes les
utilisations privatives du domaine public sont payantes. Normalement,
l'épicier qui met un étal dans la rue, le bistro qui a une terrasse ...
payent une redevance au propriétaire de la voie.
Je n'aurais pas été contre, mais sur une quinzaine de villes
différentes, ça va être compliqué.
Jevais quand même me renseigner, qui ne tente rien n'a rien.
Merci.
De ce fait, et parce que créer et entretenir une rue coute cher, toutes les utilisations privatives du domaine public sont payantes. Normalement, l'épicier qui met un étal dans la rue, le bistro qui a une terrasse ... payent une redevance au propriétaire de la voie.
Je n'aurais pas été contre, mais sur une quinzaine de villes différentes, ça va être compliqué. Jevais quand même me renseigner, qui ne tente rien n'a rien. Merci.
