un propriétaire de pavillon a-t-il le droit d'implanter, chez lui, une
caméra de video surveillance, pour sa sécurité, lorsque le champ de vision
de la caméra peut également capter les allées et venues de ses voisins, du
fait de leur proximité ?
> faux ? Il est marrant lui, j'ai "copié/collé" le texte de loi ..."
Exemple typique du profane qui ne lit jamais la jurisprudence.
===== ALors c'est l'exemple flagrant d'un " initié" qui ne sait pas lire ... du tout.
Bruno Cinelli
"maioré" a écrit...
> > faux ? Il est marrant lui, j'ai "copié/collé" le texte de loi ..." > > Exemple typique du profane qui ne lit jamais la jurisprudence. ===== > ALors c'est l'exemple flagrant d'un " initié" qui ne sait pas lire ...
du
tout.
Lire un article, tout le monde sait faire (quoique). Comprendre à la lumière de la jurisprudence en est une autre. Je vous engage à consulter des travaux consultables sur le net pour vous informer des arrêts de la Cour de cassation en matière de droit à l'image des biens.
Cordialement
"maioré" <-----.-----@wanadoo.fr> a écrit...
> > faux ? Il est marrant lui, j'ai "copié/collé" le texte de loi ..."
>
> Exemple typique du profane qui ne lit jamais la jurisprudence.
===== > ALors c'est l'exemple flagrant d'un " initié" qui ne sait pas lire ...
du
tout.
Lire un article, tout le monde sait faire (quoique). Comprendre à la lumière
de la jurisprudence en est une autre.
Je vous engage à consulter des travaux consultables sur le net pour vous
informer des arrêts de la Cour de cassation en matière de droit à l'image
des biens.
> > faux ? Il est marrant lui, j'ai "copié/collé" le texte de loi ..." > > Exemple typique du profane qui ne lit jamais la jurisprudence. ===== > ALors c'est l'exemple flagrant d'un " initié" qui ne sait pas lire ...
du
tout.
Lire un article, tout le monde sait faire (quoique). Comprendre à la lumière de la jurisprudence en est une autre. Je vous engage à consulter des travaux consultables sur le net pour vous informer des arrêts de la Cour de cassation en matière de droit à l'image des biens.
Cordialement
patrice
Les réponses divergentes montrent que le sujet est délicat.
J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un copropriétaire peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui, (genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son palier pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de ses voisins) ?
Les réponses divergentes montrent que le sujet est délicat.
J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un copropriétaire
peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui,
(genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son palier
pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de ses
voisins) ?
Les réponses divergentes montrent que le sujet est délicat.
J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un copropriétaire peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui, (genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son palier pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de ses voisins) ?
Bruno Cinelli
"patrice" a écrit...
J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un
copropriétaire
peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui, (genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son palier pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de ses voisins) ?
Oui, à condition que les allées et venues des voisins soient en second plan (il y a d'autres conditions mais je ne crois pas que l'on veuille ici traiter de façon pointu les droits de la personnalité et le droit à l'image des biens). Ce n'est pas une opinion, c'est l'état du droit et de la jurisprudence.
"patrice" <pat123@club-internet.fr> a écrit...
J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un
copropriétaire
peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui,
(genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son palier
pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de ses
voisins) ?
Oui, à condition que les allées et venues des voisins soient en second plan
(il y a d'autres conditions mais je ne crois pas que l'on veuille ici
traiter de façon pointu les droits de la personnalité et le droit à l'image
des biens). Ce n'est pas une opinion, c'est l'état du droit et de la
jurisprudence.
J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un
copropriétaire
peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui, (genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son palier pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de ses voisins) ?
Oui, à condition que les allées et venues des voisins soient en second plan (il y a d'autres conditions mais je ne crois pas que l'on veuille ici traiter de façon pointu les droits de la personnalité et le droit à l'image des biens). Ce n'est pas une opinion, c'est l'état du droit et de la jurisprudence.
maioré
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3facedb3$0$22143$
"maioré" a écrit...
> > > faux ? Il est marrant lui, j'ai "copié/collé" le texte de loi ..." > > > > Exemple typique du profane qui ne lit jamais la jurisprudence. > ===== > > ALors c'est l'exemple flagrant d'un " initié" qui ne sait pas lire ... du > tout.
======= > Lire un article, tout le monde sait faire (quoique). Comme tu dis, bien que. ( heureusement que l'on à rien de mieux à faire, il pleut )
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit dans le message de
news: 3facedb3$0$22143$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net...
"maioré" <-----.-----@wanadoo.fr> a écrit...
> > > faux ? Il est marrant lui, j'ai "copié/collé" le texte de loi ..."
> >
> > Exemple typique du profane qui ne lit jamais la jurisprudence.
> ===== > > ALors c'est l'exemple flagrant d'un " initié" qui ne sait pas lire ...
du
> tout.
======= > Lire un article, tout le monde sait faire (quoique).
Comme tu dis, bien que.
( heureusement que l'on à rien de mieux à faire, il pleut )
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3facedb3$0$22143$
"maioré" a écrit...
> > > faux ? Il est marrant lui, j'ai "copié/collé" le texte de loi ..." > > > > Exemple typique du profane qui ne lit jamais la jurisprudence. > ===== > > ALors c'est l'exemple flagrant d'un " initié" qui ne sait pas lire ... du > tout.
======= > Lire un article, tout le monde sait faire (quoique). Comme tu dis, bien que. ( heureusement que l'on à rien de mieux à faire, il pleut )
patrice
pour le cas qui m'intéresse, le palier n'est pas très grand et la porte du voisin d'en face est forcément dans le champ principal de la caméra.
Difficile de dire qu'il est en second plan.
dnas ces conditions, un accord de sa part suffit-il, ou quelles sont les conditions pour installer néanmoins ce type de dispositif ?
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news:3facef36$0$22142$
"patrice" a écrit...
> J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un copropriétaire > peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui, > (genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son
palier
> pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de
ses
> voisins) ?
Oui, à condition que les allées et venues des voisins soient en second
plan
(il y a d'autres conditions mais je ne crois pas que l'on veuille ici traiter de façon pointu les droits de la personnalité et le droit à
l'image
des biens). Ce n'est pas une opinion, c'est l'état du droit et de la jurisprudence.
pour le cas qui m'intéresse, le palier n'est pas très grand et la porte du
voisin d'en face est forcément dans le champ principal de la caméra.
Difficile de dire qu'il est en second plan.
dnas ces conditions, un accord de sa part suffit-il, ou quelles sont les
conditions pour installer néanmoins ce type de dispositif ?
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit dans le message de
news:3facef36$0$22142$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net...
"patrice" <pat123@club-internet.fr> a écrit...
> J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un
copropriétaire
> peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui,
> (genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son
palier
> pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de
ses
> voisins) ?
Oui, à condition que les allées et venues des voisins soient en second
plan
(il y a d'autres conditions mais je ne crois pas que l'on veuille ici
traiter de façon pointu les droits de la personnalité et le droit à
l'image
des biens). Ce n'est pas une opinion, c'est l'état du droit et de la
jurisprudence.
pour le cas qui m'intéresse, le palier n'est pas très grand et la porte du voisin d'en face est forcément dans le champ principal de la caméra.
Difficile de dire qu'il est en second plan.
dnas ces conditions, un accord de sa part suffit-il, ou quelles sont les conditions pour installer néanmoins ce type de dispositif ?
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news:3facef36$0$22142$
"patrice" a écrit...
> J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un copropriétaire > peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui, > (genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son
palier
> pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de
ses
> voisins) ?
Oui, à condition que les allées et venues des voisins soient en second
plan
(il y a d'autres conditions mais je ne crois pas que l'on veuille ici traiter de façon pointu les droits de la personnalité et le droit à
l'image
des biens). Ce n'est pas une opinion, c'est l'état du droit et de la jurisprudence.
Bruno Cinelli
"patrice" a écrit...
pour le cas qui m'intéresse, le palier n'est pas très grand et la porte du voisin d'en face est forcément dans le champ principal de la caméra.
Ha d'accord, c'est dans un immeuble, ça change tout. Dans ce cas, il n'est pas possible de placer une caméra, même avec l'autorisation du voisin.
Difficile de dire qu'il est en second plan.
Idem, puisque c'est dans un immeuble, cette exigence ne trouve pas à s'appliquer, car une fois la porte franchie, vous n'etes plus chez vous, contrairement à une propriété avec jardin...
dnas ces conditions, un accord de sa part suffit-il, ou quelles sont les conditions pour installer néanmoins ce type de dispositif ?
Informez-vous auprès du syndic.
"patrice" <pat123@club-internet.fr> a écrit...
pour le cas qui m'intéresse, le palier n'est pas très grand et la porte du
voisin d'en face est forcément dans le champ principal de la caméra.
Ha d'accord, c'est dans un immeuble, ça change tout. Dans ce cas, il n'est
pas possible de placer une caméra, même avec l'autorisation du voisin.
Difficile de dire qu'il est en second plan.
Idem, puisque c'est dans un immeuble, cette exigence ne trouve pas à
s'appliquer, car une fois la porte franchie, vous n'etes plus chez vous,
contrairement à une propriété avec jardin...
dnas ces conditions, un accord de sa part suffit-il, ou quelles sont les
conditions pour installer néanmoins ce type de dispositif ?
pour le cas qui m'intéresse, le palier n'est pas très grand et la porte du voisin d'en face est forcément dans le champ principal de la caméra.
Ha d'accord, c'est dans un immeuble, ça change tout. Dans ce cas, il n'est pas possible de placer une caméra, même avec l'autorisation du voisin.
Difficile de dire qu'il est en second plan.
Idem, puisque c'est dans un immeuble, cette exigence ne trouve pas à s'appliquer, car une fois la porte franchie, vous n'etes plus chez vous, contrairement à une propriété avec jardin...
dnas ces conditions, un accord de sa part suffit-il, ou quelles sont les conditions pour installer néanmoins ce type de dispositif ?
Informez-vous auprès du syndic.
maioré
"patrice" a écrit
Les réponses divergentes montrent que le sujet est délicat.
J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un
copropriétaire
peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui, (genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son palier pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de ses voisins) ?
======= Très délicat effectivement , une camera derrière un Juda ou le trou de la serrure, sais pas , [ Le fait d'espionner les gens et de vouloir leur secret ] est en tous cas un des péchés majeurs interdit par Allah.
"patrice" <pat123@club-internet.fr> a écrit
Les réponses divergentes montrent que le sujet est délicat.
J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un
copropriétaire
peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui,
(genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son palier
pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de ses
voisins) ?
======= Très délicat effectivement , une camera derrière un Juda ou le trou de la
serrure, sais pas ,
[ Le fait d'espionner les gens et de vouloir leur secret ] est en tous cas
un des péchés majeurs interdit par Allah.
Les réponses divergentes montrent que le sujet est délicat.
J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un
copropriétaire
peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui, (genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son palier pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de ses voisins) ?
======= Très délicat effectivement , une camera derrière un Juda ou le trou de la serrure, sais pas , [ Le fait d'espionner les gens et de vouloir leur secret ] est en tous cas un des péchés majeurs interdit par Allah.
Bruno Cinelli
"maioré" a écrit...
> J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un copropriétaire > peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui, > (genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son
palier
> pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de
ses
> voisins) ? ======= > Très délicat effectivement
Justement, ici ce n'est pas délicat, c'est évident. La réponse de principe est non.
[ Le fait d'espionner les gens et de vouloir leur secret ] est en tous cas un des péchés majeurs interdit par Allah.
Avec un peu de chance, son fantôme apparaitra dans la vidéo-cassette en forme de point parasitaire.
"maioré" <-----.-----@wanadoo.fr> a écrit...
> J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un
copropriétaire
> peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui,
> (genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son
palier
> pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de
ses
> voisins) ?
======= > Très délicat effectivement
Justement, ici ce n'est pas délicat, c'est évident. La réponse de principe
est non.
[ Le fait d'espionner les gens et de vouloir leur secret ] est en tous cas
un des péchés majeurs interdit par Allah.
Avec un peu de chance, son fantôme apparaitra dans la vidéo-cassette en
forme de point parasitaire.
> J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un copropriétaire > peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui, > (genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son
palier
> pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de
ses
> voisins) ? ======= > Très délicat effectivement
Justement, ici ce n'est pas délicat, c'est évident. La réponse de principe est non.
[ Le fait d'espionner les gens et de vouloir leur secret ] est en tous cas un des péchés majeurs interdit par Allah.
Avec un peu de chance, son fantôme apparaitra dans la vidéo-cassette en forme de point parasitaire.
Victor
"patrice" a écrit dans le message de news:3facee54$0$6982$
Les réponses divergentes montrent que le sujet est délicat.
J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un
copropriétaire
peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui, (genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son palier pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de ses voisins) ?
Bonsoir
possible techniquement avec un simple portier caméra IR à détection de présence Bien positionné il ne détectera qu e les personnes qui ne stationnent que devant votre porte et son aire proche mais vu l'angle réduit de ces systèmes ce ne seront que les pieds "périphériques " qui seront visualisés ( le chien du voisin a-t-il aussi un droit à l'image ? :-)
Victor
"patrice" <pat123@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:3facee54$0$6982$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Les réponses divergentes montrent que le sujet est délicat.
J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un
copropriétaire
peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui,
(genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son palier
pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de ses
voisins) ?
Bonsoir
possible techniquement avec un simple portier caméra IR à détection de
présence
Bien positionné il ne détectera qu e les personnes qui ne stationnent que
devant votre porte et son aire proche
mais vu l'angle réduit de ces systèmes ce ne seront que les pieds
"périphériques " qui seront visualisés ( le chien du voisin a-t-il aussi un
droit à l'image ? :-)
"patrice" a écrit dans le message de news:3facee54$0$6982$
Les réponses divergentes montrent que le sujet est délicat.
J'ai une autre question, complémentaire à la précédente : un
copropriétaire
peut-il mettre une caméra derrière le juda de sa porte, donc chez lui, (genre webcam) pour détecter les allées et venues suspectes sur son palier pendant son absence (ce qui amème aussi à voir les allées et venues de ses voisins) ?
Bonsoir
possible techniquement avec un simple portier caméra IR à détection de présence Bien positionné il ne détectera qu e les personnes qui ne stationnent que devant votre porte et son aire proche mais vu l'angle réduit de ces systèmes ce ne seront que les pieds "périphériques " qui seront visualisés ( le chien du voisin a-t-il aussi un droit à l'image ? :-)
