J'ai des vieux bouquins du 18 eme concernant la vapeur vive, que je
souhairerai mettre en ligne. Ceci afin que bon nombres de vaporistes
puissent en profiter.
Quels sont les droits, peut-on les scanner et les mettre sur le web, comme
le fait la bibliothéque nationnale pour de vieux ouvrages ?
Dans l'article <c7a71h$t1t$, Vincent <Vincent+ a promptement déclamé ...
>>... (Les années de guerre comptent double, mais je ne sais plus dans quel sens). >>Si quelqu'un sait nous dire aujourd'hui 5/5/2004, jusqu'où remonte >>le passage dans le domaine public, merci à lui. >>C'est 1928 ou 1940. (2004-70+6 ou 2004-70-6) 45-39=6. > > On rajoute : > - la période entre 2 août 1914 et le 1er janvier 1920 pour toutes les > oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le > domaine public le 3 février 1919 soir plus de 5 ans et 5 mois > - La période entre 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes > les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine > public à la date du 13 août 1941 soit plus de 7 ans et 4 mois > > Les deux ensembles, on peut dire pour ne pas se tromper 13 ans > > 70 + 13 = 83 ans donc ça donne une mort en 1920 (l'année civile de la > mort de l'auteur + 83)
Merci de ces précisions. Mais ... pour une date en 1920, on ne compte quand même pas les années de guerre 14-18 ?
"oeuvres publiées avant cette date"
>>Par contre, même pour une oeuvre écrite au 18°, je m'interroge parfois >>sur la validité d'un scan sur une édition récente, 1980 par ex. >>C'est en quelque sorte la récupération au moins du travail de frappe. >>Mais enfin, je présume que la simple édition d'une oeuvre, >>ne suffit pas à constituer une nouvelle oeuvre.
> non, mais la présentation est protégée.
au titre du CPI ? ou sinon de quelle loi ?
CPI, c'est pareil pour l'orchestration d'une oeuvre musicale tombée dans le domaine publique (l'oeuvre, pas l'orchestration)
> Si on veut publier l'oeuvre, on ne doit pas scanner une réedition
on doit donc scanner/recopier une des premières éditions ? Si les textes sont identiques, comment, en cas de litige, prouver que le texte provient d'une édition ancienne ou d'une réédition ?
La présentation, la pagination, on peut recopier mais on fait sa propre présentation
>>D'ailleurs la mention "reproduction interdite, etc" est souvent absente >>sur les éditions récentes d'oeuvres anciennes.
> Ce n'est pas parce qu'un rappel de la loi n'est pas noté que cela annule > la loi
bien sûr, mais les éditeurs se privent rarement de mettre cette mention quand ils en ont le droit. Donc, quand elle n'est pas présente, je présume que ce n'est pas une omission involontaire, mais bien qu'il n'est pas possible de la mettre.
Non, là ou pas, la loi s'applique
Dans l'article <c7a71h$t1t$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net>, Vincent
<Vincent+news@domain.invalid> a promptement déclamé ...
>>... (Les années de guerre comptent double, mais je ne sais plus dans quel sens).
>>Si quelqu'un sait nous dire aujourd'hui 5/5/2004, jusqu'où remonte
>>le passage dans le domaine public, merci à lui.
>>C'est 1928 ou 1940. (2004-70+6 ou 2004-70-6) 45-39=6.
>
> On rajoute :
> - la période entre 2 août 1914 et le 1er janvier 1920 pour toutes les
> oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le
> domaine public le 3 février 1919 soir plus de 5 ans et 5 mois
> - La période entre 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes
> les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine
> public à la date du 13 août 1941 soit plus de 7 ans et 4 mois
>
> Les deux ensembles, on peut dire pour ne pas se tromper 13 ans
>
> 70 + 13 = 83 ans donc ça donne une mort en 1920 (l'année civile de la
> mort de l'auteur + 83)
Merci de ces précisions.
Mais
... pour une date en 1920, on ne compte quand même pas les années
de guerre 14-18 ?
"oeuvres publiées avant cette date"
>>Par contre, même pour une oeuvre écrite au 18°, je m'interroge parfois
>>sur la validité d'un scan sur une édition récente, 1980 par ex.
>>C'est en quelque sorte la récupération au moins du travail de frappe.
>>Mais enfin, je présume que la simple édition d'une oeuvre,
>>ne suffit pas à constituer une nouvelle oeuvre.
> non, mais la présentation est protégée.
au titre du CPI ? ou sinon de quelle loi ?
CPI, c'est pareil pour l'orchestration d'une oeuvre musicale tombée dans
le domaine publique (l'oeuvre, pas l'orchestration)
> Si on veut publier l'oeuvre, on ne doit pas scanner une réedition
on doit donc scanner/recopier une des premières éditions ?
Si les textes sont identiques, comment, en cas de litige,
prouver que le texte provient d'une édition ancienne ou d'une réédition ?
La présentation, la pagination, on peut recopier mais on fait sa propre
présentation
>>D'ailleurs la mention "reproduction interdite, etc" est souvent absente
>>sur les éditions récentes d'oeuvres anciennes.
> Ce n'est pas parce qu'un rappel de la loi n'est pas noté que cela annule
> la loi
bien sûr, mais les éditeurs se privent rarement de mettre cette mention
quand ils en ont le droit.
Donc, quand elle n'est pas présente, je présume que ce n'est pas une
omission involontaire, mais bien qu'il n'est pas possible de la mettre.
Dans l'article <c7a71h$t1t$, Vincent <Vincent+ a promptement déclamé ...
>>... (Les années de guerre comptent double, mais je ne sais plus dans quel sens). >>Si quelqu'un sait nous dire aujourd'hui 5/5/2004, jusqu'où remonte >>le passage dans le domaine public, merci à lui. >>C'est 1928 ou 1940. (2004-70+6 ou 2004-70-6) 45-39=6. > > On rajoute : > - la période entre 2 août 1914 et le 1er janvier 1920 pour toutes les > oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le > domaine public le 3 février 1919 soir plus de 5 ans et 5 mois > - La période entre 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes > les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine > public à la date du 13 août 1941 soit plus de 7 ans et 4 mois > > Les deux ensembles, on peut dire pour ne pas se tromper 13 ans > > 70 + 13 = 83 ans donc ça donne une mort en 1920 (l'année civile de la > mort de l'auteur + 83)
Merci de ces précisions. Mais ... pour une date en 1920, on ne compte quand même pas les années de guerre 14-18 ?
"oeuvres publiées avant cette date"
>>Par contre, même pour une oeuvre écrite au 18°, je m'interroge parfois >>sur la validité d'un scan sur une édition récente, 1980 par ex. >>C'est en quelque sorte la récupération au moins du travail de frappe. >>Mais enfin, je présume que la simple édition d'une oeuvre, >>ne suffit pas à constituer une nouvelle oeuvre.
> non, mais la présentation est protégée.
au titre du CPI ? ou sinon de quelle loi ?
CPI, c'est pareil pour l'orchestration d'une oeuvre musicale tombée dans le domaine publique (l'oeuvre, pas l'orchestration)
> Si on veut publier l'oeuvre, on ne doit pas scanner une réedition
on doit donc scanner/recopier une des premières éditions ? Si les textes sont identiques, comment, en cas de litige, prouver que le texte provient d'une édition ancienne ou d'une réédition ?
La présentation, la pagination, on peut recopier mais on fait sa propre présentation
>>D'ailleurs la mention "reproduction interdite, etc" est souvent absente >>sur les éditions récentes d'oeuvres anciennes.
> Ce n'est pas parce qu'un rappel de la loi n'est pas noté que cela annule > la loi
bien sûr, mais les éditeurs se privent rarement de mettre cette mention quand ils en ont le droit. Donc, quand elle n'est pas présente, je présume que ce n'est pas une omission involontaire, mais bien qu'il n'est pas possible de la mettre.
Non, là ou pas, la loi s'applique
Brina
Dans l'article <c7al9k$8gr$, balatom a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news: [...] > Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle. [...]
Excellent :-)
Ben ouais, c'était peut-être un bouquin d'alchimie et l'auteur a trouvé la source de vie :-)
Dans l'article <c7al9k$8gr$1@news-reader5.wanadoo.fr>, balatom
<bala.tom@laposte.net> a promptement déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1b02b2c03b0fb1279992b6@brina.bj...
[...]
> Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle.
[...]
Excellent :-)
Ben ouais, c'était peut-être un bouquin d'alchimie et l'auteur a trouvé
la source de vie :-)
Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle.
Autant de problemes en calcul qu'avec les débits de synchro hein ? :))
"La vieillesse est un naufrage"
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Cyp'
"Brina" a écrit :
>> Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle.
*NE PAS* en vouloir à Brina. Elle doit être un brin fatiguée à balancer ainsi tant de messages sur tant de forums à la fois, quasiment 24 heures sur 24... Cotisons-nous pour lui offrir un ventilo flambant neuf et plaqué or pour son procetoche qui surchauffe parfois -quoique bien rarement-. Ironie gentillette à part, je dois dire qu'on lui doit beaucoup. Qu'elle en soit remerciée...
Et pour Dadou : t'emmerde pas : tu scannes ton bouquin, tu l'emballes en Zip ou en Rar et tu nous l'offre de manière anonyme en P2P.... Ni vu ni connu, et là je ne vois pas la "major" qui ira t'envoyer la troupe à l'aube chez toi. Au fait, c'est quoi ton bouquin ?
Note à Benêts : Dumas et Zola et nombre d'autres auteurs de la *fin du 19ème* sont dans le domaine public, non ? (voir les sites de la BNF, du Gutemberg Project, de la Bibliothèque de Lisieux, etc.)
Amitié et chouette journée à toutes et tous. Et bonne lectures on line.
Cyprien Luraghi
Ecrivain en ligne et à l'oeil (j'attendrais pas 70 ans après ma mort, moi !!!!)
Bon pied, bon oeil -surtout le gauche. Six doigts sur le clavier...
"Brina" a écrit :
>> Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle.
*NE PAS* en vouloir à Brina. Elle doit être un brin fatiguée à balancer
ainsi tant de messages sur tant de forums à la fois, quasiment 24 heures sur
24... Cotisons-nous pour lui offrir un ventilo flambant neuf et plaqué or
pour son procetoche qui surchauffe parfois -quoique bien rarement-. Ironie
gentillette à part, je dois dire qu'on lui doit beaucoup. Qu'elle en soit
remerciée...
Et pour Dadou : t'emmerde pas : tu scannes ton bouquin, tu l'emballes en Zip
ou en Rar et tu nous l'offre de manière anonyme en P2P.... Ni vu ni connu,
et là je ne vois pas la "major" qui ira t'envoyer la troupe à l'aube chez
toi. Au fait, c'est quoi ton bouquin ?
Note à Benêts : Dumas et Zola et nombre d'autres auteurs de la *fin du
19ème* sont dans le domaine public, non ? (voir les sites de la BNF, du
Gutemberg Project, de la Bibliothèque de Lisieux, etc.)
Amitié et chouette journée à toutes et tous. Et bonne lectures on line.
Cyprien Luraghi
Ecrivain en ligne et à l'oeil (j'attendrais pas 70 ans après ma mort, moi
!!!!)
Bon pied, bon oeil -surtout le gauche. Six doigts sur le clavier...
>> Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle.
*NE PAS* en vouloir à Brina. Elle doit être un brin fatiguée à balancer ainsi tant de messages sur tant de forums à la fois, quasiment 24 heures sur 24... Cotisons-nous pour lui offrir un ventilo flambant neuf et plaqué or pour son procetoche qui surchauffe parfois -quoique bien rarement-. Ironie gentillette à part, je dois dire qu'on lui doit beaucoup. Qu'elle en soit remerciée...
Et pour Dadou : t'emmerde pas : tu scannes ton bouquin, tu l'emballes en Zip ou en Rar et tu nous l'offre de manière anonyme en P2P.... Ni vu ni connu, et là je ne vois pas la "major" qui ira t'envoyer la troupe à l'aube chez toi. Au fait, c'est quoi ton bouquin ?
Note à Benêts : Dumas et Zola et nombre d'autres auteurs de la *fin du 19ème* sont dans le domaine public, non ? (voir les sites de la BNF, du Gutemberg Project, de la Bibliothèque de Lisieux, etc.)
Amitié et chouette journée à toutes et tous. Et bonne lectures on line.
Cyprien Luraghi
Ecrivain en ligne et à l'oeil (j'attendrais pas 70 ans après ma mort, moi !!!!)
Bon pied, bon oeil -surtout le gauche. Six doigts sur le clavier...
Serge
"Brina" a écrit dans le message de news: | Dans l'article <c79up1$pmc$, Vincent | <Vincent+ a promptement déclamé ... mort de l'auteur + 83) | | Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle.
Ah bon ???
Tu situes le 18eme siècle de quelle à quelle année ???
Personnellement je le situe de 1701 à 1800...
Donc ton auteur "mort en 1930" s'il a écrit au 18e c'est mieux que Mathusalem.... ;-)))))))
Un auteur du 19e mort en 1930 c'est possible, mais du 18e euh.....
Serge (en 2004 nous sommes au 21e siècle)
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1b02b2c03b0fb1279992b6@brina.bj...
| Dans l'article <c79up1$pmc$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net>, Vincent
| <Vincent+news@domain.invalid> a promptement déclamé ...
mort de l'auteur + 83)
|
| Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle.
Ah bon ???
Tu situes le 18eme siècle de quelle à quelle année ???
Personnellement je le situe de 1701 à 1800...
Donc ton auteur "mort en 1930" s'il a écrit au 18e c'est mieux que
Mathusalem....
;-)))))))
Un auteur du 19e mort en 1930 c'est possible, mais du 18e euh.....
"Brina" a écrit dans le message de news: | Dans l'article <c79up1$pmc$, Vincent | <Vincent+ a promptement déclamé ... mort de l'auteur + 83) | | Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle.
Ah bon ???
Tu situes le 18eme siècle de quelle à quelle année ???
Personnellement je le situe de 1701 à 1800...
Donc ton auteur "mort en 1930" s'il a écrit au 18e c'est mieux que Mathusalem.... ;-)))))))
Un auteur du 19e mort en 1930 c'est possible, mais du 18e euh.....
Serge (en 2004 nous sommes au 21e siècle)
Serge
"CB" a écrit dans le message de news:c7a4qd$bcg$ | | "Brina" a écrit dans le message de | news: | > Dans l'article <c79up1$pmc$, Vincent | > <Vincent+ a promptement déclamé ... | > > Le 04/05/2004 21:46, Cyp' a écrit : | > > | > > > "dadou pipo" a écrit : | > > >>J'ai des vieux bouquins du 18 eme concernant la vapeur vive, que je | > > >>souhairerai mettre en ligne. Ceci afin que bon nombres de vaporistes | > > >>puissent en profiter. | > > >>Quels sont les droits, peut-on les scanner et les mettre sur le web, | comme | > > >>le fait la bibliothéque nationnale pour de vieux ouvrages ? | > > >>Comment savoir ? | > > >>merci | > > | > > De mémoire, une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après | > > la mort de l'auteur. | > | > + l'année du décès | > | > > (Les années de guerre comptent double, mais je ne sais plus dans quel | sens). | > > Si quelqu'un sait nous dire aujourd'hui 5/5/2004, jusqu'où remonte | > > le passage dans le domaine public, merci à lui. | > > C'est 1928 ou 1940. (2004-70+6 ou 2004-70-6) 45-39=6. | > | > On rajoute : | > | > - la période entre 2 août 1914 et le 1er janvier 1920 pour toutes les | > oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le | > domaine public le 3 février 1919 soir plus de 5 ans et 5 mois | > | > - La période entre 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes | > les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine | > public à la date du 13 août 1941 soit plus de 7 ans et 4 mois | > | > Les deux ensembles, on peut dire pour ne pas se tromper 13 ans | > | > 70 + 13 = 83 ans donc ça donne une mort en 1920 (l'année civile de la | > mort de l'auteur + 83) | > | > Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle. | > | | Ah oui? Tu sais, le 18e siècle c'est les années 1700... ;o) | |
Exactement de 1701 à 1800 !
"CB" <cbc@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:c7a4qd$bcg$1@news-reader5.wanadoo.fr...
|
| "Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
| news:MPG.1b02b2c03b0fb1279992b6@brina.bj...
| > Dans l'article <c79up1$pmc$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net>, Vincent
| > <Vincent+news@domain.invalid> a promptement déclamé ...
| > > Le 04/05/2004 21:46, Cyp' a écrit :
| > >
| > > > "dadou pipo" a écrit :
| > > >>J'ai des vieux bouquins du 18 eme concernant la vapeur vive, que je
| > > >>souhairerai mettre en ligne. Ceci afin que bon nombres de vaporistes
| > > >>puissent en profiter.
| > > >>Quels sont les droits, peut-on les scanner et les mettre sur le web,
| comme
| > > >>le fait la bibliothéque nationnale pour de vieux ouvrages ?
| > > >>Comment savoir ?
| > > >>merci
| > >
| > > De mémoire, une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après
| > > la mort de l'auteur.
| >
| > + l'année du décès
| >
| > > (Les années de guerre comptent double, mais je ne sais plus dans quel
| sens).
| > > Si quelqu'un sait nous dire aujourd'hui 5/5/2004, jusqu'où remonte
| > > le passage dans le domaine public, merci à lui.
| > > C'est 1928 ou 1940. (2004-70+6 ou 2004-70-6) 45-39=6.
| >
| > On rajoute :
| >
| > - la période entre 2 août 1914 et le 1er janvier 1920 pour toutes les
| > oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le
| > domaine public le 3 février 1919 soir plus de 5 ans et 5 mois
| >
| > - La période entre 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes
| > les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine
| > public à la date du 13 août 1941 soit plus de 7 ans et 4 mois
| >
| > Les deux ensembles, on peut dire pour ne pas se tromper 13 ans
| >
| > 70 + 13 = 83 ans donc ça donne une mort en 1920 (l'année civile de la
| > mort de l'auteur + 83)
| >
| > Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle.
| >
|
| Ah oui? Tu sais, le 18e siècle c'est les années 1700... ;o)
|
|
"CB" a écrit dans le message de news:c7a4qd$bcg$ | | "Brina" a écrit dans le message de | news: | > Dans l'article <c79up1$pmc$, Vincent | > <Vincent+ a promptement déclamé ... | > > Le 04/05/2004 21:46, Cyp' a écrit : | > > | > > > "dadou pipo" a écrit : | > > >>J'ai des vieux bouquins du 18 eme concernant la vapeur vive, que je | > > >>souhairerai mettre en ligne. Ceci afin que bon nombres de vaporistes | > > >>puissent en profiter. | > > >>Quels sont les droits, peut-on les scanner et les mettre sur le web, | comme | > > >>le fait la bibliothéque nationnale pour de vieux ouvrages ? | > > >>Comment savoir ? | > > >>merci | > > | > > De mémoire, une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après | > > la mort de l'auteur. | > | > + l'année du décès | > | > > (Les années de guerre comptent double, mais je ne sais plus dans quel | sens). | > > Si quelqu'un sait nous dire aujourd'hui 5/5/2004, jusqu'où remonte | > > le passage dans le domaine public, merci à lui. | > > C'est 1928 ou 1940. (2004-70+6 ou 2004-70-6) 45-39=6. | > | > On rajoute : | > | > - la période entre 2 août 1914 et le 1er janvier 1920 pour toutes les | > oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le | > domaine public le 3 février 1919 soir plus de 5 ans et 5 mois | > | > - La période entre 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes | > les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine | > public à la date du 13 août 1941 soit plus de 7 ans et 4 mois | > | > Les deux ensembles, on peut dire pour ne pas se tromper 13 ans | > | > 70 + 13 = 83 ans donc ça donne une mort en 1920 (l'année civile de la | > mort de l'auteur + 83) | > | > Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle. | > | | Ah oui? Tu sais, le 18e siècle c'est les années 1700... ;o) | |
