Bonjour,
Mon fils, 15 ans, 3ème sortait des cours au collège vendredi.
Sur le trajet, il tombe sur un échange vif entre 2 collégiens contre un autre,
appelons-le Alain.
Mon fils s'avance entre eux pour stopper la "bagarre", pose sa main sur
l'épaule d'Alain et lui dit "calme-toi".
Alain frappe mon fils au visage, en voulant lui donner un coup de pied envoie
valser sa chaussure sur le stade.
Mon fils surpris, redonne le coup au visage. ( plus de 50 témoins )
Les enfants regagnent leur bus.
Mon fils rentre et ennuyé me raconte l'histoire.
Je le sermonne et attend la suite des évènements.
Le père nous téléphone pour nous dire qu'il porte plainte pour violence en
réunion.
Nous attendons la suite ...
Mon fils passe le brevet demain et est terriblement perturbé.
Au collège, suit une enquête interne, Alain avoue facilement avoir raconté des
mensonges à ses parents.
Je pense que l'histoire va en rester là avec une sanction pour mon fils qui
malgré tout ne devait pas rendre ce coup.
Je reçois ce matin la sanction : les 2 derniers jours d'exclusion. Jusque là,
je suis d'accord. Mais le motif inscrit est "violence en réunion, le père a
porté plainte"
Je suis choquée puisqu'Alain a avoué avoir menti ...
La plainte court encore à la gendarmerie.
Dois-je prévenir mon assurance, prendre un avocat ? porter plainte pour faux
témoignage ou diffamation ?
Merci pour votre aide.
Dans fr.misc.droit, oragoun composa le message ce 24 Jun 2004 08:20:26 GMT :
[A propos d'une exclusion temporaire d'un Établissement scolaire]
Cela peut être génant s'il postule à l'entrée d'un etablissement très selectif.
/Il me semble/ que les sanctions telles que celles-ci sont effacées du livret scolaire de l'enfant tous les ans.
Exclusion pour cause de violence? Je ne sais plus, je vais me renseigner.
oragoun
--
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Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Hamiral composa le message ce Thu, 24 Jun 2004 14:36:44 +0200 :
> /Il me semble/ que les sanctions telles que celles-ci sont effacées du > livret scolaire de l'enfant tous les ans.
Pas tous les ans, sinon le livret scolaire ne servirait à rien.
Vous avez tort : " Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui doit être versée au dossier administratif de l'élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l'élève ou par ses parents, s'il est mineur. Hormis l'exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l'élève au bout d'un an. " (Extrait du BOEN spécial N°8 du 13 juillet 2000 consultable sur : http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm)
Cependant il est vrai qu'il est "remis à zéro" périodiquement, mais c'est une info que les profs aimeraient garder secrète (pour des raisons évidentes).
Merci de ne pas généraliser. -- Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Hamiral composa le message
<pan.2004.06.24.12.36.44.603658@hamham.fr> ce Thu, 24 Jun 2004 14:36:44
+0200 :
> /Il me semble/ que les sanctions telles que celles-ci sont effacées du
> livret scolaire de l'enfant tous les ans.
Pas tous les ans, sinon le livret scolaire ne servirait à rien.
Vous avez tort :
"
Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui doit
être versée au dossier administratif de l'élève. Ce dossier peut, à tout
moment, être consulté par l'élève ou par ses parents, s'il est mineur.
Hormis l'exclusion définitive, toute sanction est effacée
automatiquement du dossier administratif de l'élève au bout d'un an.
"
(Extrait du BOEN spécial N°8 du 13 juillet 2000 consultable sur :
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm)
Cependant
il est vrai qu'il est "remis à zéro" périodiquement, mais c'est une
info que les profs aimeraient garder secrète (pour des raisons évidentes).
Dans fr.misc.droit, Hamiral composa le message ce Thu, 24 Jun 2004 14:36:44 +0200 :
> /Il me semble/ que les sanctions telles que celles-ci sont effacées du > livret scolaire de l'enfant tous les ans.
Pas tous les ans, sinon le livret scolaire ne servirait à rien.
Vous avez tort : " Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui doit être versée au dossier administratif de l'élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l'élève ou par ses parents, s'il est mineur. Hormis l'exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l'élève au bout d'un an. " (Extrait du BOEN spécial N°8 du 13 juillet 2000 consultable sur : http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm)
Cependant il est vrai qu'il est "remis à zéro" périodiquement, mais c'est une info que les profs aimeraient garder secrète (pour des raisons évidentes).
Merci de ne pas généraliser. -- Emmanuel
stepho
Bonjour à Hamiral qui a écrit :
Pas tous les ans, sinon le livret scolaire ne servirait à rien. Cependant il est vrai qu'il est "remis à zéro" périodiquement, mais c'est une info que les profs aimeraient garder secrète (pour des raisons évidentes).
Quelles raisons evidentes ? Le livret scolaire est un document administratif comportant des informations (par definition nominatives) et comme tel soumis à consultation des interessés et susceptible de comporter des informations erronées et/ou arbitraire. Il existe une procedure de rectification des informations parfaitement encadrée. En cas de refus de consultation il faut saisir la CADA qui rendra tres vite (c'est un cas connu) un avis opposable à l'academie et au chef d'etablissement. Des parents d'eleves l'ont fait il y a 2 ans suite à une obstruction de communication d'un proviseur , quand apres l'avis de la CADA , il à été menacé d'action au TA il a vite compris , et je ne vous explique pas à quelle vitesse les livrets ont été expurgés d'informations subjectives et non motivées.
Stephane
Bonjour à Hamiral qui a écrit :
Pas tous les ans, sinon le livret scolaire ne servirait à rien. Cependant
il est vrai qu'il est "remis à zéro" périodiquement, mais c'est une
info que les profs aimeraient garder secrète (pour des raisons évidentes).
Quelles raisons evidentes ?
Le livret scolaire est un document administratif comportant des
informations
(par definition nominatives) et comme tel soumis à consultation des
interessés
et susceptible de comporter des informations erronées et/ou arbitraire.
Il existe une procedure de rectification des informations parfaitement
encadrée.
En cas de refus de consultation il faut saisir la CADA qui rendra tres
vite
(c'est un cas connu) un avis opposable à l'academie et au chef
d'etablissement.
Des parents d'eleves l'ont fait il y a 2 ans suite à une obstruction de
communication
d'un proviseur , quand apres l'avis de la CADA , il à été menacé
d'action au TA
il a vite compris , et je ne vous explique pas à quelle vitesse les
livrets
ont été expurgés d'informations subjectives et non motivées.
Pas tous les ans, sinon le livret scolaire ne servirait à rien. Cependant il est vrai qu'il est "remis à zéro" périodiquement, mais c'est une info que les profs aimeraient garder secrète (pour des raisons évidentes).
Quelles raisons evidentes ? Le livret scolaire est un document administratif comportant des informations (par definition nominatives) et comme tel soumis à consultation des interessés et susceptible de comporter des informations erronées et/ou arbitraire. Il existe une procedure de rectification des informations parfaitement encadrée. En cas de refus de consultation il faut saisir la CADA qui rendra tres vite (c'est un cas connu) un avis opposable à l'academie et au chef d'etablissement. Des parents d'eleves l'ont fait il y a 2 ans suite à une obstruction de communication d'un proviseur , quand apres l'avis de la CADA , il à été menacé d'action au TA il a vite compris , et je ne vous explique pas à quelle vitesse les livrets ont été expurgés d'informations subjectives et non motivées.
Stephane
oragoun
Emmanuel ecrivait dans news:40dace2a$0$316$:
(Extrait du BOEN spécial N°8 du 13 juillet 2000 consultable sur : http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm)
Arf, trop rapide pour moi (cf mon post plus bas) ;o). C'était justement ce que je cherchais, j'avais un doute sur la qualification de l'exclusion (temporaire ou definitive).
oragoun
--
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Emmanuel <eguiral@invalid.fr> ecrivait dans
news:40dace2a$0$316$7a628cd7@news.club-internet.fr:
(Extrait du BOEN spécial N°8 du 13 juillet 2000 consultable sur :
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm)
Arf, trop rapide pour moi (cf mon post plus bas) ;o). C'était justement ce
que je cherchais, j'avais un doute sur la qualification de l'exclusion
(temporaire ou definitive).
oragoun
--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
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(Extrait du BOEN spécial N°8 du 13 juillet 2000 consultable sur : http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm)
Arf, trop rapide pour moi (cf mon post plus bas) ;o). C'était justement ce que je cherchais, j'avais un doute sur la qualification de l'exclusion (temporaire ou definitive).
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
blbl
Melinera28 wrote:
>Si l'on vous refuse l'accès au rapport qui a permi d'établir la >sanction, demandez un papier signé comme quoi on vous le refuse, avec le >motif (il y a gros à parier que ce sera un mensonge pour couvrir un >rapport trop léger voire une absence)
On me dit que ce n'est pas grave, qu'il n'y a pas de rapport, que c'est juste pour donner l'exemple.
Ils vous ont envoyé un courrier d'expulsion. Sans rapport, c'est plus que louche.
Vous pouvez très bien dire que vous allez vous renseigner sur les procédures habituelles à l'académie, pour voir leur réaction.
N'oubliez pas que si la principale tente de favoriser une famille, et qu'il y a donc une sorte de parti-pris, il va falloir la prendre par les sentiments, donc lui faire peur pour sa carrière (sans le dire trop directement au début, mais si des gens plus haut placés interviennent, et que vous avez la gendarmerie avec vous en plus, elle devrait logiquement avoir peur très vite, vu qu'elle a commis un tas d'erreur... à moins que cette famille ne soit très très très influente...)
-- Bruno
Melinera28 <melinera28@aol.com> wrote:
>Si l'on vous refuse l'accès au rapport qui a permi d'établir la
>sanction, demandez un papier signé comme quoi on vous le refuse, avec le
>motif (il y a gros à parier que ce sera un mensonge pour couvrir un
>rapport trop léger voire une absence)
On me dit que ce n'est pas grave, qu'il n'y a pas de rapport, que c'est juste
pour donner l'exemple.
Ils vous ont envoyé un courrier d'expulsion. Sans rapport, c'est plus
que louche.
Vous pouvez très bien dire que vous allez vous renseigner sur les
procédures habituelles à l'académie, pour voir leur réaction.
N'oubliez pas que si la principale tente de favoriser une famille, et
qu'il y a donc une sorte de parti-pris, il va falloir la prendre par les
sentiments, donc lui faire peur pour sa carrière (sans le dire trop
directement au début, mais si des gens plus haut placés interviennent,
et que vous avez la gendarmerie avec vous en plus, elle devrait
logiquement avoir peur très vite, vu qu'elle a commis un tas d'erreur...
à moins que cette famille ne soit très très très influente...)
>Si l'on vous refuse l'accès au rapport qui a permi d'établir la >sanction, demandez un papier signé comme quoi on vous le refuse, avec le >motif (il y a gros à parier que ce sera un mensonge pour couvrir un >rapport trop léger voire une absence)
On me dit que ce n'est pas grave, qu'il n'y a pas de rapport, que c'est juste pour donner l'exemple.
Ils vous ont envoyé un courrier d'expulsion. Sans rapport, c'est plus que louche.
Vous pouvez très bien dire que vous allez vous renseigner sur les procédures habituelles à l'académie, pour voir leur réaction.
N'oubliez pas que si la principale tente de favoriser une famille, et qu'il y a donc une sorte de parti-pris, il va falloir la prendre par les sentiments, donc lui faire peur pour sa carrière (sans le dire trop directement au début, mais si des gens plus haut placés interviennent, et que vous avez la gendarmerie avec vous en plus, elle devrait logiquement avoir peur très vite, vu qu'elle a commis un tas d'erreur... à moins que cette famille ne soit très très très influente...)
-- Bruno
blbl
Melinera28 wrote:
>From: oragoun
>, une exclusion est rapportée au rectorat et est >notée au dossier scolaire qui suit votre enfant. Cela peut être génant s'il >postule à l'entrée d'un etablissement très selectif.
Ils m'assurent que ce ne sera pas consigné dans le dossier, comment en être sûr ?
En leur demandant un papier signé comme quoi rien ne sera inscrit.
Puis dans 2 semaines en demandant à avoir accès au dossier, ce qu'on ne peut vous refuser. (même si vous aurez sans doute beaucoup de mal)
-- Bruno
Melinera28 <melinera28@aol.com> wrote:
>From: oragoun
>, une exclusion est rapportée au rectorat et est
>notée au dossier scolaire qui suit votre enfant. Cela peut être génant s'il
>postule à l'entrée d'un etablissement très selectif.
Ils m'assurent que ce ne sera pas consigné dans le dossier, comment en
être sûr ?
En leur demandant un papier signé comme quoi rien ne sera inscrit.
Puis dans 2 semaines en demandant à avoir accès au dossier, ce qu'on ne
peut vous refuser. (même si vous aurez sans doute beaucoup de mal)
>, une exclusion est rapportée au rectorat et est >notée au dossier scolaire qui suit votre enfant. Cela peut être génant s'il >postule à l'entrée d'un etablissement très selectif.
Ils m'assurent que ce ne sera pas consigné dans le dossier, comment en être sûr ?
En leur demandant un papier signé comme quoi rien ne sera inscrit.
Puis dans 2 semaines en demandant à avoir accès au dossier, ce qu'on ne peut vous refuser. (même si vous aurez sans doute beaucoup de mal)
-- Bruno
blbl
Melinera28 wrote:
Je ne pense pas que cette famille soit très influente, elle est plutôt bien "implantée" au collège. Je pense que cette principale n'aime pas qu'on contrarie ses plans et qu'elle plus que paresseuse ...
Par influente, je voulais dire qu'elle participe peut-être aux conseils d'administration, etc...
Cela ne part pas d'une mauvaise intention en général au début, mais les personnes qui engagent ce genre de démarche pour être actif dans un établissement savent dans bien des cas hausser la voix, et cela dérange les chefs d'établissements. Qui peuvent donc en avoir peur :-)
-- Bruno
Melinera28 <melinera28@aol.com> wrote:
Je ne pense pas que cette famille soit très influente, elle est plutôt bien
"implantée" au collège. Je pense que cette principale n'aime pas qu'on
contrarie ses plans et qu'elle plus que paresseuse ...
Par influente, je voulais dire qu'elle participe peut-être aux conseils
d'administration, etc...
Cela ne part pas d'une mauvaise intention en général au début, mais les
personnes qui engagent ce genre de démarche pour être actif dans un
établissement savent dans bien des cas hausser la voix, et cela dérange
les chefs d'établissements. Qui peuvent donc en avoir peur :-)
Je ne pense pas que cette famille soit très influente, elle est plutôt bien "implantée" au collège. Je pense que cette principale n'aime pas qu'on contrarie ses plans et qu'elle plus que paresseuse ...
Par influente, je voulais dire qu'elle participe peut-être aux conseils d'administration, etc...
Cela ne part pas d'une mauvaise intention en général au début, mais les personnes qui engagent ce genre de démarche pour être actif dans un établissement savent dans bien des cas hausser la voix, et cela dérange les chefs d'établissements. Qui peuvent donc en avoir peur :-)
-- Bruno
blbl
Melinera28 wrote:
Fin de l'histoire, j'espère ;-)
J'ai téléphoné au principal adjoint qui m'a certifié que tous les élèves étaient exclus 2 jours et que rien ne serait consigné dans les dossiers scolaires. Aucune nouvelle de la principale ...
Je ne trouve pas que ce soit une si bonne fin, surtout que vous ne pourrez pas vérifier facilement cela.
J'espère que l'exclusion n'apparaitra pas d'une manière ou d'une autre sur le dossier scolaire de votre enfant (et comme par hasard pas sur celui de l'autre). Ou encore sur le relevé de notes de fin de trimestres (on voit bien de nos jours que les moindres absences sont consignées sur les bulletins, même après bac, alors une exclusion...)
Le mieux aurait été que personne ne soit exclus :-)
-- Bruno
Melinera28 <melinera28@aol.com> wrote:
Fin de l'histoire, j'espère ;-)
J'ai téléphoné au principal adjoint qui m'a certifié que tous les élèves
étaient exclus 2 jours et que rien ne serait consigné dans les dossiers
scolaires.
Aucune nouvelle de la principale ...
Je ne trouve pas que ce soit une si bonne fin, surtout que vous ne
pourrez pas vérifier facilement cela.
J'espère que l'exclusion n'apparaitra pas d'une manière ou d'une autre
sur le dossier scolaire de votre enfant (et comme par hasard pas sur
celui de l'autre). Ou encore sur le relevé de notes de fin de trimestres
(on voit bien de nos jours que les moindres absences sont consignées sur
les bulletins, même après bac, alors une exclusion...)
Le mieux aurait été que personne ne soit exclus :-)
J'ai téléphoné au principal adjoint qui m'a certifié que tous les élèves étaient exclus 2 jours et que rien ne serait consigné dans les dossiers scolaires. Aucune nouvelle de la principale ...
Je ne trouve pas que ce soit une si bonne fin, surtout que vous ne pourrez pas vérifier facilement cela.
J'espère que l'exclusion n'apparaitra pas d'une manière ou d'une autre sur le dossier scolaire de votre enfant (et comme par hasard pas sur celui de l'autre). Ou encore sur le relevé de notes de fin de trimestres (on voit bien de nos jours que les moindres absences sont consignées sur les bulletins, même après bac, alors une exclusion...)
Le mieux aurait été que personne ne soit exclus :-)
